Texte 1989027017

29 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL accordant une subvention à l'a.s.b.l. Ligue des amis de la forêt de Soignes pour le fonctionnement en 1988

ELI
Justel
Source
Région Bruxelloise
Publication
18-1-1989
Numéro
1989027017
Page
901
PDF
verion originale
Dossier numéro
1988-12-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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