Texte 1988005290

3 OCTOBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 13 avril 1978 portant le règlement du personnel de la Société nationale du Logement

ELI
Justel
Source
Travaux publics
Publication
9-11-1988
Numéro
1988005290
Page
15378
PDF
verion originale
Dossier numéro
1988-10-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1978041309
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.