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Lex Iterata
Texte 1988021141
7 NOVEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 mai 1985 relatif au transfert des membres du personnel de l'Institut national du Logement
ELI
Justel
Source
Premier Ministre - Travaux publics
Publication
15-11-1988
Numéro
1988021141
Page
15807
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-11-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1985021078
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