Texte 1988015066

26 FEVRIER 1988. - Arrêté royal approuvant la résolution n° 34 du 22 mai 1986 de la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin relative au règlement de visite des bateaux du Rhin.

ELI
Justel
Source
Affaires étrangères - Coopération au Développement
Publication
7-6-1988
Numéro
1988015066
Page
8245
PDF
verion originale
Dossier numéro
1988-02-26/30
Entrée en vigueur / Effet
01-10-1986
Texte modifié
1976033001
belgiquelex

Article 1er.La résolution n° 34 du 22 mai 1986 de la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin (1986-I-34), dont le texte est repris en annexe au présent arrêté, est approuvée.

Art. 2.Notre Ministre des Relations extérieures, Notre Ministre des Travaux publics et Notre Ministre des Communications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 26 février 1988.

BAUDOUIN

Par le Roi :

Le Ministre des Relations extérieures,

L. TINDEMANS

Le Ministre des Travaux publics,

L. OLIVIER

Le Ministre des Communications et du Commerce extérieur,

H. DE CROO

Annexe.

Art. N1.Règlement de visite des bateaux du Rhin. - Résolution n° 34 du 22 mai 1986 de la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin. - Transport de conteneurs (article 3.01, chiffre 2 et annexe H).

La Commission Centrale, sur la proposition de son Comité du Règlement de Visite, en vertu de l'article 1.08 du Règlement de Visite des Bateaux du Rhin, adopte l'amendement à l'article 3.01 et l'annexe H figurant à l'annexe à la présente résolution.

Ces prescriptions seront en vigueur du 1er octobre 1986 au 30 septembre 1989.

* * *

Annexe à la résolution n° 34 du 22 mai 1986 de la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin.

A. L'article 3.01 est à lire comme suit : " Article 3.01. Règle fondamentale :

1. Les bateaux doivent être construits selon les règles de l'art, leur stabilité doit correspondre à l'usage auquel ils sont destinés.

2. Lorsque des documents relatifs à la stabilité sont exigés en vertu de l'article 1.07, chiffre 3, du Règlement de police pour la navigation du Rhin, ceux-ci doivent être vérifiés par une Commission de Visite et revêtus du visa de celle-ci. Les conditions limites et le mode de calcul relatifs à la justification de la stabilité sont indiqués à l'annexe H au présent Règlement. "

B. L'annexe H est rédigée comme suit :

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 26 février 1988.

BAUDOUIN

Par le Roi :

Le Ministre des Relations extérieures,

L. TINDEMANS

Le Ministre des Travaux publics,

L. OLIVIER

Le Ministre des Communications et du Commerce extérieur,

H. DE CROO

Art. N1.Art. N8. Annexe H. Conditions limites et mode de calcul pour la justification de la stabilité des bateaux transportant des conteneurs.

Art. 1N8. 1. Les documents relatifs à la stabilité doivent fournir des renseignements compréhensibles pour le conducteur sur la stabilité du bateau dans chaque cas de chargement de conteneurs.

Les documents relatifs à la stabilité doivent comporter au moins :

a)Les tableaux des coefficients de stabilité admissibles, des valeurs KG admissibles ou des hauteurs admissibles du centre de gravité de la cargaison;

b)Les données relatives aux volumes pouvant être remplis d'eau de ballastage;

c)Les formulaires pour le contrôle de la stabilité;

d)Un exemple de calcul ou un mode d'emploi pour le conducteur.

Art. 2N8.

2. Dans le cas de conteneurs non fixés, tout mode de calcul appliqué pour déterminer la stabilité du bateau doit être conforme aux conditions limites suivantes :

a)Sous l'action conjuguée de la force centrifuge résultant de la giration du bateau, de la poussée du vent et des surfaces libres occupées par de l'eau, l'angle d'inclinaison ne doit pas être supérieur à 5° et le côté du pont ne doit pas être immergé;

b)La hauteur métacentrique MG ne doit pas être inférieure à 1,00 m;

c)Le bras de levier d'inclinaison résultant de la force centrifuge due à la giration du bateau doit être déterminé selon la formule ci-dessous :

  hk3 = C . V2/L . (KG - T/2)
  Dans cette formule :
  hk3 = bras de levier d'inclinaison (m)
  C   = parametre pris egal a 0,04 (sec2/m)
  v   = plus grande vitesse du bateau (m/sec)
  L   = longueur du bateau au niveau du plus grand enfoncement (m)
  KG  = hauteur du centre de gravite du bateau charge au-dessus de la
        base (m)
  T   = tirant d'eau moyen du bateau charge (m);

d)Le bras de levier d'inclinaison résultant de la poussée du vent doit être déterminé selon la formule ci-dessous :

  hkw = 0,025 . A/D . (lw + T/2)
  Dans cette formule :
  hkw = bras de levier d'inclinaison (m)
  A   = surface laterale au-dessus de l'eau, le bateau etant charge (m2)
  D   = deplacement du bateau charge (t)
  lw  = hauteur du centre de gravite de la surface laterale A au-dessus
        de l'eau par rapport au plan d'eau (m)
  T   = tirant d'eau moyen du bateau charge (m);

e)Le bras de levier d'inclinaison résultant des surfaces libres exposées à l'eau de pluie et aux eaux résiduaires à l'intérieur de la cale ou du double fond doit être déterminé selon la formule ci-dessous :

  hkfo = SIGMA 0,015 . b . l . (b - 0,55 ...b)/D
  Dans cette formule :
  hkfo = bras de levier d'inclinaison [m]
  b    = largeur de la cale ou de la section de cale consideree [m]
  l    = longueur de la cale ou de la section de cale consideree [m]
  D    = deplacement du bateau charge [t];
  f) Pour chaque cas de chargement, il faut prendre en compte la moitie
     de l'approvisionnement en carburant et en eau douce.

Art. 3N8. 3. Dans le cas de conteneurs fixés, tout mode de calcul appliqué pour déterminer la stabilité du bateau doit être conforme aux conditions limites suivantes :

a)La hauteur métacentrique MG ne doit pas être inférieure à 0,50 m;

b)Sous l'action conjugée de la force centrifuge résultant de la giration du bateau, de la poussée du vent et des surfaces libres occupées par de l'eau, aucune ouverture de la coque ne doit être immergée;

c)Les bras de levier d'inclinaison résultant de la force centrifuge due à la giration du bateau, de la poussée du vent et des surfaces libres exposées à l'eau doivent être déterminés selon les formules visées aux points 2.c), 2.d) et 2.e);

d)Pour chaque cas de chargement, il faut prendre en compte la moitié de l'approvisionnement en carburant et en eau douce.

La stabilité d'un bateau chargé de conteneurs fixés est considérée comme suffisante lorsque la KG effective est inférieure ou égale à la KGzul résultant de la formule ci-dessous :

  KGzul = KM - I - i/2V (1 - 1,5 F/F') + 0,75 B/F' (Z T/2 - hkw - hkfo)
          [m]/0,75 B/F' Z + 1 [m]
  Pour B/F', il ne sera pas pris de valeur inferieure a 6,6 et
  pour I - i/2V . (1 - 1,5 F/F'), pas de valeur inferieure a 0
  Outre les termes definis anterieurement, dans ces formules :
  I  = moment d'inertie transversal de la ligne de flottaison a T [m4]
  i  = moment d'inertie transversal de la ligne de flottaison
       parallele a la base, a la hauteur T + 2/3 F' [m4]
  V  = deplacement du bateau a T [m3]
  F' = franc-bord ideal = H' - T [m] ou F' = a . B/2 . b [m]; la plus
       petite valeur est determinante
  a  = distance verticale entre l'arete inferieure de l'ouverture
       immergee en premier lieu en cas d'inclinaison et la ligne de
       flottaison en position normale du bateau [m]
  b  = distance de cette même ouverture a partir du milieu du bateau [m]
  H  = creux minimal [m]
  H' = creux ideal = H + q/0,9 . L . B [m]
  q  = somme des volumes des roufs, ecoutilles, trunks, etc. jusqu'a
       une hauteur de 1,0 m au plus au-dessus de H ou jusqu'a l'ouverture
       la plus basse du volume considere selon que l'une ou l'autre est
       plus petite. Des parties de volumes situees dans un secteur de 0,05 L
       a partir des extremites du bateau ne sont pas prises en
       consideration [m3].

