9 MAI 1988. - Arrêté royal portant exécution de l'article 1er de l'arrêté royal du 10 août 1987 fixant les conditions spéciales pour l'application de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail aux sportifs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-02-2022 et mise à jour au 18-02-2022)

ELI: Justel
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 20-10-1988
Numéro: 1988022270
Page: 14543
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1988-05-09/32
Entrée en vigueur / Effet: 01-07-1988
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2022-02-14/05, art. 15, 002; En vigueur : 01-01-2022>

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