Lex Iterata

Texte 1988007122

29 MARS 1988. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne les articles 7 et 8-2°, l'arrêté royal n° 25075 du 13 juillet 1987 fixant, pour les concours de l'année 1987, le nombre de sous-officiers de carrière autorisés à passer dans le cadre des officiers de complément

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
19-4-1988
Numéro
1988007122
Page
5419
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-03-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1987007269
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