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Lex Iterata
Texte 1961012009
20 JANVIER 1961. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 août 1959, pris en exécution de l'arrêté royal du 10 juin 1959, relatif notamment au prélèvement sanguin en vue du dosage de l'alcool
ELI
Justel
Source
Publication
28-4-1961
Numéro
1961012009
Page
3717
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-01-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex