Lex Iterata

Texte 1988014099

25 AVRIL 1988. - Arrêté ministériel déterminant les conditions d'aptitudes physiques particulières qui doivent être réunies par les candidats aux emplois d'agent des postes à [bpost]. <L 1991-03-21/30, art. 130, 002; En vigueur : 01-10-1992> <Intitulé modifié par L 2010-12-13/07, art. 4, 003; En vigueur : 17-01-2011>

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
1-6-1988
Numéro
1988014099
Page
7932
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-04-25/34
Entrée en vigueur / Effet
11-06-1988
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article unique. Les conditions d'aptitudes physiques particulières qui doivent être réunies par les candidats aux emplois d'agent des postes à [1 bpost]1 sont fixées conformément aux dispositions reprises en annexe. <L 1991-03-21/30, art. 130, 002; En vigueur : 01-10-1992>

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(1L 2010-12-13/07, art. 4, 003; En vigueur : 17-01-2011)

Annexe.

Art. N1.[1 bpost]1. - Niveau 4. Critères médicaux d'admissibilité à la fonction. <Pour des raisons techniques, cette annexe a été subdivisée en articles fictifs : 1N1-2N1><L 1991-03-21/30, art. 130, 002; En vigueur : 01-10-1992>

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(1L 2010-12-13/07, art. 4, 003; En vigueur : 17-01-2011)

Art. N1.I. Exigences de la fonction :

- Travail posté et de nuit.

- Travail en positions variées (assis, debout, courbé ...).

- Longues marches - Déplacements sur la voie publique.

- Travail dans les intempéries.

- Port répété de charges souvent lourdes (sacs postaux, calepin ...).

- Contacts sociaux.

- Opérations de tri et de déchiffrage des adresses.

- Manipulation de valeurs.

- Travail dans un environnement poussiéreux (sacs postaux).

- Conduite d'un véhicule.

Art. 2.N1. II. Affections éliminatoires :

A. Système ostéo-musculaire.

Toute affection amenant un déficit statique ou fonctionnel important du système telle que :

- lésion ou trouble statique de la colonne vertébrale y compris niveau cervical;

- insuffisance du développement musculaire, hernie, éventration, ...;

- anomalies de la voûte plantaire, ...;

- affection articulaire inflammatoire ou dégénérative.

B. Système cardio-vasculaire.

Toute affection à répercussion hémodynamique importante tel que :

- affection vasculaire avec conséquences ischémiques (ango, artérite des membres inférieurs, maladie de Raynaud ...);

- arythmie - valvulopathie;

- grosses varices - lymphoedème - varicocèle gênant.

C. Système digestif.

Toute affection chronique invalidante telle que :

- ulcère digestif;

- affection hépatique;

- affection entraînant des selles fréquentes.

D. Système nerveux.

Toute atteinte du système nerveux central ou périphérique ayant une répercussion sur la fonction musculaire ou l'équilibre :

- Epilepsie en fonction du contexte thérapeutique et évolutif.

E. Système génito-urinaire.

- Affection rénale congénitale ou acquise débilitante.

- Incontinence urinaire ou mictions fréquentes et impérieuses.

N.B. Des mesures adéquates temporaires sont prévues en cas de grossesse.

F. Appareil sensoriel.

- Ouïe : doit être suffisante pour permettre un contact normal.

- Vue : une vision moyenne suffit, éventuellement monoculaire.

Estimation : minimum de 7/10 avec correction en totalisant les deux yeux. La vision doit être aisée à 30 cm. Protanopie totale inadmissible.

G. Système endocrinien.

- Diabète en fonction du contexte.

- Surcharge pondérale en fonction de la répercussion sur la statique.

- Toute autre atteinte glandulaire non équilibrée.

H. Système respiratoire.

Toute affection avec retentissement notable sur la capacité physique telle que :

- asthme;

- bronchite chronique ...

I. Equilibre psychologique - Intellect.

Trouble grave de l'équilibre psychologique tel que :

- alcoolisme;

- dépression;

- bégaiement sévère.

Insuffisance du développement mental tel que :

- débilité mentale;

- troubles majeurs de la mémoire.

Syndrome post-commotionnel avec troubles de la concentration.