Lex Iterata

Texte 1988022270

9 MAI 1988. - Arrêté royal portant exécution de l'article 1er de l'arrêté royal du 10 août 1987 fixant les conditions spéciales pour l'application de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail aux sportifs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-02-2022 et mise à jour au 18-02-2022)

ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
20-10-1988
Numéro
1988022270
Page
14543
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-05-09/32
Entrée en vigueur / Effet
01-07-1988
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2022-02-14/05, art. 15, 002; En vigueur : 01-01-2022>