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Lex Iterata
Texte 1961100902
9 OCTOBRE 1961. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 février 1961 organisant le stage des candidats à la première catégorie des agents de l'Etat et fixant leur statut pendant cette période
ELI
Justel
Source
Publication
13-10-1961
Numéro
1961100902
Page
7693
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-10-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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