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Lex Iterata
Texte 1961121808
18 DECEMBRE 1961. - Arrêté royal portant création d'un internat à annexer à l'athénée royal de Chimay
ELI
Justel
Source
Publication
21-7-1962
Numéro
1961121808
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-12-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex