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Lex Iterata
Texte 1961090805
8 SEPTEMBRE 1961. - Arrêté royal portant fixation pour la période allant du 1er juillet au 31 décembre 1961 du cadre du personnel chargé de l'exécution des travaux des recensements généraux
ELI
Justel
Source
Publication
30-9-1961
Numéro
1961090805
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-09-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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