Texte 1988016180

12 OCTOBRE 1988. - Arrêté ministériel fixant les mesures de contrôles à l'exportation de volaille abattue.

ELI
Justel
Source
Finances - Agriculture
Publication
1-11-1988
Numéro
1988016180
Page
15128
PDF
verion originale
Dossier numéro
1988-10-12/30
Entrée en vigueur / Effet
01-11-1988
Texte modifié
1961072716
belgiquelex

(Abrogé) <AR 1991-11-28/34, art. 7, 002; En vigueur : 04-01-1992>

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