Lex Iterata

Texte 1961022003

20 FEVRIER 1961. - Arrêté royal modifiant aussi bien l'arrêté royal du 21 juin 1956, fixant le cadre organique définitif du personnel administratif et du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service du Ministère de la Défense nationale, que l'arrêté royal du 16 mars 1954, fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Défense nationale, et relatif à l'organisation au dit Ministère des examens d'avancement pour le personnel de maîtrise, les gens de métier et de service

ELI
Justel
Source
Publication
28-2-1961
Numéro
1961022003
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-02-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex