Lex Iterata

Texte 1988016095

26 MAI 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 11 février 1988 portant des mesures d'accompagnement temporaires en vue de l'arrêt de la vaccination contre la peste porcine classique

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
3-6-1988
Numéro
1988016095
Page
8086
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-05-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1988016025
belgiquelex