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Lex Iterata
Texte 1988025370
20 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1974 portant règlement général en matière de minimum de moyens d'existence
ELI
Justel
Source
Santé Publique et Environnement
Publication
29-12-1988
Numéro
1988025370
Page
17816
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-12-20/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1974103002
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