4 MAI 1988. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant création et organisation des comités subrégionaux de l'emploi.
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 17-8-1988
- Numéro
- 1988029588
- Page
- 11454
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1988-05-04/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 27-08-1988
- Texte modifié
- 1984023099
- belgiquelex
(abrogé) <AEF 1988-12-21/36, art. 137, 4°, 002; En vigueur : 1989-01-14>
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.