[{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/01/04/1988016000/justel","publication-date":"09-01-1988","source":"AGRICULTURE","title-fr":"4 JANVIER 1988. - Arrêté royal portant des mesures de conservation et de gestion des réserves de poisson en mer."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/01/04/1988007001/justel","publication-date":"22-01-1988","source":"DEFENSE NATIONALE","title-fr":"4 JANVIER 1988. - ARRETE MINISTERIEL fixant en 1988 le nombre de sous-officiers temporaires qui peuvent être admis dans le cadre des sous-officiers de carrière et dans le cadre des sous-officiers de complément, ainsi que le nombre de sous-officiers de complément qui peuvent être admis dans le cadre des sous-officiers de carrière"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/01/04/1988009003/justel","publication-date":"12-01-1988","source":"JUSTICE","title-fr":"4 JANVIER 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 1981 portant délégation des pouvoirs du Ministre en matière d'accès au territoire, de séjour, d'établissement et d'éloignement des étrangers et désignant les fonctionnaires, les autorités communales et les autorités de police délégués"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/01/04/1988016001/justel","publication-date":"09-01-1988","source":"AGRICULTURE","title-fr":"4 JANVIER 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 avril 1987 relatif à l'application du prélèvement supplémentaire visé à l'article 5quater du Règlement (CEE) n° 804/68 pendant la période du 1er avril 1987 au 31 mars 1988"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/01/04/1988016005/justel","publication-date":"20-01-1988","source":"AGRICULTURE","title-fr":"4 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL fixant pour l'année 1988 les quantités maximales de poisson à pêcher par des bateaux de pêche belges dans la zone de pêche de l'Islande"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/01/05/1988022004/justel","publication-date":"19-01-1988","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"5 JANVIER 1988. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 25, §§ 2 à 4, de l'arrêté royal du 6 juillet 1987 portant exécution de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux handicapés."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/01/05/1988011003/justel","publication-date":"28-01-1988","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"5 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL portant homologation de normes belges élaborées par l'Institut belge de normalisation (IBN)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/01/05/1988027186/justel","publication-date":"01-03-1988","source":"REGION BRUXELLOISE _ FINANCES","title-fr":"5 JANVIER 1988. - ARRETE MINISTERIEL fixant le taux d'intérêt des prêts à accorder par le Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique au moyen des capitaux provenant du Fonds B2 en Région bruxelloise"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/01/06/1988021005/justel","publication-date":"21-01-1988","source":"PREMIER MINISTRE","title-fr":"6 JANVIER 1988. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1985 portant financement d'un fonds spécial pour la recherche dans les institutions universitaires."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/01/06/1988022005/justel","publication-date":"14-01-1988","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"6 JANVIER 1988. - Arrêté royal fixant le montant de la rémunération forfaitaire et fictive journalière afférente à l'année 1986 à prendre en considération pour le calcul de la pension de retraite des travailleurs frontaliers et saisonniers et de la pension de survie de leur conjoint survivant."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/01/06/1988003026/justel","publication-date":"19-01-1988","source":"FINANCES","title-fr":"6 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 août 1953 relatif à l'organisation de la Masse d'habillement des fonctionnaires et employés de la douane"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/01/08/1988003025/justel","publication-date":"20-01-1988","source":"FINANCES","title-fr":"8 JANVIER 1988. - Arrêté ministériel portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 1988 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/01/08/1988012009/justel","publication-date":"19-01-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"8 JANVIER 1988. - Arrêté ministériel dérogeant aux prescriptions de l'article 363bis, point 7.g), 1. et 2., du Règlement général pour la protection du travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/01/08/1988000015/justel","publication-date":"27-01-1988","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"8 JANVIER 1988. - Arrêté royal autorisant les gouverneurs de province et les députations permanentes des conseils provinciaux à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/01/08/1988018002/justel","publication-date":"23-01-1988","source":"CLASSES MOYENNES","title-fr":"8 JANVIER 1988. - Arrêté royal portant certaines mesures d'exécution en matière de cotisations de solidarité, de cotisations de modération, de cotisations de consolidation et de cotisations spéciales à charge des travailleurs indépendants."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/01/08/1988018003/justel","publication-date":"21-01-1988","source":"CLASSES MOYENNES","title-fr":"8 JANVIER 1988. - Arrêté royal relatif aux décomptes à établir en exécution de l'arrêté royal n° 289 du 31 mars 1984 portant certaines mesures temporaires relatives à la modération des revenus des travailleurs indépendants en vue de la réduction des charges publiques et l'équilibre financier du statut social des travailleurs indépendants."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/01/08/1988011001/justel","publication-date":"19-01-1988","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"8 JANVIER 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 6 novembre 1986 réglementant les hausses de prix"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/01/08/1988000014/justel","publication-date":"27-01-1988","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"8 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL autorisant les gouverneurs de province et les députations permanentes des conseils provinciaux à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques. _ Avis n° 87/058 du 26 mars 1987"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/01/11/1988025008/justel","publication-date":"29-01-1988","source":"SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"11 JANVIER 1988. - Arrêté royal réglant pour l'année 1988 la répartition du Fonds spécial de l'aide sociale entre les centres publics d'aide sociale de la Région bilingue de Bruxelles-Capitale."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/01/11/1988011020/justel","publication-date":"23-01-1988","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"11 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 février 1982 relatif aux gammes de quantités nominales et de capacités nominales admises pour certains produits en préemballages"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/01/11/1988014005/justel","publication-date":"23-01-1988","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"11 JANVIER 1988. - ARRETE MINISTERIEL portant sursis en 1988 de l'adaptation des tarifs pour le transport des voyageurs appliqués dans les sociétés de transports en commun"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/01/11/1988022408/justel","publication-date":"15-01-1988","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"11 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/01/11/1988022431/justel","publication-date":"15-01-1988","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"11 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/01/12/1988022008/justel","publication-date":"04-02-1988","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"12 JANVIER 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 31 octobre 1979 portant règlement du personnel de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/01/12/1988022009/justel","publication-date":"26-01-1988","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"12 JANVIER 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 septembre 1974 relatif à l'avis de vacances d'emplois et à la nomination à certains grades au Fonds national de retraite des ouvriers mineurs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/01/12/1988027273/justel","publication-date":"24-03-1988","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"12 JANVIER 1988. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon désignant au sein du Ministère de la Région wallonne les supérieurs hiérarchiques compétents au sens de l'article 78, ## 1er et 2 de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/01/13/1988007006/justel","publication-date":"26-01-1988","source":"DEFENSE NATIONALE","title-fr":"13 JANVIER 1988. - Arrêté royal relatif à l'exercice des prérogatives des organisations syndicales du personnel de la gendarmerie."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/01/13/1988007007/justel","publication-date":"26-01-1988","source":"DEFENSE NATIONALE","title-fr":"13 JANVIER 1988. - Arrêté royal relatif aux représentants des organisations syndicales du personnel de la gendarmerie."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/01/13/1988007008/justel","publication-date":"26-01-1988","source":"DEFENSE NATIONALE","title-fr":"13 JANVIER 1988. - Arrêté royal relatif au comité de négociation du personnel de la gendarmerie."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/01/13/1988000016/justel","publication-date":"21-01-1988","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"13 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1969 concernant les concours et examens organisés en vue du recrutement et de la carrière des agents de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/01/13/1988022002/justel","publication-date":"20-01-1988","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"13 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1987 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des bandes et autres matières plâtrées, du sang et du plasma sanguin pour transfusion et du lait maternel"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/01/13/1988023028/justel","publication-date":"05-02-1988","source":"EDUCATION NATIONALE _ ENSEIGNEMENT","title-fr":"13 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1976 relatif aux absences de longue durée justifiées par des raisons familiales"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/01/13/1988023029/justel","publication-date":"05-02-1988","source":"EDUCATION NATIONALE _ ENSEIGNEMENT","title-fr":"13 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 1974 pris en application de l'article 160 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/01/13/1988023030/justel","publication-date":"05-02-1988","source":"EDUCATION NATIONALE _ ENSEIGNEMENT","title-fr":"13 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1976 relatif aux absences de longue durée justifiées par des raisons familiales"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/01/13/1988023031/justel","publication-date":"05-02-1988","source":"EDUCATION NATIONALE _ ENSEIGNEMENT","title-fr":"13 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de formation de l'Etat et des services d'inspection"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/01/13/1988023032/justel","publication-date":"05-02-1988","source":"EDUCATION NATIONALE _ ENSEIGNEMENT","title-fr":"13 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux congés pour les absences de longue durée justifiées par des raisons familiales, des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de formation de l'Etat et des services d'inspection"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/01/13/1988025032/justel","publication-date":"25-03-1988","source":"SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"13 JANVIER 1988. - ARRETE MINISTERIEL exonérant la spécialité Flubénol-KH, pate, ad. us. vet., de la prescription médicale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/01/13/1988027187/justel","publication-date":"01-03-1988","source":"REGION BRUXELLOISE","title-fr":"13 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL accordant une subvention à l'association sans but lucratif \" Union des Locataires de Schaerbeek \" pour l'année 1986"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/01/13/1988029173/justel","publication-date":"23-02-1988","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"13 JANVIER 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les conditions des personnes de revenus modestes pour la construction ou l'achat d'une petite propriété terrienne"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/01/13/1988029239/justel","publication-date":"19-03-1988","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"13 JANVIER 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 1980 portant création d'un centre culturel néerlandophone à Vilvorde"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/01/14/1988011426/justel","publication-date":"03-02-1988","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"14 JANVIER 1988. - Arrêté royal portant institution d'une Commission spéciale, dénommée \" Commission des Indices des Prix à la Production et à l'Importation \"."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/01/14/1988013005/justel","publication-date":"02-02-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"14 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, prorogeant et modifiant la convention collective de travail des 21 février 1985 et 5 février 1986 concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/01/14/1988013012/justel","publication-date":"03-02-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"14 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail (n° 42bis) du 10 novembre 1987, conclue au sein du Conseil national de Travail, modifiant la convention collective de travail (n° 42) du 2 juin 1987 relative à l'introduction de nouveaux régimes de travail dans les entreprises"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/01/14/1988013013/justel","publication-date":"13-02-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"14 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mai 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée \" Nationaal Paritair Comite der haven van Antwerpen \", octroyant un double pécule de vacances conventionnel pour deux jours de la quatrième semaine de vacances en 1987"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/01/14/1988027237/justel","publication-date":"16-03-1988","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"14 JANVIER 1988. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon rapportant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 10 octobre 1986 dérogeant, pour l'année 1986, à l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 30 mars 1983 fixant les règles de répartition de la part du Fonds des communes revenant aux communes de la Région wallonne, pour les années 1983 à 1988"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/01/15/1988022036/justel","publication-date":"09-02-1988","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"15 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL relatif aux conditions d'admission au grade de médecin-inspecteur à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/01/15/1988022037/justel","publication-date":"09-02-1988","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"15 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1979 fixant les échelles de traitements des grades particuliers de l'Office national des vacances annuelles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/01/18/1988003085/justel","publication-date":"09-02-1988","source":"FINANCES","title-fr":"18 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL portant exécution de la loi du 2 août 1960 relative à l'intervention de l'Etat dans le financement des universités libres et de diverses institutions d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, et fixant le taux d'intérêt pour la tranche 1987"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/01/18/1988009040/justel","publication-date":"21-01-1988","source":"JUSTICE","title-fr":"18 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL accordant une dérogation à la prohibition portée à l'article 36, 7° de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/01/18/1988011071/justel","publication-date":"25-02-1988","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES _ AGRICULTURE","title-fr":"18 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 juin 1976 établissant les taux de la redevance à percevoir pour la délivrance de certificats d'origine"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/01/18/1988016016/justel","publication-date":"29-01-1988","source":"AGRICULTURE","title-fr":"18 JANVIER 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 1984 instituant un régime de primes pour la cessation volontaire de la production laitière"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/01/19/1988022028/justel","publication-date":"04-02-1988","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"19 JANVIER 1988. - Arrêté royal portant exécution de l'article 6, § 3, de la loi de redressement du 10 février 1981 relative à la sécurité sociale et au bien-être en 1981."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/01/19/1988013015/justel","publication-date":"12-02-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"19 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mars 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, relative aux recommandations du gouvernement en ce qui concerne la réduction du temps de travail et l'embauche compensatoire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/01/19/1988003046/justel","publication-date":"26-01-1988","source":"FINANCES","title-fr":"19 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne l'évaluation forfaitaire des avantages de toute nature obtenus autrement qu'en espèces, l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/01/19/1988011036/justel","publication-date":"03-02-1988","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"19 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL fixant, pour l'année 1987, la contribution de l'Etat à l'alimentation du fonds commun B du Fonds national de Garantie pour la réparation des dégâts houillers"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/01/19/1988012001/justel","publication-date":"16-02-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"19 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg, relative aux conditions de travail dans les exploitations de gravier et de sable, les exploitations de sable blanc exceptées"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/01/19/1988012002/justel","publication-date":"06-02-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"19 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mai 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, prorogeant et modifiant la convention collective de travail du 21 février 1985 relative à la promotion de l'emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/01/19/1988012003/justel","publication-date":"03-02-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"19 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mars 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, fixant pour les exercices 1987 et 1988 le montant et les modalités de perception des cotisations des employeurs au Fonds social pour l'industrie briquetiere, ainsi que les modalités d'octroi et de liquidation des avantages sociaux complémentaires à charge de ce fonds"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/01/19/1988012008/justel","publication-date":"05-02-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"19 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, concernant l'octroi d'avantages sociaux complémentaires à charge du Fonds de sécurité d'existence des scieries et des industries connexes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/01/19/1988012039/justel","publication-date":"09-02-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"19 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail (n° 17decies) du 16 décembre 1987, conclue au sein du Conseil national du travail, exécutant la convention collective de travail (n° 17) du 19 décembre 1974 instituant un régime d'indemnité complémentaire pour certains travailleurs ages en cas de licenciement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/01/19/1988012932/justel","publication-date":"03-02-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"19 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 1974 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité des services de santé"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/01/19/1988012981/justel","publication-date":"03-02-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"19 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative au protocole d'accord national"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/01/19/1988013016/justel","publication-date":"16-02-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"19 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 1987, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant le salaire minimum garanti dans la province d'Anvers"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/01/19/1988013017/justel","publication-date":"03-02-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"19 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juin 1987, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, modifiant la convention collective de travail du 28 février 1975 instituant un fonds de sécurité d'existence, dénommé Fonds social, et en fixant ses statuts"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/01/19/1988013018/justel","publication-date":"09-02-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"19 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à l'octroi, d'une manière collective, de deux jours de vacances complémentaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/01/19/1988013019/justel","publication-date":"11-02-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"19 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie relative au remplacement des jours fériés des 1er mai et 25 décembre 1988"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/01/19/1988013020/justel","publication-date":"03-02-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"19 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant relative au remplacement des jours féries des 1er mai 1988 et 25 décembre 1988"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/01/19/1988013025/justel","publication-date":"03-02-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"19 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mai 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, concernant la fixation d'une indemnité forfaitaire pour frais extraordinaires de déplacement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/01/19/1988013026/justel","publication-date":"04-02-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"19 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, fixant les conditions de travail des ouvriers occupés dans les entreprises de commerce du bois"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/01/19/1988013028/justel","publication-date":"04-02-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"19 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 août 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, concernant l'instauration d'un régime d'indemnité complémentaire pour certains travailleurs âgés en cas de licenciement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/01/19/1988021010/justel","publication-date":"03-02-1988","source":"PREMIER MINISTRE","title-fr":"19 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne les Services du Premier Ministre, l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/01/19/1988023072/justel","publication-date":"10-03-1988","source":"EDUCATION NATIONALE _ ENSEIGNEMENT","title-fr":"19 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 novembre 1985 relatif a l'interruption de carrière professionnelle pour les membres du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise et des gens de métier ou de service des institutions universitaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/01/20/1988007022/justel","publication-date":"09-02-1988","source":"DEFENSE NATIONALE","title-fr":"20 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1987 relatif à la commission armée-jeunesse"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/01/20/1988016018/justel","publication-date":"05-02-1988","source":"AGRICULTURE","title-fr":"20 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1978 relatif à la lutte contre la brucellose bovine"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/01/21/1988011052/justel","publication-date":"16-02-1988","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"21 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL attribuant des allocations aux ménages et aux personnes qui participent à l'enquête sur les budgets des ménages 1987-1988"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/01/21/1988012047/justel","publication-date":"05-02-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"21 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 juillet 1985 accordant à la S.A. American Express Overseas Credit Corporation, à Bruxelles, une dérogation temporaire à l'article 12 de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail et à l'article 11 de la loi du 16 mars 1971 sur le travail dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/01/21/1988022007/justel","publication-date":"27-01-1988","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"21 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1987 portant exécution de l'article 24, alinéa premier de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/01/21/1988025024/justel","publication-date":"27-02-1988","source":"SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"21 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL portant prolongation de la durée de validité du cadre temporaire au Ministère de la Santé publique et de l'Environnement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/01/21/1988016080/justel","publication-date":"05-05-1988","source":"AGRICULTURE","title-fr":"21 JANVIER 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 1987 fixant la composition de la commission de concertation relative à la formation des agents de l'Etat et des stagiaires pour le Ministère de l'Agriculture"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/01/22/1988012053/justel","publication-date":"11-02-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"22 JANVIER 1988. - Arrêté ministériel fixant le nombre de membres du Comité paritaire d'apprentissage pour employés des fabrications métalliques."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/01/22/1988018011/justel","publication-date":"09-02-1988","source":"CLASSES MOYENNES","title-fr":"22 JANVIER 1988. - Arrêté royal pris en exécution de l'arrêté royal n° 289 du 31 mars 1984 portant certaines mesures temporaires relatives à la modération des revenus des travailleurs indépendants en vue de la réduction des charges publiques et l'équilibre financier du statut social des travailleurs indépendants et de l'arrêté royal n° 464 du 25 septembre 1986 consolidant les mesures relatives à la modération des revenus des travailleurs indépendants."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/01/22/1988025021/justel","publication-date":"30-01-1988","source":"SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"22 JANVIER 1988. - Arrêté royal relatif à l'utilisation d'huiles et de graisses comestibles lors de la friture de denrées alimentaires. -"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/01/22/1988003106/justel","publication-date":"16-02-1988","source":"FINANCES","title-fr":"22 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL portant exécution de la loi du 2 août 1960 relative à l'intervention de l'Etat dans le financement des universités libres et de diverses institutions d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, et fixant le taux d'intérêt pour un montant de prêts de 34 millions de francs _ tranche 1987"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/01/22/1988025036/justel","publication-date":"25-03-1988","source":"SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"22 JANVIER 1988. - ARRETE MINISTERIEL soumettant à prescription médicale la délivrance de la spécialité pharmaceutique SCOPODERM TTS"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/01/22/1988029388/justel","publication-date":"07-06-1988","source":"COMMUNAUTE GERMANOPHONE","title-fr":"22 JANVIER 1988. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté royal du 4 octobre 1976 relatif à la formation permanente dans les Classes moyennes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/01/22/1988029389/justel","publication-date":"07-06-1988","source":"COMMUNAUTE GERMANOPHONE","title-fr":"22 JANVIER 1988. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté ministériel du 20 novembre 1978 fixant les conditions d'agréation des Centres de formation permanente des Classes moyennes"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/01/22/2016018355/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/01/22/2016018355/justel","publication-date":"25-11-2016","source":"AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE","title-fr":"22 JANVIER 1988. - Arrêté royal relatif à l'utilisation d'huiles et de graisses comestibles lors de la friture de denrées alimentaires. - Coordination officieuse en langue allemande"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/01/25/1988005199/justel","publication-date":"15-07-1988","source":"TRAVAUX PUBLICS","title-fr":"25 JANVIER 1988. - Arrêté ministériel déterminant, au \" Dienst voor de Scheepvaart \" , les fonctions dont les titulaires sont exclus du bénéfice de l'interruption de la carrière professionnelle."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/01/25/1988018010/justel","publication-date":"05-02-1988","source":"CLASSES MOYENNES","title-fr":"25 JANVIER 1988. - Arrêté royal pris en exécution de l'arrêté royal n° 464 du 25 septembre 1986 consolidant les mesures relatives à la modération des revenus des travailleurs indépendants."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/01/25/1988011032/justel","publication-date":"04-02-1988","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"25 JANVIER 1988. - ARRETE MINISTERIEL n° 459 portant agréation de personnes physiques et morales en exécution de la loi du 9 juillet 1957 réglementant les ventes à tempérament et leur financement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/01/25/1988011033/justel","publication-date":"03-02-1988","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"25 JANVIER 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 28 décembre 1982 réglementant les prix des spécialités pharmaceutiques et autres médicaments non remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité, ainsi que les prix des médicaments vétérinaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/01/25/1988022026/justel","publication-date":"30-01-1988","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"25 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 toua 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/01/25/1988025022/justel","publication-date":"11-02-1988","source":"SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"25 JANVIER 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 juillet 1983 portant classification fonctionnelle et économique normalisée des recettes et des dépenses pour l'établissement du budget et des comptes des centres publics d'aide sociale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/01/26/1988012048/justel","publication-date":"11-02-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"26 JANVIER 1988. - Arrêté royal : a) relatif à la durée du travail de certains ouvriers ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie alimentaire; b) rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1987 de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire relative à la durée du travail."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/01/26/1988000026/justel","publication-date":"03-02-1988","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"26 JANVIER 1988. - ARRETE MINISTERIEL fixant une allocation journalière pour la nourriture de l'objecteur de conscience en service à la protection civile"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/01/26/1988000027/justel","publication-date":"03-02-1988","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"26 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 mai 1978 portant le statut pécuniaire des objecteurs de conscience en service à la protection civile"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/01/26/1988000028/justel","publication-date":"03-02-1988","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"26 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 mai 1978 portant le statut pécuniaire des objecteurs de conscience en service au sein d'organismes de droit public ou privé"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/01/26/1988009116/justel","publication-date":"30-01-1988","source":"JUSTICE","title-fr":"26 JANVIER 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 1981 portant délégation des pouvoirs du Ministre en matière d'accès au territoire, de séjour, d'établissement et d'éloignement des étrangers et désignant les fonctionnaires, les autorités communales et les autorités de police délégués"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/01/26/1988021024/justel","publication-date":"23-03-1988","source":"PREMIER MINISTRE","title-fr":"26 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL portant financement de la tranche 1988 d'actions de recherche concertées entre l'Etat et certaines institutions universitaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/01/26/1988023185/justel","publication-date":"07-06-1988","source":"EDUCATION NATIONALE","title-fr":"26 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL établissant des dispenses de titres dans l'enseignement artistique supérieur musical"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/01/27/1988029315/justel","publication-date":"16-04-1988","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"27 JANVIER 1988. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant, pour l'année 1988, le pourcentage de la part du Fonds des Communes revenant à la Région flamande qui sera attribué au Fonds spécial de l'Aide sociale. ."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/01/27/1988029412/justel","publication-date":"27-05-1988","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"27 JANVIER 1988. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les conditions d'octroi des primes à la construction ou à la modernisation des entreprises d'hébergement. -"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/01/27/1988029411/justel","publication-date":"27-05-1988","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"27 JANVIER 1988. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les normes spécifiques en matière de protection contre l'incendie auxquelles doivent satisfaire les entreprises d'hébergement. "},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/01/27/1988025023/justel","publication-date":"05-02-1988","source":"SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"27 JANVIER 1988. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 12, de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les commissions d'assistance publique."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/01/27/1988029174/justel","publication-date":"23-02-1988","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"27 JANVIER 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les conditions des personnes de revenus modestes pour l'achat d'une habitation sociale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/01/27/1988029332/justel","publication-date":"26-04-1988","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"27 JANVIER 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1973 déterminant les règles communes à suivre pour fixer les subventions journalières allouées pour l'entretien, l'éducation et le traitement des mineurs d'âge et des handicapés placés à charge des pouvoirs publics"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/01/27/1988000038/justel","publication-date":"24-02-1988","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"27 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 1970 relatif à la réparation, en faveur de certains membres du personnel des provinces, des communes, des agglomérations et des fédérations de communes, des associations de communes, des commissions d'assistance publique, des services et établissements intercommunaux d'assistance publique et des caisses publiques de prêts, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/01/27/1988005035/justel","publication-date":"16-02-1988","source":"TRAVAUX PUBLICS","title-fr":"27 JANVIER 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 novembre 1979 portant le règlement du personnel du Fonds des Routes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/01/27/1988011038/justel","publication-date":"04-02-1988","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"27 JANVIER 1988. - ARRETE MINISTERIEL n° 460 portant radiation de personnes physiques et morales en exécution de la loi du 9 juillet 1957 réglementant les ventes à tempérament et leur financement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/01/27/1988014016/justel","publication-date":"28-01-1988","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"27 JANVIER 1988. - ARRETE MINISTERIEL portant réquisition du personnel chargé des services de contrôle aérien"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/01/27/1988029172/justel","publication-date":"23-02-1988","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"27 JANVIER 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1981 concernant l'utilisation, pour la Région flamande, des capitaux provenant du Fonds B2 pour le Fonds flamand du Logement des Familles nombreuses"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/01/27/1988029214/justel","publication-date":"11-03-1988","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"27 JANVIER 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand complétant pour la Région flamande, l'annexe Ire de l'arrêté royal du 22 octobre 1971 portant exécution de l'article 63 de la loi du 29 mars 1962 organique de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, modifiée par les lois du 22 avril 1970 et du 22 décembre 1970"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/01/27/1988029223/justel","publication-date":"17-03-1988","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"27 JANVIER 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand accordant une indemnité d'expatriation à certains agents des Services du secrétaire général du Ministère de la Communauté flamande qui ont leur résidence administrative au Centre culturel de la Communauté flamande aux Pays-Bas"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/01/27/1988029230/justel","publication-date":"19-03-1988","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"27 JANVIER 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 11 septembre 1985 réglementant l'agrément des centres pour les questions de la vie et de la famille et l'octroi de subventions à ces centres"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/01/27/1988029272/justel","publication-date":"02-04-1988","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"27 JANVIER 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1981 relatif à l'octroi de subsides pour certains travaux, fournitures et services exécutés dans la Région flamande par des pouvoirs subordonnés ou des personnes morales assimilées ou à leur initiative"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/01/27/1988029297/justel","publication-date":"15-04-1988","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"27 JANVIER 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 11 septembre 1985 réglementant l'agrément des centres pour les questions de la vie et de la famille et l'octroi de subventions à ces centres"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/01/27/1988029298/justel","publication-date":"15-04-1988","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"27 JANVIER 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 28 juillet 1983 déterminant les règles d'agrément des centres de service social et d'octroi de subventions à ces centres"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/01/27/1988029299/justel","publication-date":"15-04-1988","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"27 JANVIER 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté royal du 20 juillet 1973 relatif à l'agréation et à la subvention par l'Etat des centres de télé-accueil destinés aux personnes en état de crise psychologique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/01/27/1988029300/justel","publication-date":"11-05-1988","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"27 JANVIER 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 24 juillet 1985 fixant les conditions d'agrément et l'octroi de subventions des services d'aide sociale aux justiciables"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/01/27/1988029301/justel","publication-date":"14-04-1988","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"27 JANVIER 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté royal du 30 octobre 1981 déterminant, en ce qui concerne la Communauté flamande, les conditions d'agrément et de subvention des centres d'accueil"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/01/27/1988029485/justel","publication-date":"18-06-1988","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"27 JANVIER 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant pour la Communauté flamande l'arrêté royal du 15 février 1974 modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/01/27/1988016019/justel","publication-date":"30-01-1988","source":"AGRICULTURE","title-fr":"27 JANVIER 1988. - ARRETE MINISTERIEL portant des mesures temporaires spéciales relatives à l'enregistrement et à l'inventaire des porcs et des exploitations porcines"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/01/27/1988029296/justel","publication-date":"16-04-1988","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"27 JANVIER 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant certaines mesures en vue d'harmoniser les allocations et les jetons de présence accordés aux commissaires, aux délégués des finances, aux représentants de l'Exécutif flamand, aux présidents et aux membres des commissions spéciales non consultatives ou des conseils d'administration des organismes ou entreprises qui relèvent de l'Exécutif flamand"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/01/28/1988022039/justel","publication-date":"04-02-1988","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"28 JANVIER 1988. - Arrêté royal portant affectation du produit des versements inscrits au Fonds pour l'équilibre financier de la sécurité sociale."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/01/28/1988022038/justel","publication-date":"04-02-1988","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"28 JANVIER 1988. - Arrêté royal portant exécution pour 1988 de l'article 39bis, § 3, et de l'article 38, § 3bis de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/01/28/1988003086/justel","publication-date":"04-02-1988","source":"FINANCES","title-fr":"28 JANVIER 1988. - Arrêté royal portant exécution de l'article 6 de la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/01/28/1988022027/justel","publication-date":"30-01-1988","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"28 JANVIER 1988. - Arrêté ministériel fixant le modèle de la déclaration d'occupation prévu à l'article 17, § 2, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/01/28/1988016021/justel","publication-date":"04-02-1988","source":"AGRICULTURE","title-fr":"28 JANVIER 1988. - Arrêté royal portant des mesures nationales complémentaires en matière de conservation et de gestion des ressources de pêche."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/01/28/1988009107/justel","publication-date":"30-01-1988","source":"JUSTICE","title-fr":"28 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/01/28/1988022044/justel","publication-date":"09-02-1988","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"28 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1985 portant exécution du chapitre Ier, section 1re de la loi du 1er août 1985 portant des dispositions sociales"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/01/28/1988022050/justel","publication-date":"18-02-1988","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"28 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL portant approbation d'une modification aux statuts de la Caisse de compensation pour allocations familiales Assubel, association sans but lucratif, à Bruxelles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/01/28/1988022051/justel","publication-date":"18-02-1988","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"28 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 1969 relatif à l'octroi des prestations familiales en faveur de l'enfant visé à l'article 56septies des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/01/28/1988022052/justel","publication-date":"18-02-1988","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"28 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL adaptant certaines dispositions des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés à la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux handicapés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/01/28/1988023089/justel","publication-date":"16-03-1988","source":"ENSEIGNEMENT","title-fr":"28 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL portant application de l'article 2 et de l'article 4, ## 3 et 4 de la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/01/28/1988027226/justel","publication-date":"16-03-1988","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"28 JANVIER 1988. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1959 portant exécution de la loi du 8 mars 1954 tendant à favoriser la construction, l'acquisition et la transformation d'habitations moyennes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/01/28/1988027234/justel","publication-date":"15-03-1988","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"28 JANVIER 1988. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif à la garantie de bonne fin de la Région quant au remboursement des prêts hypothécaires consentis pour la construction ou l'achat d'habitations sociales, de petites propriétés terriennes ou d'habitations y assimilées dans la Région wallonne"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/01/28/1988027261/justel","publication-date":"31-03-1988","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"28 JANVIER 1988. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon portant approbation d'une modification statutaire de la Société wallonne des Distributions d'Eau"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/01/28/1988027489/justel","publication-date":"09-06-1988","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"28 JANVIER 1988. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon fixant la procédure et la forme des documents nécessaires à l'obtention d'autorisation de déversement des poissons dans les eaux soumises à la loi sur la pêche fluviale"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/01/28/2017013315/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/01/28/2017013315/justel","publication-date":"03-10-2017","source":"SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES","title-fr":"28 JANVIER 1988. - Arrêté royal portant exécution de l'article 6 de la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit. - Traduction allemande"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/01/29/1988029265/justel","publication-date":"12-04-1988","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"29 JANVIER 1988. - Arrêté ministériel relatif à la comptabilité des services agréés d'aide à domicile de handicapés."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/01/29/1990027954/justel","publication-date":"01-09-1990","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"29 JANVIER 1988. - Arrêté de l'Exécutif relatif à l'octroi, la suspension et le retrait de l'autorisation des télévisions locales et communautaires."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/01/29/1988022043/justel","publication-date":"12-02-1988","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"29 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/01/29/1988011044/justel","publication-date":"16-02-1988","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"29 JANVIER 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 avril 1971 fixant des limites et des normes tarifaires applicables à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/01/29/1988022042/justel","publication-date":"04-02-1988","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"29 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/01/29/1990027454/justel","publication-date":"04-05-1990","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"29 JANVIER 1988. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon fixant les échelles de traitement de certains grades particuliers du Ministère de la Région wallonne"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/01/29/1990027455/justel","publication-date":"24-05-1990","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"29 JANVIER 1988. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon créant certains grades particuliers au Ministère de la Région wallonne"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/01/29/1988027419/justel","publication-date":"08-06-1988","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"29 JANVIER 1988. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les conditions de l'intervention financière de la Communauté française dans les frais de fonctionnement des services de gardiens ou de gardiennes d'enfants à domicile"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/01/29/1988027420/justel","publication-date":"09-06-1988","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"29 JANVIER 1988. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les conditions auxquelles doivent répondre les gardiens et les gardiennes d'enfants à domicile, ainsi que les modalités de la surveillance médicale de ces enfants"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/01/29/1988027421/justel","publication-date":"07-06-1988","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"29 JANVIER 1988. - ARRETE MINISTERIEL fixant le montant des subventions forfaitaires de fonctionnement attribuées aux services de gardiennes d'enfants à domicile"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/02/01/1988027241/justel","publication-date":"22-03-1988","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"1 FEVRIER 1988. - Arrêté de l'Exécutif fixant la limite de l'enveloppe octroyée en 1988, aux institutions agréées qui accueillent des personnes placées à charge du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés et qui peuvent prétendre en 1988 à une enveloppe supérieure à celle qui leur a été attribuée en 1987."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/02/01/1988027240/justel","publication-date":"22-03-1988","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"1 FEVRIER 1988. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française déterminant les adaptations à appliquer aux montants fixés par l'arrêté de l'Exécutif du 9 février 1987 pris en exécution de l'arrêté royal n° 81 du 10 novembre 1967 créant un Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés, modifié par l'arrêté de l'Exécutif du 16 novembre 1987."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/02/01/1988027242/justel","publication-date":"09-03-1988","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"1 FEVRIER 1988. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant le pourcentage à prendre en considération pour le calcul du montant forfaitaire représentant les charges patronales légales et les charges complémentaires en vue d'établir le montant total de la subvention pour frais de personnel éducatif, octroyée aux institutions agréées qui accueillent des personnes placées à charge du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/02/01/1988011063/justel","publication-date":"01-03-1988","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"1 FEVRIER 1988. - Arrêté royal réglementant l'assurance contre l'incendie et d'autres périls, en ce qui concerne les risques simples."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/02/01/1988000055/justel","publication-date":"18-02-1988","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"1 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 février 1987 fixant les conditions auxquelles les provinces et les communes peuvent bénéficier d'une aide financière de l'Etat pour l'équipement des polices communales et pour le développement de la coordination en matière de sécurité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/02/01/1988011035/justel","publication-date":"19-02-1988","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"1 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL prescrivant pour la période du 18 au 24 avril 1988 une enquête par sondage auprès des ménages sur les forces de travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/02/01/1988011053/justel","publication-date":"11-02-1988","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"1 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL portant exécution des articles 12 à 14 du premier Règlement (n° 17) d'application des articles 85, 86 et 87 du Traité instituant la Communauté économique européenne"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/02/01/1988014041/justel","publication-date":"16-03-1988","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"1 FEVRIER 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 19 octobre 1979 relatif aux radiocommunications privées"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/02/01/1988022054/justel","publication-date":"01-03-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL _ PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"1 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 28 septembre 1987 de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1988"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/02/01/1988022063/justel","publication-date":"01-03-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL _ PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"1 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 7 octobre 1987 de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant concernant la fixation des dates de la troisième et de la quatrième semaines de vacances pour 1988"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/02/01/1988023083/justel","publication-date":"17-03-1988","source":"EDUCATION NATIONALE _ ENSEIGNEMENT","title-fr":"1 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1976 relatif aux absences de longue durée justifiées par des raisons familiales (personnel administratif, personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement de l'Etat)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/02/01/1988023084/justel","publication-date":"17-03-1988","source":"EDUCATION NATIONALE _ ENSEIGNEMENT","title-fr":"1 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1967 pris en application de l'article 3 de l'arrêté royal du 28 février 1967 déterminant les positions administratives du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/02/01/1988029255/justel","publication-date":"29-03-1988","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"1 FEVRIER 1988. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux modalités d'établissement du projet de dossier lors d'une demande de subsides à la Communauté flamande pour des travaux effectués à des monuments protégés appartenant aux pouvoirs régionaux ou locaux ou à des personnes morales assimilées"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/02/02/1988012054/justel","publication-date":"17-02-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"2 FEVRIER 1988. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des maîtres tailleurs, des tailleuses et couturières, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/02/02/1988000046/justel","publication-date":"24-02-1988","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"2 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/02/02/1988012040/justel","publication-date":"10-02-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"2 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL insérant dans le titre II, chapitre III du Règlement général pour la protection du travail des dispositions relatives à la vaccination antihépatite B"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/02/02/1988012050/justel","publication-date":"02-03-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"2 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, modifiant la convention collective de travail du 20 février 1985, concernant la promotion de l'emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/02/02/1988012051/justel","publication-date":"02-03-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"2 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 août 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, concernant la promotion de l'emploi en exécution de l'accord interprofessionnel du 7 novembre 1986"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/02/02/1988012056/justel","publication-date":"20-02-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"2 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg, relative à la prépension conventionnelle"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/02/03/1988025073/justel","publication-date":"22-03-1988","source":"SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"3 FEVRIER 1988. - Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement, dans les eaux de surface ordinaires, des eaux usées provenant du secteur des carrières, cimenteries, sablières et entreprises de dragage."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/02/03/1988025279/justel","publication-date":"22-03-1988","source":"SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"3 FEVRIER 1988. - Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement, dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics, des eaux usées provenant du secteur de l'engraissement des veaux."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/02/03/1988025071/justel","publication-date":"22-03-1988","source":"SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"3 FEVRIER 1988. - Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement, dans les eaux de surface ordinaires, des eaux usées provenant des établissements relevant du secteur des cokeries."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/02/03/1988025069/justel","publication-date":"22-03-1988","source":"SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"3 FEVRIER 1988. - Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement, dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics, des eaux usées provenant du secteur de la production et de la transformation des huiles et graisses végétales et animales."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/02/03/1988025072/justel","publication-date":"22-03-1988","source":"SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"3 FEVRIER 1988. - Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement, dans les eaux de surface ordinaires, des eaux usées provenant des établissements relevant du secteur des distilleries et levureries."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/02/03/1988025074/justel","publication-date":"22-03-1988","source":"SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"3 FEVRIER 1988. - Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement, dans les eaux de surface ordinaires, des eaux usées provenant des raffineries de pétrole."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/02/03/1988025068/justel","publication-date":"22-03-1988","source":"SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"3 FEVRIER 1988. - Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement, dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics, des eaux usées provenant du secteur des porcheries et de la collecte du lisier."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/02/03/1988025070/justel","publication-date":"22-03-1988","source":"SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"3 FEVRIER 1988. - Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement, dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics, des eaux usées provenant du secteur des tanneries, des mégisseries et de la pelleterie."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/02/03/1988025075/justel","publication-date":"22-03-1988","source":"SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"3 FEVRIER 1988. - Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement, dans les eaux de surface ordinaires, des eaux usées provenant du secteur de la fabrication des peroxydes."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/02/03/1988011066/justel","publication-date":"20-02-1988","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"3 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL portant approbation de la modification du règlement organique fixant le régime du personnel du Conseil économique régional pour le Brabant"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/02/03/1988015031/justel","publication-date":"15-03-1988","source":"AFFAIRES ETRANGERES _ COOPERATION AU DEVELOPPEMENT","title-fr":"3 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL renouvelant le mandat de M. Elie Van Bogaert en qualité de membre de la Cour permanente d'Arbitrage"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/02/03/1988025026/justel","publication-date":"16-02-1988","source":"SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"3 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 octobre 1985 fixant les conditions relatives à la production, l'importation et l'exportation de viandes fraîches et de produits à base de viande"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/02/03/1988025076/justel","publication-date":"22-03-1988","source":"SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"3 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 septembre 1985, déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées provenant de l'industrie du chlore dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/02/03/1988021016/justel","publication-date":"06-02-1988","source":"PREMIER MINISTRE","title-fr":"3 FEVRIER 1988. - Arrêté royal. - Gouvernement. - Modification"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/02/04/1988023112/justel","publication-date":"19-02-1988","source":"EDUCATION NATIONALE","title-fr":"4 FEVRIER 1988. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 23 juin 1986 déterminant les zones où la loi du 15 juillet 1983 portant création du Service national de Transport scolaire entre en vigueur."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/02/04/1988016027/justel","publication-date":"19-02-1988","source":"AGRICULTURE","title-fr":"4 FEVRIER 1988. - Arrêté royal portant des mesures en vue de la conservation des ressources biologiques de la mer et du contrôle des activités de la pêche."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/02/04/1988000060/justel","publication-date":"04-03-1988","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"4 FEVRIER 1988. - Arrêté royal réglant la composition et le fonctionnement des commissions interministérielles dans les provinces."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/02/04/1988000048/justel","publication-date":"26-02-1988","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"4 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/02/04/1988003167/justel","publication-date":"24-02-1988","source":"FINANCES","title-fr":"4 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL fixant les modalités et les conditions selon lesquelles des crédits dissociés peuvent être reportés à l'année suivante"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/02/04/1988005062/justel","publication-date":"12-03-1988","source":"TRAVAUX PUBLICS","title-fr":"4 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Régent du 1er août 1948 approuvant le règlement pour le transport de liquides combustibles sur les voies de navigation intérieure"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/02/04/1988005084/justel","publication-date":"31-03-1988","source":"TRAVAUX PUBLICS","title-fr":"4 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL organisant le transfert de l'Etat à la Région wallonne d'un site industriel à rénover sis à Aubange-Athus et le transfert de l'Etat au Fonds des routes des immeubles nécessaires à l'assiette de l'infrastructure routière indispensable"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/02/04/1988014033/justel","publication-date":"17-02-1988","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"4 FEVRIER 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 4 août 1987 relatif aux redevances radio et télévision"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/02/04/1988014034/justel","publication-date":"24-02-1988","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"4 FEVRIER 1988. - ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1988"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/02/04/1988023127/justel","publication-date":"06-04-1988","source":"ENSEIGNEMENT","title-fr":"4 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 juin 1983 fixant la création et la composition des centres d'enseignement secondaire de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/02/04/1988023137/justel","publication-date":"04-03-1988","source":"EDUCATION NATIONALE _ ENSEIGNEMENT","title-fr":"4 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1975 relatif aux titres juges suffisants dans l'enseignement secondaire dispense dans les établissements libres d'enseignement moyen ou d'enseignement normal subventionnés, y compris l'année postsecondaire psycho-pedagogique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/02/04/1988029135/justel","publication-date":"10-02-1988","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"4 FEVRIER 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les attributions des membres de l'Exécutif flamand"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/02/04/1988029136/justel","publication-date":"10-02-1988","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"4 FEVRIER 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant la délégation des compétences de décision aux membres de l'Exécutif flamand"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/02/04/1988029137/justel","publication-date":"18-02-1988","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"4 FEVRIER 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand déterminant la composition et le fonctionnement des Cabinets des Ministres communautaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/02/05/1988000043/justel","publication-date":"05-03-1988","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"5 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 mai 1966 portant des règles particulières en matière de frais de parcours alloués aux instructeurs de la protection civile"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/02/05/1988011059/justel","publication-date":"25-02-1988","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"5 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 février 1982 relatif aux gammes de quantités nominales et de capacités nominales admises pour certains produits en préemballages"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/02/05/1988018013/justel","publication-date":"19-02-1988","source":"CLASSES MOYENNES","title-fr":"5 FEVRIER 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 30 septembre 1987 concernant l'autorisation d'exercer des activités ambulantes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/02/05/1988021020/justel","publication-date":"17-02-1988","source":"PREMIER MINISTRE _ FINANCES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"5 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL portant clôture de la dissolution de la Société nationale des Distributions d'Eau"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/02/05/1988021021/justel","publication-date":"17-02-1988","source":"PREMIER MINISTRE _ FINANCES _ EDUCATION NATIONALE","title-fr":"5 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL organisant le transfert de la propriété du Centre sportif de Jambes, de l'Etat à la Communauté française"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/02/05/1988015147/justel","publication-date":"27-09-1988","source":"AFFAIRES ETRANGERES _ COOPERATION AU DEVELOPPEMENT","title-fr":"5 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL organisant un régime de financement par l'Etat belge et les organisations non gouvernementales d'actions de coopération dans le cadre de la loi du 3 octobre 1983 portant création d'un fonds de survie pour le tiers monde"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/02/05/1988021018/justel","publication-date":"10-02-1988","source":"PREMIER MINISTRE","title-fr":"5 FEVRIER 1988. - Arrêté royal. - Gouvernement. - Modification"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/02/07/1988025088/justel","publication-date":"01-04-1988","source":"SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"7 FEVRIER 1988. - ARRETE MINISTERIEL portant prorogation de la suspension temporaire de la délivrance de la spécialité pharmaceutique VECTREN"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/02/08/1988011067/justel","publication-date":"27-02-1988","source":"PREMIER MINISTRE _ AFFAIRES ECONOMIQUES _ FINANCES","title-fr":"8 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL portant classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents du Bureau du Plan"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/02/08/1988011068/justel","publication-date":"03-03-1988","source":"PREMIER MINISTRE _ AFFAIRES ECONOMIQUES _ FINANCES","title-fr":"8 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL concernant l'application au personnel administratif et de maîtrise du Bureau du Plan des dispositions de l'arrêté royal du 11 février 1977 portant des dispositions administratives et pécuniaires particulières en faveur des agents des administrations de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/02/08/1988012041/justel","publication-date":"19-02-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"8 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1986 accordant à la S.A. Brachot-Hermant, à Hour, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés et fixant les conditions et l'importance de l'intervention financière de l'Etat dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/02/08/1988012694/justel","publication-date":"24-02-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"8 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 avril 1987, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, portant exécution de l'accord interprofessionnel du 7 novembre 1986"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/02/09/1988012077/justel","publication-date":"19-02-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"9 FEVRIER 1988. - Arrêté ministériel d'exécution de l'arrêté royal du 20 août 1986 relatif à l'octroi d'allocations de chômage en cas de prépension conventionnelle."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/02/09/1988000058/justel","publication-date":"26-02-1988","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"9 FEVRIER 1988. - Arrêté royal autorisant certains membres de la police communale à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/02/09/1988007056/justel","publication-date":"25-02-1988","source":"DEFENSE NATIONALE","title-fr":"9 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1963 relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/02/09/1988014062/justel","publication-date":"13-04-1988","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"9 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL fixant le cadre temporaire et spécial de la Régie des transports maritimes pour l'année 1986"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/02/10/1988000047/justel","publication-date":"24-02-1988","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"10 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'annexe I à l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/02/10/1988021050/justel","publication-date":"13-02-1988","source":"PREMIER MINISTRE","title-fr":"10 FEVRIER 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 25 février 1987 portant création d'un comité spécial de concertation pour la Cité administrative de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/02/10/1988023107/justel","publication-date":"17-03-1988","source":"EDUCATION NATIONALE _ ENSEIGNEMENT","title-fr":"10 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/02/11/1988012160/justel","publication-date":"24-02-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"11 FEVRIER 1988. - Arrêté royal autorisant l'accès du Fonds national de reclassement social des handicapés aux informations reprises au Registre national des personnes physiques."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/02/11/1988009227/justel","publication-date":"01-03-1988","source":"JUSTICE _ AGRICULTURE","title-fr":"11 FEVRIER 1988. - Arrêté royal relatif à certains abattages prescrits par un rite religieux."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/02/11/1988016025/justel","publication-date":"12-02-1988","source":"AGRICULTURE","title-fr":"11 FEVRIER 1988. - Arrêté ministériel portant des mesures d'accompagnement temporaires en vue de l'arrêt de la vaccination contre la peste porcine classique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/02/12/1988005053/justel","publication-date":"09-03-1988","source":"TRAVAUX PUBLICS","title-fr":"12 FEVRIER 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 7 janvier 1975 portant le règlement du personnel de la Société anonyme du Canal et des Installations maritimes de Bruxelles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/02/12/1988005064/justel","publication-date":"22-03-1988","source":"TRAVAUX PUBLICS","title-fr":"12 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 novembre 1966 relatif aux fonctions de conciliateur principal, de conciliateur, de greffier principal et de greffier, instituées auprès de l'Administration de la reconstruction"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/02/12/1988016039/justel","publication-date":"03-03-1988","source":"AGRICULTURE","title-fr":"12 FEVRIER 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 avril 1987 relatif à l'application du prélèvement supplémentaire visé à l'article 5quater du Règlement (CEE) n° 804/68 pendant la période du 1er avril 1987 au 31 mars 1988"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/02/15/1988012089/justel","publication-date":"11-03-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"15 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail conclue le 3 avril 1987, ratifiée au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière le 5 mai 1987, relative aux conditions de travail et de rémunération"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/02/15/1988012095/justel","publication-date":"10-03-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"15 FEVRIER 1988. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 août 1987, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, modifiant les statuts du Fonds social pour les entreprises de commerce de combustibles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/02/16/1988012093/justel","publication-date":"25-02-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"16 FEVRIER 1988. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 13 mai 1968 pris en exécution des articles 3 et 10, dernier alinéa, de la loi du 30 juin 1967 portant extension de la mission du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprise."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/02/16/1988012094/justel","publication-date":"25-02-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"16 FEVRIER 1988. - Arrêté royal fixant, pour l'année 1988, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dûes par les employeurs au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/02/16/1988003145/justel","publication-date":"19-02-1988","source":"FINANCES _ TRAVAUX PUBLICS","title-fr":"16 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt 7,75 p.c. 1988-1996 du Fonds des Routes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/02/16/1988007061/justel","publication-date":"05-03-1988","source":"DEFENSE NATIONALE","title-fr":"16 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 novembre 1982 portant le statut pécuniaire des militaires des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/02/16/1988007062/justel","publication-date":"05-03-1988","source":"DEFENSE NATIONALE","title-fr":"16 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 février 1958 accordant une indemnité forfaitaire à certains membres du personnel de la gendarmerie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/02/16/1988012196/justel","publication-date":"23-03-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"16 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL fixant les conditions de participations ainsi que les modalités d'organisation du concours d'accession spécial au grade de premier secrétaire au Service des relations collectives de travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/02/16/1988022053/justel","publication-date":"23-02-1988","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"16 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1971 fixant les règles spéciales d'application aux gens de mer de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents de travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/02/16/1988025037/justel","publication-date":"20-02-1988","source":"SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"16 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 février 1980 assimilant les laboratoires de biologie clinique à l'appareillage médical lourd"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/02/17/1988003235/justel","publication-date":"08-03-1988","source":"FINANCES","title-fr":"17 FEVRIER 1988. - Arrêté royal relatif à la vérification de la situation régulière des véhicules routiers à moteur."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/02/17/1988025084/justel","publication-date":"22-03-1988","source":"SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"17 FEVRIER 1988. - Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement, dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics, des eaux usées provenant de la production du DDT."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/02/17/1988025083/justel","publication-date":"22-03-1988","source":"SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"17 FEVRIER 1988. - Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement, dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics, des eaux usées provenant de la production du pentachlorophénol."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/02/17/1988000076/justel","publication-date":"09-03-1988","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"17 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL portant détermination des attributions des fonctionnaires généraux des ministères"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/02/17/1988003184/justel","publication-date":"20-02-1988","source":"FINANCES","title-fr":"17 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant, en matière de revenus de dépôts d'épargne, l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/02/17/1988014047/justel","publication-date":"18-03-1988","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"17 FEVRIER 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/02/17/1988025113/justel","publication-date":"06-04-1988","source":"SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"17 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1974 concernant l'ouverture, le transfert et la fusion d'officines pharmaceutiques ouvertes au public"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/02/18/1988018023/justel","publication-date":"10-03-1988","source":"CLASSES MOYENNES","title-fr":"18 FEVRIER 1988. - Arrêté royal rejetant la requête tendant à réglementer la protection du titre professionnel et de l'exercice de la profession de consultant immobilier."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/02/18/1988000071/justel","publication-date":"09-03-1988","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"18 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1965 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/02/18/1988003170/justel","publication-date":"20-02-1988","source":"FINANCES","title-fr":"18 FEVRIER 1988. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'émission de l'emprunt 7,75 p.c. 1988-1996 du Fonds des Routes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/02/18/1988014035/justel","publication-date":"26-02-1988","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"18 FEVRIER 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 25 février 1986 mettant en vigueur le tarif obligatoire pour les transports de marchandises par route entre le Royaume de Belgique et la République fédérale d'Allemagne"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/02/18/1988014050/justel","publication-date":"22-03-1988","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"18 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1966 relatif aux lettres de pavillon et à l'équipement des bâtiments de plaisance"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/02/18/1988025089/justel","publication-date":"12-03-1988","source":"SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"18 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1987 portant réglementation de l'exportation, l'importation et du transit des déchets"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/02/18/1988027227/justel","publication-date":"03-03-1988","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"18 FEVRIER 1988. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant la répartition des compétences entre les Ministres de l'Exécutif de la Communauté française"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/02/18/1988027243/justel","publication-date":"09-03-1988","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"18 FEVRIER 1988. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant règlement de son fonctionnement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/02/19/1988003236/justel","publication-date":"08-03-1988","source":"FINANCES","title-fr":"19 FEVRIER 1988. - Arrêté ministériel fixant les modalités de délivrance d'autorisations permettant aux importateurs, assembleurs ou constructeurs de véhicules routiers à moteur de libeller eux-mêmes les vignettes à joindre aux demandes d'immatriculation pour justifier la situation régulière des véhicules routiers à moteur."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/02/19/1988011429/justel","publication-date":"01-03-1988","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"19 FEVRIER 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 6 novembre 1986 réglementant les hausses de prix"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/02/19/1988022078/justel","publication-date":"10-03-1988","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"19 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1975 fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui suit des cours"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/02/22/1988025092/justel","publication-date":"08-04-1988","source":"SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"22 FEVRIER 1988. - Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement, dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics, des eaux usées provenant de la production des hydrocarbures chlorés."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/02/22/1988005060/justel","publication-date":"23-03-1988","source":"TRAVAUX PUBLICS","title-fr":"22 FEVRIER 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 janvier 1980 déterminant les sections des voies navigables dans lesquelles les embarcations de plaisance à moteur peuvent se déplacer à grande vitesse, ainsi que les périodes et les heures pendant lesquelles cette navigation est permise"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/02/22/1988005077/justel","publication-date":"26-03-1988","source":"TRAVAUX PUBLICS","title-fr":"22 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1985 fixant les catégories de personnel occupées dans les services continus du Ministère des Travaux publics"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/02/24/1988003193/justel","publication-date":"03-03-1988","source":"FINANCES","title-fr":"24 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne le coefficient de revalorisation pour les revenus cadastraux, l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/02/24/1988012116/justel","publication-date":"05-03-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"24 FEVRIER 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'article 69 de l'arrêté ministériel du 4 juin 1964 relatif au chômage"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/02/24/1988023190/justel","publication-date":"12-04-1988","source":"EDUCATION NATIONALE _ ENSEIGNEMENT","title-fr":"24 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL du 24 février 1988 fixant le règlement d'ordre intérieur du conseil d'administration du Palais des Beaux-Arts"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/02/24/1988029339/justel","publication-date":"29-04-1988","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"24 FEVRIER 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 19 janvier 1983 fixant les règles de répartition de la part du Fonds des communes revenant aux communes de la Région flamande"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/02/24/1988012107/justel","publication-date":"14-04-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"24 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 1987, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant l'accord national 1987-1988 dans le montage de ponts et charpentes métalliques, conclu en exécution de l'accord interprofessionnel du 7 novembre 1986"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/02/25/1988000081/justel","publication-date":"25-03-1988","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"25 FEVRIER 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 16 juillet 1979 arrêtant le règlement d'ordre relatif à l'examen de recrutement de receveur régional"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/02/25/1988012122/justel","publication-date":"18-03-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"25 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 août 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à la réduction de la durée du travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/02/25/1988000099/justel","publication-date":"19-04-1988","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"25 FEVRIER 1988. - ARRETE MINISTERIEL instituant au Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique une commission départementale des stages pour les agents d'expression française des niveaux 2, 3 et 4, à l'exclusion de ceux des gouvernements provinciaux et de ceux des services du commissaire du gouvernement pour la capitale du Royaume, vice-gouverneur de la province de Brabant"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/02/26/1988015066/justel","publication-date":"07-06-1988","source":"AFFAIRES ETRANGERES _ COOPERATION AU DEVELOPPEMENT","title-fr":"26 FEVRIER 1988. - Arrêté royal approuvant la résolution n° 34 du 22 mai 1986 de la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin relative au règlement de visite des bateaux du Rhin."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/02/26/1988000086/justel","publication-date":"29-03-1988","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"26 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1983 fixant, en ce qui concerne les agents des communes et des centres publics d'aide sociale, les modalités d'exécution des fusions de communes, opérées par l'article 1er de l'arrêté royal du 17 septembre 1975"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/02/26/1988016043/justel","publication-date":"12-03-1988","source":"AGRICULTURE","title-fr":"26 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1984 relatif à l'octroi de subventions aux associations et fédérations d'entraide mutuelle à l'exploitation, ainsi qu'aux services de remplacement de travail agricole"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/02/26/1988025081/justel","publication-date":"09-03-1988","source":"SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"26 FEVRIER 1988. - ARRETE MINISTERIEL fixant le subside aux centres universitaires ou interuniversitaires de médecine générale pour l'année 1988"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/02/29/1988022084/justel","publication-date":"19-03-1988","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"29 FEVRIER 1988. - Arrêté royal portant création d'une Commission pour l'Information de la Sécurité sociale des Travailleurs salariés."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/02/29/1988003202/justel","publication-date":"05-03-1988","source":"FINANCES","title-fr":"29 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 1988"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/02/29/1988003215/justel","publication-date":"09-03-1988","source":"FINANCES","title-fr":"29 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des sociétés pour l'exercice d'imposition 1988"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/02/29/1988018020/justel","publication-date":"09-03-1988","source":"CLASSES MOYENNES","title-fr":"29 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal n° 72 du 10 novembre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/02/29/1988018029/justel","publication-date":"24-03-1988","source":"CLASSES MOYENNES","title-fr":"29 FEVRIER 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 août 1987 fixant, en vue de l'application de l'article 8, 3° de la loi du 13 août 1986 relative à l'exercice des activités ambulantes, les conditions auxquelles les manifestations philanthropiques sont autorisées"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/02/29/1988021035/justel","publication-date":"12-03-1988","source":"PREMIER MINISTRE _ FINANCES _ TRAVAUX PUBLICS _ EDUCATION NATIONALE","title-fr":"29 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL organisant le transfert de la propriété du Centre sportif Blaarmeersen de Gand, de l'Etat à la Communauté flamande"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/02/29/1988022076/justel","publication-date":"09-03-1988","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"29 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/02/29/1988025095/justel","publication-date":"03-05-1988","source":"SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"29 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 février 1987 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Commission paritaire nationale médecins-hôpitaux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/03/01/1988003231/justel","publication-date":"04-03-1988","source":"FINANCES","title-fr":"1 MARS 1988. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'émission des Bons du Trésor 1988-1996, tranche I"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/03/01/1988003244/justel","publication-date":"15-03-1988","source":"FINANCES","title-fr":"1 MARS 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 janvier 1988 portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 1988 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/03/01/1988011095/justel","publication-date":"18-03-1988","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"1 MARS 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 août 1966 prescrivant des statistiques annuelles des naissances, décès, mariages, divorces, reconnaissances, légitimations, adoptions, immigrations et émigrations"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/03/01/1988023208/justel","publication-date":"11-05-1988","source":"EDUCATION NATIONALE _ ENSEIGNEMENT _ DEFENSE NATIONALE","title-fr":"1 MARS 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 décembre 1987 organisant un enseignement secondaire de promotion sociale expérimental selon un système modulaire en faveur des miliciens et des militaires du cadre temporaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/03/01/1988025099/justel","publication-date":"23-04-1988","source":"SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"1 MARS 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 26 juillet 1976 relatif aux conditions et modalités d'agrément des laboratoires d'analyse et de contrôle des médicaments"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/03/02/1988016045/justel","publication-date":"24-03-1988","source":"AGRICULTURE","title-fr":"2 MARS 1988. - Arrêté ministériel relatif à la délivrance gratuite de certificats d'origine intra-communautaires."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/03/02/1988003194/justel","publication-date":"08-03-1988","source":"FINANCES","title-fr":"2 MARS 1988. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne l'amortissement de certains véhicules, l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/03/02/1988003257/justel","publication-date":"17-03-1988","source":"FINANCES","title-fr":"2 MARS 1988. - ARRETE ROYAL portant approbation des modifications aux statuts de la Caisse interprofessionnelle de dépôts et de virements de titres"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/03/02/1988011097/justel","publication-date":"23-03-1988","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"2 MARS 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1963 d'aide à l'Industrie cinématographique belge"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/03/02/1988016044/justel","publication-date":"12-03-1988","source":"AGRICULTURE","title-fr":"2 MARS 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1984 relatif à l'octroi de subventions aux exploitants agricoles ou horticoles qui font appel à un service de gestion"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/03/02/1988016046/justel","publication-date":"23-03-1988","source":"AGRICULTURE","title-fr":"2 MARS 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté ministériel du 26 juillet 1962 portant réglementation de la délivrance des certificats d'origine pour des produits de l'agriculture, de l'horticulture et de la pêche maritime"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/03/02/1988018028/justel","publication-date":"17-03-1988","source":"CLASSES MOYENNES","title-fr":"2 MARS 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1964 instaurant des conditions de l'exercice de la profession d'opticien-lunetier dans les entreprises de l'artisanat, du petit et du moyen commerce et de la petite industrie, modifié par les arrêtés royaux des 16 septembre 1966 et 14 janvier 1975"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/03/03/1988005095/justel","publication-date":"09-04-1988","source":"TRAVAUX PUBLICS","title-fr":"3 MARS 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 août 1975 portant règlement de police et de navigation du canal de Bruxelles au Rupel et du port de Bruxelles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/03/03/1988005098/justel","publication-date":"08-04-1988","source":"TRAVAUX PUBLICS","title-fr":"3 MARS 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 1978 portant création du service social au Ministère des Travaux publics"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/03/03/1988012257/justel","publication-date":"24-03-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"3 MARS 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1976 portant règlement du personnel de l'Office national de l'emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/03/03/1988027351/justel","publication-date":"20-04-1988","source":"REGION BRUXELLOISE","title-fr":"3 MARS 1988. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi de subventions d'investissement pour la mission de rénovation confiée à la Société de Développement régional pour l'arrondissement de Bruxelles-Capitale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/03/03/1988014060/justel","publication-date":"14-04-1988","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"3 MARS 1988. - ARRETE ROYAL modifiant à titre expérimental la durée du travail de certains membres du personnel de [LA POSTE] et octroyant une allocation de productivité et une indemnité pour frais supplémentaires de transport"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/03/03/1988023169/justel","publication-date":"23-04-1988","source":"EDUCATION NATIONALE _ ENSEIGNEMENT","title-fr":"3 MARS 1988. - ARRETE MINISTERIEL organisant les délégations de compétences aux directeurs de l'Administration des affaires communautaires et des établissements scientifiques de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/03/03/1988027510/justel","publication-date":"03-06-1988","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"3 MARS 1988. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté du 23 décembre 1981 déterminant la composition et le fonctionnement des Cabinets des membres de l'Exécutif de la Communauté française"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/03/04/1988007096/justel","publication-date":"24-03-1988","source":"DEFENSE NATIONALE","title-fr":"4 MARS 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel n° 55914 du 4 janvier 1988 fixant en 1988 le nombre de sous-officiers temporaires qui peuvent être admis dans le cadre des sous-officiers de carrière et dans le cadre des sous-officiers de complément, ainsi que le nombre de sous-officiers de complément qui peuvent être admis dans le cadre des sous-officiers de carrière"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/03/04/1988022101/justel","publication-date":"30-03-1988","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"4 MARS 1988. - ARRETE ROYAL accordant, à partir du 15 mars 1988, une dérogation en vue du dépassement du cadre organique du Ministère de la Prévoyance sociale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/03/04/1988023184/justel","publication-date":"03-05-1988","source":"ENSEIGNEMENT","title-fr":"4 MARS 1988. - ARRETE MINISTERIEL fixant la formule type et les mentions figurant sur l'attestation et sur l'attestation partielle délivrées par les établissements, dans les sections d'enseignement supérieur de type court de promotion sociale organisées selon le système modulaire, dont la langue de l'enseignement est le néerlandais"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/03/07/1988003311/justel","publication-date":"02-04-1988","source":"FINANCES","title-fr":"7 MARS 1988. - ARRETE ROYAL fixant les degrés de la hiérarchie du personnel de la Commission bancaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/03/07/1988022079/justel","publication-date":"15-03-1988","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"7 MARS 1988. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 28 mars 1969 dressant la liste des maladies professionnelles donnant lieu à réparation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/03/08/1988003229/justel","publication-date":"15-03-1988","source":"FINANCES","title-fr":"8 MARS 1988. - ARRETE ROYAL déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes morales pour l'exercice d'imposition 1988"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/03/08/1988003293/justel","publication-date":"08-04-1988","source":"FINANCES","title-fr":"8 MARS 1988. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 7 novembre 1901 relatif au règlement spécial pour l'entrepôt public d'Ath"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/03/08/1988014054/justel","publication-date":"01-04-1988","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"8 MARS 1988. - ARRETE ROYAL portant les statuts de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles, de la \" Maatschappij voor het Intercommunaal Vervoer te Antwerpen \", de la Société des Transports intercommunaux de la région liégeoise, de la \" Maatschappij voor het Intercommunaal Vervoer te Gent \", de la Société des Transports intercommunaux de Charleroi et de la Société des Transports intercommunaux de l'agglomération verviétoise"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/03/09/1988000089/justel","publication-date":"24-03-1988","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"9 MARS 1988. - Arrêté royal déterminant les conditions de nomination, de suspension et de révocation du greffier provincial."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/03/09/1988005094/justel","publication-date":"22-04-1988","source":"TRAVAUX PUBLICS","title-fr":"9 MARS 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 5 de l'arrêté royal du 9 août 1982 fixant les mesures d'application de l'arrêté-loi du 3 février 1947 organisant l'agréation des entrepreneurs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/03/09/1988012209/justel","publication-date":"02-04-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"9 MARS 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 octobre 1987, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant le paiement du début d'un treizième mois aux ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de déménagement, garde-meubles et leur activités connexes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/03/09/1988012210/justel","publication-date":"23-03-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"9 MARS 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, concernant la prépension sectorielle pour les années 1987 et 1988 en vue de promouvoir l'emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/03/09/1988029329/justel","publication-date":"16-04-1988","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"9 MARS 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les dispositions statutaires particulières pour le personnel du Ministère de la Communauté flamande"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/03/09/1988029368/justel","publication-date":"07-05-1988","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"9 MARS 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand pris en application de l'article 23 du décret du 28 juin 1985 fixant, pour la Région flamande, des règles relatives à l'organisation de la procédure et de l'exercice du contrôle administratif des communes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/03/09/1988012153/justel","publication-date":"14-04-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"9 MARS 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 1987, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, fixant les modalités d'application, pour la province de Brabant, de la convention collective de travail du 12 janvier 1987, concernant l'accord national 1987-1988, conclu en exécution de l'accord interprofessionnel du 7 novembre 1986"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/03/09/1988012158/justel","publication-date":"14-04-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"9 MARS 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 1987, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant les modalités d'application, pour la province de Flandre occidentale, de l'accord national 1987-1988, conclu le 12 janvier 1987, en exécution de l'accord interprofessionnel du 7 novembre 1986"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/03/09/1988012161/justel","publication-date":"14-04-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"9 MARS 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 1987, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant l'accord de solidarité régionale 1987-1988 pour Mons-Borinage"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/03/09/1988012162/justel","publication-date":"14-04-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"9 MARS 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 1987, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant l'accord de solidarité régionale 1987-1988 pour le Hainaut occidental"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/03/09/1988012163/justel","publication-date":"14-04-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"9 MARS 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 1987, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant l'accord de solidarité régionale 1987-1988 pour la province de Namur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/03/09/1988012165/justel","publication-date":"14-04-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"9 MARS 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 1987, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant la promotion de l'emploi dans la province d'Anvers"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/03/09/1988012166/justel","publication-date":"14-04-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"9 MARS 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 1987, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant l'accord de solidarité régionale 1987-1988 pour le Centre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/03/09/1988012168/justel","publication-date":"14-04-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"9 MARS 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 1987, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la mise en oeuvre dans les provinces de Liège et Luxembourg, de la convention collective de travail du 12 janvier 1987, concernant l'accord national 1987-1988, conclu en exécution de l'accord interprofessionnel du 7 novembre 1986"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/03/09/1988012321/justel","publication-date":"14-04-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"9 MARS 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 1987, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant la promotion de l'emploi dans la province de Limbourg"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/03/09/1988023188/justel","publication-date":"03-05-1988","source":"ENSEIGNEMENT","title-fr":"9 MARS 1988. - ARRETE ROYAL portant reconnaissance de la notoriété professionnelle ou scientifique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/03/09/1991035046/justel","publication-date":"31-01-1991","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"9 MARS 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 16 décembre 1987 réglant l'agrément et l'octroi de subventions aux services d'aide aux familles et aux personnes âgées"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/03/10/1988012205/justel","publication-date":"01-04-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"10 MARS 1988. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrication d'appareils d'éclairage public et de leurs supports dans la région de Mons-Borinage et ressortissant à la Commission paritaire nationale des constructions métallique, mécanique et électrique, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend totalement l'exécution du contrat de travail d'ouvrier."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/03/10/1988012154/justel","publication-date":"26-03-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"10 MARS 1988. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de la construction, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques permet la suspension totale de l'exécution du contrat de travail d'ouvrier."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/03/10/1988012155/justel","publication-date":"26-03-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"10 MARS 1988. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrication de matériel roulant de chemin de fer situées dans la vallée de la Senne et ressortissant à la Commission paritaire nationale des constructions métallique, mécanique et électrique, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend totalement l'exécution du contrat de travail d'ouvrier."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/03/10/1988009124/justel","publication-date":"07-04-1988","source":"JUSTICE","title-fr":"10 MARS 1988. - Arrêté royal fixant les conditions d'octroi, le tarif et les modalités de paiement de l'indemnité allouée aux avocats stagiaires en exécution des articles 455 et 455bis du Code judiciaire. -"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/03/10/1988000101/justel","publication-date":"30-03-1988","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"10 MARS 1988. - Arrêté royal autorisant, pour la matière du logement, l'accès de certaines autorités de la Communauté flamande au Registre national des personnes physiques."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/03/10/1988011104/justel","publication-date":"30-03-1988","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"10 MARS 1988. - ARRETE MINISTERIEL n° 461 portant agréation de personnes physiques et morales en exécution de la loi du 9 juillet 1957 réglementant les ventes à tempérament et leur financement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/03/10/1988012170/justel","publication-date":"12-04-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"10 MARS 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 11 mai et 19 octobre 1987, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, concernant l'accord national 1987-1988, conclu en exécution de l'accord interprofessionnel du 7 novembre 1986"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/03/10/1988012198/justel","publication-date":"31-03-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"10 MARS 1988. - ARRETE ROYAL accordant une dérogation en vue du dépassement du cadre organique de l'Office national de l'emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/03/10/1988012199/justel","publication-date":"01-04-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"10 MARS 1988. - ARRETE ROYAL accordant une dérogation en vue du dépassement du cadre organique du personnel de l'Office national de l'emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/03/10/1988012204/justel","publication-date":"31-03-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"10 MARS 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 mars 1979 fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/03/10/1988012206/justel","publication-date":"06-04-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"10 MARS 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 1987, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant l'octroi d'une prime de fin d'année au personnel roulant des entreprises de services spéciaux d'autobus"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/03/10/1988012152/justel","publication-date":"14-04-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"10 MARS 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 janvier 1987, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant l'accord national 1987-1988, conclu dans le cadre de l'accord interprofessionnel du 7 novembre 1986"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/03/10/1988012164/justel","publication-date":"14-04-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"10 MARS 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 1987, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant l'accord de solidarité régionale 1987-1988 pour le bassin de Charleroi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/03/10/1988012167/justel","publication-date":"14-04-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"10 MARS 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 1987, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant les modalités d'application, pour le Pays de Waes, de l'accord national 1987-1988, conclu le 12 janvier 1987, en exécution de l'accord interprofessionnel du 7 novembre 1986"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/03/10/1988012169/justel","publication-date":"14-04-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"10 MARS 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 1987, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant les modalités d'application, pour la province de Flandre orientale, à l'exception du Pays de Waes, de l'accord national 1987-1988, conclu le 12 janvier 1987, en exécution de l'accord interprofessionnel du 7 novembre 1986"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/03/11/1988011101/justel","publication-date":"25-03-1988","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"11 MARS 1988. - Arrêté royal relatif aux exigences en matière d'utilisation rationnelle de l'énergie auxquelles doivent satisfaire les générateurs de chaleur."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/03/11/1988027331/justel","publication-date":"09-04-1988","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"11 MARS 1988. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon fixant la répartition des compétences entre les ministres, membres de l'Exécutif, et réglant la signature des actes de l'Exécutif"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/03/11/1988027447/justel","publication-date":"10-05-1988","source":"REGION BRUXELLOISE","title-fr":"11 MARS 1988. - ARRETE ROYAL accordant une subvention à l'association sans but lucratif \" Union des locataires de Schaerbeek \" pour l'année 1987"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/03/14/1988022128/justel","publication-date":"29-04-1988","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"14 MARS 1988. - Arrêté royal portant répartition de la tranche mensuelle visée à l'article 36, § 2 de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/03/14/1988025115/justel","publication-date":"11-05-1988","source":"SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"14 MARS 1988. - Arrêté ministériel fixant pour 1987 le pourcentage maximum des montants tiers-payant entrant en considération pour le calcul des charges de crédits de caisse."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/03/14/1988011100/justel","publication-date":"25-03-1988","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"14 MARS 1988. - Arrêté ministériel fixant les mesures d'exécution de l'arrêté royal du 11 mars 1988 relatif aux exigences en matière d'utilisation rationnelle de l'énergie auxquelles doivent satisfaire les générateurs de chaleur, en ce qui concerne la désignation de normes belges et l'agrément de laboratoires d'essai."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/03/14/1988003245/justel","publication-date":"19-03-1988","source":"FINANCES","title-fr":"14 MARS 1988. - ARRETE ROYAL déterminant les modèles des formules de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 1988"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/03/14/1988011107/justel","publication-date":"22-03-1988","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"14 MARS 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 6 novembre 1986 réglementant les hausses de prix"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/03/14/1988011108/justel","publication-date":"22-03-1988","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"14 MARS 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 6 novembre 1986 réglementant les hausses de prix"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/03/14/1988012258/justel","publication-date":"29-03-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"14 MARS 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux portant exécution de l'accord interprofessionnel du 7 novembre 1986"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/03/14/1988012259/justel","publication-date":"30-03-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"14 MARS 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 août 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, fixant des mesures d'accompagnement en faveur des ouvriers et ouvrières de la construction"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/03/14/1988012262/justel","publication-date":"02-04-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"14 MARS 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 août 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant la convention collective de travail du 14 janvier 1982 modifiant et coordonnant les conventions collectives de travail des 29 septembre et 30 décembre 1971 et les conventions collectives de travail du 2 décembre 1976, relatives à l'octroi de timbres-fidélité et de timbres-intempéries"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/03/14/1988012263/justel","publication-date":"01-04-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"14 MARS 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 août 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'emploi et à la formation professionnelle des jeunes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/03/14/1988022114/justel","publication-date":"12-04-1988","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"14 MARS 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1985 relatif à la réaffectation des agents des centres médico-techniques d'Awans et de Morlanwelz rattachés au Fonds des maladies professionnelles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/03/14/1988023301/justel","publication-date":"05-07-1988","source":"EDUCATION NATIONALE _ ENSEIGNEMENT","title-fr":"14 MARS 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 avril 1961, relatif aux membres belges de l'Ecole française d'Athènes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/03/14/1988025105/justel","publication-date":"11-05-1988","source":"SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"14 MARS 1988. - ARRETE MINISTERIEL exonérant la spécialité TOPLEXIL, sirop, de la prescription médicale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/03/14/1988025106/justel","publication-date":"11-05-1988","source":"SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"14 MARS 1988. - ARRETE MINISTERIEL exonérant la spécialité ELMEX, gelée, de la prescription médicale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/03/14/1988025107/justel","publication-date":"10-05-1988","source":"SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"14 MARS 1988. - ARRETE MINISTERIEL exonérant la spécialité Ibuprofene Nicholas, dragées, de la prescription médicale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/03/15/1988012218/justel","publication-date":"06-04-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"15 MARS 1988. - Arrêté royal : a) relatif à la durée du travail de certains ouvriers ressortissant à la Commission paritaire du commerce alimentaire; b) rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 1987 de la Commission paritaire du commerce alimentaire relative à la durée du travail."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/03/15/1988012156/justel","publication-date":"31-03-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"15 MARS 1988. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises de construction mécanique de petit matériel minier dans la région du Centre et ressortissant à la Commission paritaire nationale des constructions métallique, mécanique et électrique, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend totalement l'exécution du contrat de travail d'ouvrier."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/03/15/1988009370/justel","publication-date":"31-03-1988","source":"JUSTICE","title-fr":"15 MARS 1988. - Arrêté royal portant organisation des conseils de fabriques d'église du culte orthodoxe."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/03/15/1988007104/justel","publication-date":"26-03-1988","source":"DEFENSE NATIONALE","title-fr":"15 MARS 1988. - ARRETE ROYAL modifiant diverses dispositions relatives au statut pécuniaire des militaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/03/15/1988012157/justel","publication-date":"02-04-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"15 MARS 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 24 septembre 1987 de la Commission paritaire de la préparation du lin relative au remplacement des jours fériés des 1er mai et 25 décembre 1988"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/03/15/1988025142/justel","publication-date":"01-06-1988","source":"SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"15 MARS 1988. - ARRETE MINISTERIEL augmentant temporairement le nombre de vacations autorisées de la part des réviseurs accrédités auprès de l'OEuvre nationale de l'Enfance"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/03/15/1988007103/justel","publication-date":"29-03-1988","source":"COMMUNICATIONS _ ENSEIGNEMENT _ EDUCATION NATIONALE _ DEFENSE NATIONALE","title-fr":"15 MARS 1988. - ARRETE ROYAL portant création d'une Commission mixte pour la météorologie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/03/16/1988023209/justel","publication-date":"10-05-1988","source":"ENSEIGNEMENT","title-fr":"16 MARS 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 30 novembre 1987 relatif à l'organisation et au programme de la chambre de langue néerlandaise du Jury d'Etat de l'enseignement secondaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/03/16/1988027360/justel","publication-date":"23-04-1988","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"16 MARS 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 février 1975 créant, auprès du Cabinet du Ministre ou Secrétaire d'Etat qui a l'Economie régionale dans ses attributions, une Commission permanente pour l'examen de la structure des entreprises"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/03/16/1988027490/justel","publication-date":"19-05-1988","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"16 MARS 1988. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon déterminant la composition, la mission et le fonctionnement du comité consultatif des locataires et des propriétaires institué auprès du Conseil d'administration de chaque société agréée par la Société régionale wallonne du Logement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/03/16/1988029421/justel","publication-date":"02-06-1988","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"16 MARS 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté royal du 18 mars 1981 fixant le cadre du personnel de la \" Belgische Radio en Televisie, Nederlandse uitzendingen \""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/03/16/1988029422/justel","publication-date":"02-06-1988","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"16 MARS 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté royal du 16 décembre 1981 fixant la répartition hiérarchique des grades dont peuvent être titulaires les agents de la Radiodiffusion-Télévision belge, émissions néerlandaises"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/03/18/1988022102/justel","publication-date":"02-04-1988","source":"SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"18 MARS 1988. - Arrêté royal instituant un Conseil supérieur pour la Coordination de la lutte contre le SIDA."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/03/18/1988005101/justel","publication-date":"02-04-1988","source":"CLASSES MOYENNES","title-fr":"18 MARS 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 37 de l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/03/18/1988012214/justel","publication-date":"09-04-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"18 MARS 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 novembre 1987, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, modifiant la convention collective de travail du 6 avril 1981, fixant les conditions de travail et de rémunération"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/03/18/1988012222/justel","publication-date":"06-04-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"18 MARS 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 novembre 1987, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, prorogeant la convention collective de travail du 10 janvier 1977, concernant la sécurité d'emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/03/18/1988016054/justel","publication-date":"29-03-1988","source":"AGRICULTURE","title-fr":"18 MARS 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1971 relatif à l'amélioration de l'espèce bovine"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/03/18/1988016055/justel","publication-date":"30-03-1988","source":"AGRICULTURE","title-fr":"18 MARS 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 mai 1982 instituant la détermination officielle de la qualité du lait et de la crème fournis aux laiteries"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/03/21/1988003393/justel","publication-date":"15-04-1988","source":"FINANCES","title-fr":"21 MARS 1988. - ARRETE ROYAL autorisant la Société nationale terrienne à contracter sous la garantie de l'Etat des emprunts à concurrence d'un montant effectif total de 3 400 000 000 F"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/03/21/1988022104/justel","publication-date":"31-03-1988","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"21 MARS 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 avril 1969 portant règlement général en matière de revenu garanti aux personnes âgées"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/03/22/1988007112/justel","publication-date":"09-04-1988","source":"DEFENSE NATIONALE","title-fr":"22 MARS 1988. - ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrêté ministériel du 19 février 1979 instituant un comité directeur de l'informatique au département de la Défense nationale et modifiant l'article 1er de l'arrêté ministériel du 8 octobre 1964 portant organisation des subdivisions de l'administration militaire centrale des Forces armées du Ministère de la Défense nationale et des services de l'Administration militaire centrale des Forces armées, fixant les attributions de certaines autorités et leur déléguant une partie des pouvoirs ministériels, modifié par les arrêtés ministériels des 29 avril 1974, 16 mars 1977 et 11 mars 1980"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/03/22/1988022097/justel","publication-date":"26-03-1988","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"22 MARS 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/03/22/1988022100/justel","publication-date":"02-04-1988","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"22 MARS 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/03/23/1988007110/justel","publication-date":"07-04-1988","source":"DEFENSE NATIONALE","title-fr":"23 MARS 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 1984 portant exécution des articles 8 et 9 de l'arrêté royal du 10 janvier 1978 déterminant la mission et réglant l'organisation et le fonctionnement de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/03/23/1988012223/justel","publication-date":"13-04-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"23 MARS 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 16 décembre 1977, fixant le montant, les modalités d'octroi et de liquidation d'une indemnité de fermeture en faveur des travailleurs victimes d'une fermeture d'entreprise occupant moins de vingt travailleurs au moment ou celle-ci cesse ses activités"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/03/23/1988012225/justel","publication-date":"15-04-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"23 MARS 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 26 février et 28 avril 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, fixant certaines conditions de travail dans le secteur de la miroiterie et de la fabrication de vitraux d'art"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/03/23/1988012226/justel","publication-date":"15-04-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"23 MARS 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 février 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, concernant l'emploi et les conditions de travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/03/23/1988012227/justel","publication-date":"15-04-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"23 MARS 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, fixant certaines conditions de travail dans le secteur professionnel auxiliaire du verre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/03/23/1988012228/justel","publication-date":"27-04-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"23 MARS 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'apprêt et de la teinture de peaux de lapin fixant les conditions de rémunération"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/03/23/1988012229/justel","publication-date":"13-04-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"23 MARS 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 5 novembre 1974, fixant le montant, les modalités d'octroi et de liquidation d'une indemnité syndicale annuelle"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/03/23/1988012252/justel","publication-date":"07-04-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"23 MARS 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 avril 1987, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, relative à la prépension sectorielle en vue de promouvoir l'emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/03/23/1988012253/justel","publication-date":"07-04-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"23 MARS 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, fixant une cotisation exceptionnelle pour les troisième et quatrième trimestres 1988 au Fonds social des entreprises de valorisation des mentaux de récupération"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/03/23/1988012260/justel","publication-date":"12-04-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"23 MARS 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 octobre 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements qui ne sont pas soumis à la loi sur les hôpitaux, relative à la garantie d'une rémunération minimum"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/03/23/1988012261/justel","publication-date":"08-04-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"23 MARS 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 octobre 1987, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant la durée du travail dans le secteur entreprises de déménagement, garde-meubles et leurs activités connexes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/03/23/1988012264/justel","publication-date":"29-03-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"23 MARS 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mars 1987, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, portant exécution de l'accord interprofessionnel du 7 novembre 1986"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/03/23/1988012277/justel","publication-date":"07-04-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"23 MARS 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 août 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, portant modification et coordination de la convention collective de travail du 7 février 1985 concernant la promotion de l'emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/03/23/1988012278/justel","publication-date":"06-04-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"23 MARS 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 août et du 10 décembre 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'octroi d'allocations complémentaires de chômage aux ouvriers de la construction"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/03/23/1988015049/justel","publication-date":"31-03-1988","source":"AFFAIRES ETRANGERES _ COOPERATION AU DEVELOPPEMENT","title-fr":"23 MARS 1988. - ARRETE ROYAL modifiant le tarif annexe à la loi du 4 juillet 1956 portant le tarif des taxes consulaires et des droits de chancellerie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/03/23/1988022093/justel","publication-date":"30-03-1988","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"23 MARS 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1987 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des bandes et autres matières plâtrées, du sang du plasma sanguin pour transfusion et du lait maternel"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/03/23/1988012221/justel","publication-date":"19-04-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"23 MARS 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 septembre 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la prothèse dentaire, octroyant une allocation de fin d'année"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/03/23/1988012224/justel","publication-date":"19-04-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"23 MARS 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 février 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois concernant la prépension sectorielle"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/03/23/1988012327/justel","publication-date":"03-05-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"23 MARS 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mai 1987, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, concernant la promotion de l'emploi et fixant certaines conditions de travail des ouvriers effectuant du gardiennage dans le secteur privé"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/03/23/1988029391/justel","publication-date":"27-05-1988","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"23 MARS 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif à l'exercice du mandat du Commissaire communautaire des Finances auprès de la \" Belgische Radio en Televisie, Nederlandse uitzendingen \""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/03/24/1988032450/justel","publication-date":"01-04-1988","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"24 MARS 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 30 juillet 1981 fixant les conditions auxquelles doivent répondre les contrats de transport en navigation intérieure par bateaux-citernes de pétrole brut, de carburants et combustibles liquides"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/03/25/1988014068/justel","publication-date":"19-04-1988","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"25 MARS 1988. - ARRETE ROYAL autorisant la Société anonyme belge d'Exploitation de la Navigation aérienne (SABENA) à participer au capital et à la gestion de la société à responsabilité limitée \" Nigerian Aviation Handling Company Limited \""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/03/25/1988011096/justel","publication-date":"13-04-1988","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"25 MARS 1988. - Arrêté royal prescrivant une enquête par sondage sur l'effectif du cheptel porcin au 1er avril et au 1er août 1988"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/03/28/1988005113/justel","publication-date":"04-05-1988","source":"TRAVAUX PUBLICS","title-fr":"28 MARS 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 janvier 1980 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du \" Dienst voor de Scheepvaart \""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/03/28/1988005115/justel","publication-date":"27-04-1988","source":"TRAVAUX PUBLICS","title-fr":"28 MARS 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 mars 1980 fixant les échelles de traitements des grades particuliers de la S.A. Compagnie des Installations maritimes de Bruges"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/03/28/1988011060/justel","publication-date":"07-04-1988","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"28 MARS 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 juin 1974 sur les issues et puits de mines"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/03/28/1988012412/justel","publication-date":"26-04-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL _ PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"28 MARS 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 11 décembre 1987 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1988"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/03/28/1988012413/justel","publication-date":"26-04-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL _ PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"28 MARS 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 3 décembre 1987 de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage concernant la fixation des dates de vacances à observer en 1988 dans les blanchisseries et entreprises de teinturerie et dégraissage qui ont un siège d'exploitation relevant de la compétence de la Fédération de nettoyage du textile de la région de la Dendre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/03/28/1988025112/justel","publication-date":"02-04-1988","source":"SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"28 MARS 1988. - ARRETE MINISTERIEL fixant, pour l'année 1988, la valeur des paramètres intervenant dans le calcul des rétributions couvrant les frais de contrôle et de surveillance des effets sur le milieu marin et les ressources vivantes de la mer des immersions et incinérations de déchets industriels en mer"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/03/28/1988005109/justel","publication-date":"14-04-1988","source":"TRAVAUX PUBLICS","title-fr":"28 MARS 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1935 portant règlement général des voies navigables du Royaume"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/03/29/1988018036/justel","publication-date":"16-04-1988","source":"CLASSES MOYENNES","title-fr":"29 MARS 1988. - Arrêté royal portant exécution de l'article 5, alinéa 2, des arrêtés royaux n° 38 du 30 mars 1982, n° 160 du 30 décembre 1982, n° 218 du 7 novembre 1983 et n° 290 du 31 mars 1984."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/03/29/1988007122/justel","publication-date":"19-04-1988","source":"DEFENSE NATIONALE","title-fr":"29 MARS 1988. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne les articles 7 et 8-2°, l'arrêté royal n° 25075 du 13 juillet 1987 fixant, pour les concours de l'année 1987, le nombre de sous-officiers de carrière autorisés à passer dans le cadre des officiers de complément"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/03/29/1988016060/justel","publication-date":"23-04-1988","source":"AGRICULTURE","title-fr":"29 MARS 1988. - ARRETE MINISTERIEL portant modification du tarif des analyses et travaux exécutés par la Station de nématologie et d'entomologie de l'Etat à Merelbeke"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/03/29/1988016061/justel","publication-date":"23-04-1988","source":"AGRICULTURE","title-fr":"29 MARS 1988. - ARRETE MINISTERIEL portant fixation du tarif des analyses et travaux exécutés par la Station de zoologie appliquée de l'Etat à Gembloux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/03/30/1988012265/justel","publication-date":"09-04-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"30 MARS 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 octobre 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Gand, modifiant la convention collective de travail du 9 octobre 1975, fixant les avantages octroyés à charge du \" Fonds voor bestaanszekerheid aan de haven van Gent \""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/03/30/1988012266/justel","publication-date":"21-04-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"30 MARS 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 septembre 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, concernant la prime de fin d'année dans les entreprises fabriquant des cigares et des cigarillos"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/03/30/1988012272/justel","publication-date":"20-04-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"30 MARS 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 septembre 1987, conclue au sein de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons, modifiant les statuts du Fonds de sécurité d'existence"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/03/30/1988012276/justel","publication-date":"22-04-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"30 MARS 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 octobre 1987, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant la convention collective de travail du 19 juillet 1973 instituant un fonds de sécurité d'existence, dénommé Fonds social pour le transport de choses par véhicules automobiles et en fixant les statuts, rendue obligatoire par arrêté royal du 5 décembre 1973"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/03/30/1988012303/justel","publication-date":"22-04-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"30 MARS 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 août 1987, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, concernant la prépension"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/03/30/1988012304/justel","publication-date":"21-04-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"30 MARS 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mars 1987, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, modifiant la convention collective de travail du 8 avril 1981, instituant un régime d'indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés en cas de licenciement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/03/30/1988012306/justel","publication-date":"09-04-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"30 MARS 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 novembre 1987, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, concernant la sécurité d'emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/03/30/1988012308/justel","publication-date":"26-04-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"30 MARS 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 février 1987, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, modifiant la convention collective de travail du 27 avril 1981, instituant un fonds de sécurité d'existence pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie et en fixant les statuts"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/03/30/1988012309/justel","publication-date":"26-04-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"30 MARS 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 septembre 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative aux conditions de travail pour les entreprises de la fabrication des tubes en papier et en carton pour filature et tissage, à l'exception des mandrins"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/03/30/1988012400/justel","publication-date":"26-04-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"30 MARS 1988. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 3 octobre 1980 d'exécution des articles 212 et 213 de la loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980 en ce qui concerne l'Office national de l'emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/03/30/1988012401/justel","publication-date":"26-04-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"30 MARS 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 septembre 1979 portant fixation du cadre temporaire de l'Office national de l'emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/03/30/1988012402/justel","publication-date":"26-04-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"30 MARS 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 septembre 1979 portant fixation du cadre temporaire de l'Office national de l'emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/03/30/1988012403/justel","publication-date":"26-04-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"30 MARS 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 septembre 1979 portant fixation du cadre temporaire de l'Office national de l'emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/03/30/1988016057/justel","publication-date":"13-04-1988","source":"AGRICULTURE","title-fr":"30 MARS 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1987 portant octroi d'une indemnité forfaitaire pour frais de séjour au personnel d'inspection de l'Office national du lait et de ses dérivés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/03/30/1988012267/justel","publication-date":"19-04-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"30 MARS 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail conclue le 3 avril 1987, ratifiée au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière le 5 mai 1987, concernant les uniformes de travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/03/30/1988012271/justel","publication-date":"19-04-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"30 MARS 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail conclue le 3 avril 1987, ratifiée au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière le 5 mai 1987, octroyant un supplément salarial d'ancienneté"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/03/30/1988012310/justel","publication-date":"10-05-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"30 MARS 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 1987, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation, portant exécution de l'accord interprofessionnel du 7 novembre 1986"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/03/30/1988029387/justel","publication-date":"10-05-1988","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"30 MARS 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1959 portant exécution de la loi du 8 mars 1954, tendant à favoriser la construction, l'acquisition et la transformation d'habitations moyennes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/03/30/1988012275/justel","publication-date":"20-04-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"30 MARS 1988. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 septembre 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, modifiant l'article 18 de la convention collective de travail du 9 mars 1987 concernant l'emploi et les conditions de travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/03/30/1988012307/justel","publication-date":"26-04-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"30 MARS 1988. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 octobre 1987, conclue au sein de la sous-commission paritaire pour le port de Gand, modifiant la convention collective de travail du 9 octobre 1975, fixant la cotisation des employeurs pour le \" Fonds voor bestaanszekerheid aan de haven van Gent \""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/03/31/1988005127/justel","publication-date":"04-05-1988","source":"TRAVAUX PUBLICS","title-fr":"31 MARS 1988. - ARRETE MINISTERIEL portant délégation à certains fonctionnaires de l'Administration de l'Intervention financière et de la Gestion pour l'exécution de la loi du 14 avril 1965 relative à l'indemnisation des dommages matériels subis au Congo"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/03/31/1988005129/justel","publication-date":"04-05-1988","source":"TRAVAUX PUBLICS","title-fr":"31 MARS 1988. - ARRETE MINISTERIEL portant délégation à certains fonctionnaires de l'Administration de l'Intervention financière et de la Gestion en matière de liquidation des dommages de guerre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/03/31/1988011118/justel","publication-date":"26-04-1988","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"31 MARS 1988. - ARRETE MINISTERIEL n° 462 portant agréation de personnes physiques et morales en exécution de la loi du 9 juillet 1957 réglementant les ventes à tempérament et leur financement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/03/31/1988011130/justel","publication-date":"29-04-1988","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"31 MARS 1988. - ARRETE MINISTERIEL portant création d'un Service de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail et désignation du chef de ce service ainsi que de ses adjoints au Ministère des Affaires économiques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/03/31/1988005128/justel","publication-date":"05-05-1988","source":"TRAVAUX PUBLICS","title-fr":"31 MARS 1988. - ARRETE MINISTERIEL portant délégation à certains fonctionnaires de l'Administration de l'Intervention financière et de la Gestion pour l'exécution de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/03/31/1988027407/justel","publication-date":"10-05-1988","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"31 MARS 1988. - ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté portant règlement de son fonctionnement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/04/01/1988022098/justel","publication-date":"07-04-1988","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"1 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/04/01/1988016059/justel","publication-date":"19-04-1988","source":"AGRICULTURE","title-fr":"1 AVRIL 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 avril 1987 relatif à l'application du prélèvement supplémentaire vise à l'article 5quater du Règlement (CEE) n° 804/68 pendant la période du 1er avril 1987 au 31 mars 1988"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/04/01/1991035184/justel","publication-date":"22-02-1991","source":"ENSEIGNEMENT","title-fr":"1 AVRIL 1988. - ARRETE MINISTERIEL déterminant la zone de Zedelgem où le transport scolaire est assuré en application de la loi du 15 juillet 1983 portant création du Service national de Transport scolaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/04/04/1988027859/justel","publication-date":"08-11-1988","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"4 AVRIL 1988. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les modalités de l'aide à l'édition dans la Communauté française"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/04/05/1988011126/justel","publication-date":"09-04-1988","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"5 AVRIL 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 6 novembre 1986 réglementant les hausses de prix"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/04/06/1988023227/justel","publication-date":"04-05-1988","source":"ENSEIGNEMENT","title-fr":"6 AVRIL 1988. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'article 66 de l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant le signalement et la carrière des agents de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/04/06/1988025122/justel","publication-date":"16-04-1988","source":"SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"6 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1969 relatif à l'enregistrement des médicaments"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/04/07/1988011075/justel","publication-date":"10-05-1988","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES _ AFFAIRES ETRANGERES _ COOPERATION AU DEVELOPPEMENT _ AGRICULTURE","title-fr":"7 AVRIL 1988. - Arrêté ministériel soumettant à licence l'importation de certaines marchandises."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/04/07/1988011076/justel","publication-date":"11-05-1988","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES _ AFFAIRES ETRANGERES _ COOPERATION AU DEVELOPPEMENT _ AGRICULTURE","title-fr":"7 AVRIL 1988. - Arrêté ministériel soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/04/07/1988025135/justel","publication-date":"08-06-1988","source":"SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"7 AVRIL 1988. - Arrêté royal portant interdiction de la vente, de la cession à titre onéreux ou à titre gratuit et de la délivrance de certains médicaments à usage vétérinaire contenant une ou plusieurs substances à effet hormonal ou à effet thyréostatique."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/04/07/1988012251/justel","publication-date":"19-04-1988","source":"JUSTICE _ INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE _ EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"7 AVRIL 1988. - Arrêté royal réglant, en ce qui concerne le Ministère de l'Emploi et du Travail, l'accès au Registre national des personnes physiques."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/04/07/1988014077/justel","publication-date":"17-05-1988","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"7 AVRIL 1988. - Arrêté ministériel déterminant le certificat de qualification qui peut être pris en considération pour le recrutement de handicapés à [Proximus] "},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/04/07/1988016063/justel","publication-date":"29-04-1988","source":"AGRICULTURE","title-fr":"7 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1978 relatif à l'encouragement de la lutte contre la brucellose bovine"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/04/07/1988016064/justel","publication-date":"29-04-1988","source":"AGRICULTURE","title-fr":"7 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 mars 1986 concernant les aides aux investissements et à l'installation en agriculture"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/04/07/1988021043/justel","publication-date":"13-04-1988","source":"PREMIER MINISTRE","title-fr":"7 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL portant transfert de membres du personnel du Ministère de la Communauté française à l'Exécutif de la Communauté française"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/04/07/1988021044/justel","publication-date":"13-04-1988","source":"PREMIER MINISTRE","title-fr":"7 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL portant transfert de membres du personnel du Ministère de la Région wallonne à l'Exécutif régional wallon"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/04/07/1988021045/justel","publication-date":"13-04-1988","source":"PREMIER MINISTRE","title-fr":"7 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL portant transfert de membres du personnel du Ministère de la Communauté flamande à l'Exécutif flamand"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/04/07/1988023226/justel","publication-date":"06-05-1988","source":"EDUCATION NATIONALE _ ENSEIGNEMENT","title-fr":"7 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1981 fixant au 1er juillet 1978 les échelles de traitement des fonctions du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/04/07/1988025123/justel","publication-date":"22-04-1988","source":"SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"7 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL accordant une dérogation supplémentaire en vue du dépassement du cadre organique du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/04/07/1988005144/justel","publication-date":"17-05-1988","source":"TRAVAUX PUBLICS","title-fr":"7 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL soumettant l'autoroute A17 Bruges-Courtrai, ainsi que le tronçon de l'autoroute Courtrai-Tournai compris entre Wevelgem et Courtrai (Marke-Aalbeke), au régime institué par la loi du 12 juillet 1956 établissant le statut des autoroutes et en fixant les accès et sorties"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/04/07/1988005159/justel","publication-date":"19-05-1988","source":"TRAVAUX PUBLICS","title-fr":"7 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 mai 1984 soumettant l'autoroute E411 Bruxelles-Namur-Ardennes, section Courriere-Rochefort, au régime institué par la loi du 12 juillet 1956 établissant le statut des autoroutes et en fixant les accès et sorties"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/04/07/1988011077/justel","publication-date":"11-05-1988","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"7 AVRIL 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 19 janvier 1987 soumettant à licence le transit de certaines marchandises"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/04/07/1988011078/justel","publication-date":"11-05-1988","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES _ AFFAIRES ETRANGERES _ COOPERATION AU DEVELOPPEMENT","title-fr":"7 AVRIL 1988. - ARRETE MINISTERIEL soumettant à licence l'exportation de certains produits sidérurgiques vers les Etats-Unis d'Amérique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/04/07/1988014076/justel","publication-date":"14-05-1988","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"7 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 avril 1977 fixant les échelles de traitements des grades particuliers des Services du Secrétaire général, de l'Administration des transports, de l'Administration de l'aéronautique et du Commissariat général au tourisme du Ministère des Communications"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/04/07/1988023235/justel","publication-date":"17-05-1988","source":"EDUCATION NATIONALE _ ENSEIGNEMENT","title-fr":"7 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL portant création d'un Conseil scientifique commun aux établissements scientifiques de l'Etat relevant des deux Ministres de l'Education nationale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/04/07/1988023290/justel","publication-date":"17-06-1988","source":"ENSEIGNEMENT","title-fr":"7 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL portant application de l'article 5, # 2 de la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/04/08/1988003495/justel","publication-date":"10-05-1988","source":"FINANCES","title-fr":"8 AVRIL 1988. - Arrêté ministériel autorisant certains agents de l'Administration de l'inspection spéciale des impôts à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/04/08/1988012409/justel","publication-date":"19-04-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"8 AVRIL 1988. - [Arrêté royal instituant la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité et fixant sa dénomination et sa compétence et en fixant le nombre de membres]. "},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/04/08/1988016062/justel","publication-date":"21-04-1988","source":"AGRICULTURE","title-fr":"8 AVRIL 1988. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre la brucellose bovine"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/04/08/2008000967/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/04/08/2008000967/justel","publication-date":"28-11-2008","source":"SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR","title-fr":"8 AVRIL 1988. - Arrêté royal instituant la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité et fixant sa dénomination et sa compétence et en fixant le nombre de membres. - Coordination officieuse en langue allemande"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/04/08/1988022096/justel","publication-date":"15-04-1988","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"8 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/04/08/1988022116/justel","publication-date":"16-04-1988","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"8 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/04/08/1988022120/justel","publication-date":"16-04-1988","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"8 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/04/08/1988025136/justel","publication-date":"07-06-1988","source":"SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"8 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 octobre 1978 réglementant les officines et les dépôts de médicaments dans les établissements de soins"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/04/11/1988000114/justel","publication-date":"20-04-1988","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"11 AVRIL 1988. - ARRETE MINISTERIEL déterminant le mode de publication et le prix de vente des brochures contenant les résultats officiels des élections législatives et provinciales du 13 décembre 1987. _ Diminution du prix des brochures contenant les résultats officiels des élections du 13 octobre 1985 (Arrêté ministériel du 15 janvier 1986. _ Moniteur belge du 4 février 1986)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/04/11/1988003387/justel","publication-date":"15-04-1988","source":"FINANCES","title-fr":"11 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt de l'Etat 7,75 p.c. 1988-1996"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/04/12/1988012335/justel","publication-date":"23-04-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"12 AVRIL 1988. - Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises de la région du Centre et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/04/12/1988012334/justel","publication-date":"27-04-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"12 AVRIL 1988. - Arrêté royal relatif à la durée du travail du personnel occupé dans les entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs activités connexes."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/04/12/1988012305/justel","publication-date":"23-04-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"12 AVRIL 1988. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/04/12/1988007134/justel","publication-date":"29-04-1988","source":"DEFENSE NATIONALE","title-fr":"12 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1987 relatif au statut des sous-officiers de réserve"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/04/12/1988007135/justel","publication-date":"29-04-1988","source":"DEFENSE NATIONALE","title-fr":"12 AVRIL 1988. - ARRETE MINISTERIEL relatif au statut des sous-officiers de réserve"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/04/12/1988007136/justel","publication-date":"29-04-1988","source":"DEFENSE NATIONALE","title-fr":"12 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 juin 1980 relatif à la procédure disciplinaire militaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/04/12/1988009449/justel","publication-date":"22-04-1988","source":"AGRICULTURE _ JUSTICE","title-fr":"12 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 février 1988 relatif à certains abattages prescrits par un rite religieux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/04/12/1988012319/justel","publication-date":"27-04-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"12 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 février 1987, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, concernant l'accompagnement social"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/04/12/1988012320/justel","publication-date":"29-04-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"12 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail conclue le 3 avril 1987, ratifiée au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière le 5 mai 1987, modifiant la convention collective de travail du 26 juin 1986, octroyant une prime de fin d'année"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/04/12/1988012340/justel","publication-date":"04-05-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"12 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, concernant le contrat collectif des ouvriers et ouvrières occupés dans les meuneries et entreprises de fleur de seigle"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/04/12/1988012341/justel","publication-date":"29-04-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"12 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 6 avril 1987 et 12 mai 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des produits réfractaires, portant modification de la convention collective de travail du 3 mars 1986 conclue au sein de la même sous-commission paritaire, fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/04/12/1988012342/justel","publication-date":"29-04-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"12 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 novembre 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, modifiant la convention collective de travail du 21 avril 1981, instituant un fonds de sécurité d'existence de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers et en fixant ses statuts"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/04/12/1988012344/justel","publication-date":"29-04-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"12 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 janvier 1988, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative à l'introduction de nouveaux régimes de travail dans les entreprises"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/04/12/1988012345/justel","publication-date":"29-04-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"12 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 1987, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, portant exécution de l'accord interprofessionnel du 7 novembre 1986"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/04/12/1988012347/justel","publication-date":"04-05-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"12 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 novembre 1987, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du notariat, fixant les conditions de travail et de rémunération des employés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/04/12/1988012350/justel","publication-date":"29-04-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"12 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 août 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, octroyant une prime de fin d'année"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/04/12/1988012351/justel","publication-date":"27-04-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"12 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 1987, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises forestières, fixant les salaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/04/12/1988012382/justel","publication-date":"29-04-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"12 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mars 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, portant exécution de l'accord interprofessionnel du 7 novembre 1986"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/04/12/1988012220/justel","publication-date":"03-05-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"12 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire relative à la prépension"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/04/12/1988012317/justel","publication-date":"25-05-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"12 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 octobre 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative à l'application du règlement en matière de chômage partiel"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/04/12/1988012318/justel","publication-date":"17-05-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"12 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mars 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, portant exécution de l'accord interprofessionnel du 7 novembre 1986"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/04/12/1988012323/justel","publication-date":"23-04-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"12 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, remplaçant la convention collective de travail conclue le 3 avril 1987 et ratifiée le 5 mai 1987, octroyant la prépension conventionnelle"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/04/12/1988012324/justel","publication-date":"23-04-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"12 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail, conclue le 3 avril 1987, ratifiée au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière le 5 mai 1987, octroyant la prépension conventionnelle"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/04/12/1988012326/justel","publication-date":"09-06-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"12 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, concernant les primes d'équipes et de nuit dans les entreprises de dérivés de céréales, pâtes alimentaires et rizeries"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/04/12/1988012336/justel","publication-date":"25-05-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"12 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, modifiant la convention collective de travail du 19 octobre 1983 de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, modifiant la décision du 29 juillet 1964 de la Commission paritaire nationale de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant les statuts"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/04/12/1988012339/justel","publication-date":"03-05-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"12 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant la prime pour l'année 1987"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/04/12/1988025137/justel","publication-date":"08-06-1988","source":"SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"12 AVRIL 1988. - ARRETE MINISTERIEL exonérant la spécialité Nizoral, shampooing - 2 %, de la prescription médicale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/04/12/1988012325/justel","publication-date":"29-04-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"12 AVRIL 1988. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 1987, conclue au sein de la sous-commission paritaire de la fabrication industrielle et de la fabrication artisanale de fourrure, fixant les salaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/04/12/1988012346/justel","publication-date":"29-04-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"12 AVRIL 1988. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 avril 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, modifiant la convention collective de travail du 23 avril 1979, portant coordination des statuts du Fonds social de garantie pour l'industrie de l'habillement et de la confection"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/04/12/1988012349/justel","publication-date":"27-04-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"12 AVRIL 1988. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 août 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, concernant les conditions de salaires et de travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/04/13/1988003403/justel","publication-date":"16-04-1988","source":"FINANCES","title-fr":"13 AVRIL 1988. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'émission de l'emprunt 7,75 p.c. 1988-1996"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/04/13/1988012502/justel","publication-date":"10-05-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL _ PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"13 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 17 décembre 1987 de la Sous-commission paritaire de l'industrie des briques de la province d'Anvers, concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1988"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/04/13/1988025139/justel","publication-date":"17-06-1988","source":"SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"13 AVRIL 1988. - ARRETE MINISTERIEL exonérant la spécialité Dénoral, comprimés, de la prescription médicale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/04/13/1988025140/justel","publication-date":"17-06-1988","source":"SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"13 AVRIL 1988. - ARRETE MINISTERIEL exonérant la spécialité Solufen, gélules à 200 mg, de la prescription médicale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/04/13/1988025141/justel","publication-date":"02-06-1988","source":"SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"13 AVRIL 1988. - ARRETE MINISTERIEL exonérant la spécialité Dogminth, suspension à usage vétérinaire, de la prescription médicale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/04/13/1988029481/justel","publication-date":"18-06-1988","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"13 AVRIL 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand de terminant, en ce qui concerne la Communauté flamande, les modalités d'exécution d'Action 2 du programme Erasmus des Communautés européennes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/04/13/1988023236/justel","publication-date":"17-05-1988","source":"EDUCATION NATIONALE _ ENSEIGNEMENT","title-fr":"13 AVRIL 1988. - Arrêté ministériel relatif au fonctionnement du Conseil scientifique commun"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/04/14/1988012410/justel","publication-date":"05-05-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"14 AVRIL 1988. - Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises situées dans l'arrondissement administratif de Liège et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/04/14/1988012397/justel","publication-date":"04-05-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"14 AVRIL 1988. - Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises relevant de la Sous-commission paritaire des tuileries de la région de Courtrai."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/04/14/1988018039/justel","publication-date":"05-05-1988","source":"CLASSES MOYENNES","title-fr":"14 AVRIL 1988. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 13 de l'arrêté royal n° 464 du 25 septembre 1986 consolidant les mesures relatives à la modération des revenus des travailleurs indépendants."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/04/14/1988025127/justel","publication-date":"28-04-1988","source":"SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"14 AVRIL 1988. - Arrêté royal réglant l'utilisation du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques, en ce qui concerne les centres publics d'aide sociale."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/04/14/1988012420/justel","publication-date":"10-05-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"14 AVRIL 1988. - Arrêté royal relatif à la durée du travail dans les établissements dispensant des soins de santé, de prophylaxie ou d'hygiène"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/04/14/1988012387/justel","publication-date":"06-05-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"14 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mars 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'apprêt et de la teinture de pelleteries autres que de lapin, fixant les conditions de rémunération et de travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/04/14/1988012388/justel","publication-date":"29-04-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"14 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, modifiant la convention collective de travail conclue le 3 avril 1987 et ratifiée le 5 mai 1987, portant modification et coordination des statuts du Fonds de sécurité d'existence"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/04/14/1988012399/justel","publication-date":"29-04-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"14 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail conclue le 3 avril 1987, ratifiée au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière le 5 mai 1987, portant modification et coordination des statuts du Fonds social et de garantie pour les hôtels, restaurants, cafés et entreprises assimilées"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/04/14/1988012405/justel","publication-date":"31-05-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"14 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans les biscuiteries et entreprises de spéculoos, pain azyme et pain d'épice"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/04/14/1988012406/justel","publication-date":"06-05-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"14 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1987, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, concernant l'octroi d'une indemnité de sécurité d'existence dans la fructiculture"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/04/14/1988012408/justel","publication-date":"21-05-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"14 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de dérivés de céréales, pâtes alimentaires et rizeries"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/04/14/1988014073/justel","publication-date":"06-05-1988","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"14 AVRIL 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 1978 de dérogation relatif aux récipients en tôle d'acier, étamée ou non, d'une capacité de 40 litres"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/04/14/1988014074/justel","publication-date":"06-05-1988","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"14 AVRIL 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 5 avril 1977 relatif aux récipients en matière plastique d'une capacité nominale de 60 litres maximum pour le transport de certaines marchandises dangereuses par route"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/04/14/1988012384/justel","publication-date":"12-05-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"14 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 1987, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant l'octroi d'une prime de fin d'année au personnel roulant des entreprises de services publics d'autobus"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/04/14/1988012385/justel","publication-date":"10-06-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"14 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières des amidonneries de riz et de mais, glucoseries, maïseries et féculeries"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/04/14/1988012390/justel","publication-date":"17-05-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"14 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/04/14/1988012404/justel","publication-date":"08-06-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"14 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières des amidonneries de riz et de mais, maïseries, glucoseries et féculeries"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/04/14/1988012407/justel","publication-date":"05-05-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"14 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1987, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant les conditions de salaires et de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de floriculture"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/04/14/1988025124/justel","publication-date":"23-04-1988","source":"SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"14 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi de subventions destinées à couvrir les frais résultant du fonctionnement des centres de référence désignés pour effectuer des examens et études complémentaires afin de prévenir la diffusion du syndrome d'immunodéficience acquise"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/04/14/1988012386/justel","publication-date":"05-05-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"14 AVRIL 1988. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mars 1987, conclue au sein de la sous-commission paritaire de l'apprêt et de la teinture de pelleteries autres que de lapin, modifiant la convention collective de travail du 23 janvier 1985, concernant la promotion de l'emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/04/14/1988012398/justel","publication-date":"25-05-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"14 AVRIL 1988. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mai 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, prorogeant la convention collective de travail des 16 janvier et 10 juillet 1985 concernant l'assouplissement de l'organisation du travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/04/15/1988025129/justel","publication-date":"30-04-1988","source":"SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"15 AVRIL 1988. - Arrêté royal portant exécution de l'article 19 de la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/04/15/1988000124/justel","publication-date":"20-04-1988","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"15 AVRIL 1988. - Arrêté ministériel relatif à l'affectation et à l'entrée en service des objecteurs de conscience exemptés de tout service militaire et déclarés aptes."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/04/15/1988025128/justel","publication-date":"29-04-1988","source":"SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"15 AVRIL 1988. - Arrêté royal relatif aux banques de tissus et du prélèvement, de la conservation, de la préparation, de l'importation, du transport, de la distribution et de la délivrance de tissus."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/04/15/1988011111/justel","publication-date":"29-04-1988","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"15 AVRIL 1988. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 28 avril 1986 relatif à certaines indications que doivent porter les bons de commande en matière de vente de véhicules automobiles neufs."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/04/18/1988000142/justel","publication-date":"04-05-1988","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"18 AVRIL 1988. - Arrêté royal portant création du Centre gouvernemental de Coordination et de Crise."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/04/18/1988012381/justel","publication-date":"06-05-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"18 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1987, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant les conditions de salaires et de travail dans les pépinières"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/04/18/1988012415/justel","publication-date":"07-05-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"18 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 février 1987, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, concernant la promotion de l'emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/04/18/1988014114/justel","publication-date":"15-06-1988","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"18 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 février 1980 fixant les échelles de traitements des grades à la Régie des transports maritimes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/04/18/1988016074/justel","publication-date":"06-05-1988","source":"AGRICULTURE","title-fr":"18 AVRIL 1988. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la publication de vacances d'emploi et à la nomination à certains grades à l'Office national du lait et de ses dérivés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/04/18/1988007131/justel","publication-date":"03-05-1988","source":"DEFENSE NATIONALE","title-fr":"18 AVRIL 1988. - ARRETE MINISTERIEL fixant le nombre de volontaires temporaires qui peuvent être admis dans le cadre des volontaires de carrière en 1988"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/04/18/1988007132/justel","publication-date":"03-05-1988","source":"DEFENSE NATIONALE","title-fr":"18 AVRIL 1988. - ARRETE MINISTERIEL créant la Médaille pour Services rendus au bénéfice des militaires du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/04/18/1988007133/justel","publication-date":"03-05-1988","source":"DEFENSE NATIONALE","title-fr":"18 AVRIL 1988. - ARRETE MINISTERIEL créant la Médaille du Mérite militaire au bénéfice des militaires en activité de service des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/04/18/1988012379/justel","publication-date":"11-05-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"18 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 décembre 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant les statuts du Fonds social et de garantie de l'industrie du sucre et de ses dérivés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/04/18/1988012380/justel","publication-date":"11-05-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"18 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 septembre 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, concernant la prime de fin d'année dans les usines de cigarettes et entreprises mixtes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/04/18/1988012414/justel","publication-date":"11-05-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"18 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 février 1987, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, concernant la prépension après licenciement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/04/18/1988012416/justel","publication-date":"11-05-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"18 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1987, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles octroyant un pécule supplémentaire de vacances aux ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de floriculture"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/04/18/1988016069/justel","publication-date":"03-05-1988","source":"AGRICULTURE","title-fr":"18 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1969 relatif à la lutte contre la leucose bovine"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/04/18/2020042296/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/04/18/2020042296/justel","publication-date":"20-07-2020","source":"SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR","title-fr":"18 AVRIL 1988. - Arrêté royal portant création du Centre gouvernemental de Coordination et de Crise. - Coordination officieuse en langue allemande"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/04/19/1988012453/justel","publication-date":"12-05-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"19 AVRIL 1988. - Arrêté royal relatif à l'occupation de travailleuses la nuit dans une entreprise relevant de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/04/19/1988025130/justel","publication-date":"29-04-1988","source":"SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"19 AVRIL 1988. - Arrêté ministériel fixant le pourcentage pouvant être déduit des droits versés à l'Institut d'expertise vétérinaire par les abattoirs."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/04/19/1988003539/justel","publication-date":"16-07-1988","source":"FINANCES","title-fr":"19 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL modifiant, pour la Région bruxelloise, l'arrêté royal du 20 avril 1959 tendant à favoriser la construction, l'acquisition et la transformation d'habitations moyennes et l'arrêté royal du 15 juillet 1981 relatif à l'octroi de la garantie de bonne fin de l'Etat quant au remboursement des prêts hypothécaires, consentis pour la construction ou l'achat dans la Région bruxelloise, d'habitations sociales ou d'habitations y assimilées"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/04/19/1988005136/justel","publication-date":"10-05-1988","source":"TRAVAUX PUBLICS","title-fr":"19 AVRIL 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 26 juillet 1978 portant le règlement du personnel de l'Office de la Navigation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/04/19/1988012411/justel","publication-date":"17-05-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"19 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1987 accordant à la S.A. Glaverbel, à Lodelinsart, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 16 mars 1971 sur le travail, de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés et de la section 6 du chapitre III de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales et fixant les conditions et l'importance de l'intervention financière de l'Etat dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/04/19/1988012523/justel","publication-date":"14-05-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"19 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 septembre 1979 portant fixation du cadre temporaire de l'Office national de l'emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/04/20/1988011139/justel","publication-date":"06-05-1988","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"20 AVRIL 1988. - ARRETE MINISTERIEL limitant les valeurs du champ électrique généré par les installations électriques de transport et de distribution d'énergie électrique et rendant obligatoires des mises à la terre d'objets métalliques isolés, en exécution de l'article 139 du Règlement général sur les installations électriques, pour les installations domestiques et certaines lignes de transport et de distribution d'énergie électrique, approuvé par l'arrêté royal du 10 mars 1981"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/04/20/1988022099/justel","publication-date":"29-04-1988","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"20 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/04/20/1988022123/justel","publication-date":"27-04-1988","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"20 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/04/20/1988005135/justel","publication-date":"12-05-1988","source":"TRAVAUX PUBLICS","title-fr":"20 AVRIL 1988. - ARRETE MINISTERIEL désignant les agents qui interviennent en matière de signalement et de mention défavorable concernant le personnel de la Régie des Bâtiments"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/04/20/1988009485/justel","publication-date":"19-05-1988","source":"JUSTICE","title-fr":"20 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 mars 1983 d'exécution des articles 477bis et 477quater du Code judiciaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/04/20/1988011142/justel","publication-date":"10-05-1988","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"20 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL fixant le taux de la contribution dûe par les entreprises autorisées à pratiquer l'assurance, les prêts hypothécaires et la capitalisation pour couvrir les frais de fonctionnement de l'Office de contrôle des assurances pour l'année 1986 et déterminant le taux de la contribution spéciale destinée au remboursement partiel des frais de premier établissement et de fonctionnement pour les années 1976 et 1977"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/04/20/1988011143/justel","publication-date":"10-05-1988","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"20 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL fixant le taux de la contribution due par les entreprises autorisées à pratiquer l'assurance, les prêts hypothécaires et la capitalisation pour couvrir les frais de fonctionnement de l'Office de contrôle des assurances pour l'année 1987 et déterminant le taux de la contribution spéciale destinée au remboursement partiel des frais de premier établissement et de fonctionnement pour les années 1976 et 1977"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/04/20/1988029622/justel","publication-date":"20-08-1988","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"20 AVRIL 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 20 mars 1975 relatif à l'agréation des services de santé mentale et à l'octroi de subventions en leur faveur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/04/20/1988029663/justel","publication-date":"30-08-1988","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"20 AVRIL 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 21 octobre 1987 fixant le statut administratif du personnel du Commissariat général flamand au tourisme"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/04/20/1988009484/justel","publication-date":"19-05-1988","source":"JUSTICE","title-fr":"20 AVRIL 1988. - Arrêté royal modifiant le nombre des huissiers de justice dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/04/21/1988027567/justel","publication-date":"25-06-1988","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"21 AVRIL 1988. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon fixant les règles de composition du Conseil wallon de l'Environnement."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/04/21/1988025126/justel","publication-date":"06-05-1988","source":"SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"21 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 août 1957 réorganisant le Conseil supérieur du nursing"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/04/21/1988003513/justel","publication-date":"14-05-1988","source":"FINANCES","title-fr":"21 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL fixant, pour l'année 1988, la part de chaque organisme financier du secteur public dans le montant à verser au Trésor, conformément à l'article 31 de la loi de redressement du 31 juillet 1984"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/04/21/1988012526/justel","publication-date":"17-05-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"21 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1986 fixant à titre provisoire les modalités d'octroi du congé-éducation payé aux travailleurs qui préparent et présentent des examens au jury d'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/04/21/1988023247/justel","publication-date":"10-05-1988","source":"EDUCATION NATIONALE _ ENSEIGNEMENT","title-fr":"21 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/04/21/1988023305/justel","publication-date":"14-07-1988","source":"EDUCATION NATIONALE","title-fr":"21 AVRIL 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 mai 1986 portant désignation des ordonnateurs et des comptables des établissements d'enseignement secondaire de l'Etat à gestion séparée"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/04/21/1988023306/justel","publication-date":"14-07-1988","source":"EDUCATION NATIONALE","title-fr":"21 AVRIL 1988. - ARRETE MINISTERIEL portant désignation des ordonnateurs et des comptables des internats autonomes de l'Etat à gestion séparée"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/04/22/1988000140/justel","publication-date":"03-05-1988","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE _ EMPLOI ET TRAVAIL _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"22 AVRIL 1988. - Arrêté royal fixant le type, les modalités et la procédure de l'information à fournir par le fabricant lors d'un accident majeur dans certaines activités industrielles."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/04/22/1988014085/justel","publication-date":"10-06-1988","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"22 AVRIL 1988. - Arrêté royal relatif au brevet de patron au dragage et au brevet de second pour la navigation de dragage."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/04/22/1988016072/justel","publication-date":"05-05-1988","source":"AGRICULTURE","title-fr":"22 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 1980 relatif au commerce des pommes de terre de primeur et des pommes de terre de consommation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/04/22/1988022150/justel","publication-date":"20-05-1988","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"22 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL accordant une dérogation en vue du dépassement du cadre organique de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/04/25/1988016076/justel","publication-date":"10-05-1988","source":"AGRICULTURE","title-fr":"25 AVRIL 1988. - Arrêté royal relatif au commerce de légumes et de fruits."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/04/25/1988014099/justel","publication-date":"01-06-1988","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"25 AVRIL 1988. - Arrêté ministériel déterminant les conditions d'aptitudes physiques particulières qui doivent être réunies par les candidats aux emplois d'agent des postes à [bpost]. "},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/04/25/1988016077/justel","publication-date":"14-05-1988","source":"AGRICULTURE","title-fr":"25 AVRIL 1988. - Arrêté royal désignant les maladies des animaux soumises à l'application du chapitre III de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/04/25/1988012430/justel","publication-date":"25-06-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"25 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois fixant le montant et les modalités d'octroi et de liquidation des avantages sociaux complémentaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/04/25/1988012432/justel","publication-date":"28-05-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"25 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mai 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, concernant le statut des délégations syndicales"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/04/25/1988012444/justel","publication-date":"31-05-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"25 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 octobre 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, fixant le taux de la cotisation des employeurs au Fonds de sécurité d'existence de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/04/25/1988012449/justel","publication-date":"18-05-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"25 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 janvier 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, fixant les conditions de travail et de rémunération"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/04/25/1988012454/justel","publication-date":"18-05-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"25 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 janvier 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, fixant les conditions de travail et de rémunération des esthéticiens et esthéticiennes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/04/25/1988012491/justel","publication-date":"21-05-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"25 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 janvier 1988, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, modifiant la convention collective de travail du 18 mars 1987 fixant les conditions de travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/04/25/1988012492/justel","publication-date":"31-05-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"25 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 octobre 1987, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant la convention collective de travail du 25 juillet 1986 fixant les montants des allocations et indemnités en faveur des ouvriers et ouvrières et de la cotisation des employeurs prévus aux statuts du Fonds social des entreprises de déménagement, garde-meubles et leurs activités connexes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/04/25/1988012496/justel","publication-date":"21-05-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"25 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, fixant le montant de la cotisation au Fonds social de l'industrie chimique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/04/25/1988012445/justel","publication-date":"12-05-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"25 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 février 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, fixant une prime de fin d'année"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/04/25/1988012446/justel","publication-date":"10-06-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"25 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 1987, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'import, l'export, le transit et le commerce extérieur et pour les bureaux maritimes et d'expédition, concernant l'utilisation de la modération salariale pour l'emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/04/25/1988012448/justel","publication-date":"08-07-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"25 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 6 mai 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, fixant le règlement d'ordre intérieur-type pour les conseils d'entreprise"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/04/25/1988012450/justel","publication-date":"19-05-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"25 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1987, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, concernant l'octroi d'une prime de fin d'année dans la fructiculture"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/04/25/1988012451/justel","publication-date":"19-05-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"25 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1987, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant le montant, les conditions d'octroi et les modalités de liquidation d'avantages sociaux complémentaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/04/25/1988012455/justel","publication-date":"19-05-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"25 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 janvier 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, abrogeant la convention collective de travail du 7 novembre 1983, concernant l'octroi d'une prime de fin d'année aux ouvriers et ouvrières des salons de coiffure"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/04/25/1988012456/justel","publication-date":"12-05-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"25 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 1985 fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de la couperie de poils, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/04/25/1988012457/justel","publication-date":"12-05-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"25 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 août 1985 accordant à la S.A. Interlin, à Genk, une dérogation temporaire à une disposition de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail, de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés et à une disposition d'une convention collective de travail dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/04/25/1988012495/justel","publication-date":"20-05-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"25 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 1987, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, concernant les indemnités patronales pour l'utilisation de véhicules personnels pour des raisons de service"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/04/25/1988012497/justel","publication-date":"10-06-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"25 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale, concernant la durée du travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/04/25/1988012498/justel","publication-date":"20-05-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"25 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 1987, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, concernant l'intervention financière de l'employeur dans les frais de transport des travailleurs entre le lieu de résidence et le lieu de travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/04/25/1988016075/justel","publication-date":"14-05-1988","source":"AGRICULTURE","title-fr":"25 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 janvier 1985 relatif aux cotisations obligatoires destinées à la promotion des débouchés des produits des sections consultatives produits horticoles non comestibles, pêche maritime, porcine et bovine, ovine, caprine et chevaline, constituées au sein de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/04/25/1988016078/justel","publication-date":"14-05-1988","source":"AGRICULTURE","title-fr":"25 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 février 1985 relatif aux cotisations obligatoires destinées à la promotion des débouchés des produits des sections consultatives aviculture et petit élevage et fruits et légumes constituées au sein de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/04/25/1988012447/justel","publication-date":"19-05-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"25 AVRIL 1988. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1987, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant les salaires et conditions de travail dans certaines entreprises horticoles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/04/26/1988011152/justel","publication-date":"11-05-1988","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"26 AVRIL 1988. _ Arrêté ministériel fixant pour 1985 le taux de répartition des frais de surveillance et de contrôle de la législation sur les accidents du travail et de l'élaboration de la statistique des accidents du travail."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/04/26/1988005177/justel","publication-date":"03-06-1988","source":"TRAVAUX PUBLICS","title-fr":"26 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 août 1979 fixant les échelles de traitements des grades particuliers de l'Office de la Navigation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/04/26/1988005178/justel","publication-date":"02-06-1988","source":"TRAVAUX PUBLICS","title-fr":"26 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1980 fixant les échelles de traitements des grades particuliers de l'Institut géotechnique de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/04/26/1988005179/justel","publication-date":"08-06-1988","source":"TRAVAUX PUBLICS","title-fr":"26 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1981 fixant les échelles de traitements des grades particuliers de la S.A. du Canal et des Installations maritimes de Bruxelles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/04/26/1988025143/justel","publication-date":"14-05-1988","source":"SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"26 AVRIL 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 1987 fixant les modalités de stages pour l'obtention des diplômes d'accoucheuse, d'infirmier gradue et d'infirmière graduée"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/04/26/1988025144/justel","publication-date":"14-05-1988","source":"SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"26 AVRIL 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 1987 fixant les modalités de stages pour l'obtention du brevet d'assistant en soins hospitaliers ou d'assistante en soins hospitaliers et du brevet d'infirmier ou d'infirmière"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/04/26/1988025146/justel","publication-date":"05-05-1988","source":"SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"26 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er août 1979 fixant les règles d'agrément spécial des laboratoires chargés du contrôle externe de la qualité des analyses en biologie clinique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/04/27/1988027543/justel","publication-date":"08-06-1988","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"27 AVRIL 1988. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon fixant les délégations nécessaires à la mise en oeuvre de certaines dispositions du décret du 5 juillet 1985 relatif aux déchets."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/04/27/1988012504/justel","publication-date":"12-05-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"27 AVRIL 1988. - Arrêté royal portant exécution de la directive du Conseil des Communautés européennes du 17 septembre 1984 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux ascenseurs mus électriquement, [hydrauliquement ou oléo-électriquement.] "},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/04/27/1988003500/justel","publication-date":"14-05-1988","source":"FINANCES","title-fr":"27 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL autorisant le Fonds pour le financement des prêts à des Etats étrangers à contracter des emprunts à concurrence de 1 milliard de francs pour les six premiers mois de l'année 1988"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/04/27/1988025160/justel","publication-date":"05-07-1988","source":"SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"27 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL approuvant les fascicules 7, 8, 9 et 10 de la Pharmacopée européenne, deuxième édition"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/04/27/1988025161/justel","publication-date":"05-08-1988","source":"SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"27 AVRIL 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 3 septembre 1984 fixant les critères d'habilitation et d'agréation des pharmaciens appelés à effectuer des prestations de biologie clinique et d'agréation des maîtres de stage et des services de stage pour la spécialité de biologie clinique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/04/27/1988025162/justel","publication-date":"07-07-1988","source":"SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"27 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 1984 relatif à l'information et à la publicité concernant les médicaments"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/04/28/1988011149/justel","publication-date":"05-05-1988","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"28 AVRIL 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 6 novembre 1986 règlementant les hausses de prix"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/04/28/1988022143/justel","publication-date":"20-05-1988","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"28 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL portant prorogation d'un cadre temporaire à l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/04/28/1988022149/justel","publication-date":"20-05-1988","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"28 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL portant retrait à sa demande de l'agrément de la société anonyme \" Le Patrimoine \" pour l'assurance contre les accidents du travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/04/28/1988023287/justel","publication-date":"17-06-1988","source":"ENSEIGNEMENT","title-fr":"28 AVRIL 1988. - ARRETE MINISTERIEL portant fixation des droits d'inscription dans les institutions de l'Etat d'enseignement supérieur de plein exercice de type long et de type court"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/04/29/1988000157/justel","publication-date":"25-05-1988","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"29 AVRIL 1988. - Arrêté royal autorisant, pour la matière des allocations d'études, l'accès de certaines autorités de la Communauté flamande au Registre national des personnes physiques."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/04/29/1988005164/justel","publication-date":"19-05-1988","source":"TRAVAUX PUBLICS","title-fr":"29 AVRIL 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 26 juillet 1978 portant le règlement du personnel de l'Office de la Navigation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/04/29/1988016086/justel","publication-date":"25-05-1988","source":"AGRICULTURE","title-fr":"29 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 juin 1976 instituant une Commission nationale belge du peuplier"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/05/02/1988022142/justel","publication-date":"07-05-1988","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"2 MAI 1988. - Arrêté ministériel portant exécution, pour 1988, de l'article 17ter de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/05/02/1988025159/justel","publication-date":"01-07-1988","source":"SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"2 MAI 1988. - ARRETE ROYAL modifiant, pour les services de santé mentale situés dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale, l'arrêté royal du 20 mars 1975 relatif à l'agréation des services de santé mentale et à l'octroi des subventions en leur faveur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/05/03/1988016087/justel","publication-date":"26-05-1988","source":"AGRICULTURE","title-fr":"3 MAI 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 septembre 1985 fixant les conditions de transformation des viandes porcines stockées au titre des règlements (CEE) n° 772/85, (CEE) n° 978/85 et (CEE) n° 1477/85, et des viandes porcines pour lesquelles un traitement thermique a été imposé ou doit être imposé"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/05/03/1988022141/justel","publication-date":"07-05-1988","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"3 MAI 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/05/03/1988012505/justel","publication-date":"01-06-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"3 MAI 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 février 1987, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, octroyant une prime de fin d'année aux ouvriers et ouvrières"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/05/03/1988012524/justel","publication-date":"27-05-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"3 MAI 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, portant modification et coordination des statuts du Fonds de sécurité d'existence des ouvriers de la construction"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/05/03/1988014094/justel","publication-date":"10-05-1988","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"3 MAI 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 11 septembre 1967 pris en exécution de l'arrêté royal du 9 septembre 1967 portant le règlement général relatif au transport rémunéré de choses par véhicules automobiles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/05/03/1988014095/justel","publication-date":"10-05-1988","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"3 MAI 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 janvier 1975 concernant l'agréation d'organismes pour la délivrance des carnets de feuilles de route"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/05/03/1988025152/justel","publication-date":"12-05-1988","source":"SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"3 MAI 1988. - ARRETE ROYAL accordant une dérogation temporaire aux heures d'abattage dans les abattoirs et les tueries particulières"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/05/04/1988029588/justel","publication-date":"17-08-1988","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"4 MAI 1988. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant création et organisation des comités subrégionaux de l'emploi."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/05/04/1988014108/justel","publication-date":"01-06-1988","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"4 MAI 1988. - Arrêté ministériel portant création et composition du comité intermédiaire de concertation du Ministère des Communications (Secteur VI)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/05/04/1988012528/justel","publication-date":"31-05-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"4 MAI 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 février 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail des 14 mars et 27 decembre 1973, instituant un fonds de sécurité d'existence, dénommé Fonds spécial des industries graphiques et des journaux et en fixant les statuts"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/05/04/1988018044/justel","publication-date":"28-05-1988","source":"CLASSES MOYENNES","title-fr":"4 MAI 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/05/04/1988009533/justel","publication-date":"14-05-1988","source":"JUSTICE","title-fr":"4 MAI 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 mai 1987 fixant les conditions d'intervention de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre dans le coût des fournitures pharmaceutiques non visées par les arrêtés royaux fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/05/04/1988012527/justel","publication-date":"27-05-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"4 MAI 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 août 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à la suppression du régime de la garantie des salaires en cas de faillite ou de disparition totale de l'entreprise"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/05/04/1988016084/justel","publication-date":"05-05-1988","source":"AGRICULTURE","title-fr":"4 MAI 1988. - ARRETE MINISTERIEL portant la cessation de la pêche de l'églefin dans les zones c.i.e.m. VII, VIII, IX, X et 34.1.1. (zone CE)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/05/04/1988029514/justel","publication-date":"20-07-1988","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"4 MAI 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 15 juillet 1987 portant règlement général des études dans l'enseignement musical à horaire réduit"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/05/04/1988911152/justel","publication-date":"12-05-1988","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"4 MAI 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 6 novembre 1986 réglementant les hausses de prix"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/05/04/1988030068/justel","publication-date":"15-12-1988","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"4 MAI 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant prolongation de l'arrêté royal du 25 juin 1981 réglant l'octroi de primes en matière de camping, en ce qui concerne la Communauté flamande"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/05/04/1988022190/justel","publication-date":"28-07-1988","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"4 MAI 1988. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements des grades particuliers à l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/05/05/1988022151/justel","publication-date":"24-08-1988","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"5 MAI 1988. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/05/05/1988014107/justel","publication-date":"31-05-1988","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"5 MAI 1988. - ARRETE MINISTERIEL établissant un régime particulier de nomination par changement de grade pour les carrières de chef de section technique de la commutation programmée et de technicien-spécialiste en commutation programmée à la [BELGACOM] "},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/05/05/1988021058/justel","publication-date":"10-06-1988","source":"PREMIER MINISTRE","title-fr":"5 MAI 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 novembre 1987 concernant la prime syndicale dans le secteur public pour les années de référence 1985 et 1986"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/05/05/1988022152/justel","publication-date":"27-05-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL _ PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"5 MAI 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 18 décembre 1987 de la Commission paritaire de la préparation du lin concernant la fixation des dates de vacances pour 1988"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/05/06/1988014138/justel","publication-date":"28-09-1988","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"6 MAI 1988. - Arrêté royal relatif au classement des véhicules en catégories, au permis de conduire, aux décisions judiciaires portant déchéance du droit de conduire et aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/05/06/1988027658/justel","publication-date":"17-08-1988","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"6 MAI 1988. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française réglant le fonctionnement de la Commission d'appel du Fonds spécial d'assistance et fixant les indemnités et rémunérations allouées au président et aux membres."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/05/06/1988016089/justel","publication-date":"26-05-1988","source":"AGRICULTURE","title-fr":"6 MAI 1988. - Arrêté ministériel relatif à la lutte organisée contre les maladies des abeilles."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/05/06/1988016090/justel","publication-date":"03-06-1988","source":"AGRICULTURE _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"6 MAI 1988. - ARRETE ROYAL du 6 mai 1988 relatif au beurre et aux produits de beurre "},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/05/06/1988011150/justel","publication-date":"18-05-1988","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"6 MAI 1988. - ARRETE MINISTERIEL n° 463 portant agréation de personnes physiques et morales en exécution de la loi du 9 juillet 1957 réglementant les ventes à tempérament et leur financement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/05/06/1988011156/justel","publication-date":"18-05-1988","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"6 MAI 1988. - ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrêté ministériel du 10 janvier 1962 fixant les prix des biscuits"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/05/06/1988012545/justel","publication-date":"26-05-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"6 MAI 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 novembre 1987, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, octroyant une prime de fin d'année"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/05/06/1988012546/justel","publication-date":"21-06-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"6 MAI 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 1987, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, fixant l'intervention de l'employeur dans les frais de transport des employés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/05/06/1988012551/justel","publication-date":"26-05-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"6 MAI 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, concernant l'introduction de nouveaux régimes de travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/05/06/1988012557/justel","publication-date":"14-06-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"6 MAI 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières de l'industrie des fruits"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/05/06/1988012561/justel","publication-date":"14-06-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"6 MAI 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 février 1987, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de garage, relative à la durée du travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/05/06/1988012562/justel","publication-date":"15-06-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"6 MAI 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 octobre 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, fixant les conditions de rémunération et de travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/05/06/1988022140/justel","publication-date":"18-05-1988","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"6 MAI 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/05/06/1988027529/justel","publication-date":"16-06-1988","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"6 MAI 1988. - ARRETE de l'Exécutif portant règlement du fonctionnement de l'Exécutif régional wallon"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/05/06/1988005217/justel","publication-date":"13-09-1988","source":"FINANCES _ TRAVAUX PUBLICS","title-fr":"6 MAI 1988. - ARRETE ROYAL approuvant le tarif des droits à percevoir par la société anonyme \" Maatschappij van de Brugse Zeevaartinrichtingen \" dans le complexe portuaire de Bruges-Zeebrugge"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/05/06/1988012534/justel","publication-date":"03-06-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"6 MAI 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 1987, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises forestières, renouvelant certaines dispositions de la convention collective de travail du 2 décembre 1982, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises forestières, concernant la réduction de la durée hebdomadaire du travail et l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/05/06/1988012535/justel","publication-date":"07-06-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"6 MAI 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1987, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, concernant l'intervention dans l'indemnité complémentaire en cas de prépension conventionnelle sectorielle pour le secteur d'implantation et l'entretien de parcs et jardins"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/05/06/1988012536/justel","publication-date":"09-06-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"6 MAI 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de l'industrie des boissons"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/05/06/1988012537/justel","publication-date":"09-06-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"6 MAI 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 novembre 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative à l'introduction de nouveaux régimes de travail dans les entreprises"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/05/06/1988012539/justel","publication-date":"01-06-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"6 MAI 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 janvier 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, rajustant le salaire minimum journalier de la fonction de base, compte tenu du revenu minimum mensuel moyen"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/05/06/1988012540/justel","publication-date":"08-06-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"6 MAI 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mars 1988, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, modifiant la convention collective de travail du 27 mars 1987, relative à la prépension conventionnelle"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/05/06/1988012542/justel","publication-date":"11-06-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"6 MAI 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 6 avril 1987 et 12 mai 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des entreprises de carreaux céramiques de revêtement et de pavement, fixant les conditions de travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/05/06/1988012543/justel","publication-date":"11-06-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"6 MAI 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières de l'industrie du lait, à l'exception des entreprises de crème glacée et de fromage fondu"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/05/06/1988012544/justel","publication-date":"11-06-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"6 MAI 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'octroi d'un pécule de vacances à certains ouvriers pensionnés ou invalides"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/05/06/1988012547/justel","publication-date":"07-06-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"6 MAI 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 août 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg, portant modification de la convention collective de travail du 26 mars 1987 concernant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières dans les exploitations de sable blanc"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/05/06/1988012549/justel","publication-date":"08-06-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"6 MAI 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 octobre 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements qui ne sont pas soumis à la loi sur les hôpitaux, relative à la réduction de la durée hebdomadaire du travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/05/06/1988012550/justel","publication-date":"08-06-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"6 MAI 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 1987, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, modifiant la convention collective de travail du 14 mars 1979 octroyant une allocation de fin d'année"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/05/06/1988012554/justel","publication-date":"08-06-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"6 MAI 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 1987, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant l'octroi d'une \"saniprime\" au personnel roulant des entreprises des services publics d'autobus"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/05/06/1988012555/justel","publication-date":"11-06-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"6 MAI 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 février 1987, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative au jour de carence durant une incapacité de travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/05/06/1988012558/justel","publication-date":"03-06-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"6 MAI 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, modifiant les statuts du Fonds social pour les entreprises de chiffons"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/05/06/1988012560/justel","publication-date":"11-06-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"6 MAI 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières occupés dans certaines entreprises de l'industrie des boissons"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/05/06/1988012563/justel","publication-date":"08-06-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"6 MAI 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 novembre 1987, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, concernant la formation syndicale des employés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/05/06/1988012564/justel","publication-date":"10-06-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"6 MAI 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 novembre 1987, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, concernant la durée du travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/05/06/1988012565/justel","publication-date":"03-06-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"6 MAI 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, prorogeant la convention collective de travail du 7 mai 1984 conclue au sein de la même Sous-commission paritaire, relative à la réduction de la durée du travail dans les entreprises de carrières et scieries de marbres"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/05/06/1988012566/justel","publication-date":"01-06-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"6 MAI 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension dans l'industrie du sucre et de ses dérives"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/05/06/1988012567/justel","publication-date":"03-06-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"6 MAI 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 1987, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, fixant les salaires des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises d'autocars"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/05/06/1988012568/justel","publication-date":"10-06-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"6 MAI 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'octroi par le Fonds de sécurité d'existence des ouvriers de la construction d'un pécule-gel pour l'année de vacances 1986"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/05/06/1988012569/justel","publication-date":"08-06-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"6 MAI 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1987, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, octroyant une allocation de sécurité d'existence"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/05/06/1988012570/justel","publication-date":"02-06-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"6 MAI 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mars 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, octroyant une indemnité pour perte des bagages de mer par suite de sinistre sur mer"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/05/06/1988012572/justel","publication-date":"02-06-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"6 MAI 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 février 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, modifiant les statuts du Fonds social et de garantie de la bonneterie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/05/06/1988012573/justel","publication-date":"10-06-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"6 MAI 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières occupés dans les brasseries"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/05/06/1988012574/justel","publication-date":"07-06-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"6 MAI 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mars 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières dans les exploitations de sable blanc"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/05/06/1988012575/justel","publication-date":"03-06-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"6 MAI 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite du Brabant wallon, relative à l'octroi d'une allocation complémentaire à l'allocation de chômage pour cause d'intempéries ou de chômage résultant de causes économiques et d'une prime de fidélité dans les entreprises de la province de Liège"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/05/06/1988016091/justel","publication-date":"03-06-1988","source":"AGRICULTURE","title-fr":"6 MAI 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 1984 instituant un régime de primes pour la cessation volontaire de la production laitière"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/05/06/1988025173/justel","publication-date":"07-07-1988","source":"SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"6 MAI 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant à titre transitoire le mode de calcul du traitement des médecins psychiatres dans les services fermés "},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/05/06/1988027570/justel","publication-date":"14-07-1988","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"6 MAI 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 août 1987 portant exécution de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 2 juillet 1987 concernant l'octroi de primes pour la construction et l'octroi de primes pour l'acquisition de logements appartenant à des personnes de droit public dans la Région wallonne"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/05/06/1988812558/justel","publication-date":"10-06-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"6 MAI 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières occupés dans les candiseries"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/05/06/1988012541/justel","publication-date":"10-06-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"6 MAI 1988. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1987, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, modifiant les statuts du Fonds social pour l'implantation et l'entretien de parcs et jardins"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/05/06/1988012548/justel","publication-date":"02-06-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"6 MAI 1988. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 6 avril 1987 et 12 mai 1987, conclue au sein de la sous-commission paritaire de l'industrie de la faïence et de la porcelaine, des articles sanitaires et des abrasifs, fixant les conditions de travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/05/06/1988012552/justel","publication-date":"25-08-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"6 MAI 1988. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mai 1987, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, concernant la promotion de l'emploi et fixant certaines conditions de travail des ouvriers effectuant du gardiennage dans le secteur militaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/05/06/1988012553/justel","publication-date":"26-05-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"6 MAI 1988. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 janvier 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, concernant l'emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/05/06/1988012559/justel","publication-date":"14-06-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"6 MAI 1988. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1987, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, concernant les conditions de salaires et de travail dans la fructiculture"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/05/06/1988012571/justel","publication-date":"23-08-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"6 MAI 1988. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 janvier 1988, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, concernant l'accord social 1988"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/05/09/1988015089/justel","publication-date":"26-07-1988","source":"AFFAIRES ETRANGERES _ COOPERATION AU DEVELOPPEMENT _ TRAVAUX PUBLICS _ COMMUNICATIONS","title-fr":"9 MAI 1988. - Arrêté royal approuvant la résolution n° 25 du 26 novembre 1987 de la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin, relative au Règlement de Visite des Bateaux du Rhin."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/05/09/1988000182/justel","publication-date":"01-07-1988","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"8 MAI 1988. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1973 relatif à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles en faveur de certains membres du personnel des provinces, des communes, des agglomérations et fédérations de communes, des associations de communes, des commissions d'assistance publique, des services et établissements intercommunaux d'assistance publique et des caisses publiques de prêts."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/05/09/1988015088/justel","publication-date":"26-07-1988","source":"AFFAIRES ETRANGERES _ COOPERATION AU DEVELOPPEMENT _ TRAVAUX PUBLICS _ COMMUNICATIONS","title-fr":"9 MAI 1988. - Arrêté royal approuvant la résolution n° 23 du 26 novembre 1987 de la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin, relative au Règlement de Visite des Bateaux du Rhin."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/05/09/1988022270/justel","publication-date":"20-10-1988","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"9 MAI 1988. - Arrêté royal portant exécution de l'article 1er de l'arrêté royal du 10 août 1987 fixant les conditions spéciales pour l'application de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail aux sportifs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/05/09/1988012577/justel","publication-date":"28-06-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"9 MAI 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail particulière du 20 novembre 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs de jute ou en matériaux de remplacement, concernant l'application des conventions collectives de travail conclues au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce de sacs en jute"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/05/09/1988012579/justel","publication-date":"16-06-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"9 MAI 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 février 1988, conclue au sein de la Commission paritaire des magasins d'alimentation à succursales multiples, fixant pour l'année 1988, le mode de financement, les bénéficiaires, le montant et les modalités d'octroi et de liquidation de la ristourne sur la cotisation syndicale et de la formation syndicale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/05/09/1988012580/justel","publication-date":"23-06-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"9 MAI 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 février 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, modifiant les statuts du Fonds social et de garantie de l'industrie textile"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/05/09/1988012590/justel","publication-date":"21-06-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"9 MAI 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 octobre 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, modifiant les statuts du Fonds social des entreprises commerciales du secteur connexe aux constructions métallique, mécanique et électrique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/05/09/1988012594/justel","publication-date":"15-06-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"9 MAI 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 octobre 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/05/09/1988012595/justel","publication-date":"15-06-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"9 MAI 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 octobre 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, concernant l'octroi d'une prime de fin d'année"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/05/09/1988012596/justel","publication-date":"16-06-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"9 MAI 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 février 1988, conclue au sein de la Commission paritaire des magasins d'alimentation à succursales multiples, modifiant les statuts du Fonds social des magasins d'alimentation à succursales multiples"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/05/09/1988012599/justel","publication-date":"23-06-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"9 MAI 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 1987, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, modifiant les statuts du Fonds social et de garantie du commerce alimentaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/05/09/1988012603/justel","publication-date":"21-07-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"9 MAI 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières occupés dans les fondoirs de graisse"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/05/09/1988012604/justel","publication-date":"14-06-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"9 MAI 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 1987, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant la durée du travail dans le secteur Entreprises de déménagement, garde-meubles et leurs activités connexes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/05/09/1988012606/justel","publication-date":"23-06-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"9 MAI 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mars 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, modifiant la convention collective de travail du 28 août 1987, concernant l'instauration d'un régime d'indemnité complémentaire pour certains travailleurs âgés en cas de licenciement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/05/09/1988012607/justel","publication-date":"16-06-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"9 MAI 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 octobre 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, concernant l'octroi d'une prime de fin d'année"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/05/09/1988012610/justel","publication-date":"28-07-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"9 MAI 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, modifiant certaines conventions collectives de travail en rapport avec la prépension conventionnelle sectorielle"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/05/09/1988012617/justel","publication-date":"14-06-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"9 MAI 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 décembre 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, concernant la clause de non-concurrence"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/05/09/1988012618/justel","publication-date":"23-06-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"9 MAI 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mars 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de la préparation du lin, modifiant les statuts du Fonds social et de garantie de la préparation du lin"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/05/09/1988014135/justel","publication-date":"02-08-1988","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"9 MAI 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1978 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du personnel de [LA POSTE]"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/05/09/1988007155/justel","publication-date":"03-06-1988","source":"DEFENSE NATIONALE","title-fr":"9 MAI 1988. - ARRETE ROYAL fixant, pour les concours de l'année 1988, le nombre d'officiers autorisés à passer dans les cadres de carrière et de complément et le nombre de sous-officiers de carrière autorisés à passer dans le cadre des officiers de complément"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/05/09/1988012578/justel","publication-date":"10-06-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"9 MAI 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 1987, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'import, l'export, le transit et le commerce extérieur et pour les bureaux maritimes et d'expédition, en faveur de l'emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/05/09/1988012581/justel","publication-date":"17-06-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"9 MAI 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mars 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des tuileries de la région de Courtrai, fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/05/09/1988012582/justel","publication-date":"18-06-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"9 MAI 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, modifiant la convention collective de travail du 30 septembre 1980, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des carrières, instituant un fonds de sécurité d'existence, dénommé Fonds de sécurité d'existence pour les carrières et scieries de marbre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/05/09/1988012585/justel","publication-date":"05-07-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"9 MAI 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 octobre 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, prise en exécution du protocole d'accord national du 16 avril 1987 et modifiant la convention collective de travail du 28 avril 1982, conclue au sein de la Commission paritaire des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, concernant la prépension après licenciement des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de construction de carrosseries, ressortissant à cette commission, rendue obligatoire par arrêté royal du 22 octobre 1982"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/05/09/1988012586/justel","publication-date":"01-07-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"9 MAI 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 février 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, complétant les statuts du Fonds social de l'industrie chimique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/05/09/1988012588/justel","publication-date":"12-07-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"9 MAI 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières occupés dans les malteries"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/05/09/1988012589/justel","publication-date":"17-06-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"9 MAI 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 octobre 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, concernant le congé d'ancienneté"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/05/09/1988012591/justel","publication-date":"12-07-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"9 MAI 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières occupés dans les laiteries, beurreries, fromageries et les entreprises de produits lactés, à l'exception des entreprises de crème glacée et de fromage fondu"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/05/09/1988012592/justel","publication-date":"15-07-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"9 MAI 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 janvier 1987, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, fixant les conditions de travail, de rémunération et d'emploi des employés de l'industrie alimentaire, en exécution de l'accord interprofessionnel du 7 novembre 1986, à l'exclusion des employés de l'industrie des conserves de légumes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/05/09/1988012593/justel","publication-date":"19-07-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"9 MAI 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières occupés dans les pâtisseries industrielles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/05/09/1988012597/justel","publication-date":"29-06-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"9 MAI 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières occupés dans les secteurs biscuiteries, biscotteries, spéculoos, pain azyme, pain d'épice et pâtisseries industrielles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/05/09/1988012598/justel","publication-date":"12-07-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"9 MAI 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières occupés dans les malteries"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/05/09/1988012600/justel","publication-date":"24-06-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"9 MAI 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières occupés dans le secteur de la biscotterie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/05/09/1988012601/justel","publication-date":"24-06-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"9 MAI 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières des candiseries"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/05/09/1988012605/justel","publication-date":"17-06-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"9 MAI 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 octobre 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, prise en exécution du protocole d'accord national du 30 mars 1987 et modifiant la convention collective de travail du 7 mars 1985, conclue au sein de la Commission paritaire des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, concernant la prépension après licenciement des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises d'horlogerie, de bijouterie, d'orfèvrerie et de joaillerie, ainsi que les entreprises de commerce de gros et de détail d'horlogerie, de bijouterie, d'orfèvrerie et de joaillerie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/05/09/1988012608/justel","publication-date":"11-06-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"9 MAI 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 octobre 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, modifiant la convention collective de travail du 22 mars 1978, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, fixant les conditions de salaires des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de construction de carrosseries, ressortissant à cette commission, rendue obligatoire par arrêté royal du 4 septembre 1978"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/05/09/1988012609/justel","publication-date":"12-07-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"9 MAI 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 12 mars 1987 et 26 janvier 1988, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces de Brabant, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur, fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/05/09/1988012611/justel","publication-date":"05-07-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"9 MAI 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 1987, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, concernant le volume de l'emploi 1987"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/05/09/1988012612/justel","publication-date":"24-06-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"9 MAI 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 14 avril 1986 et 26 janvier 1988, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées a ciel ouvert dans les provinces de Brabant, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur, portant coordination des décisions et des conventions collectives de travail concernant les statuts du fonds de sécurité d'existence, dénommé Fonds de paix sociale des carrières de kaolin et de sable du sud de la Belgique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/05/09/1988012613/justel","publication-date":"01-07-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"9 MAI 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 novembre 1987, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, concernant la classification professionnelle pour les ouvriers et ouvrières des entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, à l'exception des entreprises d'implantation et d'entretien de parcs et jardins"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/05/09/1988012614/justel","publication-date":"17-06-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"9 MAI 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1987, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, octroyant une prime syndicale dans les pépinières"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/05/09/1988012615/justel","publication-date":"20-07-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"9 MAI 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières des levureries et des distilleries"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/05/09/1988012616/justel","publication-date":"11-06-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"9 MAI 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 janvier 1988, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, modifiant les statuts du Fonds social et de garantie des employés de l'industrie du sucre et de ses dérivés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/05/09/1988012719/justel","publication-date":"05-07-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"9 MAI 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1977 déterminant le nombre des emplois à attribuer aux cadres linguistiques des services centraux de l'Office national de l'emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/05/09/1988014134/justel","publication-date":"01-07-1988","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"9 MAI 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/05/09/1988014136/justel","publication-date":"12-07-1988","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"9 MAI 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1978 relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents de [LA POSTE]"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/05/09/1988015077/justel","publication-date":"29-06-1988","source":"AFFAIRES ETRANGERES _ COOPERATION AU DEVELOPPEMENT","title-fr":"9 MAI 1988. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/05/09/1988015090/justel","publication-date":"26-07-1988","source":"AFFAIRES ETRANGERES _ COOPERATION AU DEVELOPPEMENT _ COMMUNICATIONS","title-fr":"9 MAI 1988. - ARRETE ROYAL approuvant la résolution n° 3 du 17 mai 1984 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin relative aux conditions d'accès au régime réservé par la Convention révisée pour la navigation du Rhin aux bateaux appartenant à la navigation du Rhin et fixant ses modalités d'application en Belgique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/05/09/1988018046/justel","publication-date":"25-05-1988","source":"CLASSES MOYENNES","title-fr":"9 MAI 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 avril 1967 fixant le cadre organique du personnel du secrétariat des Chambres des Métiers et Négoces"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/05/09/1988021059/justel","publication-date":"10-05-1988","source":"PREMIER MINISTRE","title-fr":"9 MAI 1988. - ARRETE ROYAL _ Gouvernement : démissions"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/05/09/1988021060/justel","publication-date":"10-05-1988","source":"PREMIER MINISTRE","title-fr":"9 MAI 1988. - ARRETE ROYAL. _ Gouvernement : démissions"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/05/09/1988022198/justel","publication-date":"06-08-1988","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"9 MAI 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 septembre 1985 portant exécution de l'article 3, # 1er, de l'arrêté-loi du 7 février 1945 concernant la sécurité sociale des marins de la marine marchande et modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/05/09/1988022206/justel","publication-date":"03-09-1988","source":"SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"9 MAI 1988. - ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques du Fonds de construction d'institutions hospitalières et médico-sociales"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/05/09/1988022225/justel","publication-date":"30-08-1988","source":"SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"9 MAI 1988. - ARRETE ROYAL déterminant, en ce qui concerne le Fonds de construction d'institutions hospitalières et médico-sociales, les grades qui constituent un même degré de la hiérarchie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/05/09/1988022266/justel","publication-date":"15-10-1988","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"9 MAI 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1976 portant fixation du cadre organique du Fonds des maladies professionnelles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/05/09/1988012584/justel","publication-date":"16-06-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"9 MAI 1988. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 octobre 1987, conclue au sein de la sous-commission paritaire pour la carrosserie, fixant les salaires horaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/05/09/1988012587/justel","publication-date":"14-06-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"9 MAI 1988. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 octobre 1987, conclue au sein de la sous-commission paritaire pour la carrosserie, coordonnant les statuts du Fonds social des entreprises de carrosserie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/05/09/1988012602/justel","publication-date":"29-06-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"9 MAI 1988. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, concernant les primes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/05/09/1988021061/justel","publication-date":"10-05-1988","source":"PREMIER MINISTRE","title-fr":"9 MAI 1988. - Arrêté royal - Gouvernement : nominations"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/05/11/1988029457/justel","publication-date":"01-06-1988","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"11 MAI 1988. - Arrêté de l'Exécutif flamand relatif à la part de productions culturelles propres dans la programmation des sociétés de télévision non-publiques."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/05/11/1988029458/justel","publication-date":"01-06-1988","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"11 MAI 1988. - Arrêté de l'Exécutif flamand relatif aux conditions d'agrément des sociétés de télévision non-publiques."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/05/11/1988029456/justel","publication-date":"01-06-1988","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"11 MAI 1988. - Arrêté de l'Exécutif flamand relatif aux programmes proposés par les sociétés de télévision non-publiques."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/05/11/1988029455/justel","publication-date":"01-06-1988","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"11 MAI 1988. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les critères relatifs à la durée des agréments des sociétés de télévision non-publiques."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/05/11/1988027544/justel","publication-date":"22-06-1988","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"11 MAI 1988. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon fixant la procédure consultative et instaurant la Commission d'avis telles que prévues à l'article 3 du décret du 9 mai 1985 concernant la valorisation de terrils."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/05/11/1988027557/justel","publication-date":"02-07-1988","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"11 MAI 1988. - ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 30 décembre 1981 concernant les Cabinets des Ministres, membres de l'Exécutif régional wallon"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/05/11/1988027579/justel","publication-date":"29-07-1988","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"11 MAI 1988. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon fixant la répartition des compétences entre les Ministres, membres de l'Exécutif, et réglant la signature des actes de l'Exécutif"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/05/17/1988027552/justel","publication-date":"22-06-1988","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"17 MAI 1988. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant la répartition des compétences entre les Ministres de l'Exécutif de la Communauté française"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/05/20/1988016093/justel","publication-date":"31-05-1988","source":"AGRICULTURE","title-fr":"20 MAI 1988. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la limitation et l'interdiction temporaires de pêche maritime de cabillaud et de merlan dans des zones géographiques déterminées au cours de l'année 1988"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/05/25/1988029561/justel","publication-date":"16-07-1988","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"25 MAI 1988. - Arrêté de l'Exécutif flamand autorisant le Fonds flamand de construction d'institutions hospitalières et médico-sociales à participer au régime de pensions instauré par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/05/25/1988003583/justel","publication-date":"04-06-1988","source":"FINANCES","title-fr":"25 MAI 1988. - ARRETE ROYAL portant nomination d'un gouverneur à la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement, à la Banque asiatique de Développement, à la Banque interaméricaine de Développement, à la Banque africaine de Développement et au Fonds africain de Développement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/05/26/1988016095/justel","publication-date":"03-06-1988","source":"AGRICULTURE","title-fr":"26 MAI 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 11 février 1988 portant des mesures d'accompagnement temporaires en vue de l'arrêt de la vaccination contre la peste porcine classique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/05/27/1988021065/justel","publication-date":"02-06-1988","source":"PREMIER MINISTRE","title-fr":"27 MAI 1988. - Arrêté royal fixant la composition des Comités ministériels pour les secteurs nationaux."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/05/27/1988021066/justel","publication-date":"02-06-1988","source":"PREMIER MINISTRE","title-fr":"27 MAI 1988. - ARRETE ROYAL délimitant les attributions ministérielles à l'égard des institutions culturelles nationales et des établissements scientifiques nationaux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/05/27/1988021067/justel","publication-date":"02-06-1988","source":"PREMIER MINISTRE","title-fr":"27 MAI 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 mai 1988 portant nomination des Membres du Gouvernement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/05/27/1988021068/justel","publication-date":"02-06-1988","source":"PREMIER MINISTRE","title-fr":"27 MAI 1988. - ARRETE ROYAL fixant la composition de l'Exécutif de la Région bruxelloise"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/05/27/1988021069/justel","publication-date":"02-06-1988","source":"PREMIER MINISTRE","title-fr":"27 MAI 1988. - ARRETE ROYAL portant désignation des trois Membres du Gouvernement au sein du Comité de concertation institue par la loi ordinaire de réformes institutionnelles du 9 août 1980"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/05/30/1988016104/justel","publication-date":"04-08-1988","source":"AGRICULTURE","title-fr":"30 MAI 1988. - Arrêté royal relatif à l'application du prélèvement supplémentaire visé à l'article 5quater du règlement (C.E.E.) n° 804/68 pendant la période du 1er avril 1988 au 31 mars 1989."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/05/30/1988003642/justel","publication-date":"28-06-1988","source":"FINANCES","title-fr":"30 MAI 1988. - ARRETE MINISTERIEL approuvant le règlement spécial de l'entrepôt public d'Ostende"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/05/30/1988016100/justel","publication-date":"09-06-1988","source":"AGRICULTURE","title-fr":"30 MAI 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 mars 1982 concernant l'éradication de la peste porcine classique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/05/31/1988016105/justel","publication-date":"04-08-1988","source":"AGRICULTURE","title-fr":"31 MAI 1988. - Arrêté ministériel relatif à l'application du prélèvement supplémentaire visé à l'article 5quater du Règlement (CEE) n° 804/68 pendant la période du 1er avril 1988 au 31 mars 1989."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/05/31/1988916100/justel","publication-date":"09-06-1988","source":"AGRICULTURE","title-fr":"31 MAI 1988. - Arrêté ministériel relatif à l'application de l'article 3 de l'arrêté royal du 8 mars 1982 concernant l'éradication de la peste porcine classique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/05/31/1988000185/justel","publication-date":"21-06-1988","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"31 MAI 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 1973 organisant les examens permettant aux titulaires de fonctions au Conseil d'Etat de satisfaire au prescrit de l'article 33, # 2, alinéas 2 et 5 de la loi du 23 décembre 1946 portant création d'un Conseil d'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/05/31/1988027615/justel","publication-date":"28-07-1988","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"31 MAI 1988. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française prorogeant l'expérience prévue par l'arrêté royal du 16 mai 1980 fixant les modalités d'organisation d'une expérience de rénovation du fonctionnement de certaines équipes d'inspection médicale scolaire en ce qui concerne les examens médicaux, leur fréquence, les conditions d'exercice de cette inspection, le mode et les conditions d'octroi de subventions"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/05/31/1988029508/justel","publication-date":"21-06-1988","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"31 MAI 1988. - ARRETE MINISTERIEL fixant le taux d'intérêt des prêts à accorder par le Fonds flamand du Logement des Familles nombreuses au moyen des capitaux provenant du Fonds B2"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/05/31/1988000201/justel","publication-date":"09-07-1988","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"31 MAI 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant le signalement et la carrière des agents de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/05/31/1988027563/justel","publication-date":"07-07-1988","source":"REGION BRUXELLOISE","title-fr":"31 MAI 1988. - ARRETE ROYAL fixant les compétences ministérielles pour les affaires de la Région bruxelloise"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/06/01/1988011172/justel","publication-date":"08-06-1988","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"1 JUIN 1988. - ARRETE MINISTERIEL n° 464 portant agréation de personnes physiques et morales en exécution de la loi du 9 juillet 1957 réglementant les ventes à tempérament et leur financement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/06/02/1988027620/justel","publication-date":"12-07-1988","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"2 JUIN 1988. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 13 juillet 1983 relatif à l'octroi de subventions aux communes pour l'exécution de travaux destinés à réaliser des économies d'énergie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/06/03/1988009637/justel","publication-date":"25-06-1988","source":"JUSTICE","title-fr":"3 JUIN 1988. - ARRETE ROYAL fixant le règlement particulier du tribunal de première instance de Courtrai"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/06/03/1988014123/justel","publication-date":"22-06-1988","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"3 JUIN 1988. - ARRETE ROYAL portant nomination d'un commissaire du gouvernement à la Société nationale des Chemins de fer belges"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/06/03/1988021076/justel","publication-date":"23-06-1988","source":"PREMIER MINISTRE","title-fr":"3 JUIN 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 août 1986 accordant une dérogation en vue du dépassement du cadre organique du personnel de l'Administration de la chancellerie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/06/05/1989023327/justel","publication-date":"20-06-1989","source":"EDUCATION NATIONALE","title-fr":"5 JUIN 1988. - Arrêté ministériel créant le Conseil de concertation de l'enseignement officiel."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/06/06/1988016108/justel","publication-date":"21-06-1988","source":"AGRICULTURE","title-fr":"6 JUIN 1988. - ARRETE ROYAL fixant les compétences du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture, adjoint au Ministre des Relations extérieures"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/06/06/1988005219/justel","publication-date":"29-07-1988","source":"TRAVAUX PUBLICS","title-fr":"6 JUIN 1988. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier de la Meuse et de l'Ourthe, le règlement particulier du canal de l'Espierres et le règlement particulier du Bassin de l'Yser, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/06/08/1988014125/justel","publication-date":"22-06-1988","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"8 JUIN 1988. - ARRETE ROYAL autorisant la Société anonyme belge d'Exploitation de la Navigation aérienne (SABENA) à participer au capital de la société anonyme à créer sous la dénomination de \" Bedrijvencentrum Vilvoorde \""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/06/08/1988016114/justel","publication-date":"28-06-1988","source":"AGRICULTURE","title-fr":"8 JUIN 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1978 relatif à l'encouragement de la lutte contre la brucellose bovine"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/06/08/1988012636/justel","publication-date":"18-06-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"8 JUIN 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 décembre 1987 fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie des briques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/06/09/1988022174/justel","publication-date":"28-06-1988","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"9 JUIN 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/06/09/1988022180/justel","publication-date":"13-07-1988","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"9 JUIN 1988. - ARRETE ROYAL portant approbation des modifications aux statuts de la Caisse de Compensation pour Allocations familiales de la Région liégeoise, à Liège"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/06/09/1988022181/justel","publication-date":"07-07-1988","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"9 JUIN 1988. - ARRETE ROYAL portant approbation de la modification des statuts de la \" Verrekenkas voor Gezinsvergoedingen van de Belgische Boerenbond \", à Louvain"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/06/09/1988027610/justel","publication-date":"05-07-1988","source":"REGION BRUXELLOISE","title-fr":"9 JUIN 1988. - ARRETE ROYAL attribuant une subvention au Conseil économique régional pour le Brabant pour le deuxième trimestre 1988"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/06/09/1989027657/justel","publication-date":"31-03-1989","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"9 JUIN 1988. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant le montant des jetons de présence et des indemnités pour les frais de déplacement accordés au président et aux membres du Conseil communautaire consultatif pour les personnes handicapées"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/06/10/1990028264/justel","publication-date":"27-11-1990","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"10 JUIN 1988. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française instituant la Commission consultative des Arts plastiques de la Communauté française"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/06/10/1988003637/justel","publication-date":"16-06-1988","source":"FINANCES","title-fr":"10 JUIN 1988. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt de l'Etat 7,75 p.c. 1988-1996, 2e série"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/06/10/1988012703/justel","publication-date":"04-08-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"10 JUIN 1988. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 18 mars 1977 fixant les échelles de traitements de certains grades particuliers de l'Office national de l'emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/06/15/1988011187/justel","publication-date":"29-06-1988","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"15 JUIN 1988. - Arrêté royal relatif à l'indication des tarifs dans les établissements qui fournissent de l'hébergement, des repas, des plats ou des boissons."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/06/15/1988012642/justel","publication-date":"02-07-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"15 JUIN 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail conclue le 3 avril 1987, ratifiée au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière le 5 mai 1987, concernant la promotion de l'emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/06/15/1988012643/justel","publication-date":"02-07-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"15 JUIN 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, remplaçant la convention collective de travail conclue le 3 avril 1987 et ratifiée le 5 mai 1987, concernant la promotion de l'emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/06/15/1988012665/justel","publication-date":"23-07-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"15 JUIN 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication industrielle et de la fabrication artisanale de fourrure, modifiant la convention collective de travail du 17 février 1977 fixant une prime de fin d'année"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/06/15/1988012640/justel","publication-date":"06-07-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"15 JUIN 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 octobre 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, modifiant la convention collective de travail du 7 mars 1985, conclue au sein de la Commission paritaire des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, fixant une cotisation exceptionnelle au Fonds social des entreprises commerciales du secteur connexe aux constructions métallique, mécanique et électrique, rendue obligatoire par arrêté royal du 3 juin 1985"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/06/15/1988012644/justel","publication-date":"09-07-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"15 JUIN 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 avril 1988, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, fixant le montant, le mode de financement, les modalités d'octroi et de liquidation pour 1988 de la participation du Fonds social des grands magasins aux frais décaissés par les organisations syndicales pour l'organisation de cours de formation syndicale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/06/15/1988012645/justel","publication-date":"07-07-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"15 JUIN 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 1988, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail fixant, pour 1988, le mode de financement, les bénéficiaires, le montant et les modalités d'octroi et de liquidation de la ristourne sur la cotisation syndicale et de la formation syndicale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/06/15/1988012646/justel","publication-date":"07-07-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"15 JUIN 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 octobre 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, fixant les salaires horaires et la prime unique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/06/15/1988012647/justel","publication-date":"13-07-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"15 JUIN 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 octobre 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, concernant l'octroi d'une prime de fin d'année"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/06/15/1988012650/justel","publication-date":"01-07-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"15 JUIN 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 avril 1988, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, fixant pour l'année 1988, le mode de financement de la participation du Fonds social des grands magasins aux cours de formation professionnelle du secteur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/06/15/1988012660/justel","publication-date":"05-07-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"15 JUIN 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant la convention collective de travail du 6 août 1987 portant modification et coordination de la convention collective de travail du 7 février 1985 concernant la promotion de l'emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/06/15/1988012661/justel","publication-date":"07-07-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"15 JUIN 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'octroi de timbres-fidélité et de timbres-intempéries"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/06/15/1988012662/justel","publication-date":"06-07-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"15 JUIN 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant la convention collective de travail du 6 août 1987 relative à l'emploi et à la formation professionnelle des jeunes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/06/15/1988016129/justel","publication-date":"24-08-1988","source":"AGRICULTURE","title-fr":"15 JUIN 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 octobre 1979 relatif à la lutte contre la brucellose bovine"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/06/15/1988023323/justel","publication-date":"07-07-1988","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"15 JUIN 1988. - ARRETE ROYAL portant retrait à sa demande de l'agrément pour l'assurance contre les accidents du travail de la société anonyme d'assurances Les Propriétaires réunis, Incendie, Accidents et Risques divers, en abrégé \" PR 1821 \""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/06/15/1988025192/justel","publication-date":"12-08-1988","source":"SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"15 JUIN 1988. - ARRETE MINISTERIEL portant l'agréation des maîtres de stage en médecine générale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/06/15/1988025195/justel","publication-date":"12-08-1988","source":"SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"15 JUIN 1988. - ARRETE MINISTERIEL portant l'agréation des services hospitaliers et des services médico-sociaux pour la formation de médecins généralistes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/06/15/1988027633/justel","publication-date":"29-07-1988","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"15 JUIN 1988. - ARRETE MINISTERIEL accordant délégation à certains fonctionnaires pour l'exercice des compétences prévues à l'article 12 de l'arrêté royal du 10 juin 1976 réglant l'organisation de courses, d'entraînements et d'essais de véhicules automoteurs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/06/15/1988029537/justel","publication-date":"01-07-1988","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"15 JUIN 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 23 décembre 1987 déterminant le mode de liquidation des subventions journalières allouées pour l'entretien et le traitement des handicapés placés à charge du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/06/15/1990022954/justel","publication-date":"08-05-1990","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"15 JUIN 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant création et composition des comités de concertation de base pour le Ministère de la Communauté flamande"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/06/15/1988012663/justel","publication-date":"05-07-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"15 JUIN 1988. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, portant modification des statuts du Fonds de formation professionnelle de la construction"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/06/16/1988003657/justel","publication-date":"18-06-1988","source":"FINANCES","title-fr":"16 JUIN 1988. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'émission de l'emprunt 7,75 % 1988-1996, 2e série"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/06/16/1988027672/justel","publication-date":"23-08-1988","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"16 JUIN 1988. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif à la garantie de bonne fin de la Région quant au remboursement des prêts hypothécaires consentis pour la construction ou l'achat d'habitations sociales, de petites propriétés terriennes ou d'habitations y assimilées dans la Région wallonne"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/06/16/1988029662/justel","publication-date":"23-09-1988","source":"COMMUNAUTE GERMANOPHONE","title-fr":"16 JUIN 1988. - ARRETE de l'Exécutif relatif à l'octroi d'une allocation d'études spéciale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/06/16/1989028128/justel","publication-date":"18-01-1989","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"16 JUIN 1988. - ARRETE de l'Exécutif autorisant, temporairement et sous certaines conditions, la pêche à la mouche en Semois non navigable, en période de fermeture"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/06/17/1988005207/justel","publication-date":"26-07-1988","source":"TRAVAUX PUBLICS","title-fr":"17 JUIN 1988. - ARRETE ROYAL soumettant le tronçon de l'autoroute A18 Jabbeke-Furnes-(Calais), compris entre Jabbeke (bifurcation A10-A18) et Furnes (\" Toekomstlaan N330 \"), au régime institué par la loi du 12 juillet 1956 établissant le statut des autoroutes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/06/17/1988025196/justel","publication-date":"12-08-1988","source":"SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"17 JUIN 1988. - ARRETE MINISTERIEL portant l'agréation de maîtres de stage et de services de stage pour la spécialité de pédiatrie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/06/17/1988025197/justel","publication-date":"12-08-1988","source":"SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"17 JUIN 1988. - ARRETE MINISTERIEL portant l'agréation de maîtres de stage et de services de stage pour la spécialité de psychiatrie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/06/17/1988025198/justel","publication-date":"12-08-1988","source":"SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"17 JUIN 1988. - ARRETE MINISTERIEL portant l'agréation de maîtres de stage et de services de stage en gériatrie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/06/17/1988025199/justel","publication-date":"12-08-1988","source":"SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"17 JUIN 1988. - ARRETE MINISTERIEL portant l'agréation d'un maître de stage et d'un service de stage pour la spécialité de médecine nucléaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/06/17/1988025200/justel","publication-date":"12-08-1988","source":"SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"17 JUIN 1988. - ARRETE MINISTERIEL portant l'agréation d'un maître de stage et d'un service de stage pour la spécialité de pneumologie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/06/17/1988025201/justel","publication-date":"12-08-1988","source":"SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"17 JUIN 1988. - ARRETE MINISTERIEL portant l'agréation d'un maître de stage et d'un service de stage pour la spécialité de cardiologie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/06/17/1988025202/justel","publication-date":"12-08-1988","source":"SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"17 JUIN 1988. - ARRETE MINISTERIEL portant l'agréation de maîtres de stage et de services de stage pour la spécialité de médecine interne"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/06/17/1988025203/justel","publication-date":"12-08-1988","source":"SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"17 JUIN 1988. - ARRETE MINISTERIEL portant l'agréation d'un maître de stage et d'un service de stage pour la spécialité de gynécologie-obstétrique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/06/17/1988025204/justel","publication-date":"12-08-1988","source":"SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"17 JUIN 1988. - ARRETE MINISTERIEL portant l'agréation d'un maître de stage et d'un service de stage pour la spécialité de dermato-vénéréologie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/06/17/1988025205/justel","publication-date":"12-08-1988","source":"SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"17 JUIN 1988. - ARRETE MINISTERIEL portant l'agréation de maîtres de stage et de services de stage pour la spécialité d'orthopédie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/06/20/1988016119/justel","publication-date":"12-07-1988","source":"AGRICULTURE","title-fr":"20 JUIN 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 mars 1986 concernant les aides aux investissements et à l'installation en agriculture"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/06/21/1988012668/justel","publication-date":"09-07-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"21 JUIN 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 5 novembre 1985 nommant les membres et le secrétaire du Comité paritaire d'apprentissage de l'industrie textile et de la bonneterie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/06/21/1988016116/justel","publication-date":"05-07-1988","source":"AGRICULTURE","title-fr":"21 JUIN 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 29 mars 1976 relatif à l'amélioration de l'espèce bovine"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/06/21/1988029617/justel","publication-date":"19-08-1988","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"21 JUIN 1988. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la fixation du prix moyen des livres, périodiques, matériel audio-visuel et journaux pour l'année 1989"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/06/22/1988012678/justel","publication-date":"07-07-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"22 JUIN 1988. - Arrêté royal relatif à la durée du travail du personnel roulant occupé dans certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire du transport."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/06/22/1988012659/justel","publication-date":"09-07-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"22 JUIN 1988. - Arrêté royal fixant, pour le personnel roulant occupé dans les entreprises d'autocars ressortissant à la Commission paritaire du transport, un régime dérogatoire en matière de repos compensatoire en cas d'occupation au travail les dimanches ou jours fériés."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/06/22/1988012670/justel","publication-date":"09-07-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"22 JUIN 1988. - Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques permet la suspension totale de l'exécution du contrat de travail d'ouvrier."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/06/22/1988029538/justel","publication-date":"01-07-1988","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"22 JUIN 1988. - Arrêté de l'Exécutif flamand réglant l'agrément des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et des centres de formation d'aides familiales et seniors et l'octroi de subventions à ces organismes."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/06/22/1988012682/justel","publication-date":"08-07-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"22 JUIN 1988. - Arrêté royal relatif à la durée du travail de certains ouvriers occupés par les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des métaux non-ferreux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/06/22/1988003861/justel","publication-date":"17-08-1988","source":"FINANCES","title-fr":"22 JUIN 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des Finances ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du statut des agents de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/06/22/1988007237/justel","publication-date":"29-07-1988","source":"DEFENSE NATIONALE","title-fr":"22 JUIN 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1983 relatif au statut pécuniaire des membres du personnel de la gendarmerie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/06/22/1988007238/justel","publication-date":"29-07-1988","source":"DEFENSE NATIONALE","title-fr":"22 JUIN 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 novembre 1982 portant le statut pécuniaire des militaires des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/06/22/1988012648/justel","publication-date":"08-07-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"22 JUIN 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 août 1984 relatif à l'octroi d'allocations de transition aux jeunes qui satisfont à l'obligation scolaire à temps partiel en suivant un enseignement ou une formation à temps partiel"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/06/22/1988012666/justel","publication-date":"09-08-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"22 JUIN 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mars 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, réformant les statuts du fonds de sécurité d'existence, dénommé Fonds d'assurance complémentaire de l'industrie textile verviétoise"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/06/22/1988012684/justel","publication-date":"12-07-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"22 JUIN 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 1987, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'import, l'export, le transit et le commerce extérieur et pour les bureaux maritimes et d'expédition, concernant la prépension conventionnelle"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/06/22/1988012696/justel","publication-date":"06-07-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"22 JUIN 1988. - ARRETE ROYAL fixant une nouvelle date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 22 juin 1987 modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/06/22/1988029817/justel","publication-date":"18-10-1988","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"22 JUIN 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1968 portant des mesures d'exécution de l'article 2bis, ## 1 et 2 du statut de l'Institut pour l'encouragement de la Recherche scientifique dans l'Industrie et l'Agriculture \" I.R.S.I.A. \", refondu par l'arrêté royal du 5 juin 1957, modifié par l'arrêté royal n° 86 du 11 novembre 1967"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/06/22/1988012641/justel","publication-date":"08-07-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"22 JUIN 1988. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mars 1987, conclue au sein de la sous-commission paritaire pour le fibrociment, fixant les conditions de travail et la promotion de l'emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/06/23/1988014132/justel","publication-date":"30-06-1988","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"23 JUIN 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1978 fixant les tarifs principaux en matière de télécommunications et les tarifs pour l'inspection des installations radio des bateaux de la navigation rhénane et intérieure"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/06/23/1988005245/justel","publication-date":"06-09-1988","source":"TRAVAUX PUBLICS","title-fr":"23 JUIN 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1975 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère des Travaux publics"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/06/23/1988009748/justel","publication-date":"14-07-1988","source":"JUSTICE","title-fr":"23 JUIN 1988. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de la loi du 8 avril 1971 organisant un stage judiciaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/06/23/1988027655/justel","publication-date":"23-08-1988","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"23 JUIN 1988. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'article 12 de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 5 novembre 1987 relatif à l'établissement d'un rapport sur l'Etat de l'Environnement wallon et les articles 2 et 3 de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 21 avril 1988 fixant les règles de composition du Conseil wallon de l'Environnement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/06/24/1988011197/justel","publication-date":"29-06-1988","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"24 JUIN 1988. - Arrêté ministériel prescrivant la déclaration des hausses de prix."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/06/24/1988000115/justel","publication-date":"06-07-1988","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"24 JUIN 1988. - Arrêté royal [déterminant l'orthographe du nom des communes] ."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/06/24/1988014133/justel","publication-date":"01-07-1988","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"24 JUIN 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 1978 portant fixation de tarifs accessoires en matière de télécommunications et des conditions de raccordement et d'usage des moyens de télécommunication en service intérieur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/06/24/1988027634/justel","publication-date":"13-07-1988","source":"REGION BRUXELLOISE","title-fr":"24 JUIN 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 13 décembre 1983 approuvant le règlement concernant l'utilisation des capitaux provenant du Fonds B2, par le Fonds du logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique en Région bruxelloise"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/06/24/1988915114/justel","publication-date":"23-08-1988","source":"AFFAIRES ETRANGERES _ COMMERCE EXTERIEUR _ COOPERATION AU DEVELOPPEMENT","title-fr":"24 JUIN 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 19 octobre 1977 portant le règlement de la carrière du personnel de l'administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/06/24/1988000219/justel","publication-date":"03-09-1988","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"24 JUIN 1988. - ARRETE ROYAL portant codification de la loi communale sous l'intitulé Nouvelle Loi communale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/06/27/1988011199/justel","publication-date":"01-07-1988","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"27 JUIN 1988. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 12 novembre 1963 bloquant les prix du pudding-powder, de la farine fermentante, du sucre vanilliné et de la fleur de maïs."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/06/27/1988000218/justel","publication-date":"09-07-1988","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"27 JUIN 1988. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 3 septembre 1985 créant au Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique un collège de coordination des services de police pour leurs missions de police administrative"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/06/27/1988012685/justel","publication-date":"12-07-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"27 JUIN 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 1987, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'import, l'export, le transit et le commerce extérieur et pour les bureaux maritimes et d'expédition, modifiant celle du 29 avril 1982, relative aux conditions de rémunération"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/06/27/1988012686/justel","publication-date":"12-07-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"27 JUIN 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 1987, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'import, l'export, le transit et le commerce extérieur et pour les bureaux maritimes et d'expédition, modifiant les statuts du Fonds pour le secteur maritime et d'expédition et pour le secteur du commerce extérieur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/06/27/1988012691/justel","publication-date":"19-07-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"27 JUIN 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 septembre 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/06/27/1988012692/justel","publication-date":"12-07-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"27 JUIN 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 1987, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'import, l'export, le transit et le commerce extérieur et pour les bureaux maritimes et d'expédition, modifiant celle du 29 avril 1982, relative aux frais de transport"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/06/27/1988012706/justel","publication-date":"16-07-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"27 JUIN 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 septembre 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, concernant l'octroi d'une prime de fin d'année _ régime transitoire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/06/27/1988012707/justel","publication-date":"04-08-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"27 JUIN 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mai 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, denommée \" Nationaal Paritair Comite der haven van Antwerpen \", modifiant les statuts du \" Compensatiefonds voor bestaanszekerheid, Haven van Antwerpen \""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/06/27/1988012710/justel","publication-date":"19-07-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"27 JUIN 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 septembre 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, concernant l'octroi d'une prime de fin d'année - régime général"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/06/27/1988022197/justel","publication-date":"11-08-1988","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"27 JUIN 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 août 1987 fixant le montant de l'allocation pour soins infirmiers dans les maisons de repos pour personnes âgées"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/06/27/1988023339/justel","publication-date":"24-08-1988","source":"ENSEIGNEMENT","title-fr":"27 JUIN 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 28 avril 1988 portant fixation des droits d'inscription dans les institutions de l'Etat d'enseignement supérieur de plein exercice de type long et de type court"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/06/27/1988025219/justel","publication-date":"09-09-1988","source":"SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"27 JUIN 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1969 relatif à l'enregistrement des médicaments"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/06/27/1988025220/justel","publication-date":"10-09-1988","source":"SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"27 JUIN 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la préparation et à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/06/27/1988023337/justel","publication-date":"15-07-1988","source":"ENSEIGNEMENT","title-fr":"27 JUIN 1988. - Arrêté royal fixant la structure et la classification des sections \" Financiewezen \", \" Milieu-administratie \" et \" Rechtspraktijk \""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/06/28/1988022196/justel","publication-date":"26-07-1988","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"28 JUIN 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/06/29/1988800579/justel","publication-date":"30-08-1988","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"29 JUIN 1988. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant agrément de la Société Audio Vidéo Studio en tant que société de télévision non-publique s'adressant à une communauté régionale ."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/06/29/1988800580/justel","publication-date":"30-08-1988","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"29 JUIN 1988. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant agrément de la \"V.Z.W. Regionale Televisie Leuven\" en tant que société de télévision non-publique s'adressant à une communauté régionale ."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/06/29/1988800581/justel","publication-date":"30-08-1988","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"29 JUIN 1988. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant agrément de la \"V.Z.W. Regionale-Televisieomroep van Oost en West-Vlaanderen\" en tant que société de télévision non-publique s'adressant à une communauté régionale ."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/06/29/1988800582/justel","publication-date":"30-08-1988","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"29 JUIN 1988. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant agrément de la \"V.Z.W. Antwerpse Televisie\" en tant que société de télévision non-publique s'adressant à une communauté régionale ."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/06/29/1988012674/justel","publication-date":"12-07-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"29 JUIN 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 1987, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'import, l'export, le transit et le commerce extérieur et pour les bureaux maritimes et d'expédition, relative à la classification des employés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/06/29/1988012677/justel","publication-date":"16-07-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"29 JUIN 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 septembre 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, concernant la durée du travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/06/29/1988015114/justel","publication-date":"23-08-1988","source":"AFFAIRES ETRANGERES _ COMMERCE EXTERIEUR _ COOPERATION AU DEVELOPPEMENT","title-fr":"29 JUIN 1988. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique de l'administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/06/29/1988029672/justel","publication-date":"02-09-1988","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"29 JUIN 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant agrément des établissements d'art dramatique, réglant l'octroi des subventions de traitement et de fonctionnement aux établissements agréés et fixant les échelles de traitement pour le calcul des traitements admis aux subventions pour la saison théâtrale 1988-1989"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/06/30/1988029648/justel","publication-date":"31-08-1988","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"30 JUIN 1988. - Arrêté ministériel établissant la liste des événements qui, en 1989, n'entrent pas en ligne de compte pour l'obtention, par les sociétés de télévision non-publiques régionales, les sociétés de télévision non-publiques à péage, ou les sociétés de télévision non-publiques s'adressant à des publics cibles, les droits de diffusion rendant impossible la diffusion simutanée de ces événements par le service public de radio-télévision de la Communauté flamande ou par les sociétés de télévision non-publiques s'adressant à l'ensemble de la Communauté flamande ."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/06/30/1988012708/justel","publication-date":"28-07-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"30 JUIN 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de la réparation de navires, en exécution de l'accord interprofessionnel de 1987-1988"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/06/30/1988014153/justel","publication-date":"27-07-1988","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"30 JUIN 1988. - ARRETE MINISTERIEL portant création, transformation et suppression de certains bureaux des postes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/06/30/1988012675/justel","publication-date":"13-07-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"30 JUIN 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 octobre 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, coordonnant les statuts du Fonds social des entreprises d'horlogerie, de bijouterie, d'orfèvrerie et de joaillerie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/06/30/1988012709/justel","publication-date":"03-08-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"30 JUIN 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mars 1988, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de cuirs et peaux bruts, concernant la sécurité d'existence des ouvriers et ouvrières"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/06/30/1988025224/justel","publication-date":"09-09-1988","source":"SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"30 JUIN 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er juillet 1986 fixant le nombre, la circonscription et le siège administratif des cercles d'expertise de l'Institut d'expertise vétérinaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/06/30/1989028113/justel","publication-date":"25-01-1989","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"30 JUIN 1988. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon portant agrément de certaines associations de communes en qualité d'organisme d'épuration"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/06/30/1988022191/justel","publication-date":"09-08-1988","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"30 JUIN 1988. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi d'indemnités forfaitaires pour frais de séjour au personnel d'inspection du service du contrôle administratif de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/07/01/1988009687/justel","publication-date":"06-07-1988","source":"JUSTICE","title-fr":"1 JUILLET 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 juin 1973 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 1er juillet 1956 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/07/01/1988012676/justel","publication-date":"14-07-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"1 JUILLET 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 septembre 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, concernant la promotion de l'emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/07/01/1988012705/justel","publication-date":"15-07-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"1 JUILLET 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 mars 1987 accordant à la S.A. Cogebi, à Bruxelles, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail et de la loi du 16 mars 1971 sur le travail dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/07/01/1988012767/justel","publication-date":"05-08-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"1 JUILLET 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1987, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant les conditions de salaire et de travail des ouvriers et ouvrières des entreprises d'implantation et d'entretien de parcs et jardins"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/07/01/1988012768/justel","publication-date":"19-07-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"1 JUILLET 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 août 1985, accordant a la S.A. Neven-Lemmens, à Wellen, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés et fixant les conditions et l'importance de l'intervention financière de l'Etat dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/07/01/1988014189/justel","publication-date":"10-09-1988","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"1 JUILLET 1988. - ARRETE ROYAL supprimant l'obligation faite aux titulaires d'un bureau de perception des postes, d'habiter le logement attenant à ce bureau, ainsi que le bénéfice de la gratuite de logement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/07/04/1988025223/justel","publication-date":"13-10-1988","source":"SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT _ AGRICULTURE","title-fr":"4 JUILLET 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1977 relatif aux conserves de lait destinées à l'alimentation humaine"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/07/05/1988003793/justel","publication-date":"19-07-1988","source":"FINANCES","title-fr":"5 JUILLET 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/07/05/1988007225/justel","publication-date":"04-08-1988","source":"DEFENSE NATIONALE","title-fr":"5 JUILLET 1988. - ARRETE ROYAL modifiant certaines dispositions relatives aux officiers de réserve"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/07/05/1988007226/justel","publication-date":"03-08-1988","source":"DEFENSE NATIONALE","title-fr":"5 JUILLET 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1968 relatif à l'organisation de l'Ecole royale militaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/07/05/1988014154/justel","publication-date":"29-07-1988","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"5 JUILLET 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 avril 1986 fixant le cadre du personnel de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)]"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/07/06/1988029753/justel","publication-date":"28-09-1988","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"6 JUILLET 1988. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant coordination et modification de l'arrêté royal du 27 décembre 1950 relatif à l'encouragement de l'activité familiale des services de soins à domicile. "},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/07/06/1988012808/justel","publication-date":"04-08-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"6 JUILLET 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 juin 1985 déterminant les conditions dans lesquelles les mineurs de quinze ans et plus peuvent conclure des contrats d'occupation d'étudiants"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/07/06/1988029733/justel","publication-date":"07-09-1988","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"6 JUILLET 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 25 juin 1986 portant organisation de l'enseignement secondaire expérimental de la pêche maritime à horaire réduit"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/07/06/1988029754/justel","publication-date":"28-09-1988","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"6 JUILLET 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté du 30 mars 1983 portant création d'une Commission consultative flamande pour la prévention du cancer"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/07/06/1988029838/justel","publication-date":"01-11-1988","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"6 JUILLET 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif à l'exécution de projets en matière de développement urbain"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/07/07/1988012718/justel","publication-date":"27-07-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"7 JUILLET 1988. - Arrêté royal relatif à la durée du travail des travailleurs occupés dans les salles de cinéma ressortissant à la Sous-commission paritaire pour l'exploitation des salles de cinéma."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/07/07/1988000232/justel","publication-date":"29-07-1988","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"7 JUILLET 1988. - ARRETE ROYAL fixant la dotation provisoire du Fonds des communes et du Fonds des provinces pour l'année 1987"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/07/07/1988003783/justel","publication-date":"19-07-1988","source":"FINANCES","title-fr":"7 JUILLET 1988. - ARRETE MINISTERIEL autorisant le Fonds de développement des Universités libres à émettre, sous la garantie de l'Etat, un emprunt de prorogation au capital nominal de deux milliards trois cents millions de francs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/07/07/1988027682/justel","publication-date":"31-08-1988","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"7 JUILLET 1988. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif aux délégations en matière de personnel"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/07/08/1988022194/justel","publication-date":"06-08-1988","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"8 JUILLET 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 août 1970 déterminant les critères d'agréation des offices de tarification"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/07/08/1988022207/justel","publication-date":"06-08-1988","source":"PREVOYANCE SOCIALE _ EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"8 JUILLET 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 24 septembre 1987 de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1988"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/07/08/1988025225/justel","publication-date":"20-07-1988","source":"SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"8 JUILLET 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1974 portant règlement général en matière de minimum de moyens d'existence"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/07/11/1988000239/justel","publication-date":"20-08-1988","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"11 JUILLET 1988. - ARRETE ROYAL prolongeant la durée de validité de l'arrêté royal du 8 janvier 1985 accordant une dérogation en vue de dépassement du cadre organique de la Direction générale de la Protection civile du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/07/11/1988011198/justel","publication-date":"19-07-1988","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"11 JUILLET 1988. - ARRETE MINISTERIEL n° 465 portant agréation et retrait d'agréation de personnes physiques et morales en exécution de la loi du 9 juillet 1957 réglementant les ventes à tempérament et leur financement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/07/11/1988012711/justel","publication-date":"13-08-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"11 JUILLET 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail de 7 janvier 1988, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée \" Nationaal Paritair Comite der haven van Antwerpen \", concernant l'accord social 1988"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/07/11/1988012713/justel","publication-date":"13-08-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"11 JUILLET 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 septembre 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, concernant l'organisation du travail en matière de frais de transport, interventions de mobilité, frais et indemnités de déplacement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/07/11/1988012714/justel","publication-date":"09-08-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"11 JUILLET 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 janvier 1988, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'import, l'export, le transit et le commerce extérieur et pour les bureaux maritimes et d'expédition, relative à la durée du travail et à l'introduction de nouveaux régimes de travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/07/11/1988012715/justel","publication-date":"13-08-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"11 JUILLET 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 février 1987, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, fixant les conditions de rémunération des ouvriers et ouvrières"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/07/11/1988016130/justel","publication-date":"04-08-1988","source":"AGRICULTURE","title-fr":"11 JUILLET 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 février 1963 relatif à la distribution des produits laitiers"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/07/11/1988000330/justel","publication-date":"13-10-1988","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"11 JUILLET 1988. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 21 novembre 1984 portant création d'un institut supérieur de police"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/07/12/1988014168/justel","publication-date":"19-08-1988","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"12 JUILLET 1988. - Arrêté ministériel portant réglementation de la délivrance et de la tenue du carnet de route des aéronefs."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/07/12/1988007235/justel","publication-date":"02-08-1988","source":"DEFENSE NATIONALE","title-fr":"12 JUILLET 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1976 relatif à l'accession des sous-officiers d'élite et supérieurs de gendarmerie au grade de sous-lieutenant de gendarmerie et des sous-officiers subalternes de gendarmerie au grade de maréchal des logis chef de gendarmerie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/07/12/1988007236/justel","publication-date":"02-08-1988","source":"DEFENSE NATIONALE","title-fr":"12 JUILLET 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 2 avril 1976 relatif à l'accession des sous-officiers d'élite et supérieurs de gendarmerie au grade de sous-lieutenant de gendarmerie et des sous-officiers subalternes de gendarmerie au grade de maréchal des logis chef de gendarmerie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/07/12/1988011216/justel","publication-date":"26-07-1988","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"12 JUILLET 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 1988 portant institution d'une commission spéciale, dénommée Commission des indices des prix à la production et à l'importation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/07/12/1988012734/justel","publication-date":"07-10-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"12 JUILLET 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 février 1970 portant création d'un Conseil national consultatif et de Comités provinciaux pour la promotion du travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/07/12/1988027707/justel","publication-date":"19-08-1988","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"12 JUILLET 1988. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les conditions à remplir par les comités de protection de la jeunesse pour pouvoir effectuer des dépenses à charge du budget de la Communauté française en vue d'exercer des actions de prévention générale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/07/13/1988025252/justel","publication-date":"17-11-1988","source":"SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"13 JUILLET 1988. - Arrêté royal autorisant les abattoirs d'effectuer les abattages rituels les dimanches et jours fériés."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/07/13/1988018063/justel","publication-date":"09-08-1988","source":"CLASSES MOYENNES","title-fr":"13 JUILLET 1988. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 8 de l'arrêté royal n° 464 du 25 septembre 1986 consolidant les mesures relatives à l modération des revenus des travailleurs indépendants."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/07/13/1988029691/justel","publication-date":"13-09-1988","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"13 JUILLET 1988. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant exécution de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 27 janvier 1988 portant certaines mesures en vue d'harmoniser les allocations et les jetons de présence accordés aux commissaires, aux délégués des finances, aux représentants de l'Exécutif flamand, aux présidents et aux membres des commissions spéciales non consultatives ou des conseils d'administration des organismes ou entreprises qui relèvent de l'Exécutif flamand. (Traduction)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/07/13/1988009877/justel","publication-date":"04-08-1988","source":"JUSTICE","title-fr":"13 JUILLET 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/07/13/1988022212/justel","publication-date":"02-09-1988","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"13 JUILLET 1988. - ARRETE ROYAL portant approbation de modifications aux statuts de la caisse commune d'assurance contre les accidents du travail Etoile-Syndicat général, établie à Bruxelles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/07/13/1988025300/justel","publication-date":"08-11-1988","source":"SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"13 JUILLET 1988. - ARRETE ROYAL modifiant, pour les services de santé mentale, situés dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale, l'arrêté royal du 20 mars 1975 relatif à l'agréation des services de santé mentale et à l'octroi de subventions en leur faveur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/07/14/1988022219/justel","publication-date":"30-07-1988","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"14 JUILLET 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1964 portant les conditions dans lesquelles l'application de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité est étendue aux travailleurs indépendants"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/07/14/1988022220/justel","publication-date":"30-07-1988","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"14 JUILLET 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1964 portant les conditions dans lesquelles l'application de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité est étendue aux travailleurs indépendants"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/07/14/1988025240/justel","publication-date":"21-09-1988","source":"SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"14 JUILLET 1988. - ARRETE MINISTERIEL exonérant la délivrance des spécialités Gyno-Canestene, crème vaginale à 1 %, 2 % et 10 % et comprimés vaginaux à 100 mg, 200 mg et 500 mg, de la prescription médicale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/07/14/1988025241/justel","publication-date":"21-09-1988","source":"SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"14 JUILLET 1988. - ARRETE MINISTERIEL exonérant la délivrance des spécialités Mycospor, crème à 1 %, poudre à 1 %, gel à 1 %, solution à 1 %, de la prescription médicale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/07/14/1988025242/justel","publication-date":"21-09-1988","source":"SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"14 JUILLET 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er août 1983 soumettant à prescription médicale la délivrance de certaines spécialités pharmaceutiques contenant un dérivé des nitrofuranes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/07/15/1988016137/justel","publication-date":"03-08-1988","source":"AGRICULTURE","title-fr":"15 JUILLET 1988. - Arrêté royal relatif à l'autorisation préalable par le Ministre de l'Agriculture des personnes qui achètent, transforment ou exportent des céréales."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/07/15/1988016136/justel","publication-date":"11-08-1988","source":"AGRICULTURE","title-fr":"15 JUILLET 1988. - Arrêté royal relatif à l'application du régime d'aide directe en faveur des petits producteurs de céréales pour la campagne 1987-1988."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/07/15/1988009958/justel","publication-date":"19-08-1988","source":"JUSTICE","title-fr":"15 JUILLET 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 1970 portant le règlement du personnel des services de l'Administration centrale du Ministère de la Justice"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/07/15/1988011200/justel","publication-date":"13-08-1988","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"15 JUILLET 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 octobre 1981 établissant les méthodes pour le prélèvement d'échantillons et pour l'exécution des analyses quantitatives de mélanges binaires de fibres textiles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/07/15/1988016134/justel","publication-date":"03-08-1988","source":"AGRICULTURE","title-fr":"15 JUILLET 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1958 portant des mesures de police vétérinaire relatives à l'importation, la préparation, la fabrication, le transport et le commerce des os, ainsi que des farines et autres produits d'origine animale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/07/16/1988016138/justel","publication-date":"06-08-1988","source":"AGRICULTURE","title-fr":"16 JUILLET 1988. - Arrêté ministériel relatif à l'autorisation préalable par le Ministre de l'Agriculture des personnes qui achètent, transforment ou exportent des céréales."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/07/18/1988014156/justel","publication-date":"17-08-1988","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"18 JUILLET 1988. - Arrêté ministériel portant création et composition des comités de concertation de base des Services du Secrétaire général, de l'Administration des Transports et de l'Administration de l'Aéronautique du Ministère des Communications (Secteur VI)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/07/18/1988003834/justel","publication-date":"29-07-1988","source":"FINANCES","title-fr":"18 JUILLET 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 25 mai 1977 relatif aux importations et exportations par la frontière belgo-luxembourgeoise"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/07/18/1988012922/justel","publication-date":"07-09-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"18 JUILLET 1988. - ARRETE ROYAL accordant une dérogation en vue du dépassement du cadre organique de l'Office national de l'emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/07/18/1988016131/justel","publication-date":"29-07-1988","source":"AGRICULTURE","title-fr":"18 JUILLET 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 mai 1988 relatif à la limitation et l'interdiction temporaires de pêche maritime de cabillaud et de merlan dans les zones géographiques déterminées au cours de l'année 1988"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/07/19/1988003767/justel","publication-date":"30-07-1988","source":"FINANCES","title-fr":"19 JUILLET 1988. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'amortissement des actions privilégiées de la Société nationale des Chemins de fer belges"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/07/19/1988009870/justel","publication-date":"06-08-1988","source":"JUSTICE","title-fr":"19 JUILLET 1988. - ARRETE ROYAL fixant le règlement particulier du tribunal de première instance de Verviers"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/07/19/1988012653/justel","publication-date":"24-08-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"19 JUILLET 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mars 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, modifiant la convention collective de travail du 20 février 1985 concernant la promotion de l'emploi, modifiée par la convention collective de travail du 9 juillet 1987"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/07/19/1988012654/justel","publication-date":"24-08-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"19 JUILLET 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mars 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, modifiant la convention collective de travail du 9 juillet 1987 remplaçant la convention collective de travail du 3 avril 1987, concernant la promotion de l'emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/07/19/1988012680/justel","publication-date":"11-08-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"19 JUILLET 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 avril 1987 accordant à la S.A. Burndy Electra, à Malines, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail et de la loi du 16 mars 1971 sur le travail dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/07/19/1988012783/justel","publication-date":"09-08-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"19 JUILLET 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 avril 1988, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant la convention collective de travail du 15 décembre 1987, fixant les salaires des ouvriers et ouvrières occupes dans les entreprises d'autocars"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/07/19/1988012785/justel","publication-date":"06-08-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"19 JUILLET 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 avril 1988, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, modifiant les statuts du Fonds social des Entreprises pour la Récupération du Papier"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/07/19/1988009871/justel","publication-date":"17-08-1988","source":"JUSTICE","title-fr":"19 JUILLET 1988. - ARRETE ROYAL fixant le règlement particulier du tribunal de première instance d'Eupen"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/07/20/1988029607/justel","publication-date":"11-08-1988","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"20 JUILLET 1988. - Arrêté de l'Exécutif flamand déterminant les limites de la circonscription des trois sections de la Société flamande d'épuration des eaux."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/07/20/1988029606/justel","publication-date":"11-08-1988","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"20 JUILLET 1988. - Arrêté de l'Exécutif flamand relatif à l'entrée en vigueur des dispositions du décret du 13 juillet 1988 portant création de la Société flamande d'épuration des eaux."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/07/20/1988029941/justel","publication-date":"05-11-1988","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"20 JUILLET 1988. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant la date de l'entrée en vigueur du décret du 27 juin 1985 relatif à l'assistance spéciale à la jeunesse."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/07/20/1988029799/justel","publication-date":"19-11-1988","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"20 JUILLET 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant création et fonctionnement de la commission de médiation d'assistance spéciale à la jeunesse et du secrétariat administratif."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/07/20/1988029604/justel","publication-date":"11-08-1988","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"20 JUILLET 1988. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les statuts de la Société flamande d'épuration des eaux."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/07/20/1988005223/justel","publication-date":"20-09-1988","source":"TRAVAUX PUBLICS","title-fr":"20 JUILLET 1988. - ARRETE MINISTERIEL portant le règlement du personnel du Ministère des Travaux publics"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/07/20/1988005224/justel","publication-date":"07-09-1988","source":"TRAVAUX PUBLICS","title-fr":"20 JUILLET 1988. - ARRETE MINISTERIEL portant le règlement du personnel du Fonds des Routes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/07/20/1988005225/justel","publication-date":"19-08-1988","source":"TRAVAUX PUBLICS","title-fr":"20 JUILLET 1988. - ARRETE MINISTERIEL portant le règlement du personnel de la Régie des Bâtiments"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/07/20/1988027766/justel","publication-date":"27-09-1988","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"20 JUILLET 1988. - ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1968 portant des mesures d'exécution de l'article 2bis, ## 1er et 2 du statut de l'Institut pour l'encouragement de la Recherche scientifique dans l'Industrie et l'Agriculture \" I.R.S.I.A. \", refondu par l'arrêté royal du 5 juin 1957 modifié par l'arrêté royal n° 86 du 11 novembre 1967"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/07/20/1988027851/justel","publication-date":"21-10-1988","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"20 JUILLET 1988. - ARRETE de l'Exécutif de la Communaute française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 13 janvier 1987 portant création d'une cellule permanente pour la prévention du Syndrôme d'Immunodéficience acquise (SIDA)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/07/20/1988029679/justel","publication-date":"06-09-1988","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"20 JUILLET 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté royal du 1er février 1979 étendant le bénéfice de la loi du 19 juillet 1971, relative à l'octroi d'allocations et de prêts d'études, aux élèves et étudiants poursuivant leurs études à l'étranger"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/07/20/1988029800/justel","publication-date":"19-11-1988","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"20 JUILLET 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant création et fonctionnement des comités de sollicitude pour la jeunesse, du service social et du secrétariat administratif"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/07/20/1988029982/justel","publication-date":"25-11-1988","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"20 JUILLET 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 16 septembre 1987 portant exécution du décret du 24 janvier 1985 portant création d'un fonds d'investissement pour la répartition de subventions pour certains travaux, fournitures et services, effectues dans la Région flamande par ou à l'initiative des communes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/07/22/1988016140/justel","publication-date":"09-08-1988","source":"AGRICULTURE","title-fr":"22 JUILLET 1988. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une prime spéciale en faveur des producteurs de viande bovine."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/07/22/1988022216/justel","publication-date":"30-07-1988","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"22 JUILLET 1988. - Arrêté royal fixant la base de calcul des interventions de l'assurance pour les prestations de santé des médecins."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/07/22/1988012672/justel","publication-date":"03-08-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"22 JUILLET 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 août 1986 accordant a la S.A. Sentinel Foam Products Europe, à Wellen, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés et fixant les conditions et l'importance de l'intervention financière de l'Etat dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/07/22/1988018069/justel","publication-date":"25-08-1988","source":"CLASSES MOYENNES _ FINANCES","title-fr":"22 JUILLET 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 12 de l'arrêté royal du 19 août 1983 réglant l'organisation et le fonctionnement du Fonds de Participation créé au sein de la Caisse nationale de Crédit professionnel"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/07/22/1988022217/justel","publication-date":"30-07-1988","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"22 JUILLET 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/07/22/1988022218/justel","publication-date":"30-07-1988","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"22 JUILLET 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/07/22/1988022228/justel","publication-date":"10-08-1988","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"22 JUILLET 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/07/22/1988025244/justel","publication-date":"15-09-1988","source":"SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"22 JUILLET 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1987 fixant les modalités et le délai de communication par le gestionnaire de l'hôpital, de la situation financière, des résultats d'exploitation, du rapport du réviseur d'entreprise et de tous renseignements statistiques se rapportant à son établissement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/07/25/1988011210/justel","publication-date":"04-08-1988","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"25 JUILLET 1988. - Arrêté ministériel réglementant les tarifs des prestations d'entretien et de réparation de véhicules automoteurs."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/07/25/1988011208/justel","publication-date":"10-08-1988","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"25 JUILLET 1988. - Arrêté ministériel réglementant les prix des établissements hôteliers."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/07/25/1988000262/justel","publication-date":"17-09-1988","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"25 JUILLET 1988. - ARRETE ROYAL accordant une dérogation en vue du dépassement du cadre du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/07/26/1988012733/justel","publication-date":"25-08-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"26 JUILLET 1988. - Arrêté ministériel fixant le nombre de membres du Comité paritaire d'apprentissage pour le commerce du métal."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/07/26/1988022224/justel","publication-date":"19-08-1988","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"26 JUILLET 1988. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 20bis, 4°, de l'arrêté royal du 21 décembre 1971 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/07/26/1988027716/justel","publication-date":"11-08-1988","source":"REGION BRUXELLOISE","title-fr":"26 JUILLET 1988. - Arrêté royal fixant, pour l'année 1988, le pourcentage du Fonds des communes attribué à la Région bruxelloise, aux fins d'alimenter le Fonds spécial de l'aide sociale."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/07/26/1988011170/justel","publication-date":"03-08-1988","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"26 JUILLET 1988. - ARRETE MINISTERIEL portant dérogation à certaines dispositions du règlement général sur les explosifs, réservant aux corps de police du Royaume la possibilité de recharger leurs munitions de sûreté pour armes portatives"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/07/26/1988016139/justel","publication-date":"12-08-1988","source":"AGRICULTURE","title-fr":"26 JUILLET 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 avril 1988 portant des mesures temporaires de lutte contre la brucellose bovine"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/07/26/1988016133/justel","publication-date":"29-07-1988","source":"AGRICULTURE","title-fr":"26 JUILLET 1988. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de plie dans les zones c.i.e.m. IIIa"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/07/27/1988029750/justel","publication-date":"23-09-1988","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"27 JUILLET 1988. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant pour les années 1989 à 1993 les critères objectifs de répartition du Fonds spécial de l'aide sociale entre les centres publics d'aide sociale de la Région flamande."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/07/27/1988029785/justel","publication-date":"13-10-1988","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"27 JUILLET 1988. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant des règles complémentaires en exécution de l'arrêté royal n° 474 du 28 octobre 1986 portant création d'un régime de contractuels subventionnés par l'Etat auprès de certains pouvoirs locaux."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/07/27/1988029716/justel","publication-date":"13-09-1988","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"27 JUILLET 1988. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant fixation du montant à réserver dans les crédits de la B.R.T. pour 1988 en faveur des émissions T.V. à réaliser par des tiers ."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/07/27/1988029717/justel","publication-date":"13-09-1988","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"27 JUILLET 1988. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant agrément des associations ou fondations ayant pour unique but de réaliser des programmes de télévision ."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/07/27/1988029718/justel","publication-date":"13-09-1988","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"27 JUILLET 1988. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant fixation du temps d'émission accordé en 1988 à des associations ou des fondations ayant pour unique but de réaliser des émissions T.V. ."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/07/27/1988029714/justel","publication-date":"13-09-1988","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"27 JUILLET 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant abrogation de l'arrêté du Régent du 28 février 1946 portant règlementation de l'intervention financière de l'Etat dans le domaine de l'adaptation et de l'orientation techniques des entreprises au moyen de journées d'études, de conférences, de cours, de concours et d'expositions"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/07/27/1988005235/justel","publication-date":"25-08-1988","source":"TRAVAUX PUBLICS","title-fr":"27 JUILLET 1988. - ARRETE ROYAL fixant des mesures particulières pour l'accès aux grades de réviseur comptable (rang 22) et de rédacteur comptable (rang 20) au Ministère des Travaux publics"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/07/27/1988005236/justel","publication-date":"25-08-1988","source":"TRAVAUX PUBLICS","title-fr":"27 JUILLET 1988. - ARRETE ROYAL fixant des mesures particulières pour l'accès aux grades de réviseur comptable (rang 22) et de rédacteur comptable (rang 20) au Fonds des Routes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/07/27/1988005241/justel","publication-date":"25-08-1988","source":"TRAVAUX PUBLICS","title-fr":"27 JUILLET 1988. - ARRETE ROYAL fixant des mesures particulières pour l'accès à certains grades au sein du Service du personnel du Ministère des Travaux publics"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/07/27/1988011178/justel","publication-date":"02-09-1988","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"27 JUILLET 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 1985 relatif au certificat de capacité des chefs-mineurs charges des tirs dans les exploitations à ciel ouvert des minières et des carrières"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/07/27/1988016142/justel","publication-date":"12-08-1988","source":"AGRICULTURE","title-fr":"27 JUILLET 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 janvier 1972 fixant les rétributions dûes à l'Office national des débouchés agricoles et horticoles par les exportateurs de produits agricoles et horticoles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/07/27/1988027747/justel","publication-date":"10-09-1988","source":"REGION BRUXELLOISE","title-fr":"27 JUILLET 1988. - ARRETE ROYAL portant création d'un Conseil économique et social régional bruxellois"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/07/27/1988029905/justel","publication-date":"10-11-1988","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"27 JUILLET 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand transférant cinq cent soixante-douze millions de francs (572 000 000 F) de la section 98 _ article 00.02.03 (titre I) à la section 96 _ article 02.13.03 (titre I) et de la section 98 _ article 00.06.03 (titre II) à la section 96 _ article 61.13.03 (titre II) du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1988"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/07/28/1988027770/justel","publication-date":"15-09-1988","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"28 JUILLET 1988. - Arrêté de l'Exécutif réglant la capture d'oiseaux dans un but scientifique."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/07/28/1988028047/justel","publication-date":"06-12-1988","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"28 JUILLET 1988. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif à l'octroi de subventions aux communes pour l'exécution de travaux d'éclairage public destinés à réaliser des économies d'énergie."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/07/28/1988003841/justel","publication-date":"30-07-1988","source":"FINANCES","title-fr":"28 JUILLET 1988. - ARRETE MINISTERIEL relatif au régime fiscal des tabacs fabriques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/07/28/1988028035/justel","publication-date":"22-12-1988","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"28 JUILLET 1988. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1979 portant création de bourses littéraires d'encouragement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/07/29/1988009929/justel","publication-date":"11-08-1988","source":"JUSTICE","title-fr":"29 JUILLET 1988. - Arrêté royal déterminant le montant des jetons de présence qui peuvent être alloués au président, au vice-président et aux membres de la Commission pour l'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence. -"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/07/29/1988005240/justel","publication-date":"26-08-1988","source":"TRAVAUX PUBLICS","title-fr":"29 JUILLET 1988. - ARRETE ROYAL accordant pour la période du 1er juillet au 31 décembre 1988 inclus, une dérogation en vue du dépassement du cadre organique de la Société nationale du Logement, en application de l'article 78 de la loi-programme du 2 juillet 1981"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/07/29/1988007251/justel","publication-date":"07-09-1988","source":"DEFENSE NATIONALE","title-fr":"29 JUILLET 1988. - ARRETE ROYAL modifiant et remplaçant, en ce qui concerne l'article 8-2°, l'arrêté royal n° 25600 du 29 mars 1988 fixant, pour les concours de l'année 1987, le nombre de sous-officiers de carrière autorisés à passer dans le cadre des officiers de complément"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/07/29/1988011221/justel","publication-date":"06-08-1988","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"29 JUILLET 1988. - ARRETE MINISTERIEL n° 466 portant agréation et retrait d'agréation de personnes physiques et morales en exécution de la loi du 9 juillet 1957 réglementant les ventes à tempérament et leur financement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/07/29/1988011234/justel","publication-date":"05-08-1988","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"29 JUILLET 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 avril 1987 déterminant les prix maxima de certains pains"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/07/29/1988012649/justel","publication-date":"26-08-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"29 JUILLET 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail n° 43 du 2 mai 1988, conclue au sein du Conseil national du travail, portant modification et coordination des conventions collectives de travail n° 21 du 15 mai 1975 et n° 23 du 25 juillet 1975 relatives à la garantie d'un revenu minimum mensuel moyen"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/07/29/1988012651/justel","publication-date":"01-09-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"29 JUILLET 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail n° 26bis du 2 mai 1988, conclue au sein du Conseil national du travail, portant modification de la convention collective du travail n° 26 du 15 octobre 1975 concernant le niveau de rémunération des handicapés occupés dans un emploi normal"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/07/29/1988012652/justel","publication-date":"26-08-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"29 JUILLET 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail n° 33bis du 2 mai 1988, conclue au sein du Conseil national du travail, portant modification de la convention collective de travail n° 33 du 28 février 1978 relative à la garantie d'un revenu minimum mensuel moyen aux mineurs d'âge occupés à des activités ou dans des secteurs ne dépendant pas d'une commission paritaire ou dépendant d'une commission paritaire non constituée"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/07/29/1988012679/justel","publication-date":"12-08-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"29 JUILLET 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 juillet 1987 accordant à la S.A. Molnlycke, à Waremme, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/07/29/1988012712/justel","publication-date":"01-09-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"29 JUILLET 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mars 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, portant exécution pendant la période du 1er avril 1988 au 31 décembre 1988 de la convention collective de travail du 30 novembre 1972 rattachant les salaires et indemnités de sécurité d'existence à l'indice des prix à la consommation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/07/29/1988012770/justel","publication-date":"02-09-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"29 JUILLET 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 avril 1988, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant la liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation pour les entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs activités connexes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/07/29/1988012771/justel","publication-date":"06-09-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"29 JUILLET 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, fixant certaines conditions de travail pour l'industrie transformatrice de matières plastiques de la province de Limbourg"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/07/29/1988012772/justel","publication-date":"14-09-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"29 JUILLET 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 septembre 1987, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, fixant le montant, les conditions d'octroi et les modalités de liquidation des avantages sociaux complémentaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/07/29/1988012776/justel","publication-date":"25-08-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"29 JUILLET 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale, modifiant les statuts du \" Kompensatiefonds voor de arbeiders uit de brandstoffenhandel van de provincie Oost-Vlaanderen (K.A.B.O.V.) \""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/07/29/1988012777/justel","publication-date":"03-09-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"29 JUILLET 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 février 1988, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, modifiant les statuts du Fonds social pour les entreprises de commerce de combustibles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/07/29/1988012778/justel","publication-date":"08-09-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"29 JUILLET 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail n° 19bis du 7 juin 1988, conclue au sein du Conseil national du travail, modifiant la convention collective de travail n° 19 du 26 mars 1975 concernant l'intervention financière de l'employeur dans le prix des transports des travailleurs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/07/29/1988012779/justel","publication-date":"15-09-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"29 JUILLET 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 février 1988, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs concernant l'octroi d'un avantage social"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/07/29/1988012780/justel","publication-date":"01-09-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"29 JUILLET 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 avril 1987, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, modifiant la convention collective de travail du 14 mars 1979, octroyant une allocation de fin d'année"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/07/29/1988012781/justel","publication-date":"20-08-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"29 JUILLET 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 avril 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail des 14 mars et 27 décembre 1973, instituant un fonds de sécurité d'existence, dénommé Fonds spécial des industries graphiques et des journaux et en fixant les statuts"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/07/29/1988012782/justel","publication-date":"20-08-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"29 JUILLET 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 avril 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 19 janvier 1981 instituant un fonds de sécurité d'existence, dénommé Caisse de retraite supplémentaire et en fixant les statuts"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/07/29/1988012784/justel","publication-date":"16-09-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"29 JUILLET 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 novembre 1987, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, fixant des barèmes minimums"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/07/29/1988012827/justel","publication-date":"12-08-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"29 JUILLET 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1987 accordant à la S.A. Raychem, à Kessel-Lo, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/08/01/1988027767/justel","publication-date":"14-09-1988","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"1 AOUT 1988. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 4 octobre 1976 relatif à la formation permanente dans les Classes moyennes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/08/01/1988027768/justel","publication-date":"15-09-1988","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"1 AOUT 1988. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté ministériel du 27 octobre 1978 fixant les conditions d'agréation des contrats d'apprentissage et des engagements d'apprentissage contrôlé dans la formation permanente des Classes moyennes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/08/02/1988003895/justel","publication-date":"30-08-1988","source":"FINANCES","title-fr":"2 AOUT 1988. - ARRETE MINISTERIEL approuvant le règlement spécial de l'entrepôt public de Tournai"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/08/02/1988022236/justel","publication-date":"14-09-1988","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"2 AOUT 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/08/03/1988029671/justel","publication-date":"24-08-1988","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"3 AOUT 1988. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant abrogation de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 5 décembre 1984 portant exécution de l'article 10 de la loi du 4 août 1978 de réorientation économique."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/08/03/1988016147/justel","publication-date":"25-08-1988","source":"AGRICULTURE","title-fr":"3 AOUT 1988. - Arrêté royal établissant le règlement spécial relatif à la gestion du Fonds de la santé et de la production des animaux."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/08/03/1988009894/justel","publication-date":"09-08-1988","source":"JUSTICE","title-fr":"3 AOUT 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 juin 1974 déterminant le cadre des rédacteurs et des employés des greffes des tribunaux de première instance"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/08/03/1988009909/justel","publication-date":"12-08-1988","source":"JUSTICE","title-fr":"3 AOUT 1988. - ARRETE ROYAL fixant le règlement particulier du tribunal de commerce de Verviers"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/08/03/1988016148/justel","publication-date":"24-08-1988","source":"AGRICULTURE","title-fr":"3 AOUT 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 décembre 1981 relatif au Fonds phytopharmaceutique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/08/03/1988022246/justel","publication-date":"01-09-1988","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"3 AOUT 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/08/03/1988029752/justel","publication-date":"27-09-1988","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"3 AOUT 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté ministériel du 20 novembre 1978 fixant les conditions d'agréation du directeur du Centre de formation permanente "},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/08/03/1988099894/justel","publication-date":"09-08-1988","source":"JUSTICE","title-fr":"3 AOUT 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1975 déterminant le cadre du personnel des parquets près la Cour de cassation, les cours d'appel, les tribunaux de première instance et de l'auditorat général près la cour militaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/08/03/1988800597/justel","publication-date":"08-10-1988","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"3 AOUT 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant création du Centre culturel à Jezus-Eik, sous la dénomination \" De Bosuil \""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/08/03/1988010197/justel","publication-date":"13-12-1988","source":"JUSTICE","title-fr":"3 AOUT 1988. - ARRETE ROYAL modifiant le règlement général sur les frais de justice en matière répressive, établi par l'arrêté royal du 28 décembre 1950"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/08/03/1988029857/justel","publication-date":"26-10-1988","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"3 AOUT 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 7 décembre 1987 fixant les conditions d'agrément, le fonctionnement et les modalités de subventionnement des services d'aide à domicile de handicapés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/08/03/1988029860/justel","publication-date":"26-10-1988","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"3 AOUT 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand instituant une participation dans les frais d'utilisation de matériel et de consommation pour les élèves des établissements d'enseignement artistique à horaire réduit"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/08/03/1988029895/justel","publication-date":"01-11-1988","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"3 AOUT 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant agrément et subventionnement de la \" Stichting Vlaamse Schoolsport \""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/08/03/1988029904/justel","publication-date":"01-11-1988","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"3 AOUT 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand transférant une partie du crédit de l'article 33.40.02 de la section 42, titre Ier, à l'article 43.01.02 de la même section et du même titre du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1988"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/08/03/1988029983/justel","publication-date":"25-11-1988","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"3 AOUT 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 28 octobre 1987 fixant la procédure relative à l'octroi de subsides pour certains travaux, fournitures et services exécutés par des pouvoirs régionaux et locaux ou par des personnes morales assimilées ou à leur initiative"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/08/03/1988009906/justel","publication-date":"17-08-1988","source":"JUSTICE","title-fr":"3 AOUT 1988. - ARRETE ROYAL fixant le règlement particulier du tribunal de commerce d'Eupen"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/08/03/1988000243/justel","publication-date":"17-08-1988","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"3 AOUT 1988. - Arrêté royal relatif au renouvellement ordinaire des conseils communaux en 1988"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/08/04/1988010198/justel","publication-date":"13-12-1988","source":"JUSTICE","title-fr":"4 AOUT 1988. - Arrêté ministériel pris en exécution des articles 66, 67 et 85 du règlement général sur les frais de justice en matière répressive établi par l'arrêté royal du 28 décembre 1950."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/08/04/1988004077/justel","publication-date":"30-09-1988","source":"FINANCES","title-fr":"4 AOUT 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1919 qui est relatif à des modifications à l'organisation du service du contentieux judiciaire du Ministère des Finances"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/08/04/1988009924/justel","publication-date":"23-08-1988","source":"JUSTICE","title-fr":"4 AOUT 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 juin 1986 remplaçant l'arrêté ministériel du 5 décembre 1975 créant la commission permanente chargée du règlement du contentieux des victimes de la guerre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/08/04/1988012828/justel","publication-date":"10-09-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"4 AOUT 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 août 1984 accordant à la S.A. Pears Plastics Belgium, à Kaulille, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et à certaines dispositions de la loi du 4 janvier 1974 relative au jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/08/04/1988023600/justel","publication-date":"04-11-1988","source":"EDUCATION NATIONALE","title-fr":"4 AOUT 1988. - ARRETE ROYAL dérogeant à la règle du paiement direct des subventions-traitements dans l'enseignement artistique officiel subventionné"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/08/04/1988025293/justel","publication-date":"09-11-1988","source":"SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"4 AOUT 1988. - ARRETE ROYAL fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/08/04/1989021221/justel","publication-date":"12-01-1989","source":"PREMIER MINISTRE","title-fr":"4 AOUT 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1979 portant fixation des critères et des modalités pour l'exécution de la loi du 19 juillet 1979 tendant à maintenir la diversité dans la presse quotidienne d'opinion"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/08/05/1988003864/justel","publication-date":"20-08-1988","source":"FINANCES","title-fr":"5 AOUT 1988. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement général de la Caisse de garantie des agents de change."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/08/05/1988021116/justel","publication-date":"23-08-1988","source":"PREMIER MINISTRE","title-fr":"5 AOUT 1988. - ARRETE ROYAL portant transfert de membres du personnel du Ministère de la Communauté flamande à l'Exécutif flamand"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/08/05/1988021117/justel","publication-date":"23-08-1988","source":"PREMIER MINISTRE","title-fr":"5 AOUT 1988. - ARRETE ROYAL portant transfert de membres du personnel du Ministère de la Région wallonne à l'Exécutif régional wallon"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/08/05/1988029660/justel","publication-date":"31-08-1988","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"5 AOUT 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les échelles de traitements du fonctionnaire dirigeant et des fonctionnaires dirigeants adjoints de la Société flamande de Distribution d'Eau"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/08/05/1988029661/justel","publication-date":"31-08-1988","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"5 AOUT 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 27 mai 1987 fixant un cadre organique du personnel de la Société flamande de Distribution d'Eau relatif à la reprise de certains agents de la Société nationale des Distributions d'Eau"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/08/08/1988016160/justel","publication-date":"20-09-1988","source":"AGRICULTURE","title-fr":"8 AOUT 1988. - Arrêté ministériel établissant le catalogue national des variétés des espèces de légumes, en exécution de l'arrêté royal du 10 septembre 1981 relatif au commerce des semences de légumes."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/08/08/1988003886/justel","publication-date":"18-08-1988","source":"FINANCES","title-fr":"8 AOUT 1988. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission des Bons du Trésor 1988-1996, tranche II"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/08/08/1988003965/justel","publication-date":"07-09-1988","source":"FINANCES","title-fr":"8 AOUT 1988. - ARRETE ROYAL portant exécution de la loi du 2 août 1960 relative à l'intervention de l'Etat dans le financement des universités libres et de diverses institutions d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, fixant le taux d'intérêt pour un montant de prêts de 158 millions de francs _ tranche 1988, et modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 1988 portant exécution de la loi précitée"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/08/08/1988009923/justel","publication-date":"18-08-1988","source":"JUSTICE","title-fr":"8 AOUT 1988. - ARRETE ROYAL fixant le règlement particulier du tribunal du travail de Verviers"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/08/08/1988014184/justel","publication-date":"01-09-1988","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"8 AOUT 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhiculés à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs éléments ainsi que leurs accessoires de sécurité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/08/08/1988023493/justel","publication-date":"06-09-1988","source":"EDUCATION NATIONALE _ ENSEIGNEMENT","title-fr":"8 AOUT 1988. - ARRETE ROYAL de classement de monuments et sites dans la région de Bruxelles-Capitale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/08/08/1988025262/justel","publication-date":"18-10-1988","source":"SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"8 AOUT 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1980 relatif au commerce et à l'étiquetage des additifs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/08/08/1988025263/justel","publication-date":"18-10-1988","source":"SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT _ AFFAIRES ECONOMIQUES _ AGRICULTURE","title-fr":"8 AOUT 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 1986 relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/08/08/1988027886/justel","publication-date":"01-11-1988","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"8 AOUT 1988. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant la procédure de reconnaissance des armoiries, sceaux et drapeaux des villes et communes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/08/09/1988003873/justel","publication-date":"23-08-1988","source":"FINANCES","title-fr":"9 AOUT 1988. - Arrêté ministériel autorisant certains agents de l'Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/08/09/1988000279/justel","publication-date":"02-09-1988","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"9 AOUT 1988. - Arrêté royal autorisant l'accès des receveurs-greffiers des polders et des wateringues au Registre national des personnes physiques."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/08/09/1988000265/justel","publication-date":"27-08-1988","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"9 AOUT 1988. - Arrêté ministériel portant création d'une commission [...] de concertation pour la sécurité lors des manifestations sportives. "},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/08/10/1989028146/justel","publication-date":"03-02-1989","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"10 AOUT 1988. - Arrêté de l'Exécutif établissant le cahier des charges des organismes de télévision payante en Communauté française et fixant les modalités de payement pour la réception des programmes."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/08/11/1988009911/justel","publication-date":"20-08-1988","source":"JUSTICE","title-fr":"11 AOUT 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1971 relatif à l'emploi des langues dans les juridictions militaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/08/11/1988011222/justel","publication-date":"14-09-1988","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"11 AOUT 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 février 1982 relatif aux gammes de quantités nominales et de capacités nominales admises pour certains produits en préemballages"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/08/11/1988011236/justel","publication-date":"19-08-1988","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"11 AOUT 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 1987 réglementant les prix des viandes porcines salées, séchées, cuites ou fumées"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/08/11/1989023720/justel","publication-date":"26-01-1989","source":"ENSEIGNEMENT","title-fr":"11 AOUT 1988. - ARRETE ROYAL transformant la \" Rijksbasisschool voor buitengewoon onderwijs \" à Ostende-Koksijde en \" Medisch-Pedagogisch Instituut van de Staat \" et la fusionnant avec le \" Medisch-Pedagogisch Instituut en Pedagogisch Rijkscentrum voor het buitengewoon onderwijs van de Staat \" à De Haan"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/08/12/1988025271/justel","publication-date":"15-11-1988","source":"SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"12 AOUT 1988. - Arrêté ministériel fixant le modèle du certificat de salubrité qui doit être présenté lors de l'importation de crevettes ou de denrées alimentaires contenant des crevettes."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/08/12/1988009889/justel","publication-date":"20-08-1988","source":"JUSTICE","title-fr":"12 AOUT 1988. - Arrêté royal supprimant la répartition en sections du tribunal du travail de Verviers."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/08/12/1988025254/justel","publication-date":"07-10-1988","source":"SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"12 AOUT 1988. - Arrêté ministériel désignant les professions paramédicales."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/08/12/1988014190/justel","publication-date":"29-09-1988","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"12 AOUT 1988. - ARRETE MINISTERIEL portant adaptation pour 1989 des montants des redevances sur les appareils de radio sur véhicule et de télévision établis par la loi du 13 juillet 1987"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/08/12/1988022249/justel","publication-date":"22-09-1988","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"12 AOUT 1988. - ARRETE ROYAL portant approbation des modifications des statuts de la Caisse de compensation La Famille, à Bruxelles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/08/12/1988025269/justel","publication-date":"15-11-1988","source":"SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"12 AOUT 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 avril 1976 relatif à l'expertise et au commerce du poisson"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/08/12/1988016153/justel","publication-date":"31-08-1988","source":"AGRICULTURE","title-fr":"12 AOUT 1988. - Arrêté royal accordant une dérogation à la prohibition portée à l'article 36, 7° de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/08/16/1988000274/justel","publication-date":"09-09-1988","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"16 AOUT 1988. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1973 fixant les échelles de traitements des grades communs à plusieurs ministères."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/08/16/1988011243/justel","publication-date":"02-09-1988","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"16 AOUT 1988. - Arrêté ministériel déterminant les prix maxima du lait de consommation."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/08/16/1988000273/justel","publication-date":"09-09-1988","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"16 AOUT 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1973 portant statut pécuniaire du personnel des ministères, l'arrêté royal du 29 juin 1973 accordant une rétribution garantie à certains agents des ministères, l'arrêté royal du 30 janvier 1967 attribuant une allocation de foyer ou une allocation de résidence au personnel des ministères et abrogeant l'article 5 de l'arrêté royal du 3 décembre 1987 modifiant les arrêtés précités"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/08/16/1988000275/justel","publication-date":"09-09-1988","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"16 AOUT 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 février 1977 portant des dispositions administratives et pécuniaires particulières en faveur de certains agents des administrations de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/08/16/1988000276/justel","publication-date":"09-09-1988","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"16 AOUT 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1965 portant statut pécuniaire du personnel scientifique de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/08/17/1988009938/justel","publication-date":"30-08-1988","source":"JUSTICE","title-fr":"17 AOUT 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 avril 1986 fixant le règlement particulier du tribunal de première instance de Dinant"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/08/18/1988015130/justel","publication-date":"03-09-1988","source":"AFFAIRES ETRANGERES _ COOPERATION AU DEVELOPPEMENT","title-fr":"18 AOUT 1988. - Arrêté ministériel pris pour l'exécution de la loi du 14 juillet 1966 relative à certains actes de l'état civil dressé en dehors du Royaume. -"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/08/22/1988021123/justel","publication-date":"09-09-1988","source":"PREMIER MINISTRE _ FINANCES _ TRAVAUX PUBLICS _ AGRICULTURE","title-fr":"22 AOUT 1988. - ARRETE ROYAL organisant le transfert de la propriété du complexe Ternell II et III, à Eupen, de l'Etat à la Communauté germanophone"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/08/22/1988021124/justel","publication-date":"09-09-1988","source":"PREMIER MINISTRE _ COMMUNICATIONS _ FINANCES","title-fr":"22 AOUT 1988. - ARRETE ROYAL organisant le transfert de la propriété du Domaine Meylandt, à Heusden-Zolder, de l'Etat à la Communauté flamande"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/08/22/1988023490/justel","publication-date":"10-09-1988","source":"EDUCATION NATIONALE _ ENSEIGNEMENT","title-fr":"22 AOUT 1988. - ARRETE ROYAL fixant le coefficient qui détermine le nombre de périodes supplémentaires admissibles dans l'enseignement supérieur pédagogique de type court et de plein exercice"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/08/22/1988023491/justel","publication-date":"10-09-1988","source":"EDUCATION NATIONALE _ ENSEIGNEMENT","title-fr":"22 AOUT 1988. - ARRETE ROYAL fixant, pour l'année scolaire 1987-1988, le montant d'une subvention de fonctionnement complémentaire forfaitaire pour les élèves des écoles gardiennes, primaires et des écoles d'enseignement spécial subventionnées"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/08/22/1988023492/justel","publication-date":"10-09-1988","source":"EDUCATION NATIONALE _ ENSEIGNEMENT","title-fr":"22 AOUT 1988. - ARRETE ROYAL fixant, pour l'année scolaire 1986-1987, le montant d'une subvention de fonctionnement complémentaire forfaitaire pour les élèves des écoles gardiennes, primaires et des écoles d'enseignement spécial subventionnées"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/08/22/1991035396/justel","publication-date":"03-07-1991","source":"ENSEIGNEMENT","title-fr":"22 AOUT 1988. - ARRETE MINISTERIEL déterminant la zone de Tirlemont où le transport scolaire est assuré en application de la loi du 15 juillet 1983 portant création du Service national de Transport scolaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/08/23/1989029247/justel","publication-date":"09-05-1989","source":"COMMUNAUTE GERMANOPHONE","title-fr":"23 AOUT 1988. - Arrêté de l'Exécutif fixant la contribution à payer par le bénéficiaire de l'aide aux services agréés d'aide aux familles et aux personnes âgées."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/08/23/1989029246/justel","publication-date":"09-05-1989","source":"COMMUNAUTE GERMANOPHONE","title-fr":"23 AOUT 1988. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone portant création d'une commission de contrôle pour les services d'aide aux familles et aux personnes âgées."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/08/23/1989029243/justel","publication-date":"09-05-1989","source":"COMMUNAUTE GERMANOPHONE","title-fr":"23 AOUT 1988. - Arrêté de l'Exécutif portant agréation de nouveaux services d'aide aux familles et aux personnes âgées."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/08/23/1989029244/justel","publication-date":"09-05-1989","source":"COMMUNAUTE GERMANOPHONE","title-fr":"23 AOUT 1988. - Arrêté de l'Exécutif fixant le statut d'aide familiale ou senior. (Traduction)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/08/23/1989029239/justel","publication-date":"09-05-1989","source":"COMMUNAUTE GERMANOPHONE","title-fr":"23 AOUT 1988. - Arrêté de l'Exécutif portant subsidiation de biens d'installation pour des services agréés d'aide aux familles et aux personnes âgées. (Traduction)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/08/23/1989029238/justel","publication-date":"09-05-1989","source":"COMMUNAUTE GERMANOPHONE","title-fr":"23 AOUT 1988. - Arrêté de l'Exécutif portant octroi d'un crédit d'encouragement aux services d'aide aux familles et aux personnes âgées. "},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/08/23/1989029240/justel","publication-date":"09-05-1989","source":"COMMUNAUTE GERMANOPHONE","title-fr":"23 AOUT 1988. - Arrêté de l'Exécutif fixant la subsidiation de la formation continue pour les services agréés d'aide aux familles et aux personnes âgées. (Traduction)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/08/23/1989029241/justel","publication-date":"09-05-1989","source":"COMMUNAUTE GERMANOPHONE","title-fr":"23 AOUT 1988. - Arrêté de l'Exécutif fixant la subsidiation des activités de coordination pour les services agréés d'aide aux familles et aux personnes âgées. (Traduction)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/08/23/1989029242/justel","publication-date":"09-05-1989","source":"COMMUNAUTE GERMANOPHONE","title-fr":"23 AOUT 1988. - Arrêté de l'Exécutif fixant les modalités de demande de subsides pour les services agréés d'aide aux familles et aux personnes âgées. "},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/08/23/1989029245/justel","publication-date":"09-05-1989","source":"COMMUNAUTE GERMANOPHONE","title-fr":"23 AOUT 1988. - Arrêté de l'Exécutif fixant le forfait horaire de participation aux coûts salariaux et frais de fonctionnement des services agréés d'aide aux familles et aux personnes âgées. (Traduction)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/08/23/1988016157/justel","publication-date":"02-09-1988","source":"AGRICULTURE","title-fr":"23 AOUT 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 février 1967 portant des mesures temporaires de police sanitaire contre la rage"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/08/23/1988025259/justel","publication-date":"08-10-1988","source":"SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"23 AOUT 1988. - ARRETE MINISTERIEL exonérant la délivrance de la spécialité Aldetex-28, solution en conditionnement hospitalier, de la prescription médicale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/08/23/1989023718/justel","publication-date":"09-02-1989","source":"ENSEIGNEMENT","title-fr":"23 AOUT 1988. - ARRETE ROYAL portant rattachement de l'implantation de Koksijde du \" Medisch-Pedagogisch Instituut van de Staat \" à Ostende-De Haan à la \" Rijksbasisschool voor buitengewoon onderwijs \" à Dixmude"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/08/24/1988912931/justel","publication-date":"23-09-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"24 AOUT 1988. - Arrêté royal déterminant les professions pour lesquelles un contrat d'apprentissage peut être conclu dans les entreprises ressortissant à la compétence de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant et fixant la durée de l'apprentissage."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/08/24/1988012844/justel","publication-date":"28-09-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"24 AOUT 1988. - Arrêté royal déterminant les professions pour lesquelles un contrat d'apprentissage peut être conclu dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie alimentaire et fixant la durée et la nature de la formation."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/08/24/1988914288/justel","publication-date":"27-10-1988","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"24 AOUT 1988. - Arrêté royal autorisant la Société anonyme belge d'Exploitation de la Navigation aérienne (SABENA) à constituer et à participer au capital et à la gestion de la société anonyme à créer sous la dénomination \" Sabena World Airlines \", ou toute dénomination équivalente."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/08/24/1988012843/justel","publication-date":"28-09-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"24 AOUT 1988. - Arrêté royal fixant le mode de calcul de l'indemnité dûe aux apprentis dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie alimentaire."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/08/24/1988000288/justel","publication-date":"27-08-1988","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"24 AOUT 1988. - ARRETE MINISTERIEL pris en application de l'article 23, cinquième alinéa de la loi électorale communale et interdisant pour les élections communales du 9 octobre 1988 l'utilisation de certains sigles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/08/24/1988009872/justel","publication-date":"01-09-1988","source":"JUSTICE","title-fr":"24 AOUT 1988. - ARRETE ROYAL fixant le règlement particulier du tribunal du travail d'Eupen"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/08/24/1988012792/justel","publication-date":"21-09-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"24 AOUT 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 avril 1988, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant le paiement du début d'un treizième mois aux ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de déménagement, garde-meubles et leurs activités connexes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/08/24/1988012866/justel","publication-date":"23-09-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"24 AOUT 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières occupés dans les brasseries"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/08/24/1988012867/justel","publication-date":"20-09-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"24 AOUT 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de crème glacée"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/08/24/1988012868/justel","publication-date":"29-09-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"24 AOUT 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de l'industrie du froid"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/08/24/1988012869/justel","publication-date":"29-09-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"24 AOUT 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 février 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, fixant certaines conditions de travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/08/24/1988012870/justel","publication-date":"16-09-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"24 AOUT 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières occupés dans le secteur de la confiserie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/08/24/1988012871/justel","publication-date":"01-10-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"24 AOUT 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de fromage fondu"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/08/24/1988012875/justel","publication-date":"20-09-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"24 AOUT 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières occupés dans les abattoirs et les ateliers de découpage de viande"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/08/24/1988012879/justel","publication-date":"29-09-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"24 AOUT 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières de l'industrie des fruits"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/08/24/1988012880/justel","publication-date":"24-09-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"24 AOUT 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières de l'industrie des légumes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/08/24/1988012881/justel","publication-date":"27-09-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"24 AOUT 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières occupés dans les chocolateries et les entreprises de pâtes à tartiner"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/08/24/1988012882/justel","publication-date":"04-10-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"24 AOUT 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de fromage fondu"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/08/24/1988012898/justel","publication-date":"05-10-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"24 AOUT 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de torréfaction de café"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/08/24/1988012899/justel","publication-date":"30-09-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"24 AOUT 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 1987, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, fixant les salaires horaires minimums, à l'exclusion du commerce de bières et eaux de boisson et des fonctions techniques de boucherie, charcuterie et triperie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/08/24/1988012900/justel","publication-date":"27-09-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"24 AOUT 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières occupés dans les chocolateries, les confiseries et les entreprises de pâtes à tartiner"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/08/24/1988022250/justel","publication-date":"20-09-1988","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"24 AOUT 1988. - ARRETE ROYAL accordant une dérogation en vue du dépassement du cadre organique du Ministère de la Prévoyance sociale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/08/24/1988012901/justel","publication-date":"06-10-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"24 AOUT 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires et les primes pour travail en equipes des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises d'aliments de régime, produits pour entremets et desserts, essences et extraits, spécialités alimentaires et cafés solubles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/08/25/1988000289/justel","publication-date":"31-08-1988","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"25 AOUT 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 juin 1982 déterminant les dimensions et la couleur des bulletins de vote pour les élections législatives, provinciales, communales, d'agglomération et de fédération"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/08/25/1988000297/justel","publication-date":"02-09-1988","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"25 AOUT 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1976 déterminant le modèle des lettres de convocation pour les élections législatives, provinciales, communales et d'agglomération"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/08/25/1988030023/justel","publication-date":"20-12-1988","source":"COMMUNAUTE GERMANOPHONE","title-fr":"25 AOUT 1988. - ARRETE de l'Exécutif en vue de promouvoir les mesures prises en matière de formation permanente du personnel soignant et de donner une information générale en matière de santé"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/08/25/1992033043/justel","publication-date":"23-04-1992","source":"COMMUNAUTE GERMANOPHONE","title-fr":"25 AOUT 1988. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone fixant le coût maximal à prendre en ligne de compte lors de l'octroi de subsides pour des travaux de construction et l'équipement de maisons de repos pour personnes âgées"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/08/26/1988000290/justel","publication-date":"31-08-1988","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"26 AOUT 1988. - Arrêté royal déterminant les modalités de l'élection du conseil de l'aide sociale dans les communes visées à l'article 7 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, et dans les communes de Comines-Warneton et de Fourons."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/08/26/1988016158/justel","publication-date":"15-11-1988","source":"AGRICULTURE","title-fr":"26 AOUT 1988. - Arrêté ministériel fixant les méthodes de référence pour la détermination de la qualité du froment et fixant les tarifs pour ces analyses."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/08/26/1988003964/justel","publication-date":"03-09-1988","source":"FINANCES","title-fr":"26 AOUT 1988. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt de l'Etat 8 p.c. 1988-1995"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/08/26/1988000242/justel","publication-date":"31-08-1988","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"26 AOUT 1988. - ARRETE ROYAL relatif au renouvellement ordinaire des conseils de l'aide sociale en 1988 dans les communes visées à l'article 7 des lois sur l'emploi des langues en matiere administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, et dans les communes de Comines-Warneton et de Fourons"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/08/29/1988015191/justel","publication-date":"01-12-1988","source":"COMMUNICATIONS _ AFFAIRES ETRANGERES _ COOPERATION AU DEVELOPPEMENT _ TRAVAUX PUBLICS","title-fr":"29 AOUT 1988. - Arrêté royal approuvant la résolution n° 24 du 26 novembre 1987 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin relative au Règlement de Visite des Bateaux du Rhin."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/08/29/1988023513/justel","publication-date":"14-10-1988","source":"EDUCATION NATIONALE _ ENSEIGNEMENT","title-fr":"29 AOUT 1988. - ARRETE MINISTERIEL fixant le montant de la pension des enfants dont les parents n'ont pas de résidence fixe et places dans les internats de l'Etat. _ Années scolaires 1986-1987, 1987-1988, 1988-1989"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/08/29/1988015187/justel","publication-date":"29-10-1988","source":"AFFAIRES ETRANGERES _ COOPERATION AU DEVELOPPEMENT","title-fr":"29 AOUT 1988. - ARRETE ROYAL portant renouvellement de la désignation du représentant de la Belgique à la Commission des Droits de l'Homme des Nations Unies"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/08/30/1988003985/justel","publication-date":"03-09-1988","source":"FINANCES","title-fr":"30 AOUT 1988. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'émission de l'emprunt 8 p.c. 1988-1995"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/08/31/1988014213/justel","publication-date":"08-10-1988","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"31 AOUT 1988. - ARRETE MINISTERIEL déterminant, pour les administrations du Ministère des Communications, les supérieurs hiérarchiques compétents en matière disciplinaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/08/31/1988014214/justel","publication-date":"08-10-1988","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"31 AOUT 1988. - ARRETE MINISTERIEL déterminant, pour les administrations du Ministère des Communications, les supérieurs hiérarchiques compétents en matière de signalement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/09/02/1988000296/justel","publication-date":"20-09-1988","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"2 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL. _ Clôture de la session législative extraordinaire de 1987-1988"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/09/02/1988021126/justel","publication-date":"30-09-1988","source":"PREMIER MINISTRE","title-fr":"2 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL portant financement des tranches 1987 et 1988 des fonds spéciaux pour la recherche dans les institutions universitaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/09/02/1988023539/justel","publication-date":"24-09-1988","source":"EDUCATION NATIONALE _ ENSEIGNEMENT","title-fr":"2 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 1986 portant organisation d'un enseignement secondaire expérimental à horaire réduit"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/09/05/1988027873/justel","publication-date":"18-10-1988","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"5 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 décembre 1987 portant le règlement relatif à l'octroi des chèques-repas aux membres du personnel du Ministère de la Région wallonne"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/09/06/1988000303/justel","publication-date":"07-09-1988","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"6 SEPTEMBRE 1988. - Arrêté royal fixant les modalités de fonctionnement du collège des gouverneurs de province institué par l'article 131bis de la loi provinciale."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/09/06/1988011230/justel","publication-date":"27-09-1988","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"6 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant le Règlement général sur les installations électriques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/09/06/1988000304/justel","publication-date":"07-09-1988","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"6 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL déterminant le groupe linguistique dont font partie le gouverneur et le vice-gouverneur de la province de Brabant en leur qualité de membres du collège des gouverneurs de province visé à l'article 131bis de la loi provinciale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/09/06/1988004002/justel","publication-date":"09-09-1988","source":"FINANCES","title-fr":"6 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'émission des Bons du Trésor 1988-1996, tranche II"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/09/07/1988029809/justel","publication-date":"19-10-1988","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"7 SEPTEMBRE 1988. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant institution et composition d'une Chambre de Recours et d'une Chambre de Recours des fonctionnaires dirigeants auprès de certains organismes d'intérêt public relevant de l'autorité ou du contrôle de l'Exécutif flamand. (Traduction)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/09/07/1988029764/justel","publication-date":"29-09-1988","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"7 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 13 février 1985 relatif à l'institution et au fonctionnement du Conseil supérieur flamand de la conservation de la nature"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/09/07/1988023552/justel","publication-date":"06-10-1988","source":"EDUCATION NATIONALE _ ENSEIGNEMENT","title-fr":"7 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL portant exécution, pour l'année scolaire 1987-1988, de l'article 4 de l'arrêté royal n° 413 du 29 avril 1986 portant des dispositions relatives aux moyens de fonctionnement de l'enseignement de l'Etat et aux subventions de fonctionnement allouées à l'enseignement subventionné"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/09/07/1988023555/justel","publication-date":"06-10-1988","source":"EDUCATION NATIONALE _ ENSEIGNEMENT","title-fr":"7 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL fixant pour les institutions universitaires le coût forfaitaire par étudiant pour l'année 1988"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/09/07/1988029887/justel","publication-date":"01-11-1988","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"7 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 23 décembre 1987 instaurant une prime de rénovation urbaine et rurale dans les zones de revalorisation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/09/07/1988029896/justel","publication-date":"10-11-1988","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"7 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 27 mai 1987 instaurant une prime au logement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/09/07/1988930063/justel","publication-date":"14-12-1988","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"7 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant création d'un Centre culturel à Kraainem, sous la dénomination \" De Lijsterbes \""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/09/08/1988027848/justel","publication-date":"01-10-1988","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"8 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 28 juillet 1982 réglant, pour la Région wallonne, la détention et l'échange d'oiseaux et permettant un approvisionnement temporaire d'oiseaux, par application des dispositions de l'arrêté royal du 20 juillet 1972 relatif à la protection des oiseaux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/09/08/1988027951/justel","publication-date":"17-11-1988","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"8 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 3 décembre 1987 concernant l'octroi d'allocations de solidarité en faveur des locataires de logements gérés par les sociétés immobilières de service public"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/09/08/1988027972/justel","publication-date":"22-11-1988","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"8 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon instaurant une prime à la réhabilitation de logements insalubres améliorables situes dans la Région wallonne"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/09/08/1988028044/justel","publication-date":"30-11-1988","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"8 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon établissant les conditions d'agrément, les règles de gestion et les modalités de contrôle des sociétés immobilières de service public"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/09/08/1988028045/justel","publication-date":"30-11-1988","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"8 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon relatif aux conditions d'octroi de subventions pour le logement de sans-abri ou de personnes mal logées"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/09/08/1989023719/justel","publication-date":"27-01-1989","source":"ENSEIGNEMENT","title-fr":"8 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL portant transformation de la \" Rijksbasisschool voor buitengewoon onderwijs \", à Dixmude-Koksijde en un \" Medisch-Pedagogisch Instituut van de Staat \" et du \" Rijksinstituut voor buitengewoon secundair onderwijs \", à Ostende en une \" Rijksschool voor buitengewoon secundair onderwijs \""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/09/09/1988011275/justel","publication-date":"12-10-1988","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"9 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 février 1982 relatif aux gammes de quantités nominales et de capacités nominales admises pour certains produits en préemballages"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/09/09/1988012790/justel","publication-date":"21-09-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"9 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 1988, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, concernant l'introduction de nouveaux régimes de travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/09/09/1988012791/justel","publication-date":"14-10-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"9 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 avril 1988, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant l'octroi d'une prime de fin d'année au personnel roulant des entreprises d'autocars"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/09/09/1988012861/justel","publication-date":"21-09-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"9 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 juillet 1984 accordant à la S.A. Jumi Plastics, à Diepenbeek, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/09/09/1988913015/justel","publication-date":"14-10-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"9 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1985 d'exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/09/09/1988005257/justel","publication-date":"06-10-1988","source":"TRAVAUX PUBLICS","title-fr":"9 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Régent du 16 octobre 1947 portant création d'une Commission consultative des arts et métiers d'art"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/09/09/1988011276/justel","publication-date":"04-11-1988","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"9 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/09/13/1988016165/justel","publication-date":"16-09-1988","source":"AGRICULTURE","title-fr":"13 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrêté ministériel du 26 juillet 1988 portant la cessation de la pêche de plie dans les zones c.i.e.m. IIIa"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/09/14/1988029774/justel","publication-date":"24-09-1988","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"14 SEPTEMBRE 1988. - Arrêté de l'Exécutif flamand relatif à l'entrée en vigueur des dispositions du décret du 13 juillet 1988 portant création de la Société flamande d'Epuration des Eaux."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/09/14/1988023551/justel","publication-date":"06-10-1988","source":"EDUCATION NATIONALE _ ENSEIGNEMENT","title-fr":"14 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 novembre 1987 fixant les notions d'étudiant régulièrement inscrit et d'étudiant entrant en ligne de compte pour le financement dans l'enseignement supérieur de plein exercice, à l'exception de l'enseignement universitaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/09/14/1988023553/justel","publication-date":"06-10-1988","source":"EDUCATION NATIONALE _ ENSEIGNEMENT","title-fr":"14 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL fixant les pourcentages des capitaux périodes qui peuvent être utilisés dans les établissements d'enseignement spécial, dans les instituts d'enseignement spécial de l'Etat et dans les homes d'accueil de l'Etat pour les années scolaires 1986-1987, 1987-1988 et 1988-1989"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/09/14/1988023554/justel","publication-date":"06-10-1988","source":"EDUCATION NATIONALE _ ENSEIGNEMENT","title-fr":"14 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 1976 réglant l'organisation et le fonctionnement de la Commission d'homologation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/09/14/1988029889/justel","publication-date":"10-11-1988","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"14 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 19 mai 1987 instaurant une compensation locative"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/09/14/1989029052/justel","publication-date":"10-02-1989","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"14 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 8 février 1984 fixant les échelles barémiques de grades particuliers dont peuvent être titulaires les agents de la Société publique des Déchets pour la Région flamande"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/09/14/1989029053/justel","publication-date":"10-02-1989","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"14 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté ministériel du 13 août 1981 portant certaines mesures d'exécution concernant le statut du personnel de la Société publique des Déchets pour la Région flamande"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/09/14/1989029054/justel","publication-date":"10-02-1989","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"14 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1981 fixant le cadre organique de la Société publique des Déchets de la Région flamande"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/09/14/1989029055/justel","publication-date":"10-02-1989","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"14 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1981 relatif au classement hiérarchique des grades dont peuvent être titulaires les agents de la Société publique des Déchets pour la Région flamande"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/09/15/1988028024/justel","publication-date":"20-12-1988","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"15 SEPTEMBRE 1988. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon fixant les modalités de paiement de la prime visée à l'article 2 de l'arrêté royal n° 474 du 28 octobre 1986 portant création d'un régime de contractuels subventionnés par l'Etat, auprès de certains pouvoirs locaux."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/09/15/1988004109/justel","publication-date":"04-10-1988","source":"FINANCES","title-fr":"15 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 71, # 1er, 4°, d, du Code des impôts sur les revenus"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/09/15/1988011256/justel","publication-date":"22-09-1988","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"15 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL n° 467 portant agréation et retrait d'agréation de personnes physiques et morales en exécution de la loi du 9 juillet 1957 réglementant les ventes à tempérament et leur financement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/09/15/1988028013/justel","publication-date":"20-12-1988","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"15 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 10 décembre 1987 établissant les conditions d'octroi d'une assistance financière de la Région wallonne et d'élaboration et d'exécution des plans d'assainissement des sociétés agréées par la Société régionale wallonne du Logement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/09/15/1988028048/justel","publication-date":"13-12-1988","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"15 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon déterminant les modalités d'octroi d'une prime en capital accordée à la Société régionale wallonne du Logement à charge du budget de la Région wallonne"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/09/15/1988030046/justel","publication-date":"03-12-1988","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"15 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL concernant les diplômes qui sont considérés comme équivalents à celui de fonctionnaire pour le sport et la récréation de l'Administration du sport et de la récréation en plein air"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/09/15/1989025345/justel","publication-date":"03-02-1989","source":"SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"15 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL exonérant la spécialité Importal, poudre, de la prescription médicale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/09/15/1989027753/justel","publication-date":"23-08-1989","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"15 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 19 septembre 1984 portant approbation des statuts de la Société régionale d'investissement de Wallonie, tel que modifié par les arrêtés de l'Exécutif régional wallon des 6 mars 1986, 19 septembre 1987, 19 novembre 1987 et 28 juillet 1988"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/09/15/1989800634/justel","publication-date":"20-01-1989","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"15 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif autorisant, dans l'étang communal du Châtelet, la pêche à tous poissons, la truite exceptée, du 1er octobre au 31 décembre, pour les années 1988 à 1992 incluse"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/09/16/1988000333/justel","publication-date":"11-10-1988","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"16 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1976 portant statut pécuniaire du personnel administratif, du personnel technique et des gens de métier et de service des établissements scientifiques de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/09/17/1988014200/justel","publication-date":"25-10-1988","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"17 SEPTEMBRE 1988. - Arrêté royal fixant les conditions d'aménagement des zones dans lesquelles la vitesse est limitée à 30 km à l'heure."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/09/17/1989015229/justel","publication-date":"18-01-1989","source":"COMMUNICATIONS _ AFFAIRES ETRANGERES _ COOPERATION AU DEVELOPPEMENT _ TRAVAUX PUBLICS","title-fr":"17 SEPTEMBRE 1988. - Arrêté royal approuvant la résolution n° 40 du 26 novembre 1987 de la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin, relative du Règlement de Visite des Bateaux du Rhin."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/09/17/1989022360/justel","publication-date":"17-01-1989","source":"FINANCES","title-fr":"17 SEPTEMBRE 1988. - Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel du Fonds flamand de Construction d'institutions hospitalières et médico-sociales."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/09/17/1988012838/justel","publication-date":"28-10-1988","source":"JUSTICE _ INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE _ EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"17 SEPTEMBRE 1988. - Arrêté royal autorisant certaines autorités du Ministère de l'Emploi et du Travail à faire usage du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/09/17/1988014199/justel","publication-date":"25-10-1988","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"17 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/09/17/1988014201/justel","publication-date":"25-10-1988","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"17 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/09/17/1988014206/justel","publication-date":"28-09-1988","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"17 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 mai 1988 relatif au classement des véhicules en catégories, au permis de conduire, aux décisions judiciaires portant déchéance du droit de conduire et aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/09/17/1988022268/justel","publication-date":"20-10-1988","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"17 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 janvier 1977 de terminant les prestations de biologie clinique visées à l'article 153, # 6 de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/09/17/1989015230/justel","publication-date":"18-01-1989","source":"COMMUNICATIONS _ AFFAIRES ETRANGERES _ COOPERATION AU DEVELOPPEMENT _ TRAVAUX PUBLICS","title-fr":"17 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL approuvant la résolution n° 33 du 26 novembre 1987 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin relative au Règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/09/17/1989015231/justel","publication-date":"18-01-1989","source":"COMMUNICATIONS _ AFFAIRES ETRANGERES _ COOPERATION AU DEVELOPPEMENT _ TRAVAUX PUBLICS","title-fr":"17 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL approuvant la résolution n° 32 du 26 novembre 1987 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin relative au Règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/09/17/1989015232/justel","publication-date":"18-01-1989","source":"COMMUNICATIONS _ AFFAIRES ETRANGERES _ COOPERATION AU DEVELOPPEMENT _ TRAVAUX PUBLICS","title-fr":"17 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL approuvant la résolution n° 31 du 26 novembre 1987 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin relative au Règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/09/17/1989015233/justel","publication-date":"18-01-1989","source":"COMMUNICATIONS _ AFFAIRES ETRANGERES _ COOPERATION AU DEVELOPPEMENT _ TRAVAUX PUBLICS","title-fr":"17 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL approuvant la résolution n° 30 du 26 novembre 1987 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin relative au Règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/09/17/1989015234/justel","publication-date":"18-01-1989","source":"COMMUNICATIONS _ AFFAIRES ETRANGERES _ COOPERATION AU DEVELOPPEMENT _ TRAVAUX PUBLICS","title-fr":"17 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL approuvant la résolution n° 28 du 26 novembre 1987 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin relative au Règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/09/18/1988021127/justel","publication-date":"21-09-1988","source":"PREMIER MINISTRE","title-fr":"18 SEPTEMBRE 1988. - Arrêté royal - GOUVERNEMENT. - Modification"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/09/19/1988011237/justel","publication-date":"04-10-1988","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES _ AFFAIRES ETRANGERES _ COOPERATION AU DEVELOPPEMENT","title-fr":"19 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 7 avril 1988 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/09/19/1988011238/justel","publication-date":"04-10-1988","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES _ AFFAIRES ETRANGERES _ COOPERATION AU DEVELOPPEMENT","title-fr":"19 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 7 avril 1988 soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/09/20/1988011272/justel","publication-date":"29-09-1988","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"20 SEPTEMBRE 1988. - Arrêté ministériel portant détermination du coefficient d'adaptation de certains montants pour tenir compte de l'évolution du coût de la construction."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/09/20/1988022272/justel","publication-date":"21-10-1988","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"20 SEPTEMBRE 1988. - Arrêté royal portant affectation du produit des versements inscrits au Fonds pour l'équilibre financier de la sécurité sociale."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/09/20/1988004045/justel","publication-date":"22-09-1988","source":"FINANCES","title-fr":"20 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 février 1965 portant organisation de la Loterie nationale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/09/20/1988004046/justel","publication-date":"22-09-1988","source":"FINANCES","title-fr":"20 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL concernant les modalités d'émission d'une tranche exceptionnelle de la Loterie nationale, dénommée Loterie européenne 1988"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/09/20/1988013110/justel","publication-date":"08-12-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL _ ENSEIGNEMENT _ EDUCATION NATIONALE","title-fr":"20 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 novembre 1987 portant organisation d'un enseignement secondaire expérimental à horaire réduit pour certaines catégories de jeunes de 18 à 25 ans pendant l'année scolaire 1987-1988"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/09/20/1988022278/justel","publication-date":"18-10-1988","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"20 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 octobre 1978 portant exécution des articles 299bis du Code des impôts sur les revenus et 30bis de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/09/21/1988012697/justel","publication-date":"12-10-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"21 SEPTEMBRE 1988. - Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises qui effectuent l'imprégnation du bois pour compte de tiers et qui ressortissent à la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques permet la suspension totale de l'exécution du contrat de travail d'ouvrier."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/09/21/1988011281/justel","publication-date":"08-11-1988","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"21 SEPTEMBRE 1988. - Arrêté royal désignant, en ce qui concerne l'organisation commune du marché viti-vinicole, les dispositions des règlements CEE dont l'infraction est sanctionnée."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/09/21/1988007307/justel","publication-date":"12-10-1988","source":"DEFENSE NATIONALE","title-fr":"21 SEPTEMBRE 1988. - Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives au recrutement, à la formation et aux grades du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/09/21/1988011271/justel","publication-date":"08-10-1988","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"21 SEPTEMBRE 1988. - Arrêté royal relatif aux prescriptions et obligations de consultation et d'information à respecter lors de l'exécution de travaux à proximité d'installations de transport de produits gazeux et autres par canalisations."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/09/21/1988030070/justel","publication-date":"15-12-1988","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"21 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté royal du 18 mars 1981 portant fixation du cadre du personnel de la \" Belgische Radio en Televisie, Nederlandse uitzendingen \""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/09/21/1988007308/justel","publication-date":"12-10-1988","source":"DEFENSE NATIONALE","title-fr":"21 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 16 mai 1980 relatif aux modalités d'organisation de la formation du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/09/21/1988007309/justel","publication-date":"12-10-1988","source":"DEFENSE NATIONALE","title-fr":"21 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 9 avril 1979 relatif à l'organisation du recrutement et de la formation du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/09/21/1988012820/justel","publication-date":"14-10-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"21 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 février 1988, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs concernant la formation sociale et information des ouvriers et ouvrières"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/09/21/1988012853/justel","publication-date":"05-10-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"21 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 février 1988, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, coordonnant les statuts du Fonds de sécurité d'existence pour le secteur des électriciens"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/09/21/1988012904/justel","publication-date":"11-10-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"21 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 1987, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à l'organisation de la garantie et des facilités de liquidation de l'indemnité de prépension"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/09/21/1988012914/justel","publication-date":"11-10-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"21 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 1987, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, concernant la dérogation à la semaine de cinq jours"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/09/21/1988029776/justel","publication-date":"27-09-1988","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"21 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les échelles de traitements liés aux grades particuliers de la Société flamande d'Epuration des Eaux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/09/21/1988012821/justel","publication-date":"28-10-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"21 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières occupes dans les entreprises de conserves de viande, saucissons, salaisons, viandes fumées et dérivés de viande"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/09/21/1988012847/justel","publication-date":"26-10-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"21 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 1988, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, modifiant la convention collective de travail du 9 novembre 1972 concernant le statut de la délégation syndicale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/09/21/1988012849/justel","publication-date":"05-11-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"21 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières occupés dans les sucreries, raffineries de sucre et fabriques de sucres invertis et d'acide citrique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/09/21/1988012859/justel","publication-date":"04-11-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"21 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières occupés dans certaines entreprises de l'industrie des boissons"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/09/21/1988012860/justel","publication-date":"04-11-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"21 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires, les primes et la classification professionnelle des ouvriers et ouvrières des pâtisseries artisanales, des glaciers et confiseurs artisanaux et des salons de consommation annexés à une pâtisserie artisanale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/09/21/1988012903/justel","publication-date":"18-10-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"21 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 1987, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières exerçant des fonctions techniques de boucherie, charcuterie et triperie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/09/21/1988012905/justel","publication-date":"05-11-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"21 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières occupés dans les abattoirs et les ateliers de découpage de viande"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/09/21/1988012908/justel","publication-date":"25-11-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"21 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 janvier 1988, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, modifiant celle des 11 mai et 19 octobre 1987, concernant l'accord national 1987-1988, conclu en exécution de l'accord interprofessionnel du 7 novembre 1986"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/09/21/1988012909/justel","publication-date":"27-10-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"21 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans les abattoirs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/09/21/1988012910/justel","publication-date":"27-10-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"21 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de crème glacée"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/09/21/1988012915/justel","publication-date":"18-11-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"21 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les primes pour travail de nuit des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de fabrication de bouillons concentres, d'aliments de régime, de produits pour entremets et desserts, d'essences et extraits, de spécialités alimentaires, de potages et préparations diverses et de cafés solubles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/09/21/1988012940/justel","publication-date":"27-10-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"21 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières des tueries de volaille"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/09/21/1988012945/justel","publication-date":"05-11-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"21 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de sauneries, moutarderies, condiments préparés, y compris les conserves au vinaigre, vinaigreries"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/09/21/1988012946/justel","publication-date":"19-10-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"21 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 1987, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, fixant pour l'année 1988, le montant et les modalités d'octroi et de liquidation d'un avantage social complémentaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/09/21/1988012980/justel","publication-date":"18-11-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"21 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières occupés dans l'industrie du poisson"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/09/21/1988023564/justel","publication-date":"23-11-1988","source":"EDUCATION NATIONALE _ ENSEIGNEMENT","title-fr":"21 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL portant application de l'article 2 de la loi du 7 juillet 1970 à la structure générale de l'enseignement supérieur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/09/21/1988027930/justel","publication-date":"28-10-1988","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"21 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté du 10 octobre 1986 déterminant pour l'année 1986 les modalités d'application de l'article 12 de l'arrêté de l'Exécutif du 30 mars 1983 fixant les règles de répartition de la part du Fonds des communes revenant aux communes de la Région wallonne pour les années 1983 à 1988"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/09/21/1988027931/justel","publication-date":"27-10-1988","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"21 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon dérogeant pour l'année 1987 à l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 30 mars 1983 fixant les règles de répartition de la part du Fonds des communes revenant aux communes de la Région wallonne pour les années 1983 à 1988"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/09/21/1988028014/justel","publication-date":"20-12-1988","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"21 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté du 15 octobre 1987 déterminant pour l'année 1987 les modalités d'application de l'article 12 de l'arrêté de l'Exécutif du 30 mars 1983 fixant les règles de répartition de la part du Fonds des communes revenant aux communes de la Région wallonne pour les années 1983 à 1988"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/09/21/1988030101/justel","publication-date":"22-12-1988","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"21 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant création et composition d'un Conseil supérieur flamand du Logement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/09/21/1988912920/justel","publication-date":"29-11-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"21 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, concernant le contrat collectif des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises d'aliments pour bétail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/09/21/1988912921/justel","publication-date":"18-11-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"21 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières occupés dans l'industrie des condiments"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/09/21/1988912948/justel","publication-date":"26-10-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"21 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 1988, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements qui ne sont pas soumis à la loi sur les hôpitaux, octroyant une allocation de fin d'année pour l'année 1988 et les années suivantes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/09/22/1988025282/justel","publication-date":"15-10-1988","source":"SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"22 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1974 portant règlement général en matière de minimum de moyens d'existence"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/09/22/1988029902/justel","publication-date":"10-11-1988","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"22 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'annexe à l'arrêté de l'Exécutif flamand du 14 janvier 1987 établissant la liste des substances visées par la loi du 2 avril 1965 interdisant la pratique du doping à l'occasion des compétitions sportives"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/09/22/1988014223/justel","publication-date":"28-10-1988","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"22 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1966 relatif au statut des agences de voyages"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/09/22/1988014212/justel","publication-date":"01-10-1988","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"22 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Régent du 20 septembre 1947 déterminant les conditions générales relatives aux services publics d'autobus, aux services d'autobus temporaires, aux services spéciaux d'autobus et aux services d'autocars"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/09/22/1988025278/justel","publication-date":"11-10-1988","source":"SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"22 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL fixant les compétences du Secrétaire d'Etat à l'Environnement et à l'Emancipation sociale, adjoint au Premier Ministre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/09/22/1988004124/justel","publication-date":"06-10-1988","source":"FINANCES","title-fr":"22 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL portant agrément, pour l'application de l'article 71, # 1er, 4°, i, du Code des impôts sur les revenus, d'associations sans but lucratif qui accordent un soutien financier à un parti politique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/09/22/1988012854/justel","publication-date":"19-10-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"22 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 février 1988, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, modifiant les statuts du Fonds de sécurité d'existence pour le secteur des électriciens"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/09/22/1988023572/justel","publication-date":"15-11-1988","source":"ENSEIGNEMENT","title-fr":"22 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 janvier 1988 portant application de l'article 2 et de l'article 4, ## 3 et 4 de la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/09/22/1988028021/justel","publication-date":"17-12-1988","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"22 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 6 mai 1988 portant règlement du fonctionnement de l'Exécutif régional wallon"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/09/22/1988029208/justel","publication-date":"15-10-1988","source":"SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"22 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1974 portant règlement général en matière de minimum de moyens d'existence"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/09/23/1988913006/justel","publication-date":"19-10-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"23 SEPTEMBRE 1988. - Arrêté royal déterminant les professions pour lesquelles un contrat d'apprentissage peut être conclu dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des métaux non ferreux et en fixant la durée de l'apprentissage."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/09/23/1988025321/justel","publication-date":"03-12-1988","source":"SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"23 SEPTEMBRE 1988. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 6 novembre 1987 réglementant les prescriptions particulières en matière d'étiquetage de certains produits contenant des hydrocarbures chlorés volatiles."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/09/23/1988912974/justel","publication-date":"07-10-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"23 SEPTEMBRE 1988. - Arrêté royal déterminant les professions pour lesquelles un contrat d'apprentissage peut être conclu dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique et fixant la durée et la nature de la formation."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/09/23/1988012973/justel","publication-date":"13-10-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"23 SEPTEMBRE 1988. - Arrêté royal fixant le mode de calcul de l'indemnité due aux apprentis dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/09/23/1988012928/justel","publication-date":"14-10-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"23 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, fixant les conditions de travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/09/23/1988912993/justel","publication-date":"08-10-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"23 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1988, conclue au sein de la Commission paritaire des magasins d'alimentation à succursales multiples, modifiant la convention collective de travail du 10 mars 1980, fixant les conditions de travail et de rémunération"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/09/23/1988012824/justel","publication-date":"28-10-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"23 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières des levureries et des distilleries"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/09/23/1988012846/justel","publication-date":"26-10-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"23 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 février 1988, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs relative à l'introduction de nouveaux régimes de travail dans les entreprises"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/09/23/1988012848/justel","publication-date":"28-10-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"23 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières occupes dans les sucreries, raffineries de sucre, fabriques de sucres invertis et d'acide citrique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/09/23/1988012857/justel","publication-date":"18-11-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"23 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières occupés dans les boyauderies, y compris les entreprises de calibrage et de collage de boyaux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/09/23/1988012877/justel","publication-date":"29-11-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"23 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les primes pour travail en équipes des ouvriers et ouvrières occupés dans les huileries et margarineries"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/09/23/1988012878/justel","publication-date":"18-11-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"23 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières occupés dans les boyauderies, y compris les entreprises de calibrage et de collage de boyaux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/09/23/1988013000/justel","publication-date":"13-10-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"23 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 avril 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, modifiant la convention collective de travail du 7 octobre 1987 fixant les conditions de rémunération et de travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/09/23/1988027898/justel","publication-date":"08-11-1988","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"23 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté du 23 décembre 1981 déterminant la composition et le fonctionnement des Cabinets des Membres de l'Exécutif de la Communauté française"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/09/23/1988912999/justel","publication-date":"10-11-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"23 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 avril 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, modifiant la convention collective de travail du 11 février 1987, fixant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des ouvriers et ouvrières"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/09/23/1988012902/justel","publication-date":"19-10-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"23 SEPTEMBRE 1988. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 1987, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, modifiant les statuts du Fonds social des entreprises de garage"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/09/26/1988913018/justel","publication-date":"04-11-1988","source":"JUSTICE _ INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE _ EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"26 SEPTEMBRE 1988. - Arrêté royal réglant l'utilisation du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques par certains organismes d'intérêt public relevant du Ministère de l'Emploi et du Travail."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/09/26/1988913019/justel","publication-date":"04-11-1988","source":"JUSTICE _ INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE _ EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"26 SEPTEMBRE 1988. - Arrêté royal réglant l'accès au Registre national des personnes physiques dans le chef de certains organismes d'intérêt relevant du Ministère de l'Emploi et du Travail."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/09/26/1988000315/justel","publication-date":"04-10-1988","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"26 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL établissant une heure d'été en 1989"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/09/26/1988022269/justel","publication-date":"01-10-1988","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"26 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/09/26/1988029979/justel","publication-date":"25-11-1988","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"26 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 17 octobre 1970 désignant les fonctionnaires de l'Etat et des provinces qui ont le droit de rechercher et de constater par des procès-verbaux les infractions visées aux articles 20 et 23 de la loi du 28 décembre 1967 relatives aux cours d'eau non navigables"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/09/26/1989027039/justel","publication-date":"26-01-1989","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"26 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL étendant le champ d'application du règlement général sur les bâtisses aux zones protégées de certaines communes en matière d'urbanisme"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/09/27/1988012852/justel","publication-date":"07-10-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"27 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie céramique, relative à l'introduction de nouveaux régimes de travail dans les entreprises"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/09/27/1988012911/justel","publication-date":"25-11-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"27 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant la classification des ouvriers et ouvrières occupés dans les abattoirs et les ateliers de découpage de viande"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/09/27/1988012912/justel","publication-date":"02-12-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"27 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières des tueries de volaille"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/09/27/1988022267/justel","publication-date":"27-10-1988","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"27 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/09/27/1988027933/justel","publication-date":"28-10-1988","source":"REGION BRUXELLOISE","title-fr":"27 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL allouant une subvention de F 250 000 a l'a.s.b.l. La Chambre professionnelle belge de la Cinématographie, pour l'organisation d'une campagne des Fêtes du cinéma"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/09/28/1988000294/justel","publication-date":"07-10-1988","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"28 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL portant dérogation, pour les miliciens de la levée de 1988 et des levées antérieures, aux dispositions relatives à l'introduction des demandes d'exemption du service militaire auprès du Ministre de l'Intérieur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/09/28/1988012855/justel","publication-date":"07-10-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"28 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 avril 1988, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, fixant pour l'année 1988, le mode de financement, les bénéficiaires, le montant et les modalités d'octroi et de liquidation de la ristourne sur la cotisation syndicale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/09/28/1988012819/justel","publication-date":"23-11-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"28 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises d'aliments pour bétail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/09/28/1988012825/justel","publication-date":"18-11-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"28 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, octroyant la prépension aux ouvriers et ouvrières des boulangeries industrielles et artisanales, pâtisseries artisanales, glaciers et confiseurs artisanaux et des salons de consommation annexés à une pâtisserie artisanale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/09/28/1988012845/justel","publication-date":"13-10-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"28 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois concernant la durée du travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/09/28/1988012856/justel","publication-date":"26-10-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"28 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 1987, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, modifiant la convention collective de travail du 6 juillet 1984 fixant une cotisation exceptionnelle au Fonds social des entreprises de garage, rendue obligatoire par arrêté royal du 29 octobre 1984"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/09/28/1988012896/justel","publication-date":"30-11-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"28 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières occupés dans les huileries et les margarineries"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/09/28/1988012897/justel","publication-date":"23-11-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"28 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de torréfaction de café et de chicorée"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/09/28/1988012906/justel","publication-date":"23-11-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"28 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières de l'industrie du poisson"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/09/28/1988012907/justel","publication-date":"18-10-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"28 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 avril 1988, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant la convention collective de travail du 25 janvier 1985, modifiée par la convention collective de travail du 25 juillet 1986 et par la convention collective de travail du 31 mars 1987, fixant les montants des indemnités de séjour et R.G.P.T. dans les entreprises de transport de choses par véhicules automobiles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/09/28/1988012975/justel","publication-date":"09-11-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"28 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 30 mars 1987 et 17 novembre 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative aux conditions de rémunération"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/09/28/1988013109/justel","publication-date":"20-10-1988","source":"EDUCATION NATIONALE _ ENSEIGNEMENT","title-fr":"28 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 août 1962 organique des centres psycho-médico-sociaux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/09/28/1988025331/justel","publication-date":"24-12-1988","source":"SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"28 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL d'exécution de l'article 2, # 2 de la loi du 8 février 1978 portant approbation de la Convention pour la prévention de la pollution marine par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs, et des Annexes, faites à Oslo le 15 février 1972, et prévoyant certaines dispositions relatives à l'immersion et à l'incinération de déchets et autres substances en mer"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/09/28/1988912916/justel","publication-date":"03-12-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"28 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires et les primes pour travail en équipes des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de fabrication de bouillons concentres, potages et préparations diverses"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/09/28/1988912917/justel","publication-date":"04-11-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"28 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires et les primes des ouvriers et ouvrières occupés dans le secteur de la boulangerie industrielle et artisanale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/09/28/1988012823/justel","publication-date":"26-10-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"28 SEPTEMBRE 1988. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 février 1988, conclue au sein de la sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge, modifiant les statuts du \" Compensatiefonds voor Bestaanszekerheid voor de haven van Zeebrugge \""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/09/30/1988022277/justel","publication-date":"19-10-1988","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"30 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL portant retrait à sa demande de l'agrément pour l'assurance contre les accidents du travail de la société anonyme d'assurances Compagnie d'assurances générales contre les accidents et le vol, actuellement dénommée Assurances générales de France I.A.R.T."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/10/01/1988029835/justel","publication-date":"21-10-1988","source":"COMMUNAUTE GERMANOPHONE","title-fr":"1 OCTOBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif réglant l'octroi de primes en vue de promouvoir l'aménagement, la modernisation et l'agrandissement de terrains de camping"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/10/01/1988029837/justel","publication-date":"20-10-1988","source":"COMMUNAUTE GERMANOPHONE","title-fr":"1 OCTOBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif réglant l'octroi de primes en vue de promouvoir la création, la modernisation et l'agrandissement d'établissements hôteliers"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/10/03/1988014219/justel","publication-date":"11-10-1988","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"3 OCTOBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 23 juin 1969 portant réglementation des licences civiles de pilote d'avions"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/10/03/1988004152/justel","publication-date":"18-10-1988","source":"FINANCES","title-fr":"3 OCTOBRE 1988. - ARRETE ROYAL portant prolongation de la période d'application des articles 59 et 60 de la loi de redressement du 31 juillet 1984 aux sociétés établies dans les zones de reconversion"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/10/03/1988005290/justel","publication-date":"09-11-1988","source":"TRAVAUX PUBLICS","title-fr":"3 OCTOBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 13 avril 1978 portant le règlement du personnel de la Société nationale du Logement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/10/03/1988013084/justel","publication-date":"06-10-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"3 OCTOBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'article 83quater de l'arrêté ministériel du 4 juin 1964 relatif au chômage"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/10/03/1988013086/justel","publication-date":"06-10-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"3 OCTOBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant les articles 171sexies et 171nonies de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/10/03/1988013087/justel","publication-date":"06-10-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"3 OCTOBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 160 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/10/04/1988013043/justel","publication-date":"21-10-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"4 OCTOBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juin 1988, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de gardiennage, modifiant la convention collective de travail du 5 décembre 1983, relative à la fixation du montant et des modalités d'octroi d'une allocation extraordinaire de vacances à octroyer par le Fonds social des entreprises de gardiennage"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/10/04/1988013085/justel","publication-date":"05-10-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"4 OCTOBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 124 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/10/04/1988012986/justel","publication-date":"10-11-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"4 OCTOBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative à l'application du règlement en matière de chômage partiel"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/10/04/1988012994/justel","publication-date":"26-10-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"4 OCTOBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juillet 1988, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, fixant les conditions de travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/10/04/1988013002/justel","publication-date":"19-11-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"4 OCTOBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 avril 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois concernant l'introduction de nouveaux régimes de travail dans les entreprises"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/10/04/1988013040/justel","publication-date":"18-10-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"4 OCTOBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, abrogeant la convention collective de travail du 3 mars 1986, concernant l'octroi d'une prime de fin d'année aux ouvriers et ouvrières des salons de coiffure"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/10/04/1988013041/justel","publication-date":"18-10-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"4 OCTOBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, rajustant le salaire minimum journalier, compte tenu du revenu minimum mensuel moyen garanti"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/10/04/1988013042/justel","publication-date":"18-10-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"4 OCTOBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, rajustant les rémunérations mensuelles minimums dans le secteur des soins de beauté, compte tenu du revenu minimum mensuel moyen garanti"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/10/04/1988013044/justel","publication-date":"19-10-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"4 OCTOBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 1987, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, modifiant la convention collective de travail du 14 mars 1979 octroyant une allocation de fin d'année"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/10/04/1988028046/justel","publication-date":"30-11-1988","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"4 OCTOBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL portant exécution des articles 1er, 3°, et 2, # 2 de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 8 septembre 1988 déterminant les conditions d'octroi de subventions pour le logement de sans-abri ou de personnes mal logées"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/10/04/1988913001/justel","publication-date":"19-11-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"4 OCTOBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 avril 1988 modifiant la convention collective de travail du 10 juin 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois fixant le montant et les modalités d'octroi et de liquidation des avantages sociaux complémentaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/10/05/1988029885/justel","publication-date":"29-10-1988","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"5 OCTOBRE 1988. - Arrêté de l'Exécutif flamand pris en exécution de l'article 11bis de la loi du 4 août 1978 de réorientation économique."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/10/05/1988030026/justel","publication-date":"10-12-1988","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"5 OCTOBRE 1988. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant création et réglant le fonctionnement des commissions provinciales de coordination en matière d'hydraulique."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/10/05/1988007328/justel","publication-date":"15-10-1988","source":"DEFENSE NATIONALE","title-fr":"5 OCTOBRE 1988. - Arrêté royal portant exécution de l'article 49, § 6, de la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/10/05/1988029886/justel","publication-date":"29-10-1988","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"5 OCTOBRE 1988. - Arrêté de l'Exécutif flamand concernant les avances sans intérêts consenties pour la réalisation d'études portant sur le marché extérieur et la formulation de conseils de gestion relatifs aux aspects internationaux de la stratégie des entreprises. (traduction)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/10/05/1988013003/justel","publication-date":"10-11-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"5 OCTOBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mars 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, concernant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/10/05/1988013038/justel","publication-date":"18-10-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"5 OCTOBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, modifiant la convention collective de travail du 18 janvier 1988 fixant les conditions de travail et de rémunération"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/10/05/1988013039/justel","publication-date":"20-10-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"5 OCTOBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 février 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant la convention collective de travail du 30 juin 1980, concernant le statut des délégations syndicales"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/10/05/1988013045/justel","publication-date":"10-11-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"5 OCTOBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, concernant la liquidation d'une indemnité complémentaire pour certains ouvriers et ouvrières âgés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/10/05/1988013047/justel","publication-date":"23-11-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"5 OCTOBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de torréfaction de chicorée"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/10/05/1988013048/justel","publication-date":"27-10-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"5 OCTOBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 1988, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, modifiant les statuts du Fonds commun pour favoriser le progrès social dans les secteurs de la blanchisserie, de la teinturerie et du nettoyage"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/10/05/1988013050/justel","publication-date":"26-10-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"5 OCTOBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 août 1987, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, concernant l'apprentissage industriel"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/10/05/1988023596/justel","publication-date":"27-10-1988","source":"ENSEIGNEMENT","title-fr":"5 OCTOBRE 1988. - ARRETE ROYAL accordant pour la période du 1er septembre 1988 au 30 juin 1989 une dérogation en vue du recrutement de chômeurs mis au travail dans l'enseignement de l'Etat, en application de l'article 78 de la loi-programme du 2 juillet 1981"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/10/05/1988023641/justel","publication-date":"30-11-1988","source":"EDUCATION NATIONALE _ ENSEIGNEMENT","title-fr":"5 OCTOBRE 1988. - ARRETE ROYAL précisant les Instituts supérieurs industriels organisés ou subventionnés par l'Etat, leurs sections et leurs lieux d'implantation, ayant le néerlandais comme langue d'enseignement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/10/05/1988029878/justel","publication-date":"29-10-1988","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"5 OCTOBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant la loi sur la chasse du 28 février 1882 pour la Région flamande"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/10/05/1989023243/justel","publication-date":"23-06-1989","source":"ENSEIGNEMENT","title-fr":"5 OCTOBRE 1988. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 1er mars 1961 concernant l'octroi des titres de candidat-traducteur, licencié-traducteur et licencié-interprète par l'Institut supérieur de Commerce de l'Etat à Anvers"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/10/05/1989023680/justel","publication-date":"05-01-1989","source":"ENSEIGNEMENT","title-fr":"5 OCTOBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1986 fixant la forme et les mentions des diplômes délivrés par les établissements d'enseignement supérieur de type court et de plein exercice, et par les établissements d'enseignement supérieur de type long et de plein exercice, dont la langue de l'enseignement est le néerlandais"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/10/05/1989030127/justel","publication-date":"05-01-1989","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"5 OCTOBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 2 septembre 1987 portant composition du Conseil supérieur des bibliothèques publiques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/10/05/1988013046/justel","publication-date":"18-11-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"5 OCTOBRE 1988. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, modifiant la convention collective de travail du 19 mai 1982 concernant la carte de travail et le rapport de route dans la batellerie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/10/06/1988011298/justel","publication-date":"18-10-1988","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"6 OCTOBRE 1988. - Arrêté royal portant augmentation du nombre des commissaires-rapporteurs adjoints auprès du Conseil du contentieux économique."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/10/06/1989030154/justel","publication-date":"14-01-1989","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"6 OCTOBRE 1988. - Arrêté ministériel portant désignation des services ou des structures agréés qui ont pour tâche de fournir une aide éducative aux handicapés. (Traduction)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/10/06/1988013096/justel","publication-date":"07-10-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"6 OCTOBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant les articles 2, 5, 10 et 16 de l'arrêté royal du 4 août 1986 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/10/06/1988025311/justel","publication-date":"01-12-1988","source":"SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"6 OCTOBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 2 juillet 1985 relatif à l'agrément des laboratoires d'analyse et de contrôle des médicaments"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/10/06/1989021004/justel","publication-date":"12-01-1989","source":"PREMIER MINISTRE","title-fr":"6 OCTOBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1979 portant fixation des critères et des modalités pour l'exécution de la loi du 19 juillet 1979 tendant à maintenir la diversité dans la presse quotidienne d'opinion"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/10/06/1989028072/justel","publication-date":"12-01-1989","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"6 OCTOBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon portant agrément de la réserve naturelle R. Mayne, à Torgny"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/10/07/1989021222/justel","publication-date":"12-01-1989","source":"PREMIER MINISTRE","title-fr":"7 OCTOBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1979 portant fixation des critères et des modalités pour l'exécution de la loi du 19 juillet 1979 tendant à maintenir la diversité dans la presse quotidienne d'opinion"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/10/10/1988004135/justel","publication-date":"14-10-1988","source":"FINANCES _ INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"10 OCTOBRE 1988. - ARRETE ROYAL relatif à l'emprunt 8 p.c. 1988-1995 à contracter, sous la garantie de l'Etat, par le Fonds d'aide au redressement financier des communes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/10/10/1988030130/justel","publication-date":"30-12-1988","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"10 OCTOBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL déterminant le fonctionnement de la Commission consultative pour les contrats de développement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/10/10/1988000367/justel","publication-date":"20-10-1988","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"10 OCTOBRE 1988. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 1er août 1985 réglant le recrutement et la carrière des conseillers de la fonction publique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/10/10/1988005283/justel","publication-date":"30-11-1988","source":"TRAVAUX PUBLICS","title-fr":"10 OCTOBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 26 juillet 1978 portant le règlement du personnel de l'Office de la Navigation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/10/10/1988015186/justel","publication-date":"17-11-1988","source":"AFFAIRES ETRANGERES _ COOPERATION AU DEVELOPPEMENT","title-fr":"10 OCTOBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/10/10/1988021131/justel","publication-date":"01-11-1988","source":"PREMIER MINISTRE","title-fr":"10 OCTOBRE 1988. - ARRETE ROYAL portant financement de la tranche 1988 d'actions de recherche concertées entre l'Etat et certaines institutions universitaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/10/10/1988022283/justel","publication-date":"22-11-1988","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"10 OCTOBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1985 relatif à la réaffectation des agents des Centres médico-techniques d'Awans et de Morlanwelz rattachés au Fonds des maladies professionnelles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/10/11/1988912934/justel","publication-date":"19-11-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"11 OCTOBRE 1988. - Arrêté royal instaurant une procédure d'arbitrage pour les litiges d'ordre médical survenant entre le médecin du travailleur portuaire et le médecin délégué et payé par le \" Compensatiefonds voor bestaanszekerheid, Haven van Antwerpen \"."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/10/11/1988913026/justel","publication-date":"08-11-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"11 OCTOBRE 1988. - Arrêté royal fixant le mode de calcul de l'indemnité due aux apprentis dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des métaux non ferreux."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/10/11/1988016181/justel","publication-date":"15-11-1988","source":"AGRICULTURE _ JUSTICE","title-fr":"11 OCTOBRE 1988. - Arrêté royal réglant la composition et le fonctionnement du Conseil du bien-être des animaux."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/10/11/1988011299/justel","publication-date":"18-10-1988","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"11 OCTOBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 juin 1988 prescrivant la déclaration des hausses de prix"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/10/11/1988011300/justel","publication-date":"18-10-1988","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"11 OCTOBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrêté ministériel du 31 janvier 1976 réglementant les prix des viandes porcines salées, séchées, cuites ou fumées"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/10/11/1988016179/justel","publication-date":"01-11-1988","source":"AGRICULTURE","title-fr":"11 OCTOBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 1963, relatif à l'importation et à l'exportation de volaille abattue"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/10/12/1988030094/justel","publication-date":"22-12-1988","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"12 OCTOBRE 1988. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant création, composition et fonctionnement de la commission instituée par l'article 24 du décret du 27 juin 1985 relatif à l'assistance spéciale à la jeunesse."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/10/12/1988016180/justel","publication-date":"01-11-1988","source":"FINANCES _ AGRICULTURE","title-fr":"12 OCTOBRE 1988. - Arrêté ministériel fixant les mesures de contrôles à l'exportation de volaille abattue."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/10/12/1988029999/justel","publication-date":"29-11-1988","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"12 OCTOBRE 1988. - Arrêté de l'Exécutif flamand organisant dans certains organismes d'intérêt public relevant de l'autorité ou du contrôle de l'Exécutif flamand, les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/10/12/1988030059/justel","publication-date":"13-12-1988","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"12 OCTOBRE 1988. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les modalités relatives à la création d'un Fonds de réserve pour la Société publique des déchets pour la Région flamande."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/10/12/1988030064/justel","publication-date":"14-12-1988","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"12 OCTOBRE 1988. - Arrêté de l'Exécutif flamand déterminant la valeur des coefficients de conversion en unités de charge polluante pour les eaux usées autres que les eaux usées domestiques provenant des entreprises."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/10/12/1988030096/justel","publication-date":"23-12-1988","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"12 OCTOBRE 1988. - Arrêté l'Exécutif flamand déterminant les attestations prises en considération pour constater un handicap grave."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/10/12/1988018089/justel","publication-date":"08-11-1988","source":"CLASSES MOYENNES","title-fr":"12 OCTOBRE 1988. - Arrêté royal relatif à l'exécution de l'arrêté royal du 10 septembre 1986 autorisant les caisses d'assurances sociales pour travailleurs indépendants à accéder au Registre national des personnes physiques et à utiliser le numéro d'identification."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/10/12/1989029078/justel","publication-date":"14-02-1989","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"12 OCTOBRE 1988. - Arrêté de l'Exécutif flamand relatif à l'agrément des services de santé mentale et à l'octroi de subventions en leur faveur. (Traduction)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/10/12/1990029305/justel","publication-date":"15-03-1990","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"12 OCTOBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1973 déterminant les règles communes à suivre pour fixer les subventions journalières allouées pour l'entretien, l'éducation et le traitement des mineurs d'âge et des handicapés placés à charge des pouvoirs publics"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/10/12/1988005291/justel","publication-date":"18-11-1988","source":"TRAVAUX PUBLICS","title-fr":"12 OCTOBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 octobre 1987 fixant les cadres linguistiques du Ministère des Travaux publics, du Fonds des Routes et de la Régie des Bâtiments"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/10/12/1988030006/justel","publication-date":"09-12-1988","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"12 OCTOBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant les modalités concernant la constitution d'un fonds de réserve auprès de la Société publique des Déchets pour la Région flamande"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/10/12/1988030045/justel","publication-date":"20-12-1988","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"12 OCTOBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 23 décembre 1987 instaurant une prime de rénovation urbaine et rurale dans les zones de revalorisation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/10/12/1988030056/justel","publication-date":"14-12-1988","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"12 OCTOBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 7 novembre 1984 réglementant le régime des loyers des habitations appartenant aux sociétés agréées par la Société nationale du Logement ou à la Société nationale elle-même et modifiant certains de ses arrêtés d'exécution"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/10/12/1988030060/justel","publication-date":"14-12-1988","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"12 OCTOBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant adaptation de l'arrêté de l'Exécutif flamand portant agrément des établissements d'art dramatique, réglant l'octroi des subventions de traitement et de fonctionnement aux établissements agréés et fixant les échelles de traitement pour le calcul des traitements admis aux subventions pour la saison théâtrale 1988-1989"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/10/12/1988030097/justel","publication-date":"23-12-1988","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"12 OCTOBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 17 juillet 1985 fixant les conditions d'intervention de la Communauté flamande dans les frais de régime des enfants souffrant d'affections congénitales du métabolisme, notamment la phénylcétonurie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/10/12/1988030098/justel","publication-date":"22-12-1988","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"12 OCTOBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté royal du 26 octobre 1976 fixant les modalités de recrutement, le statut et les subventions-traitements des cadres des centres culturels néerlandophones agréés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/10/12/1989030142/justel","publication-date":"06-01-1989","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"12 OCTOBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 21 janvier 1929, Académie royale et Institut supérieur des Beaux-Arts d'Anvers _ Caisse du Musée des Académiciens"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/10/14/1988012818/justel","publication-date":"28-10-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"14 OCTOBRE 1988. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises qui s'occupent de la teinture, du nettoyage chimique et du repassage de vêtements ou objets d'ameublement, ainsi que les dépôts et \" shops \" s'occupant d'une ou de plusieurs activités de ce secteur d'activité, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/10/14/1989030141/justel","publication-date":"07-01-1989","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"14 OCTOBRE 1988. - Arrêté ministériel portant des modalités d'exécution de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 6 juillet 1988 relatif à l'encouragement de l'activité familiale des services de soins à domicile."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/10/14/1988000582/justel","publication-date":"17-11-1988","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"14 OCTOBRE 1988. - ARRETE ROYAL portant désignation ou agrément d'organismes de droit public ou privé visés à l'article 21 des lois portant le statut des objecteurs de conscience, coordonnées le 20 février 1980"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/10/14/1988012664/justel","publication-date":"28-10-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"14 OCTOBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mars 1988, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, relative à la prépension conventionnelle"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/10/14/1988013027/justel","publication-date":"17-11-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"14 OCTOBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 février 1988, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, modifiant la convention collective de travail des 30 novembre 1976 et 30 septembre 1977 concernant le statut des délégations syndicales"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/10/14/1988013057/justel","publication-date":"19-11-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"14 OCTOBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, modifiant les statuts du Fonds pour la navigation rhénane et intérieure"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/10/14/1988013058/justel","publication-date":"19-11-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"14 OCTOBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, fixant les salaires, indemnités et conditions de travail pour les entreprises s'occupant du remorquage, du poussage ou du halage de navires de mer sur les eaux intérieures"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/10/14/1988013060/justel","publication-date":"19-11-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"14 OCTOBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 1988, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques portant exécution de la convention collective de travail du 29 janvier 1969, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie des cuirs et peaux concernant la liaison des salaires et indemnités à l'indice des prix à la consommation, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 27 mai 1969, modifiée par la convention collective de travail du 27 juin 1969, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 22 octobre 1969"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/10/14/1988013062/justel","publication-date":"10-11-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"14 OCTOBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 1988, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la ganterie portant exécution de la convention collective de travail du 29 janvier 1969, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie des cuirs et peaux concernant la liaison des salaires et indemnités à l'indice des prix à la consommation, rendue obligatoire par l'arrête royal du 27 mai 1969, modifiée par la convention collective de travail du 27 juin 1969, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 22 octobre 1969"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/10/14/1988013069/justel","publication-date":"23-11-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"14 OCTOBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, octroyant une prime de fin d'année aux ouvriers et ouvrières des boulangeries industrielles et artisanales, pâtisseries artisanales, glaciers et confiseurs artisanaux et des salons de consommation annexés à une pâtisserie artisanale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/10/14/1988013072/justel","publication-date":"15-11-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"14 OCTOBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 1987, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative aux primes d'équipes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/10/14/1988013075/justel","publication-date":"10-11-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"14 OCTOBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 1988, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, relative à l'introduction de nouveaux régimes de travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/10/14/1988013076/justel","publication-date":"17-11-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"14 OCTOBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 septembre 1987, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, concernant la formation professionnelle des employés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/10/14/1988013103/justel","publication-date":"08-11-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"14 OCTOBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 décembre 1987 fixant, pour les entreprises du secteur du matériel de chemin de fer ressortissant a la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/10/14/1988023669/justel","publication-date":"23-11-1988","source":"EDUCATION NATIONALE","title-fr":"14 OCTOBRE 1988. - ARRETE ROYAL portant exécution de l'arrêté royal n° 167 du 30 décembre 1982 relatif au financement des institutions universitaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/10/14/1988912828/justel","publication-date":"27-10-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"14 OCTOBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1988, conclue au sein de la Commission paritaire des magasins d'alimentation à succursales multiples, modifiant la convention collective de travail du 11 juillet 1975, fixant le statut des délégations syndicales"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/10/14/1989005047/justel","publication-date":"02-03-1989","source":"TRAVAUX PUBLICS","title-fr":"14 OCTOBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 septembre 1987 portant la répartition des emplois des cadres organiques du Ministère des Travaux publics, du Fonds des routes et de la Régie des bâtiments"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/10/14/1989029012/justel","publication-date":"14-01-1989","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"14 OCTOBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1975 déterminant les règles à suivre pour fixer le montant de l'intervention du Fonds de soins medico-socio-pédagogiques pour handicapés dans les frais de l'entretien, du traitement et de l'éducation des handicapés placés dans les institutions fonctionnant sous le régime du semi-internat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/10/14/1989029397/justel","publication-date":"09-06-1989","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"14 OCTOBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 14 juin 1978 fixant les modalités d'octroi prévues à l'article 4bis de l'arrêté royal du 30 mars 1973 déterminant les réglés communes à suivre pour fixer les subventions journalières allouées pour l'entretien, l'éducation et le traitement des mineurs d'âge et des handicapés placés à charge des pouvoirs publics"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/10/17/1988011305/justel","publication-date":"04-11-1988","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"17 OCTOBRE 1988. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mars 1976 fixant la date à laquelle certains articles de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances entrent en vigueur et portant règlement général relatif au contrôle des entreprises d'assurances."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/10/17/1988016187/justel","publication-date":"15-11-1988","source":"AGRICULTURE","title-fr":"17 OCTOBRE 1988. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 juillet 1979, portant fixation du tarif des analyses effectuées par la Station de Phytopathologie à Merelbeke."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/10/17/1988029877/justel","publication-date":"29-10-1988","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"17 OCTOBRE 1988. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant désignation des zones de protection spéciale au sens de l'article 4 de la Directive 79/409/C.E.E. du Conseil des Communautés européennes du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages (traduction)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/10/17/1988013117/justel","publication-date":"21-10-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"17 OCTOBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'article 77 de l'arrêté ministériel du 4 juin 1964 relatif au chômage"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/10/17/1988023610/justel","publication-date":"01-12-1988","source":"ENSEIGNEMENT","title-fr":"17 OCTOBRE 1988. - ARRETE ROYAL portant dérogation aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/10/18/1988021136/justel","publication-date":"28-10-1988","source":"PREMIER MINISTRE _ REGION BRUXELLOISE","title-fr":"18 OCTOBRE 1988. - Arrêté royal fixant la date de l'entrée en vigueur partielle de l'article 14 de la loi du 28 décembre 1984 portant suppression ou restructuration de certains organismes d'intérêt public."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/10/18/1988013068/justel","publication-date":"09-11-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"18 OCTOBRE 1988. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrication d'appareils d'éclairage et de faux-plafonds décoratifs métalliques dans la région de Charleroi et ressortissant à la Commission paritaire nationale des constructions métallique, mécanique et électrique, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend totalement l'exécution du contrat d'ouvrier."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/10/18/1988012979/justel","publication-date":"09-11-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"18 OCTOBRE 1988. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie et du commerce des sacs en jute ou en matériaux de remplacement, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques, permet la suspension totale de l'exécution du contrat de travail d'ouvrier."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/10/18/1988012876/justel","publication-date":"23-11-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"18 OCTOBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de l'industrie du froid"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/10/18/1988013099/justel","publication-date":"09-11-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"18 OCTOBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 18 février 1987 et 24 février 1988, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taille et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume, fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/10/18/1988013179/justel","publication-date":"25-11-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"18 OCTOBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 janvier 1985 portant fixation du cadre temporaire du personnel du Secrétariat du Conseil national du travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/10/18/1988016184/justel","publication-date":"15-11-1988","source":"AGRICULTURE","title-fr":"18 OCTOBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'octroi d'une prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/10/18/1988021134/justel","publication-date":"20-10-1988","source":"PREMIER MINISTRE","title-fr":"18 OCTOBRE 1988. - Arrêté royal. - Gouvernement. - Modifications"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/10/19/1988922291/justel","publication-date":"08-11-1988","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"19 OCTOBRE 1988. - Arrêté royal portant augmentation du revenu garanti aux personnes âgées."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/10/19/1988022293/justel","publication-date":"08-11-1988","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"19 OCTOBRE 1988. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1987 portant exécution de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux handicapés."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/10/19/1988022294/justel","publication-date":"17-11-1988","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"19 OCTOBRE 1988. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1974 relatif aux allocations ordinaires et spéciales de handicapés."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/10/19/1988022291/justel","publication-date":"08-11-1988","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"19 OCTOBRE 1988. - Arrêté royal portant augmentation du montant minimum garanti des pensions de retraite et de survie pour travailleurs salariés."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/10/19/1988015190/justel","publication-date":"23-11-1988","source":"PREMIER MINISTRE _ AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"19 OCTOBRE 1988. - Arrêté royal relatif à la dénomination, aux caractéristiques et à la teneur en soufre du gasoil de chauffage."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/10/19/1988015189/justel","publication-date":"23-11-1988","source":"PREMIER MINISTRE _ AFFAIRES ECONOMIQUES _ COMMUNICATIONS","title-fr":"19 OCTOBRE 1988. - Arrêté royal relatif à la dénomination, aux caractéristiques et à la teneur en soufre du gasoil-diesel pour les véhicules routiers."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/10/19/1988022288/justel","publication-date":"27-10-1988","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"19 OCTOBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 septembre 1988 modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/10/19/1988022292/justel","publication-date":"08-11-1988","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"19 OCTOBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 1971 portant exécution du chapitre Ier de la loi du 28 mai 1971, réalisant l'unification et l'harmonisation des régimes de capitalisation institués dans le cadre des lois relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/10/19/1988025301/justel","publication-date":"08-11-1988","source":"SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"19 OCTOBRE 1988. - ARRETE ROYAL portant fixation du cadre linguistique du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/10/19/1989014122/justel","publication-date":"09-06-1989","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"19 OCTOBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux délégations de pouvoir en matière de passation et d'exécution de marchés publics de travaux, de fournitures et de services à des fonctionnaires de [LA POSTE]"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/10/20/1988916178/justel","publication-date":"28-10-1988","source":"AGRICULTURE","title-fr":"20 OCTOBRE 1988. - Arrêté ministériel relatif au régime d'aides destiné à encourager le retrait des terres arables."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/10/20/1988025338/justel","publication-date":"07-12-1988","source":"SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"20 OCTOBRE 1988. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 26 mars 1956 portant création du Service social au Ministère de la Santé publique et de la Famille"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/10/20/1989028159/justel","publication-date":"19-01-1989","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"20 OCTOBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon établissant le tableau des coefficients d'actualisation intervenant dans la fixation du prix de revient actualisé des logements gérés par la Société régionale wallonne du logement ou par les sociétés agréées par celle-ci"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/10/20/1989027377/justel","publication-date":"26-04-1989","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"20 OCTOBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon relatif à l'exécution d'actions et de programmes de promotion technologique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/10/21/1988016185/justel","publication-date":"25-10-1988","source":"AGRICULTURE","title-fr":"21 OCTOBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 mai 1988 relatif à la limitation et l'interdiction temporaires de pêche maritime de cabillaud et de merlan dans des zones géographiques déterminées au cours de l'année 1988, modifié par l'arrêté ministériel du 18 juillet 1988"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/10/21/1988011290/justel","publication-date":"28-10-1988","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"21 OCTOBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL n° 468 portant agréation et retrait d'agréation de personnes physiques et morales en exécution de la loi du 9 juillet 1957 réglementant les ventes à tempérament et leur financement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/10/21/1988012850/justel","publication-date":"08-11-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"21 OCTOBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 1988, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés concernant la prépension conventionnelle"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/10/21/1988012851/justel","publication-date":"09-11-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"21 OCTOBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 janvier 1988, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles concernant l'instauration de nouveaux régimes de travail dans le secteur de l'horticulture"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/10/21/1988013022/justel","publication-date":"22-11-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"21 OCTOBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 1988, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs portant exécution de la convention collective de travail du 29 janvier 1969, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie des cuirs et peaux concernant la liaison des salaires et indemnités à l'indice des prix à la consommation, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 27 mai 1969, modifiée par la convention collective de travail du 27 juin 1969, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 22 octobre 1969"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/10/21/1988013023/justel","publication-date":"24-11-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"21 OCTOBRE 1988. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 1987, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, modifiant les statuts du Fonds social pour les entreprises de gardiennage"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/10/24/1989028133/justel","publication-date":"19-01-1989","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"24 OCTOBRE 1988. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les conditions particulières d'agréation des contrats d'apprentissage et des engagements d'apprentissage contrôlé pour la profession de courtier d'assurances dans la formation permanente des Classes moyennes."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/10/24/1989028134/justel","publication-date":"19-01-1989","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"24 OCTOBRE 1988. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les conditions particulières d'agréation des contrats d'apprentissage et des engagements d'apprentissage contrôlé pour la profession de comptable dans la formation permanente des Classes moyennes."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/10/24/1988011309/justel","publication-date":"11-11-1988","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"24 OCTOBRE 1988. - Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission d'agrément des mandataires en matière de brevets d'invention et à l'inscription et la radiation du registre des mandataires agréés en matière de brevets d'invention."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/10/24/1988014245/justel","publication-date":"30-11-1988","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"24 OCTOBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 mars 1980 fixant les allocations et indemnités accordées aux membres, secrétaires et auxiliaires des jurys des épreuves organisées par [LA POSTE]"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/10/24/1988029935/justel","publication-date":"27-10-1988","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"24 OCTOBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les attributions des membres de l'Exécutif flamand"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/10/24/1988029936/justel","publication-date":"27-10-1988","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"24 OCTOBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant la délégation des compétences de décision aux membres de l'Exécutif flamand"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/10/24/1988029942/justel","publication-date":"29-10-1988","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"24 OCTOBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand déterminant la composition et le fonctionnement des Cabinets des Ministres communautaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/10/24/1989028071/justel","publication-date":"12-01-1989","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"24 OCTOBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon relatif à l'octroi de subventions à la commune de Florenville pour l'exécution de son opération de rénovation rurale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/10/25/1988021140/justel","publication-date":"05-11-1988","source":"PREMIER MINISTRE","title-fr":"25 OCTOBRE 1988. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1985 portant financement d'un fonds spécial pour la recherche dans les institutions universitaires."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/10/25/1988025324/justel","publication-date":"10-11-1988","source":"SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"25 OCTOBRE 1988. - Arrêté royal relatif au taux de biodégradabilité de certains agents de surface dans les détergents."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/10/25/1988013053/justel","publication-date":"09-11-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"25 OCTOBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 1988, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, modifiant la convention collective de travail du 26 janvier 1987, concernant la liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/10/25/1988013055/justel","publication-date":"09-11-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"25 OCTOBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mai 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à l'interprétation des conventions collectives de travail concernant la classification des fonctions, conclues le 20 juin 1984 au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/10/25/1988013056/justel","publication-date":"22-11-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"25 OCTOBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 1988, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée \" Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen \", portant le statut des membres-actionnaires de nations"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/10/25/1988800604/justel","publication-date":"30-12-1988","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"25 OCTOBRE 1988. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'un sursis aux candidats radios non-publiques pour l'introduction d'un exemplaire des statuts de l'association sans but lucratif tels qu'ils ont paru au Moniteur belge"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/10/26/1988004282/justel","publication-date":"06-12-1988","source":"FINANCES","title-fr":"26 OCTOBRE 1988. - Arrêté royal adaptant le coût de la publication des éléments signalétiques des titres et coupons au Bulletin international des oppositions."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/10/26/1988022309/justel","publication-date":"22-11-1988","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"26 OCTOBRE 1988. - Arrêté royal portant approbation de la fusion de fédérations mutualistes."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/10/26/1988022340/justel","publication-date":"21-12-1988","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"26 OCTOBRE 1988. - ARRETE ROYAL accordant une dérogation en vue du dépassement du cadre organique de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/10/26/1988004281/justel","publication-date":"06-12-1988","source":"FINANCES","title-fr":"26 OCTOBRE 1988. - ARRETE ROYAL adaptant le coût de la publication des éléments signalétiques des titres et coupons au Bulletin des oppositions"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/10/26/1988013070/justel","publication-date":"17-11-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"26 OCTOBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 1987, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, concernant la formation professionnelle des ouvriers et ouvrières"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/10/26/1988022286/justel","publication-date":"17-11-1988","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"26 OCTOBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrente royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/10/26/1988022299/justel","publication-date":"22-12-1988","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"26 OCTOBRE 1988. - ARRETE ROYAL portant approbation des modifications des statuts de la \"Caisse de compensation pour allocations familiales de l'industrie des métaux non ferreux\" à Bruxelles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/10/26/1988022302/justel","publication-date":"17-11-1988","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"26 OCTOBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1975 fixant les conditions auxquels des allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui suit des cours"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/10/26/1988022310/justel","publication-date":"22-11-1988","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"26 OCTOBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/10/26/1988013071/justel","publication-date":"22-11-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"26 OCTOBRE 1988. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 1987, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, modifiant les statuts du Fonds social des entreprises de gardiennage"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/10/27/1988001524/justel","publication-date":"20-12-1988","source":"COMMUNICATIONS _ AFFAIRES ETRANGERES _ COOPERATION AU DEVELOPPEMENT _ TRAVAUX PUBLICS","title-fr":"27 OCTOBRE 1988. - Arrêté royal approuvant la résolution n° 19 du 27 novembre 1986 de la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin relative au Règlement de Visite des Bateaux du Rhin."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/10/27/1988016188/justel","publication-date":"22-11-1988","source":"AGRICULTURE","title-fr":"27 OCTOBRE 1988. - Arrêté ministériel relatif aux conditions de présentation des étalons trotteurs en vue de leur admission à la monte publique."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/10/27/1988025330/justel","publication-date":"26-11-1988","source":"SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT _ EMPLOI ET TRAVAIL _ AFFAIRES ECONOMIQUES _ AGRICULTURE","title-fr":"27 OCTOBRE 1988. - Arrêté royal relatif à l'application des principes de bonnes pratiques de laboratoire et à la vérification de sa mise en application pour les essais effectués sur les substances chimiques."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/10/27/1988000575/justel","publication-date":"01-11-1988","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"27 OCTOBRE 1988. - ARRETE ROYAL destiné à maintenir l'ordre public sur le cimetière allemand, à Lommel, le 6 novembre 1988"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/10/27/1988015209/justel","publication-date":"20-12-1988","source":"COMMUNICATIONS _ AFFAIRES ETRANGERES _ COOPERATION AU DEVELOPPEMENT _ TRAVAUX PUBLICS","title-fr":"27 OCTOBRE 1988. - ARRETE ROYAL approuvant la résolution n° 34 du 26 novembre 1987 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin relative au transport des matières dangereuses sur le Rhin"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/10/27/1989015208/justel","publication-date":"11-01-1989","source":"COMMUNICATIONS _ AFFAIRES ETRANGERES _ COOPERATION AU DEVELOPPEMENT _ TRAVAUX PUBLICS","title-fr":"27 OCTOBRE 1988. - Arrêté royal approuvant la résolution N° 29 du 26 novembre 1987 de la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin relative au règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/10/27/1989015210/justel","publication-date":"11-01-1989","source":"COMMUNICATIONS _ AFFAIRES ETRANGERES _ COOPERATION AU DEVELOPPEMENT _ TRAVAUX PUBLICS","title-fr":"27 OCTOBRE 1988. - :ARRETE ROYAL approuvant la résolution n° 42 du 26 novembre 1987 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin relative au Règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/10/27/1989028107/justel","publication-date":"13-01-1989","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"27 OCTOBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant et complétant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 10 juillet 1985 portant délégations de compétences aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des services de l'Exécutif de la Communauté française"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/10/28/1988000603/justel","publication-date":"30-11-1988","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"28 OCTOBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1970 fixant le statut du personnel administratif, du personnel technique et des gens de métier et de service des établissements scientifiques de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/10/28/1988000604/justel","publication-date":"10-12-1988","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"28 OCTOBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat et l'arrêté royal du 7 toua 1939 organisant le signalement et la carrière des agents de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/11/04/1988025335/justel","publication-date":"09-12-1988","source":"SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"4 NOVEMBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 juillet 1983 portant classification fonctionnelle et économique normalisée des recettes et des dépenses pour l'établissement du budget et des comptes des centres publics d'aide sociale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/11/07/1988025306/justel","publication-date":"18-11-1988","source":"SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"7 NOVEMBRE 1988. - Arrêté ministériel fixant l'exercice pour lequel certaines données statistiques doivent être communiquées au Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/11/07/1988018099/justel","publication-date":"30-11-1988","source":"CLASSES MOYENNES","title-fr":"7 NOVEMBRE 1988. - Arrêté royal fixant, pour l'année 1988, la fraction visée à l'article 127, § 2, 3°, de la loi du 15 mai 1984 portant mesures d'harmonisation dans les régimes de pensions."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/11/07/1988025307/justel","publication-date":"18-11-1988","source":"SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"7 NOVEMBRE 1988. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 21 de l'arrêté royal du 8 décembre 1986 fixant les normes complémentaires d'agrément des hôpitaux et des services hospitaliers et précisant la définition des groupements d'hôpitaux et les normes particulières qu'ils doivent respecter."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/11/07/1988016193/justel","publication-date":"17-11-1988","source":"AGRICULTURE","title-fr":"7 NOVEMBRE 1988. - Arrêté royal relatif à l'application des prélèvements de coresponsabilité visés aux articles 4 et 4ter du Règlement (CEE) n° 2727/75."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/11/07/1988010297/justel","publication-date":"29-11-1988","source":"JUSTICE","title-fr":"7 NOVEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/11/07/1988013115/justel","publication-date":"06-12-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"7 NOVEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 1987, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, modifiant la convention collective de travail du 14 mars 1979 octroyant une allocation de fin d'année"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/11/07/1988013182/justel","publication-date":"22-11-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"7 NOVEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant les dispositions du Règlement général pour la protection du travail relatives à la protection contre le plomb"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/11/07/1988016196/justel","publication-date":"25-11-1988","source":"AGRICULTURE","title-fr":"7 NOVEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 mai 1988 relatif à l'application du prélèvement supplémentaire visé à l'article 5quater du Règlement (CEE) n° 804/68 pendant la période du 1er avril 1988 au 31 mars 1989, l'arrêté royal du 21 octobre 1968 concernant l'agréation préalable des entreprises de transport, de préparation, de transformation ou de conditionnement des produits laitiers et l'arrêté royal du 27 février 1963 relatif à la distribution des produits laitiers"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/11/07/1988016197/justel","publication-date":"25-11-1988","source":"AGRICULTURE","title-fr":"7 NOVEMBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 31 mai 1988 relatif à l'application du prélèvement supplémentaire visé à l'article 5quater du Règlement (CEE) n° 804/68 pendant la période du 1er avril 1988 au 31 mars 1989"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/11/07/1988016198/justel","publication-date":"25-11-1988","source":"AGRICULTURE","title-fr":"7 NOVEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1987 relatif à l'application du prélèvement supplémentaire visé à l'article 5quater du Règlement (CEE) n° 804/68 pendant la période du 1er avril 1987 au 31 mars 1988"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/11/07/1988016199/justel","publication-date":"23-11-1988","source":"AGRICULTURE","title-fr":"7 NOVEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 mai 1982 instituant la détermination officielle de la qualité du lait et de la crème fournis aux laiteries"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/11/07/1988021141/justel","publication-date":"15-11-1988","source":"PREMIER MINISTRE _ TRAVAUX PUBLICS","title-fr":"7 NOVEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 mai 1985 relatif au transfert des membres du personnel de l'Institut national du Logement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/11/07/1988021142/justel","publication-date":"15-11-1988","source":"PREMIER MINISTRE _ TRAVAUX PUBLICS","title-fr":"7 NOVEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL transférant l'exécution des tâches confiées à l'Institut national du Logement en matière de spécifications-types et d'agrément dans le domaine technique du bâtiment et des accords internationaux y relatifs, au Ministère des Travaux publics."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/11/07/1988021143/justel","publication-date":"15-11-1988","source":"PREMIER MINISTRE _ TRAVAUX PUBLICS","title-fr":"7 NOVEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL transférant les membres du personnel de l'Institut national du Logement chargés des tâches de spécifications-types et d'agrément dans le domaine technique du bâtiment et des accords internationaux y relatifs, au Ministère des Travaux publics"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/11/07/1988021145/justel","publication-date":"09-12-1988","source":"PREMIER MINISTRE","title-fr":"7 NOVEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 mars 1985 fixant les échelles de traitements des grades particuliers des Services du Premier Ministre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/11/07/1988022313/justel","publication-date":"19-11-1988","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"7 NOVEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/11/07/1988022314/justel","publication-date":"19-11-1988","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"7 NOVEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/11/07/1988025268/justel","publication-date":"18-11-1988","source":"SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"7 NOVEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL fixant pour l'exercice 1989 le budget global du Royaume, vise à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/11/07/1988025302/justel","publication-date":"24-11-1988","source":"SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"7 NOVEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 fixant les normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/11/07/1988025303/justel","publication-date":"18-11-1988","source":"SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"7 NOVEMBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 août 1987 fixant pour l'exercice 1988 les conditions et les règles spécifiques, qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota des journées d'hospitalisation des hôpitaux et services hospitaliers"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/11/07/1988913007/justel","publication-date":"24-11-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"7 NOVEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1977 relatif aux conditions et aux modalités de la reconnaissance des ouvriers portuaires dans la zone portuaire d'Ostende et de Nieuport"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/11/07/1988922320/justel","publication-date":"09-12-1988","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"7 NOVEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1971 portant exécution de la loi du 20 juillet 1971 instituant des prestations familiales garanties en vue de permettre le paiement anticipé de l'allocation de naissance"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/11/07/1989028119/justel","publication-date":"14-01-1989","source":"REGION BRUXELLOISE","title-fr":"7 NOVEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 novembre 1987 portant application de l'article 25 de la loi du 21 août 1987, modifiant la loi du 26 juillet 1971 organisant les agglomérations et les fédérations de communes et portant des dispositions relatives à la Région bruxelloise"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/11/08/1989027342/justel","publication-date":"03-06-1989","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"8 NOVEMBRE 1988. - Arrêté portant création de la Cellule Permanente Education pour la Santé et relatif à l'agrément et au subventionnement des services d'éducation pour la santé ainsi qu'au subventionnement de programmes d'action ou de recherche en éducation pour la santé. -"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/11/08/1988016194/justel","publication-date":"17-11-1988","source":"AGRICULTURE","title-fr":"8 NOVEMBRE 1988. - Arrêté ministériel relatif à l'application des prélèvements de coresponsabilité visés aux articles 4 et 4ter du Règlement (CEE) n° 2727/75."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/11/08/1989027313/justel","publication-date":"30-03-1989","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"8 NOVEMBRE 1988. - Arrêté de l'Exécutif relatif au subventionnement de certains organismes exerçant des activités d'insertion socio-professionnelle et aux entreprises d'apprentissage professionnel (EAP)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/11/08/1988000388/justel","publication-date":"06-12-1988","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"8 NOVEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1987 portant exécution des lois sur la milice, coordonnées le 30 avril 1962"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/11/08/1988004283/justel","publication-date":"25-11-1988","source":"FINANCES","title-fr":"8 NOVEMBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de la dénomination d'un fonds commun de placement agréé pour l'application de l'article 72, ## 1er, alinéa 1er, 1°, et 4 du Code des impôts sur les revenus"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/11/08/1988016191/justel","publication-date":"25-11-1988","source":"AGRICULTURE","title-fr":"8 NOVEMBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrente ministériel du 26 octobre 1977 relatif à un prélèvement de coresponsabilité dans le secteur du lait et des produits laitiers"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/11/08/1988028096/justel","publication-date":"20-12-1988","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"8 NOVEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif reportant au budget de l'année 1988 les soldes des crédits dissociés disponibles au titre II des budgets des années 1986 et 1987"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/11/08/1988028095/justel","publication-date":"20-12-1988","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"8 NOVEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les modalités et les conditions selon lesquelles des crédits dissociés peuvent être reportés à l'année suivante"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/11/08/1988016192/justel","publication-date":"17-11-1988","source":"AGRICULTURE","title-fr":"8 NOVEMBRE 1988. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de merlu dans les zones c.i.e.m. IIa (zone-CE) et IV (zone-CE)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/11/09/1988025305/justel","publication-date":"18-11-1988","source":"SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"9 NOVEMBRE 1988. - Arrêté ministériel fixant, pour l'exercice 1989 les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota des journées d'hospitalisation des hôpitaux et services hospitaliers."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/11/09/1988018102/justel","publication-date":"26-11-1988","source":"CLASSES MOYENNES _ PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"9 NOVEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant un régime d'assurance contre l'incapacité de travail en faveur des travailleurs indépendants"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/11/09/1988010290/justel","publication-date":"02-12-1988","source":"JUSTICE","title-fr":"9 NOVEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 mai 1987 fixant les conditions d'intervention de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre dans le coût des fournitures pharmaceutiques non visées par les arrêtés royaux fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/11/09/1988018098/justel","publication-date":"07-12-1988","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"9 NOVEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL fixant les compétences du Ministre des Pensions et du Secrétaire d'Etat aux Pensions, adjoint au Ministre des Pensions"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/11/09/1988025339/justel","publication-date":"13-12-1988","source":"SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"9 NOVEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL mettant le texte de la loi du 7 août 1974 instituant le droit à un minimum de moyens d'existence en concordance avec les dispositions et la terminologie de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/11/10/1988000591/justel","publication-date":"15-11-1988","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"10 NOVEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL. _ Province d'Anvers. _ Convocation du conseil provincial. _ Election d'un sénateur provincial"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/11/10/1988004273/justel","publication-date":"17-11-1988","source":"FINANCES","title-fr":"10 NOVEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt de l'Etat 7,75 p.c. 1988-1995"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/11/10/1988028081/justel","publication-date":"09-12-1988","source":"REGION BRUXELLOISE","title-fr":"10 NOVEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi de subventions de fonctionnement pour l'informatisation des pouvoirs locaux situés dans la Région bruxelloise"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/11/10/1989027022/justel","publication-date":"25-01-1989","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"10 NOVEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant le titre premier, chapitre premier, du Règlement général pour la protection du travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/11/10/1989027455/justel","publication-date":"19-05-1989","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"10 NOVEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'article 317 du Code wallon de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/11/10/1989028160/justel","publication-date":"20-01-1989","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"10 NOVEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 8 septembre 1988 établissant les conditions d'agrément, les règles de gestion et les modalités de contrôle des sociétés immobilières de service public"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/11/10/1989028161/justel","publication-date":"17-01-1989","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"10 NOVEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon autorisant le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie à contracter sous la garantie de la Région wallonne un emprunt d'un montant effectif de 1 050 millions de francs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/11/14/1988018108/justel","publication-date":"29-11-1988","source":"CLASSES MOYENNES","title-fr":"14 NOVEMBRE 1988. - Arrêté royal fixant les modalités pour l'octroi de l'allocation retenue conformément à l'arrêté royal n° 291 du 31 mars 1984 portant diminution des allocations familiales pour travailleurs indépendants."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/11/14/1988018107/justel","publication-date":"07-12-1988","source":"CLASSES MOYENNES","title-fr":"14 NOVEMBRE 1988. - Arrêté royal portant exécution de l'article 5, alinéa 2 des arrêtés royaux n° 38 du 30 mars 1982, n° 160 du 30 décembre 1982, n° 218 du 7 novembre 1983 et n° 290 du 31 mars 1984."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/11/14/1988010298/justel","publication-date":"18-11-1988","source":"JUSTICE","title-fr":"14 NOVEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL accordant des dérogations à la prohibition portée à l'article 36, 7° de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/11/14/1988016205/justel","publication-date":"30-11-1988","source":"AGRICULTURE","title-fr":"14 NOVEMBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 janvier 1977, répartissant les emplois prévus au cadre du personnel de l'Office national du lait et de ses dérivés parmi les services centraux et les services extérieurs dudit Office, modifié par l'arrêté ministériel du 15 juin 1979"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/11/15/1988018100/justel","publication-date":"30-11-1988","source":"CLASSES MOYENNES","title-fr":"15 NOVEMBRE 1988. - Arrêté ministériel portant exécution, pour 1989, de l'article 107, § 1, E, alinéa 2, de l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/11/15/1988018101/justel","publication-date":"08-12-1988","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"15 NOVEMBRE 1988. - Arrêté ministériel portant exécution, pour 1989, de l'article 64, § 1er, E, alinéa 2, de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/11/16/1989029275/justel","publication-date":"04-05-1989","source":"COMMUNAUTE GERMANOPHONE","title-fr":"16 NOVEMBRE 1988. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone déterminant le taux et les conditions d'octroi des subventions allouées aux communes et aux associations sans but lucratif pour l'achat, la construction, la transformation, l'agrandissement, l'aménagement et l'équipement d'établissements spéciaux pour handicapés."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/11/16/1988000609/justel","publication-date":"03-12-1988","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"16 NOVEMBRE 1988. - Arrêté royal réglant l'utilisation du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques en ce qui concerne les polders et les wateringues."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/11/16/1988928066/justel","publication-date":"17-12-1988","source":"REGION BRUXELLOISE","title-fr":"16 NOVEMBRE 1988. - Arrêté royal fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Office régional bruxellois de l'emploi."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/11/16/1988004284/justel","publication-date":"19-11-1988","source":"FINANCES","title-fr":"16 NOVEMBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'émission de l'emprunt 7,75 p.c. 1988-1995"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/11/16/1988013129/justel","publication-date":"29-11-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"16 NOVEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 novembre 1984 fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/11/16/1988022328/justel","publication-date":"10-12-1988","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"16 NOVEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL portant majoration des allocations familiales revenant aux travailleurs invalides, aux chômeurs indemnisés depuis six mois au moins et aux pensionnes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/11/16/1989029276/justel","publication-date":"04-05-1989","source":"COMMUNAUTE GERMANOPHONE","title-fr":"16 NOVEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone déterminant le taux et les conditions d'octroi des subventions allouées aux communes et associations sans but lucratif pour l'achat, la construction, la transformation, l'agrandissement, l'aménagement et l'équipement de centres d'aide précoce aux enfants handicapés en bas âge"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/11/17/1988022287/justel","publication-date":"25-11-1988","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"17 NOVEMBRE 1988. - Arrêté royal fixant d'une part la cotisation annuelle à verser pour l'année 1988 par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité et d'autre part les montants de base des pensions de retraite et de survie prévus par l'arrêté royal du 31 mars 1983 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains médecins."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/11/17/1988022326/justel","publication-date":"08-12-1988","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"17 NOVEMBRE 1988. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/11/17/1988004324/justel","publication-date":"24-11-1988","source":"FINANCES","title-fr":"17 NOVEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL autorisant le Fonds pour le financement des prêts à des Etats étrangers à contracter des emprunts à concurrence de 2 milliards de francs pour l'année 1988"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/11/17/1988016210/justel","publication-date":"17-12-1988","source":"AGRICULTURE","title-fr":"17 NOVEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 janvier 1988 portant des mesures de conservation et de gestion des réserves de poisson en mer"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/11/17/1988022324/justel","publication-date":"17-12-1988","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"17 NOVEMBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 1980 relatif à des mesures d'organisation et de fonctionnement de l'Inspection sociale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/11/17/1988022325/justel","publication-date":"08-12-1988","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"17 NOVEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 1980 portant exécution des articles 152, 153 et 155 de la loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980 et l'arrêté royal du 17 février 1981 portant exécution des articles 33 et 34 de la loi de redressement du 10 février 1981 relative aux pensions du secteur social"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/11/17/1989023714/justel","publication-date":"11-01-1989","source":"EDUCATION NATIONALE","title-fr":"17 NOVEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL accordant pour la période du 1er septembre 1988 au 30 juin 1989 une dérogation en vue du recrutement de chômeurs mis au travail dans l'enseignement de l'Etat, en application de l'article 78 de la loi-programme du 2 juillet 1981"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/11/17/1989029057/justel","publication-date":"31-01-1989","source":"COMMUNAUTE GERMANOPHONE","title-fr":"17 NOVEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif portant exécution du décret du 28 juin 1988 relatif à l'octroi de subventions aux communes et aux associations sans but lucratif qui érigent ou achètent des biens immobiliers servant d'infrastructure culturelle, sportive ou touristique ou qui effectuent des travaux à cette infrastructure"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/11/17/1989015235/justel","publication-date":"10-03-1989","source":"COMMUNICATIONS _ AFFAIRES ETRANGERES _ COOPERATION AU DEVELOPPEMENT _ TRAVAUX PUBLICS","title-fr":"17 NOVEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL approuvant la résolution n° 11 du 4 juin 1987 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin relative au Règlement de visite des bateaux du Rhin"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/11/17/1989015236/justel","publication-date":"04-03-1989","source":"COMMUNICATIONS _ AFFAIRES ETRANGERES _ COOPERATION AU DEVELOPPEMENT _ TRAVAUX PUBLICS","title-fr":"17 NOVEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL approuvant la résolution n° 28 du 4 juin 1987 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin et modifiant le Règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR), annexé à l'arrêté royal du 2 décembre 1971"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/11/17/1988023711/justel","publication-date":"15-12-1988","source":"EDUCATION NATIONALE","title-fr":"17 NOVEMBRE 1988. - Arrêté royal portant organisation du Conseil de l'enseignement technique et professionnel"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/11/18/1988028110/justel","publication-date":"29-12-1988","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"18 NOVEMBRE 1988. - Arrêté de l'Exécutif fixant les critères objectifs de répartition de la partie du Fonds spécial de l'aide sociale de la Région wallonne, à l'exception des centres publics d'aide sociale de la Communauté germanophone."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/11/18/1988011353/justel","publication-date":"22-12-1988","source":"PREMIER MINISTRE _ AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"18 NOVEMBRE 1988. - Arrêté royal relatif à la dénomination, aux caractéristiques et à la teneur en soufre de combustibles résiduels."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/11/18/1988014270/justel","publication-date":"20-12-1988","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"18 NOVEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL autorisant la Société anonyme belge d'Exploitation de la Navigation aérienne (SABENA) à participer au capital et à la gestion de la société \" Galileo Distribution Systems Ltd \", et à constituer et participer au capital et à la gestion d'une société anonyme chargée de la distribution sur le territoire belge des services de réservation organisés par la société \" Galileo Distribution Systems Ltd \""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/11/21/1988016214/justel","publication-date":"17-12-1988","source":"AGRICULTURE","title-fr":"21 NOVEMBRE 1988. - Arrêté ministériel relatif à des mesures temporaires concernant l'important et le transit de solipèdes vivants en provenance d'Espagne."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/11/21/1988016208/justel","publication-date":"17-12-1988","source":"AGRICULTURE","title-fr":"21 NOVEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 février 1985 relatif aux cotisations obligatoires destinées à la promotion des débouchés des produits des sections consultatives aviculture et petit élevage et fruits et légumes constituées au sein de l'Office national des Débouchés agricoles et horticoles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/11/21/1988016209/justel","publication-date":"17-12-1988","source":"AGRICULTURE","title-fr":"21 NOVEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 janvier 1985 relatif aux cotisations obligatoires destinées a la promotion des débouchés des produits des sections consultatives produits horticoles non comestibles, pêche maritime, porcine et bovine, ovine, caprine et chevaline, constituées au sein de l'Office national des Débouchés agricoles et horticoles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/11/21/1988022341/justel","publication-date":"20-12-1988","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"21 NOVEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/11/21/1988023686/justel","publication-date":"23-12-1988","source":"ENSEIGNEMENT","title-fr":"21 NOVEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL pris en exécution des articles 23 à 26 de la loi du 1er août 1988 portant des mesures urgentes en matière d'enseignement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/11/21/1989005317/justel","publication-date":"05-01-1989","source":"TRAVAUX PUBLICS","title-fr":"21 NOVEMBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 juillet 1988 portant le règlement du personnel du Ministère des Travaux publics"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/11/21/1989016219/justel","publication-date":"19-01-1989","source":"AGRICULTURE","title-fr":"21 NOVEMBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 décembre 1979 relatif à l'amélioration des espèces caprine et ovine"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/11/21/1989800608/justel","publication-date":"12-01-1989","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"21 NOVEMBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/11/21/1988010336/justel","publication-date":"29-11-1988","source":"JUSTICE","title-fr":"21 NOVEMBRE 1988. - Arrêté royal de grâce collective"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/11/22/1988023695/justel","publication-date":"08-12-1988","source":"ENSEIGNEMENT","title-fr":"22 NOVEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL relatif au transfert de certaines sections d'établissements d'enseignement supérieur de l'Etat de type court et de plein exercice"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/11/22/1989030153/justel","publication-date":"12-01-1989","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"22 NOVEMBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL transférant les soldes des crédits dissociés (crédits d'ordonnancement) des titres I et II de l'année budgétaire 1987 à l'année budgétaire 1988"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/11/23/1988012822/justel","publication-date":"09-12-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"23 NOVEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 avril 1988, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, fixant les salaires minimums des chauffeurs occupés dans les entreprises de taxis"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/11/23/1988012941/justel","publication-date":"14-12-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"23 NOVEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 avril 1988, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la durée du travail et à la rémunération du personnel roulant occupé dans les entreprises exploitant des services occasionnels, des services de navette et/ou des services réguliers internationaux et ressortissant à la Commission paritaire du transport"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/11/23/1988013146/justel","publication-date":"16-12-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"23 NOVEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 1988, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie portant exécution de la convention collective de travail du 29 janvier 1969, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie des cuirs et peaux concernant la liaison des salaires et indemnités à l'indice des prix à la consommation, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 27 mai 1969, modifiée par la convention collective de travail du 27 juin 1969, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 22 octobre 1969"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/11/23/1988013153/justel","publication-date":"15-12-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"23 NOVEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 juin 1986 accordant à la S.A. Lithorex, à Erembodegem, une dérogation temporaire à certaines dispositions, de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/11/23/1988013181/justel","publication-date":"13-12-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"23 NOVEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 1987, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, modifiant la convention collective de travail du 14 mars 1979 octroyant une allocation de fin d'année"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/11/23/1988021164/justel","publication-date":"24-12-1988","source":"PREMIER MINISTRE","title-fr":"23 NOVEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 août 1979 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Administration de la chancellerie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/11/23/1988021165/justel","publication-date":"24-12-1988","source":"PREMIER MINISTRE","title-fr":"23 NOVEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 août 1979 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Administration logistique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/11/23/1989029080/justel","publication-date":"11-02-1989","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"23 NOVEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 19 janvier 1983 fixant les règles de répartition de la part du Fonds des Communes revenant aux communes de la Région flamande"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/11/24/1989027095/justel","publication-date":"16-02-1989","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"24 NOVEMBRE 1988. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/11/24/1988021166/justel","publication-date":"24-12-1988","source":"PREMIER MINISTRE","title-fr":"24 NOVEMBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 1985 portant des dispositions particulières d'exécution du statut des agents de l'Etat en ce qui concerne les administrations placées sous l'autorité du Premier Ministre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/11/24/1988022327/justel","publication-date":"10-12-1988","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"24 NOVEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/11/24/1989027000/justel","publication-date":"24-01-1989","source":"REGION BRUXELLOISE","title-fr":"24 NOVEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL octroyant une subvention de 150 000 F à Synergie c/o Cerb pour l'étude sur le rôle des entreprises dans la lutte contre l'exclusion professionnelle des jeunes dans la Région bruxelloise"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/11/25/1989027128/justel","publication-date":"10-02-1989","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"25 NOVEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 février 1988 portant règlement de son fonctionnement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/11/28/1989029011/justel","publication-date":"13-01-1989","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"28 NOVEMBRE 1988. - Arrêté ministériel portant prorogation des délais de procédure relatifs à l'agrément des radios non-publiques ."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/11/29/1988013222/justel","publication-date":"08-12-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"29 NOVEMBRE 1988. - Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour le sciage du diamant."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/11/29/1988028148/justel","publication-date":"31-12-1988","source":"REGION BRUXELLOISE","title-fr":"29 NOVEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL relatif à l'organisation des services du contentieux judiciaire du Ministère de la Région bruxelloise"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/11/29/1988013205/justel","publication-date":"17-12-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"29 NOVEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant les statuts du Fonds social et de garantie de l'industrie du sucre et de ses dérivés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/11/29/1988013211/justel","publication-date":"15-12-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"29 NOVEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 1987, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, fixant les salaires horaires minimums dans le commerce de bières et eaux de boisson"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/11/29/1988013240/justel","publication-date":"22-12-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"29 NOVEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 mars 1988 fixant, pour les entreprises de fabrication d'appareils d'éclairage public et de leurs supports dans la région de Mons-Borinage et ressortissant à la Commission paritaire nationale des constructions métallique, mécanique et électrique, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend totalement l'exécution du contrat de travail d'ouvrier"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/11/29/1988028094/justel","publication-date":"10-12-1988","source":"REGION BRUXELLOISE","title-fr":"29 NOVEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 mars 1988 relatif à l'octroi de subventions d'investissement pour la mission de rénovation confiée à la Société de Développement régional pour l'arrondissement de Bruxelles-Capitale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/11/30/1988007369/justel","publication-date":"09-12-1988","source":"DEFENSE NATIONALE","title-fr":"30 NOVEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 novembre 1982 portant le statut pécuniaire des militaires des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/11/30/1988007370/justel","publication-date":"09-12-1988","source":"DEFENSE NATIONALE","title-fr":"30 NOVEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1983 relatif au statut pécuniaire des membres du personnel de la gendarmerie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/11/30/1988007382/justel","publication-date":"15-12-1988","source":"EDUCATION NATIONALE _ ENSEIGNEMENT _ DEFENSE NATIONALE","title-fr":"30 NOVEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 décembre 1987, prorogé par l'arrêté royal du 1er mars 1988, organisant un enseignement secondaire expérimental de promotion sociale selon un système modulaire en faveur des miliciens et des militaires du cadre temporaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/11/30/1988011354/justel","publication-date":"13-12-1988","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"30 NOVEMBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL portant détermination du coefficient d'adaptation de certains montants pour tenir compte de l'évolution du coût de la construction"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/11/30/1988014271/justel","publication-date":"10-12-1988","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"30 NOVEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques des Services du secrétaire général, de l'administration des transports et de l'administration de l'aéronautique du Ministère des Communications"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/11/30/1988022334/justel","publication-date":"09-12-1988","source":"SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"30 NOVEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL portant prorogation du cadre temporaire au Ministère de la Santé publique et de l'Environnement créé par l'arrêté royal du 14 septembre 1987"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/11/30/1988025343/justel","publication-date":"15-12-1988","source":"SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"30 NOVEMBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL complétant l'arrêté ministériel du 16 juillet 1980 portant réglementation en matière de traitement par des radiations ionisantes de denrées destinées à l'alimentation humaine ou animale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/11/30/1989004493/justel","publication-date":"26-01-1989","source":"FINANCES","title-fr":"30 NOVEMBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/11/30/1989028139/justel","publication-date":"14-01-1989","source":"REGION BRUXELLOISE","title-fr":"30 NOVEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL fixant les critères de répartition de la dotation complémentaire au Fonds des communes inscrite au budget du Ministère de la Région bruxelloise pour l'année 1988"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/11/30/1989028180/justel","publication-date":"20-01-1989","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"30 NOVEMBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL portant exécution de l'article 8, # 2 de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 8 septembre 1988 relatif aux conditions d'octroi de subventions pour le logement de sans-abri ou de personnes mal logées"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/11/30/1989023745/justel","publication-date":"07-04-1989","source":"EDUCATION NATIONALE","title-fr":"30 NOVEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL fixant le cadre du personnel du service d'inspection du personnel auxiliaire d'éducation des établissements d'enseignement secondaire de l'Etat, dont la langue de l'enseignement est la langue française ou la langue allemande"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/01/1989027001/justel","publication-date":"21-01-1989","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"1 DECEMBRE 1988. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant règlement du fonctionnement de la Chambre de langue française de la Commission consultative du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés et fixant le montant des jetons de présence, des frais de déplacement et autres frais accordés au président, aux membres et aux experts. -"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/01/1988022335/justel","publication-date":"23-12-1988","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"1 DECEMBRE 1988. - [Arrêté ministériel fixant le modèle de convention visé par l'article 8 de l'arrêté royal du 24 décembre 1987 portant exécution de l'article 42, alinéa 2, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail.] "},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/01/1988025344/justel","publication-date":"15-12-1988","source":"SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"1 DECEMBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL complétant l'arrêté ministériel du 16 juillet 1980 portant réglementation en matière de traitement par des radiations ionisantes de denrées destinées à l'alimentation humaine ou animale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/01/1989027077/justel","publication-date":"07-02-1989","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"1 DECEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 3 décembre 1987 instaurant, pour le personnel du Ministère de la Région wallonne, l'octroi de chèques-repas"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/01/1989027711/justel","publication-date":"28-01-1989","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"1 DECEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 20 novembre 1986, relatif à l'octroi aux agriculteurs et horticulteurs d'une prime complémentaire de première installation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/02/1988022339/justel","publication-date":"17-12-1988","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"2 DECEMBRE 1988. - Arrêté royal fixant le montant de la rémunération forfaitaire et fictive journalière afférente à l'année 1987 à prendre en considération pour le calcul de la pension de retraite des travailleurs frontaliers et saisonniers et de la pension de survie de leur conjoint survivant."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/02/1989025359/justel","publication-date":"03-02-1989","source":"SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"2 DECEMBRE 1988. - Arrêté royal réglementant certaines substances psychotropes. -"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/02/1989010449/justel","publication-date":"12-01-1989","source":"JUSTICE","title-fr":"2 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL fixant les nouveaux taux uniques de certaines allocations et pensions allouées aux invalides civils des guerres 1914-1918 et 1940-1945 et à leurs ayants droit"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/02/1989010450/justel","publication-date":"12-01-1989","source":"JUSTICE","title-fr":"2 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL portant modifications de certains taux de pensions et allocations octroyées aux invalides civils des guerres 1914-1918 et 1940-1945"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/02/1989025356/justel","publication-date":"25-01-1989","source":"SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"2 DECEMBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL exonérant la spécialité Bisolvon, sirop, de la prescription médicale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/02/1989025358/justel","publication-date":"25-01-1989","source":"SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"2 DECEMBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL exonérant la spécialité Bisolvon, granule, de la prescription médicale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/02/1989027148/justel","publication-date":"18-02-1989","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"2 DECEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 10 juin 1983 exécutant l'article 7 de l'arrêté de l'Exécutif du 16 mars 1983 portant création et organisation des districts socio-pédagogiques, tel qu'il a été modifié"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/05/1989025353/justel","publication-date":"02-02-1989","source":"SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"5 DECEMBRE 1988. - Arrêté royal fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/05/1988018113/justel","publication-date":"09-12-1988","source":"CLASSES MOYENNES","title-fr":"5 DECEMBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 août 1987 fixant, en vue de l'application de l'article 8, 3° de la loi du 13 août 1986 relative à l'exercice des activités ambulantes, les conditions auxquelles les manifestations philanthropiques sont autorisées"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/06/1988007383/justel","publication-date":"16-12-1988","source":"DEFENSE NATIONALE","title-fr":"6 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL accordant une dérogation en vue du dépassement du cadre organique du personnel civil du Ministère de la Défense nationale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/06/1988007384/justel","publication-date":"22-12-1988","source":"DEFENSE NATIONALE","title-fr":"6 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 août 1976 fixant les échelles de traitements des grades des agents civils du Service de sécurité militaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/06/1988007385/justel","publication-date":"22-12-1988","source":"DEFENSE NATIONALE","title-fr":"6 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1984 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de la Défense nationale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/06/1988016211/justel","publication-date":"10-12-1988","source":"AGRICULTURE","title-fr":"6 DECEMBRE 1988. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de sole dans les zones c.i.e.m. VIIf, g"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/07/1989029029/justel","publication-date":"31-01-1989","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"7 DECEMBRE 1988. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant des règles d'exécution de l'arrêté royal n° 474 du 28 octobre 1986 portant création d'un régime de contractuels subventionnés par l'Etat auprès de certains pouvoirs locaux."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/07/1989025381/justel","publication-date":"01-02-1989","source":"SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"7 DECEMBRE 1988. - Arrêté royal fixant les règles précises pour l'exécution de l'article 113, § 2, de la loi coordonnée sur les hôpitaux."