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Lex Iterata
Texte 1988005135
20 AVRIL 1988. - ARRETE MINISTERIEL désignant les agents qui interviennent en matière de signalement et de mention défavorable concernant le personnel de la Régie des Bâtiments
ELI
Justel
Source
Travaux publics
Publication
12-5-1988
Numéro
1988005135
Page
6872
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-04-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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