Texte 1988025278

22 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL fixant les compétences du Secrétaire d'Etat à l'Environnement et à l'Emancipation sociale, adjoint au Premier Ministre

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Environnement
Publication
11-10-1988
Numéro
1988025278
Page
14163
PDF
verion originale
Dossier numéro
1988-09-22/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.