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Lex Iterata
Texte 1961030601
6 MARS 1961. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait
ELI
Justel
Source
Publication
9-3-1961
Numéro
1961030601
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-03-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex