Texte 1988014214

31 AOUT 1988. - ARRETE MINISTERIEL déterminant, pour les administrations du Ministère des Communications, les supérieurs hiérarchiques compétents en matière de signalement

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
8-10-1988
Numéro
1988014214
Page
14108
PDF
verion originale
Dossier numéro
1988-08-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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