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Lex Iterata
Texte 1961032804
28 MARS 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances et l'arrêté royal du 30 mars 1955 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Finances
ELI
Justel
Source
Publication
14-4-1961
Numéro
1961032804
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-03-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex