Lex Iterata

Texte 1988915114

24 JUIN 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 19 octobre 1977 portant le règlement de la carrière du personnel de l'administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement

ELI
Justel
Source
Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement
Publication
23-8-1988
Numéro
1988915114
Page
11699
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-06-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1977101903
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