24 AOUT 1988. - Arrêté royal autorisant la Société anonyme belge d'Exploitation de la Navigation aérienne (SABENA) à constituer et à participer au capital et à la gestion de la société anonyme à créer sous la dénomination " Sabena World Airlines ", ou toute dénomination équivalente.

Article 1er.La Société anonyme belge d'Exploitation de la Navigation aérienne (SABENA) est autorisée à constituer et à participer au capital et à la gestion d'une société anonyme de transport aérien, qui exploitera les routes et droits de trafic pour lesquels la SABENA est désignée comme transporteur dans les accords bilatéraux sans toutefois exclure les exploitations aériennes que la SABENA peut opérer en dehors d'accords bilatéraux, ainsi que les activités connexes à ces opérations aériennes.

Cette société sera créée sous la dénomination " Sabena World Airlines " ou toute autre dénomination équivalente.

Art. 2.L'autorisation de constitution comporte la faculté pour la Société anonyme belge d'Exploitation de la Navigation aérienne (SABENA) de constituer seule et de souscrire en qualité de fondateur la totalité des actions de la société nouvelle sans toutefois être autorisée à céder l'ensemble ou une partie de ses actions.

Art. 3.(abrogé) <AR 1989-12-27/31, art. 2, 002; En vigueur : 16-01-1990>

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5.Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Communications est chargé de l'exécution du présent arrêté.