Texte 1988022218

22 JUILLET 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
30-7-1988
Numéro
1988022218
Page
10908
PDF
verion originale
Dossier numéro
1988-07-22/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1988022218
belgiquelex

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