Art. 4N8. 4. La justification de la stabilité doit être apportée par la comparaison du KG admissible et du KG effectif respectivement par des coefficients de stabilité tels qu'utilisés dans l'ensemble cité au point 6. Pour cette comparaison, on peut également se référer, au lieu des coefficients de stabilité, aux hauteurs admissibles des centres de gravité des cargaisons.

Art. 5N8. 5. Si sur la base du plan ou du bordereau de chargement, le poids des différentes couches peut être déterminé, il n'est pas nécessaire que les formulaires 2 et 3 de l'exemple de calcul donné au point 6 comportent les tableaux des conteneurs.

Dans ce cas, les formulaires simplifiés 5 et 6 peuvent être utilisés.

Dans tous les cas, il y a lieu de prendre en considération le poids total des conteneurs, c'est-à-dire en incluant le poids des conteneurs vides.

Art. 6N8. 6. Exemple de procédure pour l'évaluation de la stabilité de bateaux de navigation intérieure lors du transport de conteneurs.

Ce mode de calcul est conforme aux conditions limites du chiffre 1 et donne un exemple pour un contrôle simple de la stabilité par des coefficients.

6.1. Détermination de KGzul pour les bateaux transportant des conteneurs non fixés.

6.1.1. La stabilité d'un bateau chargé de conteneurs non fixés est considérée comme suffisante lorsque la KG effective est inférieure ou égale à la KGzul résultant de la formule ci-dessous.

La KGzul doit être calculée pour différents déplacements couvrant l'ensemble des enfoncements possibles :

a)

  KGzul = KM + B/2F . (Z . T/2 - hkw - hkfo)/B/2F . Z + 1 [m] (*)
  Pour B/2F, il ne sera pas pris de valeur inferieure a 11,5
  (11,5 = 1/tan 5°);
  b) KGzul = KM - MG [m]. Pour MG, il sera pris la valeur de 1 m. La plus
     petite valeur de KGzul selon a) ou b) est determinante.
     Dans les formules :
     KGzul = hauteur maximum admissible du centre de gravite du bateau
             charge au-dessus de la base [m]
     KM    = hauteur du metacentre au-dessus de la base [m] (formule
             approchee cf. chiffre 6.1.2.4.)
     B     = largeur au niveau du plus grand enfoncement [m]
     F     = franc-bord effectif a 1/2 L [m]
     Z     = parametre pour la force centrifuge resultant de la giration
             (cf. chiffre 6.1.2.1.)
     T     = tirant d'eau moyen [m]
     hkw   = bras de levier d'inclinaison, resultant de la pression de
             vent lateral (cf. chiffre 6.1.2.2.) [m]
     hkfo  = somme des bras de levier d'inclinaison resultant des
             surfaces libres occupees par de l'eau (cf. chiffre 6.1.2.3.)
             [m].
  (*) La formule represente, pour la KG maximum admissible (KGzul), un bilan
      de stabilite complet. Elle aboutit a la conclusion que l'angle
      d'inclinaison ne sera pas supérieur a 5° et que le cote du pont ne
      sera pas immerge lorsque le bateau est expose a l'action
      simultanee des moments resultant de la giration du bateau, de la
      pression du vent lateral et des surfaces libres pouvant etre
      occupees par de l'eau et lorsque le centre de gravite du bateau
      charge n'est pas situe au-dessus de la KGzul.

6.1.2. Détermination des bras de levier d'inclinaison.

6.1.2.1. Force centrigue résultant de la giration :

  Z = (0,7 . v)2/9,81 . 1,25 . L = 0,04 v2/L
  Outre les termes definis anterieurement, dans cette formule :
  v  = vitesse du bateau [m/sec.]
  L  = longueur de la ligne de flottaison au plus grand enfoncement [m]

6.1.2.2. Pression du vent latéral :

  hkw = Pw . A (lw + T/2)/....
  Pour Pw, il sera pris la valeur de 0,025.
  Outre les termes definis anterieurement, dans cette formule :
  Pw   = pression du vent lateral [t/m2]
  A    = surface laterale au-dessus de l'eau [m2]
  lw   = hauteur du centre de gravite de la surface laterale au-dessus de
         l'eau par rapport au plan d'eau [m]
  .... = deplacement [t]

6.1.2.3. Surfaces libres exposées à l'eau de pluie et aux eaux résiduaires sous ou sur le plancher intérieur.

  hkfo = SIGMA 0,015 . b . l . (b - 0,55 ...b')/....
  Outre les termes definis anterieurement, dans cette formule :
  b  = largeur de la cale ou de la section de cale consideree [m] (*)
  l  = longueur de la cale ou de la section de cale consideree [m]
  (*) Des sections de cale de surfaces libres accessibles a l'eau se
      forment lorsque des surfaces libres accessibles a l'eau sont
      separees par des compartimentages etanches longitudinaux ou
      transversaux.

6.1.2.4. Formule d'approximation pour KM.Lorsqu'un plan des courbes n'est pas disponible, la valeur de KM pour le calcul peut être déterminée par exemple à partir des formules d'approximation suivantes :

a)bateaux en forme de ponton :

  KM = B2/(12,5 - T/H) T + T/2 [m]
  b) autres bateaux :
  KM = B2/(12,7 - 1,2 . T/H) T + T/2 [m]
  Outre les termes definis anterieurement, dans ces formules :
  H  = hauteur laterale du bateau [m]

6.1.2.5. Formule d'approximation pour I.

Lorsqu'il n'y a pas de plan de courbes, la valeur nécessaire au calcul du moment I d'inertie latéral de la ligne de flottaison peut être obtenue à partir des formules d'approximation suivantes :

  a) bateaux en forme de ponton :
  I = B2 . V/(12,5 - T/H) T [m4]
  b) autres bateaux :
  I = B2 . V/(12,7 - 1,2 . T/H) T [m4]

6.2. Calcul du coefficient de stabilité admissible :

Les coefficients de stabilité admissibles sont calculés par exemple par un bureau d'ingénieurs en fonction de déplacements issus de certains poids de chargement déterminés, ils sont portés comme données invariables dans les documents à bord.

Les coefficients de stabilité admissibles peuvent être calculés comme suit :

  coefficient de stabilite admissible = M1 - M2 - P (d + 1,30)/2,60
  Outre les termes definis anterieurement, dans cette formule :
  M1   = deplacement . KGzul [mt]
  M2   = deplacement du bateau sans cargaison avec la moitie de
         l'approvisionnement . KG correspondant [mt]
  P    = poids du chargement [t]
  d    = arete inferieure au-dessus de la base de la première couche de
         conteneurs [m]
  1,30 = hauteur du centre de gravite de la première couche de
         conteneurs au-dessus de d [m]
  2,60 = hauteur des conteneurs, choisie uniforme [m]

6.3. Procédure de contrôle de stabilité à bord.

6.3.1. Généralités :

Pour le contrôle de la situation instantanée de la stabilité à bord, on peut suivre la procédure décrite au chiffre 6.3.3. ci-dessous. Cette procédure n'est qu'une possibilité parmi d'autres. On peut par exemple utiliser une méthode pour déterminer le centre de gravité réel en fonction de la hauteur lorsqu'on connaît KGzul en fonction de l'enfoncement ou de l'état de chargement selon la formule du chiffre 6.1.1.

Pour le calcul des coefficients de stabilité admissibles et effectifs, on peut utiliser des formulaires conformes aux annexes 1 à 3.

6.3.2. Coefficient de stabilité effectif :

La stabilité d'un bateau chargé de conteneurs peut être calculée et jugée par le moment du chargement rapporté à la hauteur du centre de gravité de la première couche (couche inférieure) de conteneurs. Une autre simplification est la transformation de ce moment de chargement en un moment de chargement uniforme, appelé coefficient de stabilité, où l'on a divisé le moment par la hauteur des conteneurs, choisie uniforme, de 2,60 m.

Dans ces conditions, le calcul du poids et du moment de la cargaison de conteneurs peut se faire selon le schéma suivant :

Bateau avec trois couches de conteneurs :

        poids de la 1e couche (inferieure)
      + poids de la 2e couche                      poids de la 2e couche
      + poids de la 3e couche                  + 2.poids de la 3e couche
        ---------------------                    -----------------------
  SIGMA poids de la cargaison              SIGMA des moments uniformes
                                                 de cargaison
  Bateau avec quatre couches de conteneurs :
        poids de la 1e couche (inferieure)
      + poids de la 2e couche                      poids de la 2e couche
      + poids de la 3e couche                  + 2.poids de la 3e couche
      + poids de la 4e couche                  + 3.poids de la 4e couche
        ---------------------                    -----------------------
  SIGMA poids de la cargaison              SIGMA des moments uniformes
                                                 de cargaison

La somme des moments uniformes de la cargaison est le coefficient de stabilité effectif.

6.3.3. Contrôle de stabilité :

Pour le contrôle de l'état instantané de la stabilité, les coefficients de stabilité effectifs calculés conformément au chiffre 6.3.2. doivent être comparés avec les coefficients de stabilité admissibles calculés conformément au chiffre 6.2. La stabilité est considérée comme suffisante lorsque le coefficient de stabilité effectif est inférieur ou égal au coefficient de stabilité admissible.

Art. N2.Annexe 1 à l'annexe H. FORMULAIRE POUR LE CALCUL DU COEFFICIENT DE STABILITE ADMISSIBLE POUR CONTENEURS NON FIXES. (Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir MB 07/06/1988, p. 8252)

Art. N3.Annexe 2 feuille 1 à l'annexe H. FORMULAIRE POUR LA DETERMINATION DE LA STABILITE D'UN BATEAU PORTANT 3 COUCHES DE CONTENEURS. (Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir MB 07/06/1988, p. 8254)

Art. N4.Annexe 2 feuille 2 à l'annexe H. (Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir MB 07/06/1988, p. 8256)

Art. N5.Annexe 3 feuille 1 à l'annexe H. FORMULAIRE POUR LA DETERMINATION DE LA STABILITE D'UN BATEAU PORTANT 4 COUCHES DE CONTENEURS. (Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir MB 07/06/1988, p. 8258)

Art. N6.Annexe 3 feuille 2 à l'annexe H. (Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir MB 07/06/1988, p. 8260)

Art. N7.Annexe 4 feuille 1 à l'annexe H. FORMULAIRE POUR LE CALCUL DU COEFFICIENT DE STABILITE ADMISSIBLE POUR CONTENEURS NON FIXES. (Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir MB 07/06/1988, p. 8262)

Art. N8.Annexe 4 feuille 2 à l'annexe H. FORMULAIRE POUR LA DETERMINATION DE LA STABILITE POUR UN BATEAU PORTANT 3 COUCHES DE CONTENEURS. (Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir MB 07/06/1988, p. 8264)

Art. N9.Annexe 4 feuille 3 à l'annexe H. (Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir MB 07/06/1988, p. 8266)

Art. N10.Annexe 5 à l'annexe H. CONTROLE DE LA STABILITE DU CHARGEMENT DE CONTENEURS. (Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir MB 07/06/1988, p. 8268)

Art. N11.Annexe 6 à l'annexe H. CONTROLE DE LA STABILITE DU CHARGEMENT DE CONTENEURS. (Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir MB 07/06/1988, p. 8268)

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