Lex Iterata

Texte 1961032317

23 MARS 1961. - Arrêté royal portant renouvellement du mandat des membres du Conseil national du travail

ELI
Justel
Source
Publication
8-5-1961
Numéro
1961032317
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-03-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex