Lex Iterata

Texte 1961032004

20 MARS 1961. - Arrêté royal portant adaptation des tarifs des droits de pilotage exprimes en monnaie belge, pour l'Escaut en aval d'Anvers et les embouchures de l'Escaut

ELI
Justel
Source
Publication
4-4-1961
Numéro
1961032004
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-03-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex