Lex Iterata

Texte 1988022249

12 AOUT 1988. - ARRETE ROYAL portant approbation des modifications des statuts de la Caisse de compensation La Famille, à Bruxelles

ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
22-9-1988
Numéro
1988022249
Page
13386
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-08-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex