Lex Iterata

Texte 1988029817

22 JUIN 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1968 portant des mesures d'exécution de l'article 2bis, ## 1 et 2 du statut de l'Institut pour l'encouragement de la Recherche scientifique dans l'Industrie et l'Agriculture " I.R.S.I.A. ", refondu par l'arrêté royal du 5 juin 1957, modifié par l'arrêté royal n° 86 du 11 novembre 1967

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
18-10-1988
Numéro
1988029817
Page
14459
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-06-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1968031802
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