Lex Iterata

Texte 1988015090

9 MAI 1988. - ARRETE ROYAL approuvant la résolution n° 3 du 17 mai 1984 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin relative aux conditions d'accès au régime réservé par la Convention révisée pour la navigation du Rhin aux bateaux appartenant à la navigation du Rhin et fixant ses modalités d'application en Belgique

ELI
Justel
Source
Affaires étrangères - Coopération au Développement - Communications
Publication
26-7-1988
Numéro
1988015090
Page
10508
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-05-09/38
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex