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Lex Iterata
Texte 1988014123
3 JUIN 1988. - ARRETE ROYAL portant nomination d'un commissaire du gouvernement à la Société nationale des Chemins de fer belges
ELI
Justel
Source
Communications
Publication
22-6-1988
Numéro
1988014123
Page
9028
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-06-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex