12 OCTOBRE 1988. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant création, composition et fonctionnement de la commission instituée par l'article 24 du décret du 27 juin 1985 relatif à l'assistance spéciale à la jeunesse. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-06-1989 et mis à jour au 17-09-1997)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 22-12-1988
- Numéro
- 1988030094
- Page
- 17577
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1988-10-12/38
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-10-1988
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <DCFL 1997-07-15/61, art. 17, 007; En vigueur : 01-01-1999>
