Texte 1989004412

20 DECEMBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 avril 1977 relatif aux importations et exportations par la frontière belgo-néerlandaise

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
14-3-1989
Numéro
1989004412
Page
4653
PDF
verion originale
Dossier numéro
1988-12-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1977041426
belgiquelex

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