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Lex Iterata
Texte 1988003244
1 MARS 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 janvier 1988 portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 1988 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations
ELI
Justel
Source
Finances
Publication
15-3-1988
Numéro
1988003244
Page
3633
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-03-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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