27 DECEMBRE 1988. - Arrêté ministériel fixant le montant prévu à l'article 1er de l'arrêté royal du 22 avril 1977 relatif à la mise en concurrence dans le cadre des Communautés européennes de certains marchés publics de travaux.

Article 1er.(implicitement abrogé par AM 1989-12-21/30, art. 1, 002; En vigueur : 01-01-1990)

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1989.