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Lex Iterata
Texte 1988000027
26 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 mai 1978 portant le statut pécuniaire des objecteurs de conscience en service à la protection civile
ELI
Justel
Source
Intérieur - Fonction publique
Publication
3-2-1988
Numéro
1988000027
Page
1671
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-01-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1978051203
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