Lex Iterata

Texte 1988027187

13 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL accordant une subvention à l'association sans but lucratif " Union des Locataires de Schaerbeek " pour l'année 1986

ELI
Justel
Source
Région Bruxelloise
Publication
1-3-1988
Numéro
1988027187
Page
2923
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-01-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex