Texte 1961090805

8 SEPTEMBRE 1961. - Arrêté royal portant fixation pour la période allant du 1er juillet au 31 décembre 1961 du cadre du personnel chargé de l'exécution des travaux des recensements généraux

ELI
Justel
Source
Publication
30-9-1961
Numéro
1961090805
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1961-09-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.