Lex Iterata

Texte 1988014123

3 JUIN 1988. - ARRETE ROYAL portant nomination d'un commissaire du gouvernement à la Société nationale des Chemins de fer belges

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
22-6-1988
Numéro
1988014123
Page
9028
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-06-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex