Lex Iterata

Texte 1961032016

20 MARS 1961. - Arrêté ministériel portant agréation d'un service médical en exécution de la loi sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail (52e liste)

ELI
Justel
Source
Publication
6-4-1961
Numéro
1961032016
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-03-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex