Lex Iterata

Texte 1988014062

9 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL fixant le cadre temporaire et spécial de la Régie des transports maritimes pour l'année 1986

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
13-4-1988
Numéro
1988014062
Page
5024
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-02-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex