Lex Iterata

Texte 1988029662

16 JUIN 1988. - ARRETE de l'Exécutif relatif à l'octroi d'une allocation d'études spéciale

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
23-9-1988
Numéro
1988029662
Page
13463
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-06-16/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1987029848
belgiquelex