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/07/1988014273/justel","publication-date":"31-12-1988","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"7 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs éléments ainsi que leurs accessoires de sécurité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/07/1988004424/justel","publication-date":"22-12-1988","source":"FINANCES","title-fr":"7 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL fixant le délai d'utilisation de certains timbres fiscaux adhésifs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/07/1988013183/justel","publication-date":"16-12-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"7 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant les conditions auxquelles doivent satisfaire les localités pour être reconnues comme centres touristiques pour l'application des dispositions de la loi du 16 mars 1971 sur le travail relatives au repos dominical"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/07/1988028100/justel","publication-date":"16-12-1988","source":"REGION BRUXELLOISE","title-fr":"7 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 9 août 1985 fixant le cadre organique du personnel de la Société du Logement de la Région bruxelloise"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/07/1988028101/justel","publication-date":"17-12-1988","source":"REGION BRUXELLOISE","title-fr":"7 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les membres du personnel de la Société du Logement de la Région bruxelloise"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/07/1988028102/justel","publication-date":"17-12-1988","source":"REGION BRUXELLOISE","title-fr":"7 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques de la Société du Logement de la Région bruxelloise"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/07/1988028103/justel","publication-date":"17-12-1988","source":"REGION BRUXELLOISE","title-fr":"7 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de la Société du Logement de la Région bruxelloise, qui constituent un même degré de la hiérarchie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/07/1989000637/justel","publication-date":"04-01-1989","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"7 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL prolongeant la durée de validité de l'arrêté royal du 8 janvier 1985 accordant une dérogation en vue du dépassement du cadre organique de la Direction générale de la Protection civile du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/07/1989029081/justel","publication-date":"11-02-1989","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"7 DECEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant transfert de crédits inscrits sous la section 98 : Crédit provisionnel à l'article correspondant de la section 96 relatif aux Organismes d'intérêt public"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/07/1989029082/justel","publication-date":"11-02-1989","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"7 DECEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand autorisant la Société flamande de Distribution d'Eau de contracter un emprunt sous la garantie de la Région, pour le montant de 300 millions de francs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/08/1988013195/justel","publication-date":"16-12-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"8 DECEMBRE 1988. - Arrêté ministériel déterminant les localités reconnues comme centres touristiques en exécution de l'arrêté royal du 7 novembre 1966 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/08/1988013253/justel","publication-date":"16-12-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL _ PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"8 DECEMBRE 1988. - Arrêté royal fixant les jours de repos accordés aux ouvriers occupés par des employeurs ressortissant à la Commission paritaire de la construction à titre de réduction de la durée du travail."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/08/1988021163/justel","publication-date":"17-12-1988","source":"PREMIER MINISTRE","title-fr":"8 DECEMBRE 1988. - Arrêté royal relatif à la mise en concurrence dans le cadre des Communautés européennes de certains marchés publics de fournitures."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/08/1989027127/justel","publication-date":"10-02-1989","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"8 DECEMBRE 1988. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française déterminant certaines fonctions dont les titulaires sont exclus du bénéfice de l'interruption de carrière."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/08/1988028149/justel","publication-date":"31-12-1988","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"8 DECEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon instaurant une prime à la construction de logements, au remplacement de logements reconnus insalubres non améliorables et à l'acquisition de logements appartenant à des personnes de droit public"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/08/1988004423/justel","publication-date":"22-12-1988","source":"FINANCES","title-fr":"8 DECEMBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'émission de nouveaux timbres fiscaux adhésifs (19e émission)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/08/1988013255/justel","publication-date":"28-12-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"8 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 septembre 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, modifiant la convention collective de travail du 21 avril 1981, instituant un fonds de sécurité d'existence de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers et en fixant ses statuts"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/08/1988013272/justel","publication-date":"10-12-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"8 DECEMBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'article 77 de l'arrêté ministériel du 4 juin 1964 relatif au chômage"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/08/1989013202/justel","publication-date":"03-01-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"8 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juin 1988, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, relative à la garantie d'un revenu minimum mensuel moyen"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/08/1989027002/justel","publication-date":"04-02-1989","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"8 DECEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de recours en matière de congés, de disponibilité et d'absences"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/08/1989027020/justel","publication-date":"25-01-1989","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"8 DECEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté du 15 septembre 1988 déterminant les modalités d'octroi d'une prime en capital accordée à la S.R.W.L. à charge du budget de la Région wallonne"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/08/1989027021/justel","publication-date":"25-01-1989","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"8 DECEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 28 juillet 1988 relatif à l'octroi de subventions aux communes pour l'exécution de travaux d'éclairage public destinés à réaliser des économies d'énergie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/08/1989027195/justel","publication-date":"03-03-1989","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"8 DECEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon déterminant pour l'année 1988 les modalités d'application de l'article 12 de l'arrêté de l'Exécutif du 30 mars 1983 fixant les règles de répartition de la part du Fonds des communes revenant aux communes de la Région wallonne pour les années 1983 à 1988"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/08/1989030157/justel","publication-date":"05-01-1989","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"8 DECEMBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL portant application de la loi du 22 juillet 1970 relative au remembrement légal de biens ruraux et de la loi du 3 mai 1971 favorisant l'assainissement de l'agriculture et de l'horticulture"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/09/1989029187/justel","publication-date":"31-03-1989","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"9 DECEMBRE 1988. - Arrêté ministériel fixant le délai et les conditions dans lesquels les institutions, homes et services agréés dans le cadre du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés, sont tenus de transmettre les données administratives requises afin de pouvoir bénéficier de l'intervention financière dans les frais d'automatisation. (Traduction)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/09/1990030170/justel","publication-date":"07-11-1990","source":"COMMUNAUTE GERMANOPHONE","title-fr":"9 DECEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif portant exécution du décret du 26 juin 1985 accordant des subventions aux frais du personnel des organisations reconnues pour l'éducation populaire et la formation des adultes ainsi que des organisations et des centres de jeunesse reconnus, modifie par le décret du 5 décembre 1988"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/09/1988013204/justel","publication-date":"17-12-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"9 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 septembre 1988, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements qui ne sont pas soumis à la loi sur les hôpitaux, octroyant une allocation de fin d'année pour l'année 1988 et les années suivantes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/09/1989004496/justel","publication-date":"19-01-1989","source":"FINANCES","title-fr":"9 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 13 décembre 1983 portant exécution des articles 13, # 2 et 14, # 4 de la loi du 30 juin 1983 complétant la législation relative aux pensions et rentes allouées aux victimes de la guerre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/09/1989013203/justel","publication-date":"04-01-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"9 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 1988, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les hôpitaux qui ne sont pas soumis à la loi sur les hôpitaux, fixant les conditions de travail et de rémunération de certains travailleurs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/09/1989013214/justel","publication-date":"18-01-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"9 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 février 1973, adaptée le 11 mai 1987, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant le statut de la délégation syndicale du personnel ouvrier"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/09/1989013283/justel","publication-date":"03-01-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"9 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 septembre 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, modifiant la convention collective de travail du 2 mars 1987, portant exécution de l'accord interprofessionnel du 7 novembre 1986"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/09/1989025368/justel","publication-date":"25-01-1989","source":"SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"9 DECEMBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL exonérant la spécialité Motilium, suppositoires pour adultes, de la prescription médicale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/09/1989025369/justel","publication-date":"25-01-1989","source":"SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"9 DECEMBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL exonérant la spécialité Fluogel-1 %, gel dentaire, de la prescription médicale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/09/1989027178/justel","publication-date":"28-02-1989","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"9 DECEMBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 3 décembre 1987 portant exécution de l'article 1er, # 1er, 13°, de l'article 3, alinéa 2, et de l'article 9 de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 3 décembre 1987 concernant l'octroi d'allocations de solidarité en faveur des locataires de logements gérés par les sociétés immobilières de service public"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/09/1989013297/justel","publication-date":"04-01-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"9 DECEMBRE 1988. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, adaptant la convention collective de travail du 16 novembre 1978, conclue au sein de la même commission paritaire, fixant certaines conditions de travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/09/1989029189/justel","publication-date":"15-03-1989","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"9 DECEMBRE 1988. - Arrêté ministériel fixant les armoiries et le drapeau de la commune de Fourons"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/12/1989025354/justel","publication-date":"04-01-1989","source":"SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"12 DECEMBRE 1988. - Arrêté ministériel fixant les règles de calcul du montant dont le budget de moyens financiers de l'hôpital pour 1989 sera diminué en application du point 1.3. de l'annexe à l'arrêté ministériel du 9 novembre 1988 fixant, pour l'exercice 1989, les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota des journées d'hospitalisation des hôpitaux et services hospitaliers."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/12/1988021191/justel","publication-date":"17-12-1988","source":"PREMIER MINISTRE","title-fr":"12 DECEMBRE 1988. - Arrêté ministériel déterminant les modèles d'avis en vue de l'application des dispositions relatives à la mise en concurrence dans le cadre des Communautés européennes de certains marchés publics de fournitures."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/12/1989025355/justel","publication-date":"04-01-1989","source":"SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"12 DECEMBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant le point 1.2.3.3.a) de l'annexe à l'arrêté ministériel du 9 novembre 1988 fixant, pour l'exercice 1989, les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota des journées d'hospitalisation des hôpitaux et services hospitaliers"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/13/1988004455/justel","publication-date":"30-12-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"13 DECEMBRE 1988. - Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises relevant de la Sous-commission paritaire des tuileries de la région de Courtrai."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/13/1988022355/justel","publication-date":"28-12-1988","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"13 DECEMBRE 1988. - Arrêté royal portant affectation du produit des versements inscrits au Fonds pour l'équilibre financier de la sécurité sociale."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/13/1988912924/justel","publication-date":"31-12-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"13 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite du Brabant wallon, fixant les conditions de travail dans les entreprises de la province de Liège"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/13/1988007394/justel","publication-date":"28-12-1988","source":"DEFENSE NATIONALE","title-fr":"13 DECEMBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 novembre 1977 relatif aux engagements et rengagements volontaires en temps de paix"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/13/1989012681/justel","publication-date":"04-01-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"13 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 septembre 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, concernant l'octroi d'une prime de fin d'année aux ouvriers des entreprises affiliées à la Fédération de l'Électricité et de l'Électronique (F.E.E.) et à l'Union professionnelle de radio et télédistribution (R.T.D.)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/13/1989013229/justel","publication-date":"04-01-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"13 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 septembre 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à l'octroi, d'une manière collective, de deux jours de vacances complémentaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/13/1989013296/justel","publication-date":"17-01-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"13 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 1988, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, fixant une cotisation spéciale au Fonds social des entreprises de garage"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/13/1989013298/justel","publication-date":"03-01-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"13 DECEMBRE 1988. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant concernant le jour de repos du 30 juin 1989"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/14/1989029312/justel","publication-date":"13-05-1989","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"14 DECEMBRE 1988. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant fixation de mesures de prévention et de réduction de la pollution de l'environnement par l'amiante."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/14/1989029119/justel","publication-date":"25-02-1989","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"14 DECEMBRE 1988. - Arrêté de L'Exécutif flamand adaptant les délais pour mettre fin au contrat liant le sportif non rémunéré et l'association sportive(TRADUCTION)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/14/1989029263/justel","publication-date":"25-04-1989","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"14 DECEMBRE 1988. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant des mesures anti-bruit relatives aux matériels et engins de chantier et notamment aux motocompresseurs, grues à tour, groupes électrogènes de soudage, groupes électrogènes de puissance, brise-béton et marteaux-piqueurs utilisés à la main ainsi qu'aux tondeuses à gazon ."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/14/1988022343/justel","publication-date":"30-12-1988","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"14 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/14/1988004390/justel","publication-date":"22-12-1988","source":"FINANCES _ PREVOYANCE SOCIALE _ EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"14 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL portant nomination des membres des commissions provinciales d'enregistrement créées en exécution des articles 299bis du Code des impôts sur les revenus et 30bis de la loi du 27 juin 1969 revissant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/14/1988013326/justel","publication-date":"23-12-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"14 DECEMBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'article 94 de l'arrêté ministériel du 4 juin 1964 relatif au chômage"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/14/1988013327/justel","publication-date":"23-12-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"14 DECEMBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'article 76 de l'arrêté ministériel du 4 juin 1964 relatif au chômage et insérant un article 77quater dans le même arrêté"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/14/1988013328/justel","publication-date":"23-12-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"14 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 188 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/14/1988013329/justel","publication-date":"23-12-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"14 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant les articles 173, 174 et 194 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage et insérant un article 140bis dans le même arrêté"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/14/1988013330/justel","publication-date":"23-12-1988","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"14 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 171octies de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/14/1989004474/justel","publication-date":"07-02-1989","source":"SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"14 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL fixant le cadre linguistique de l'établissement scientifique de l'Etat \" Institut d'Hygiène et d'Epidémiologie \""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/14/1989004492/justel","publication-date":"17-01-1989","source":"FINANCES","title-fr":"14 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/14/1989009019/justel","publication-date":"11-01-1989","source":"JUSTICE","title-fr":"14 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant et complétant l'arrêté royal du 4 août 1975 fixant les échelles des traitements des grades particuliers du Ministère de la Justice"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/14/1989013074/justel","publication-date":"04-01-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"14 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 septembre 1987, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, concernant la promotion de l'emploi et fixant les conditions de travail et de rémunération des employés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/14/1989018120/justel","publication-date":"10-01-1989","source":"CLASSES MOYENNES","title-fr":"14 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/14/1989022353/justel","publication-date":"11-01-1989","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"14 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/14/1989025367/justel","publication-date":"04-02-1989","source":"SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"14 DECEMBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL portant l'agréation des services hospitaliers et des services médico-sociaux pour la formation de médecins généralistes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/14/1989025378/justel","publication-date":"04-02-1989","source":"SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"14 DECEMBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL désignant les Centres agréés de génétique humaine"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/14/1989029045/justel","publication-date":"27-01-1989","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"14 DECEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 20 juillet 1988 fixant la date de l'entrée en vigueur du secret du 27 juin 1985 relatif à l'assistance spéciale à la jeunesse"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/14/1989029121/justel","publication-date":"21-02-1989","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"14 DECEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 19 mai 1987 instaurant une compensation locative"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/14/1989029509/justel","publication-date":"20-07-1989","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"14 DECEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 9 septembre 1981, relatif à la protection des oiseaux dans la Région flamande et modifiant l'arrêté ministériel du 14 septembre 1981, autorisant la détention d'oiseaux et un approvisionnement temporaire d'oiseaux en application de l'arrêté royal du 9 septembre 1981, relatif à la protection des oiseaux dans la Région flamande (annulé par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 51.061 du 9-01-1995 ; voir M.B. 04-07-1995, p. 18.804)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/15/1988004456/justel","publication-date":"30-12-1988","source":"FINANCES","title-fr":"15 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL relatif au droit d'accise spécial sur l'alcool éthylique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/15/1988004457/justel","publication-date":"30-12-1988","source":"FINANCES","title-fr":"15 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant le régime d'accise des huiles minérales ainsi que le régime d'accise des benzols et des produits analogues"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/15/1988004472/justel","publication-date":"30-12-1988","source":"FINANCES","title-fr":"15 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant le régime d'accise du tabac"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/15/1988000601/justel","publication-date":"28-12-1988","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"15 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL fixant les catégories de miliciens de la levée de 1990 qui peuvent invoquer un service de frère au sens de l'article 13 des lois coordonnées sur la milice pour obtenir la dispense du service en temps de paix pour cause morale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/15/1988014276/justel","publication-date":"28-12-1988","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"15 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1985 fixant les redevances aériennes de route"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/15/1989027062/justel","publication-date":"31-01-1989","source":"REGION BRUXELLOISE","title-fr":"15 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL fixant les indemnités et jetons de présence à allouer aux président, vice-président et membres du comité de gestion de l'Office régional bruxellois de l'emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/15/1989021214/justel","publication-date":"07-01-1989","source":"PREMIER MINISTRE","title-fr":"15 DECEMBRE 1988. - Arrêté royal relatif au renforcement du potentiel scientifique, universitaire dans le domaine de la recherche fondamentale universitaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/16/1988028145/justel","publication-date":"28-12-1988","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"16 DECEMBRE 1988. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française réglant l'agrément des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/16/1989000654/justel","publication-date":"14-01-1989","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"16 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL relatif à l'organisation de l'épreuve de sélection pour aspirant agent de police ou aspirant garde champêtre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/16/1989014289/justel","publication-date":"07-03-1989","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"16 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL autorisant [LA POSTE] à participer aux activités de la société internationale : \" Coöperatieve Vereniging International Post Corporation U.A. \""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/16/1989022361/justel","publication-date":"11-01-1989","source":"PREVOYANCE SOCIALE _ FINANCES","title-fr":"16 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 juin 1971, modifiant les régimes de l'assurance relative à l'invalidité, à la vieillesse et aux survivants et de l'assurance en faveur des employés privés des cantons d'Eupen, Malmedy et Saint-Vith"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/16/1989027024/justel","publication-date":"04-02-1989","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"16 DECEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mai 1988 fixant la procédure consultative et instaurant la commission d'avis telles que prévues à l'article 3 du décret du 9 mai 1985 concernant la valorisation de terrils"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/16/1989027112/justel","publication-date":"28-01-1989","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"16 DECEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon relatif aux subventions octroyées par la Région wallonne à certains investissements d'intérêt public"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/19/1989029307/justel","publication-date":"04-05-1989","source":"COMMUNAUTE GERMANOPHONE","title-fr":"19 DECEMBRE 1988. - Arrêté de l'Exécutif portant attribution des tâches de formation professionnelle à l'Office régional de l'Emploi."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/19/1988914280/justel","publication-date":"31-12-1988","source":"COMMUNICATIONS _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"19 DECEMBRE 1988. - Arrêté ministériel déterminant les modalités du test de lecture visé à l'article 28, § 2, de l'arrêté royal du 6 mai 1988 relatif au classement des véhicules en catégories, au permis de conduire, aux décisions judiciaires portant déchéance du droit de conduire et aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/19/1988014274/justel","publication-date":"31-12-1988","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"19 DECEMBRE 1988. - Arrêté ministériel déterminant les modèles visés à l'article 109 de l'arrêté royal du 6 mai 1988 relatif au classement des véhicules en catégories, au permis de conduire, aux décisions judiciaires portant déchéance du droit de conduire et aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/19/1989018121/justel","publication-date":"13-01-1989","source":"CLASSES MOYENNES","title-fr":"19 DECEMBRE 1988. - Arrêté royal pris en exécution de l'arrêté royal n° 290 du 31 mars 1984 fixant, dans le secteur des travailleurs indépendants, une cotisation spéciale à charge des isolés et des familles sans enfant."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/19/1989029134/justel","publication-date":"14-04-1989","source":"COMMUNAUTE GERMANOPHONE","title-fr":"19 DECEMBRE 1988. - Arrêté de l'Exécutif relatif aux examens et à l'évaluation de la formation de base [dans les classes moyennes.] "},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/19/1988014281/justel","publication-date":"31-12-1988","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"19 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 mai 1988 relatif au classement des véhicules en catégories, au permis de conduire, aux décisions judiciaires portant déchéance du droit de conduire et aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/19/1989000584/justel","publication-date":"03-01-1989","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"19 DECEMBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL déterminant le mode de publication et le prix de vente de la brochure contenant les résultats officiels des élections communales organisées le 9 octobre 1988"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/19/1989014001/justel","publication-date":"21-01-1989","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"19 DECEMBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL portant réorganisation des services postaux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/19/1989016220/justel","publication-date":"13-01-1989","source":"AGRICULTURE","title-fr":"19 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL portant agrément de laboratoires en application de l'article 7 de la loi du 28 juillet 1981 portant approbation de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et flore sauvages menacées d'extinction"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/19/1989029058/justel","publication-date":"16-03-1989","source":"COMMUNAUTE GERMANOPHONE","title-fr":"19 DECEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif portant exécution du décret du 28 juin 1988 réglant l'agréation et le subventionnement des sociétés d'art amateur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/20/1988025371/justel","publication-date":"29-12-1988","source":"SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"20 DECEMBRE 1988. - Arrêté royal étendant le champ d'application de la loi du 7 août 1974 instituant le droit à un minimum de moyens d'existence aux mineures d'âge enceintes."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/20/1988925372/justel","publication-date":"29-12-1988","source":"SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"20 DECEMBRE 1988. - Arrêté royal augmentant les montants du minimum de moyens d'existence."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/20/1989018123/justel","publication-date":"12-01-1989","source":"CLASSES MOYENNES","title-fr":"20 DECEMBRE 1988. - Arrêté royal rejetant la requête tendant à instaurer des conditions d'exercice de l'activité professionnelle \" d'entrepreneur général de création d'espaces verts, parcs, jardins et terrains de sports \", introduite par l'Association des Entrepreneurs de Jardins de Belgique, conformément aux dispositions de la loi du 15 décembre 1970."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/20/1989027330/justel","publication-date":"24-03-1989","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"20 DECEMBRE 1988. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif aux subventions octroyées par la Région wallonne à certains investissements d'intérêt public en matière de production et de distribution d'eau."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/20/1988021197/justel","publication-date":"28-12-1988","source":"PREMIER MINISTRE","title-fr":"20 DECEMBRE 1988. - Arrêté royal relatif à la mise en concurrence de certains marchés publics de fournitures au niveau des pays signataires de l'Accord du GATT relatif aux marchés publics."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/20/1988004458/justel","publication-date":"30-12-1988","source":"FINANCES","title-fr":"20 DECEMBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL portant exécution de l'arrêté royal du 15 décembre 1988 relatif au droit d'accise spécial sur l'alcool éthylique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/20/1988004459/justel","publication-date":"30-12-1988","source":"FINANCES","title-fr":"20 DECEMBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/20/1988004460/justel","publication-date":"30-12-1988","source":"FINANCES","title-fr":"20 DECEMBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL portant exécution de l'arrêté royal du 15 décembre 1988 modifiant le régime d'accise des huiles minérales ainsi que le régime d'accise des benzols et des produits analogues"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/20/1988025370/justel","publication-date":"29-12-1988","source":"SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"20 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1974 portant règlement général en matière de minimum de moyens d'existence"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/20/1988923740/justel","publication-date":"30-12-1988","source":"EDUCATION NATIONALE _ ENSEIGNEMENT","title-fr":"20 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 1974 pris en application de l'article 160 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/20/1989012046/justel","publication-date":"27-01-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"20 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 septembre 1979 portant fixation du cadre temporaire de l'Office national de l'emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/20/1989021220/justel","publication-date":"19-01-1989","source":"PREMIER MINISTRE","title-fr":"20 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL portant financement de la tranche 1988 des fonds spéciaux pour la recherche dans les institutions universitaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/20/1989023062/justel","publication-date":"03-02-1989","source":"ENSEIGNEMENT","title-fr":"20 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL fixant la structure et la classification des sections \" Optométrie \" et \" Management, toerisme en recreatie \""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/20/1989004412/justel","publication-date":"14-03-1989","source":"FINANCES","title-fr":"20 DECEMBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 avril 1977 relatif aux importations et exportations par la frontière belgo-néerlandaise"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/20/1989027255/justel","publication-date":"30-03-1989","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"20 DECEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant fixation du barème qui servira de base au calcul de la participation financière des parents dans les frais de séjour des enfants hébergés dans les crèches de jour et les prégardiennats agréés et subsidiées par l'Office de la naissance et de l'enfance, ainsi que dans les services reconnus de gardiennes d'enfants à domicile"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/21/1989013284/justel","publication-date":"11-01-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"21 DECEMBRE 1988. - Arrêté royal fixant pour certaines entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/21/1988022356/justel","publication-date":"29-12-1988","source":"SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"21 DECEMBRE 1988. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 4 de l'arrêté royal n° 143 du 30 décembre 1982 fixant les conditions auxquelles les laboratoires doivent répondre en vue de l'intervention de l'assurance maladie pour les prestations de biologie clinique."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/21/1989029083/justel","publication-date":"16-02-1989","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"21 DECEMBRE 1988. - Arrêté de l'Exécutif flamand réglant la déclaration à l'organisme Enfance et Famille de l'accueil à titre permanent de jeunes enfants. (TRADUCTION)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/21/1989029017/justel","publication-date":"14-01-1989","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"21 DECEMBRE 1988. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant organisation de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle. "},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/21/1990029201/justel","publication-date":"02-03-1990","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"21 DECEMBRE 1988. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant approbation des statuts de la Société terrienne flamande. "},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/21/1989029068/justel","publication-date":"01-02-1989","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"21 DECEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté du Régent du 13 décembre 1945, portant exécution de l'arrêté-loi du 14 avril 1945, relatif à l'octroi de prêts à faible intérêt aux ouvriers mineurs, en vue de l'achat ou de la construction d'une habitation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/21/1988022354/justel","publication-date":"29-12-1988","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"21 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/21/1988011383/justel","publication-date":"28-12-1988","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"21 DECEMBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 février 1983 réglementant les prix des médicaments vendus dans les établissements hospitaliers"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/21/1989012683/justel","publication-date":"11-01-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"21 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 1988, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, modifiant la convention collective de travail du 29 septembre 1980, fixant les conditions de travail et de rémunération"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/21/1989014287/justel","publication-date":"17-01-1989","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"21 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 novembre 1980 relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)]"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/21/1989022378/justel","publication-date":"18-01-1989","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"21 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL portant retrait à sa demande de l'agrément aux fins de l'assurance contre les accidents du travail et pour le service des rentes pour compte propre de la société anonyme d'assurances L'Avenir familial, actuellement dénommée O.H.R.A. Assurances"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/21/1989025256/justel","publication-date":"13-01-1989","source":"SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"21 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1930 concernant le trafic des substances soporifiques et stupéfiantes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/21/1989029042/justel","publication-date":"21-01-1989","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"21 DECEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 27 mars 1987 autorisant la pêche la nuit dans certaines eaux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/21/1989029069/justel","publication-date":"03-02-1989","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"21 DECEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant exécution des articles 57 à 60 du Code du logement en matière de prêts aux ouvriers mineurs "},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/21/1989029417/justel","publication-date":"09-06-1989","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"21 DECEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant approbation des statuts de la Société flamande du Logement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/21/1989022173/justel","publication-date":"30-05-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL _ PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"21 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 26 septembre 1988 de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1989"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/21/1989023241/justel","publication-date":"21-04-1989","source":"EDUCATION NATIONALE","title-fr":"21 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL portant modification du tableau annexé à l'arrêté royal du 26 janvier 1988 établissant des dispenses de titres dans l'enseignement artistique supérieur musical (régime français)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/21/1989023242/justel","publication-date":"21-04-1989","source":"EDUCATION NATIONALE","title-fr":"21 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrente royal du 26 janvier 1968 fixant les titres requis en vue de l'octroi des subventions aux établissements subventionnés d'enseignement de la musique (régime français)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/21/1989025006/justel","publication-date":"15-02-1989","source":"SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"21 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL portant prolongation de la durée de validité du cadre temporaire au Ministère de la Santé publique et de l'Environnement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/21/1989029088/justel","publication-date":"15-02-1989","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"21 DECEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil supérieur de l'animation sociale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/21/1989029150/justel","publication-date":"04-03-1989","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"21 DECEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant, pour la communauté flamande, l'arrêté royal du 15 février 1974 modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/22/1989022381/justel","publication-date":"18-01-1989","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"22 DECEMBRE 1988. - Arrêté royal portant affectation pour 1988 du produit de la cotisation de solidarité à charge des personnes rémunérées directement ou indirectement par le secteur public inscrit au fonds de solidarité créé auprès de l'Office national de Sécurité sociale."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/22/1989027196/justel","publication-date":"01-03-1989","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"22 DECEMBRE 1988. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon abrogeant l'arrêté du 13 novembre 1986 relatif à la taxe sur certains transferts d'eau à l'extérieur de la Région."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/22/1989027223/justel","publication-date":"17-03-1989","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"22 DECEMBRE 1988. - Arrêté de l'Exécutif fixant les conditions d'octroi, de suspension et de retrait de l'autorisation de distribution des programmes des organismes de télévision extérieurs conformément à l'article 22, § 2 du décret du 17 juillet 1987 sur l'audiovisuel."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/22/1988000640/justel","publication-date":"29-12-1988","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"22 DECEMBRE 1988. - Arrêté royal déterminant la procédure devant la section d'administration du Conseil d'Etat en cas de recours prévu par l'article 25ter de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale, et par l'article 68bis de la loi électorale communale"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/22/2011000538/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/22/2011000538/justel","publication-date":"25-08-2011","source":"SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR","title-fr":"22 DECEMBRE 1988. - Arrêté royal déterminant la procédure devant la section d'administration du Conseil d'Etat en cas de recours prévu par l'article 25ter de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale, et par l'article 68bis de la loi électorale communale. - Traduction allemande"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/22/1988004413/justel","publication-date":"30-12-1988","source":"FINANCES","title-fr":"22 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne la production de fiches individuelles de revenus et de relevés récapitulatifs correspondants, l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/22/1988014252/justel","publication-date":"31-12-1988","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"22 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL portant adaptation des tarifs des droits de pilotage et indemnités de pilotage, exprimés en monnaie belge, perçus sur l'Escaut en aval d'Anvers, dans les bouches de l'Escaut et sur le canal Gand-Terneuzen"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/22/1988014253/justel","publication-date":"31-12-1988","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"22 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 15 avril 1980 fixant les tarifs des droits de pilotage dans les eaux de pilotage belges"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/22/1988014254/justel","publication-date":"31-12-1988","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"22 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 juin 1981 portant adaptation des diverses indemnités et frais spéciaux qui, outre les frais de pilotage, peuvent être réclamés en rapport avec le pilotage de bâtiments de mer dans les eaux de pilotage belges"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/22/1988022364/justel","publication-date":"29-12-1988","source":"SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"22 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 février 1980 assimilant les laboratoires de biologie clinique à l'appareillage médical lourd"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/22/1989000666/justel","publication-date":"17-01-1989","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"22 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL prolongeant la durée de validité de l'arrêté royal du 22 décembre 1987 accordant une dérogation en vue du dépassement du cadre du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/22/1989011002/justel","publication-date":"21-01-1989","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"22 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL accordant une dérogation en vue du dépassement du cadre organique du Ministère des Affaires économiques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/22/1989013244/justel","publication-date":"13-01-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"22 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 décembre 1987 fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie des briques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/22/1989013277/justel","publication-date":"21-01-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"22 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mai 1988, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Gand, modifiant la convention collective de travail du 9 octobre 1975, fixant les avantages octroyés à charge du \"Fonds voor bestaanszekerheid aan de haven van Gent\""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/22/1989013291/justel","publication-date":"11-01-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"22 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 1987, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à la prime de fin d'année"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/22/1989013292/justel","publication-date":"13-01-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"22 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 octobre 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant la convention collective de travail du 6 août 1987, relative à la réduction de la durée du travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/22/1989013294/justel","publication-date":"20-01-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"22 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 septembre 1988, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces de Brabant, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur, modifiant la convention collective de travail des 12 mars 1987 et 26 janvier 1988, conclue au sein de la même sous-commission paritaire, fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/22/1989013315/justel","publication-date":"25-01-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"22 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 février 1988, conclue au sein de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières, modifiant la convention collective de travail du 20 janvier 1987, relative aux conditions de travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/22/1989013316/justel","publication-date":"04-02-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"22 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mai 1988, conclue au sein de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières et de la Commission paritaire de la couture pour dames, modifiant la convention collective de travail du 19 avril 1982, instituant un fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/22/1989013322/justel","publication-date":"11-01-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"22 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 25 octobre 1988 de la Commission paritaire de la préparation du lin relative au remplacement des jours fériés des 1er janvier et 11 novembre 1989"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/22/1989013338/justel","publication-date":"25-01-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"22 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 février 1987, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, modifiant les statuts du Fonds social des entreprises de garage"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/22/1989022374/justel","publication-date":"04-01-1989","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"22 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/22/1989014029/justel","publication-date":"25-02-1989","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"22 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL allouant une subvention à l'Office régulateur de la navigation intérieure pour l'automatisation de certaines de ses activités"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/22/1988022363/justel","publication-date":"29-12-1988","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"22 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 août 1970 déterminant les critères d'agréation des offices de tarification"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/22/1989013337/justel","publication-date":"04-02-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"22 DECEMBRE 1988. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mai 1988, conclue au sein de la sous-commission paritaire pour le port de Gand, modifiant la convention collective de travail du 9 octobre 1975, fixant la cotisation des employeurs pour le \" Fonds voor bestaanszekerheid aan de haven van Gent \""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/23/1988022370/justel","publication-date":"30-12-1988","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"23 DECEMBRE 1988. - Arrêté royal portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires dans les honoraires pour certaines prestations."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/23/1988022369/justel","publication-date":"30-12-1988","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"23 DECEMBRE 1988. - Arrêté royal fixant la base de calcul des interventions de l'assurance pour les prestations de santé des praticiens de l'art dentaire."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/23/1988014278/justel","publication-date":"29-12-1988","source":"COMMUNICATIONS _ AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"23 DECEMBRE 1988. - Arrêté ministériel modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau de la Société nationale des Chemins de fer belges, de la Société nationale des Chemins de fer vicinaux et des Sociétés des transports intercommunaux."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/23/1990030430/justel","publication-date":"06-12-1990","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"23 DECEMBRE 1988. - ARRETE de la Communauté flamande fixant le cadre organique de la Société terrienne flamande"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/23/1990030192/justel","publication-date":"11-10-1990","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"23 DECEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le cadre du personnel de la Société flamande du Logement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/23/1988004453/justel","publication-date":"29-12-1988","source":"FINANCES","title-fr":"23 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant le règlement de la bourse de fonds publics et de change de Bruxelles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/23/1988022371/justel","publication-date":"30-12-1988","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"23 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/23/1989000018/justel","publication-date":"20-01-1989","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"23 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 août 1985 portant création d'un Conseil supérieur et de Commissions provinciales de prévention de la criminalité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/23/1989007001/justel","publication-date":"21-01-1989","source":"DEFENSE NATIONALE","title-fr":"23 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL transférant des crédits d'ordonnancement entre articles du tableau du budget du Ministère de la Défense nationale pour l'année budgétaire 1988"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/23/1989029124/justel","publication-date":"21-02-1989","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"23 DECEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 20 juillet 1988 portant création et fonctionnement de la commission de médiation d'assistance spéciale à la jeunesse et du secrétariat administratif"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/23/1989027244/justel","publication-date":"14-03-1989","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"23 DECEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif fixant, à partir du 1er janvier 1988, le mode de calcul du montant de la subvention forfaitaire de fonctionnement octroyée aux centres d'aide et d'information sexuelle, conjugale et familiale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/23/1989029122/justel","publication-date":"25-02-1989","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"23 DECEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant prolongation de l'arrêté royal du 25 juin 1981 réglant l'octroi de primes en matière de camping, en ce qui concerne la Communauté flamande"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/23/1988004480/justel","publication-date":"31-12-1988","source":"FINANCES","title-fr":"23 DECEMBRE 1988. - Arrêté royal approuvant les modifications aux statuts de la Banque nationale de Belgique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/27/1989021213/justel","publication-date":"07-01-1989","source":"PREMIER MINISTRE","title-fr":"27 DECEMBRE 1988. - Arrêté ministériel fixant le montant prévu à l'article 1er de l'arrêté royal du 22 avril 1977 relatif à la mise en concurrence dans le cadre des Communautés européennes de certains marchés publics de travaux."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/27/1989027143/justel","publication-date":"22-02-1989","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"27 DECEMBRE 1988. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française confiant des missions de formation professionnelle à l'Office régional de l'emploi."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/27/1988922379/justel","publication-date":"31-12-1988","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"27 DECEMBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 août 1987 fixant le montant de l'allocation pour soins infirmiers dans les maisons de repos pour personnes âgées"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/27/1989014003/justel","publication-date":"18-01-1989","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"27 DECEMBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL relatif au recrutement à certains grades des niveaux 3 et 2 du cadre administratif de la [BELGACOM]"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/27/1989021003/justel","publication-date":"24-01-1989","source":"PREMIER MINISTRE","title-fr":"27 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL relatif à la subsidiation des recherches universitaires d'aide à la décision politique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/27/1989023001/justel","publication-date":"14-01-1989","source":"ENSEIGNEMENT","title-fr":"27 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 novembre 1988 relatif au transfert de certaines sections d'établissements d'enseignement supérieur de l'Etat de type court et de plein exercice"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/27/1989027205/justel","publication-date":"03-03-1989","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"27 DECEMBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL portant exécution de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 8 décembre 1988 instaurant une prime à la construction de logements, au remplacement de logements reconnus insalubres non améliorables et à l'acquisition de logements appartenant à des personnes de droit public"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/27/1989800609/justel","publication-date":"17-01-1989","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"27 DECEMBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/27/1989023089/justel","publication-date":"23-02-1989","source":"EDUCATION NATIONALE _ ENSEIGNEMENT","title-fr":"27 DECEMBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL fixant l'équivalence entre certains certificats néerlandais de l'enseignement supérieur paramédical professionnel et certains diplômes belges de l'enseignement supérieur paramédical de type court et de plein exercice"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/27/1989023090/justel","publication-date":"23-02-1989","source":"EDUCATION NATIONALE _ ENSEIGNEMENT","title-fr":"27 DECEMBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL fixant l'équivalence entre certains certificats néerlandais de l'enseignement supérieur professionnel et certains diplômes belges de l'enseignement supérieur social de type court et de plein exercice"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/28/1989023007/justel","publication-date":"14-02-1989","source":"EDUCATION NATIONALE _ ENSEIGNEMENT","title-fr":"28 DECEMBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1987 relatif aux attestations, certificats et diplôme sanctionnant les études secondaires de plein exercice"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/29/1989022384/justel","publication-date":"03-02-1989","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"29 DECEMBRE 1988. - Arrêté royal fixant pour les travailleurs manuels et assimilés assujettis à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, la rémunération fictive afférente aux journées d'inactivité assimilées à des journées de travail effectif par la législation relative aux vacances annuelles des travailleurs salariés."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/29/1989025000/justel","publication-date":"12-01-1989","source":"SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"29 DECEMBRE 1988. - Arrêté royal concernant la prévention et la réduction de la pollution de l'air par l'amiante."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/29/1989025001/justel","publication-date":"12-01-1989","source":"SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"29 DECEMBRE 1988. - Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement, dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics, des eaux usées provenant des établissements du secteur de l'amiante. -"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/29/1989012001/justel","publication-date":"11-01-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"29 DECEMBRE 1988. - Arrêté royal étendant le champ d'application de l'arrêté royal n° 474 portant création d'un régime de contractuels subventionnés par l'Etat auprès de certains pouvoirs locaux."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/29/1989010527/justel","publication-date":"06-01-1989","source":"JUSTICE","title-fr":"29 DECEMBRE 1988. - Arrêté royal classant certaines armes à feu à un ou plusieurs canons lisses dans la catégorie des armes de défense."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/29/1989010528/justel","publication-date":"06-01-1989","source":"JUSTICE","title-fr":"29 DECEMBRE 1988. - Arrêté royal classant les armes à feu longues munies d'une poignée ou de certaines crosses dans la catégorie des armes de défense."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/29/1988000671/justel","publication-date":"31-12-1988","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"29 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 1987 fixant le ressort dans lequel les commissaires d'arrondissement exercent leurs fonctions"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/29/1989003019/justel","publication-date":"28-01-1989","source":"FINANCES","title-fr":"29 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL fixant les montants des acomptes sur ristournes d'impôts et perceptions accordés aux Régions et Communautés pour l'année 1988"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/29/1989003020/justel","publication-date":"28-01-1989","source":"FINANCES","title-fr":"29 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL fixant le montant de la ristourne aux Communautés des impôts et perceptions réputés localisés dans la Région bilingue de Bruxelles-Capitale pour l'année 1987"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/29/1989003021/justel","publication-date":"28-01-1989","source":"FINANCES","title-fr":"29 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL fixant les montants définitifs des ristournes d'impôts et perceptions accordés aux Régions et Communautés pour l'année 1987"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/29/1989003022/justel","publication-date":"28-01-1989","source":"FINANCES","title-fr":"29 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL fixant le montant de la ristourne aux Communautés des impôts et perceptions réputés localisés dans la Région bilingue de Bruxelles-Capitale pour l'année 1986"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/29/1989003023/justel","publication-date":"28-01-1989","source":"FINANCES","title-fr":"29 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL fixant les montants définitifs des ristournes d'impôts et perceptions accordés aux Régions et Communautés pour l'année 1986"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/29/1989004468/justel","publication-date":"06-01-1989","source":"FINANCES","title-fr":"29 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant, en matière de précompte mobilier, l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/29/1989004490/justel","publication-date":"07-01-1989","source":"FINANCES","title-fr":"29 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal n° 7 du 27 décembre 1977 relatif aux importations de biens pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/29/1989007000/justel","publication-date":"13-01-1989","source":"DEFENSE NATIONALE","title-fr":"29 DECEMBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL fixant quatre places supplémentaires de volontaires temporaires qui peuvent être admis dans le cadre des volontaires de carrière en 1988"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/29/1989009007/justel","publication-date":"06-01-1989","source":"JUSTICE","title-fr":"29 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL accordant une dérogation en vue du dépassement du cadre organique du Ministère de la Justice"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/29/1989009008/justel","publication-date":"06-01-1989","source":"JUSTICE","title-fr":"29 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL accordant une dérogation en vue du dépassement du cadre organique du Ministère de la Justice"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/29/1989009009/justel","publication-date":"06-01-1989","source":"JUSTICE","title-fr":"29 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL accordant une dérogation en vue du dépassement du cadre des parquets près les tribunaux de première instance"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/29/1989012000/justel","publication-date":"11-01-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"29 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal d'exécution du 29 octobre 1986 de l'arrêté royal n° 474 du 28 octobre 1986 portant création d'un régime de contractuels subventionnés par l'Etat auprès de certains pouvoirs locaux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/29/1989012003/justel","publication-date":"14-01-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"29 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1985 d'exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/29/1989013309/justel","publication-date":"21-01-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"29 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 26 septembre 1988 de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers relative au remplacement des jours fériés des 1er janvier et 11 novembre 1989"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/29/1989013345/justel","publication-date":"13-01-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"29 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 15 septembre 1988, concernant le remplacement de jours fériés et la convention collective de travail du 15 septembre 1988, conclues au sein de la Commission paritaire pour les banques, concernant la fixation des jours de fermeture pour la période du 1er janvier 1989 jusqu'au 31 décembre 1992"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/29/1989013346/justel","publication-date":"13-01-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"29 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 9 septembre 1988, concernant le remplacement de jours fériés et la convention collective de travail du 9 septembre 1988, conclues au sein de la Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit, concernant la fixation des jours de fermeture pour la période du 1er janvier 1989 jusqu'au 31 décembre 1992"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/29/1989013347/justel","publication-date":"21-01-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"29 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 1988, conclue au sein de la Commission paritaire des magasins d'alimentation à succursales multiples, réglant l'accord-cadre relatif à l'introduction de nouveaux régimes de travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/29/1989014004/justel","publication-date":"26-01-1989","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"29 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1978 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du personnel de [LA POSTE]"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/29/1989021002/justel","publication-date":"20-01-1989","source":"PREMIER MINISTRE","title-fr":"29 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL autorisant le report de crédits d'ordonnancement de l'année budgétaire 1988 à l'année budgétaire 1989"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/29/1989021217/justel","publication-date":"12-01-1989","source":"PREMIER MINISTRE _ TRAVAUX PUBLICS","title-fr":"29 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL portant clôture de la dissolution de l'Institut national du logement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/29/1989022001/justel","publication-date":"17-01-1989","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"29 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1986 portant exécution de l'article 34quater, quatrième alinéa de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/29/1989022004/justel","publication-date":"17-01-1989","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"29 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1988 modifiant l'arrêté royal du 29 avril 1969 portant règlement général en matière de revenu garanti aux personnes âgées"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/29/1989022365/justel","publication-date":"03-01-1989","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"29 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 août 1980 fixant le montant de la réduction de l'intervention de l'assurance en cas d'hospitalisation ou de séjour dans un centre de rééducation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/29/1989025374/justel","publication-date":"04-01-1989","source":"SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"29 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 novembre 1976 relatif à l'élection des membres des conseils des centres publics locaux d'aide sociale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/29/1989027003/justel","publication-date":"10-01-1989","source":"REGION BRUXELLOISE","title-fr":"29 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi de primes pour la rénovation d'habitations situées dans la Région bruxelloise"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/29/1989027011/justel","publication-date":"14-01-1989","source":"REGION BRUXELLOISE","title-fr":"29 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL accordant une subvention à l'a.s.b.l. \" De Wielewaal \" pour le fonctionnement en 1988"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/29/1989027012/justel","publication-date":"14-01-1989","source":"REGION BRUXELLOISE","title-fr":"29 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL accordant une subvention à l'a.s.b.l. Société protectrice des animaux Veeweyde pour le fonctionnement en 1987-1988"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/29/1989027013/justel","publication-date":"14-01-1989","source":"REGION BRUXELLOISE","title-fr":"29 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL accordant une subvention à l'a.s.b.l. Ligue belge pour la protection des oiseaux pour le fonctionnement en 1988"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/29/1989027014/justel","publication-date":"14-01-1989","source":"REGION BRUXELLOISE","title-fr":"29 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL accordant une subvention à l'a.s.b.l. Royal Saint-Hubert Club de Belgique pour le fonctionnement en 1988"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/29/1989027015/justel","publication-date":"18-01-1989","source":"REGION BRUXELLOISE","title-fr":"29 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL accordant une subvention à l'a.s.b.l. Société royale forestière de Belgique pour le fonctionnement en 1988"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/29/1989027016/justel","publication-date":"18-01-1989","source":"REGION BRUXELLOISE","title-fr":"29 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL accordant une subvention à l'a.s.b.l. \" Felix Urbs Natura Animalia \" pour le fonctionnement en 1988"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/29/1989027017/justel","publication-date":"18-01-1989","source":"REGION BRUXELLOISE","title-fr":"29 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL accordant une subvention à l'a.s.b.l. Ligue des amis de la forêt de Soignes pour le fonctionnement en 1988"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/29/1989027018/justel","publication-date":"18-01-1989","source":"REGION BRUXELLOISE","title-fr":"29 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL accordant une subvention à l'association sans but lucratif Entente nationale pour la protection de la nature pour l'annexe 1988"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/29/1989027041/justel","publication-date":"26-01-1989","source":"REGION BRUXELLOISE","title-fr":"29 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi de subsides pour le ravalement des murs extérieurs des maisons communales de la Région bruxelloise"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/29/1989800629/justel","publication-date":"14-01-1989","source":"ENSEIGNEMENT","title-fr":"29 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/29/1989013310/justel","publication-date":"22-03-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"29 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 1987, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, portant fixation de la prime de fin d'année 1987 et 1988 dans les arrondissements administratifs d'Ostende, Furnes, Dixmude de la province de Flandre occidentale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/29/1989013311/justel","publication-date":"21-03-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"29 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 1987, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, portant fixation de la prime de fin d'année 1987 et 1988 dans les arrondissements administratifs de Roulers-Tielt de la province de Flandre occidentale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/29/1989013312/justel","publication-date":"23-03-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"29 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 1987, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, portant fixation de la prime de fin d'année 1987 et 1988 dans l'arrondissement administratif de Bruges de la province de Flandre occidentale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/29/1989013313/justel","publication-date":"18-03-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"29 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 1987, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique portant fixation de la prime de fin d'année 1987 et 1988 dans l'arrondissement administratif de Courtrai de la province de Flandre occidentale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/29/1989013314/justel","publication-date":"18-03-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"29 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 1987, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, portant fixation de la prime de fin d'année 1987 et 1988 dans l'arrondissement administratif d'Ypres de la province de Flandre occidentale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/29/1989023198/justel","publication-date":"14-03-1989","source":"EDUCATION NATIONALE","title-fr":"29 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL portant rattachement de l'école primaire autonome d'enseignement spécial de l'Etat à Hannut à l'Institut d'enseignement spécial secondaire de l'Etat à Hannut"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/30/1989027239/justel","publication-date":"21-03-1989","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"30 DECEMBRE 1988. - Arrêté de l'Exécutif fixant le contenu et les modalités d'organisation du cycle de formation des travailleurs sociaux des Centres publics d'aide sociale affectés à une mission de coordination."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/30/1989022380/justel","publication-date":"20-01-1989","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"30 DECEMBRE 1988. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 68 et de l'article 70 de la loi du 7 novembre 1987 ouvrant des crédits provisoires pour les années budgétaires 1987-1988 et portant dispositions financières et diverses, ainsi que de l'article 26, 1° jusqu'à 5° de la loi programme du 30 décembre 1988."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/30/1988014284/justel","publication-date":"31-12-1988","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"30 DECEMBRE 1988. - Arrêté royal relatif aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les gaz d'échappement provenant des moteurs équipant les véhicules à moteur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/30/1988004487/justel","publication-date":"31-12-1988","source":"FINANCES","title-fr":"30 DECEMBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL portant exécution de l'arrêté royal du 30 décembre 1988 modifiant le régime d'accise des huiles minérales"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/30/1988904472/justel","publication-date":"31-12-1988","source":"FINANCES","title-fr":"30 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant le régime d'accise des huiles minérales"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/30/1989003003/justel","publication-date":"05-01-1989","source":"FINANCES","title-fr":"30 DECEMBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 mai 1976 fixant les modalités d'émission, d'organisation, de tirage et de paiement des lots des tranches de la loterie à billets de la Loterie nationale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/30/1989027308/justel","publication-date":"01-04-1989","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"30 DECEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française prévoyant un transfert de crédit"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/30/1989025019/justel","publication-date":"14-02-1989","source":"SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"30 DECEMBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 août 1987 fixant pour l'exercice 1988 les conditions et les règles spécifiques, qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota des journées d'hospitalisation des hôpitaux et services hospitaliers"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/30/1989025020/justel","publication-date":"14-02-1989","source":"SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"30 DECEMBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 9 novembre 1988 fixant pour l'exercice 1989 les conditions et les règles spécifiques, qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota des journées d'hospitalisation des hôpitaux et services hospitaliers"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/30/1989027114/justel","publication-date":"28-02-1989","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"30 DECEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant un cadre d'accueil pour le personnel en provenance de l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique, de l'Académie royale de Langue et de Littérature françaises et du Secrétariat des Conseils supérieurs de la famille et du troisième âge, du Ministère de l'Education nationale et de l'Office de la Protection de la Jeunesse "},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/30/1989027115/justel","publication-date":"25-02-1989","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"30 DECEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 12 octobre 1983 fixant le cadre organique du personnel des Services de l'Exécutif de la Communauté française"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/30/1989027242/justel","publication-date":"14-03-1989","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"30 DECEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif instituant une Commission consultative de l'Art de la danse"}]