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Lex Iterata
Texte 1961100903
9 OCTOBRE 1961. - Arrêté royal relatif à l'organisation d'une expérience pédagogique dans l'enseignement normal primaire de l'Etat
ELI
Justel
Source
Publication
1-11-1961
Numéro
1961100903
Page
8228
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-10-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex