Texte 1988022206

9 MAI 1988. - ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques du Fonds de construction d'institutions hospitalières et médico-sociales

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Environnement
Publication
3-9-1988
Numéro
1988022206
Page
12538
PDF
verion originale
Dossier numéro
1988-05-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1975112007
belgiquelex

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