Texte 1988016210

17 NOVEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 janvier 1988 portant des mesures de conservation et de gestion des réserves de poisson en mer

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
17-12-1988
Numéro
1988016210
Page
17396
PDF
verion originale
Dossier numéro
1988-11-17/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1988016000
belgiquelex

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