Texte 1988022294
Article 1er.Dans l'article 2, alinéa 1er, et dans l'article 4, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 24 décembre 1974 relatif aux allocations ordinaires et spéciales de handicapés, modifiés respectivement par l'arrêté royal du 11 septembre 1986 et par les arrêtés royaux des 24 décembre 1975 et 11 septembre 1986, les nombres " 118 146 ", " 88 609 " et " 59 077 " sont remplacés respectivement par les nombres " 120 509 ", " 90 381 " et " 60 259 " au 1er janvier 1989.
Art. 2.La disposition de l'article 1er est appliquée d'office :
1°aux personnes qui bénéficient effectivement au 31 décembre 1988 d'une allocation ordinaire, d'une allocation spéciale ou d'une allocation complémentaire établie sur la base d'une allocation ordinaire ou d'une allocation spéciale, accordées en application des dispositions de l'arrêté royal du 24 décembre 1974 précité;
2°aux personnes dont le droit aux allocations visées au 1° n'a pas encore été fixé par une décision administrative au 31 décembre 1988.
Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et Notre Secrétaire d'Etat à la Santé publique et à la Politique des Handicapés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.