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Lex Iterata
Texte 1989027112
16 DECEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon relatif aux subventions octroyées par la Région wallonne à certains investissements d'intérêt public
ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
28-1-1989
Numéro
1989027112
Page
1512
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-12-16/36
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1986027108
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