Texte 1988015049

23 MARS 1988. - ARRETE ROYAL modifiant le tarif annexe à la loi du 4 juillet 1956 portant le tarif des taxes consulaires et des droits de chancellerie

ELI
Justel
Source
Affaires étrangères - Coopération au Développement
Publication
31-3-1988
Numéro
1988015049
Page
4499
PDF
verion originale
Dossier numéro
1988-03-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1956070409
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.