Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1961071801
18 JUILLET 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 1957 réglant l'application des lois sur la milice
ELI
Justel
Source
Publication
24-7-1961
Numéro
1961071801
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-07-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex