Lex Iterata

Texte 1961062309

23 JUIN 1961. - Arrêté royal soumettant le tronçon Wommelgem-Kwaadmechelen de l'autoroute Anvers-Liège au régime institué par la loi du 12 juillet 1956 établissant le statut des autoroutes

ELI
Justel
Source
Publication
13-11-1961
Numéro
1961062309
Page
8385
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-06-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex