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Lex Iterata
Texte 1988012339
12 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant la prime pour l'année 1987
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
3-5-1988
Numéro
1988012339
Page
6319
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-04-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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