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Lex Iterata
Texte 1961012504
25 JANVIER 1961. - Arrêté royal relatif au déversement des eaux usées des fabriques de papier, de carton et de pâte à papier, pris en exécution de la loi du 11 mars 1950 sur la protection des eaux contre la pollution
ELI
Justel
Source
Publication
17-2-1961
Numéro
1961012504
Page
1064
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-01-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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